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Plusieurs groupes et syndicats de professeur.e.s, incluant le Conseil syndical du SPUL, la FQPPU et l’ACPPU, ont dénoncé le caractère inacceptable de ce projet de loi, dans son état actuel. Les professeur.e.s se sont fait entendre haut et fort pour faire connaitre leur position en vue de l’étude du projet de loi, qui a eu lieu les 10 et 11 mai. Voici un florilège de références et de textes d’opinion qui ont été publiés sur la question :

McCann promet des amendements pour « rallier tout le monde »

Le diable dans les détails

Projet de loi no 32 sur la liberté académique en milieu universitaire – Un projet de loi qui nécessite des ajustements importants, selon la CSQ et la FREUQ-CSQ

Projet de loi no 32: l’Université de Montréal dépose un mémoire

L’État ne doit pas intervenir dans la gouvernance universitaire

Québec s’attire les foudres du monde universitaire

Le pouvoir d’autocorrection des universités a des limites

Libertés universitaires sous surveillance

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1882599/projet-loi-32-alexandre-cloutier-universites

https://www.lapresse.ca/actualites/education/2022-05-11/liberte-academique/les-recteurs-s-opposent-au-projet-de-loi-32.php

Après avoir dit au revoir à notre collègue Claude Bariteau (Anthropologie), décédé en septembre dernier, nous avons appris récemment le décès de notre collègue Ann Robinson (Faculté de droit), la première femme à occuper le poste de présidente du SPUL.

Nous tenons à saluer ses réalisations, sa rigueur et son professionnalisme durant toute sa carrière universitaire et tenons à souligner également son indéfectible engagement au SPUL, à la défense des droits et conditions de travail de ses collègues. Elle a également œuvré pour de nombreuses causes qui lui tenaient à cœur, notamment comme militante féministe à promouvoir l’égalité sociale et à la lutte pour le respect des droits des femmes.

En guise d’hommage, nous vous invitons à visionner les vidéos réalisées par notre collègue, Bernard Roy (Faculté des sciences infirmières), dans le cadre des Grandes entrevues du SPUL, qui vous permettront de partager un moment de l’histoire de ces deux personnes d’exception : 

Cahier des charges en vue de la prochaine négociation de la convention collective

Après y avoir travaillé à l’occasion d’une séance extraordinaire le 14 avril, le Conseil syndical a terminé le 29 avril son examen du cahier des charges proposé par le Comité de négociation de la prochaine convention collective. L’adoption du cahier des charges intégrant les révisions sera proposée à la séance du 27 mai 2022.

Comités d’éthique (CÉRUL) 

Dans les suites de discussions précédentes tenues au Conseil syndical sur les problèmes que rencontrent les collègues de manière récurrente et depuis plusieurs années avec les Comités d’éthique de la recherche de l’Université Laval, la vice-rectrice à la recherche, Eugénie Brouillet, s’est entendue avec le CEX pour se pencher sur les problèmes qui se posent et voir ce qu’elle peut faire pour y trouver des solutions. La vice-rectrice Brouillet a par ailleurs demandé au CEX de lui fournir de l’information pour l’aider à circonscrire les difficultés des collègues avec les CÉRUL. À cette fin, on invite donc les collègues à écrire au SPUL (spul@spul.ulaval.ca) pour décrire les difficultés qu’ils et elles ont pu rencontrer avec les CÉRUL et faire état des exigences des CÉRUL qui leur sont apparues comme excessivement rigides ou tatillonnes eu égard à ce que prévoient le cadre règlementaire et les politiques en éthique de la recherche.  Il s’agit d’alimenter le SPUL de façon à ce que l’on puisse fournir de la matière concrète sur ces problèmes au VRRC. Les collègues qui souhaitent fournir des exemples tout en demeurant anonymes peuvent le faire en décrivant leur expérience de façon assez générale pour que leur cas ne puisse être identifié. 

Enfin, la procédure d’appel des décisions prévue par l’Énoncé de politique d’éthique de la recherche des Trois Conseils a été clarifiée sur le site web des CÉRUL à la suite de l’intervention du CEX. Cette procédure permet de faire évaluer sa demande par un comité d’appel, différent du comité qui a évalué la première fois. Cet appel peut porter autant sur la décision en elle-même que sur l’ensemble des aspects de l’évaluation. Nous vous invitons à vous prévaloir de cette procédure, au besoin.

Résolution sur la charge de travail

La résolution adoptée lors du dernier Conseil syndical au sujet de la présentation du projet de répartition de la charge de travail a été transmise au VREDIRH tout de suite après le Conseil syndical. Le CEX a par la suite eu l’occasion de discuter de la question avec Lyne Bouchard et Jean Lemay, qui ont été très clairs quant au fait que les responsables ne sont pas tenus de produire des tableaux comparatifs des charges de travail et qu’aucune nouvelle manière de faire ne leur a été imposée. Les responsables peuvent en somme procéder comme ils l’ont toujours fait pour présenter les charges de travail et ils ne sont pas tenus de comparer les charges individuelles dans des tableaux. 

Projet de loi 32 sur la liberté universitaire 

Le gouvernement a déposé il y a quelques semaines le Projet de loi 32 sur la liberté académique dans le milieu universitaire. Ce projet de loi fait suite au rapport Cloutier découlant des audiences de la Commission Cloutier, lequel recommandait l’adoption d’une loi. Dès la publication du projet de loi, le CEX a diffusé un communiqué pour s’y opposer et établir les conditions minimales qui doivent être remplies pour qu’une loi en la matière soit acceptable. Plusieurs autres voix se sont fait entendre, presque toutes y ont vu les mêmes problèmes. Certains se sont néanmoins réjouis de ce qu’il y ait un projet de loi, estimant que ce projet de loi est « mieux que rien ». Le CEX du SPUL est plutôt d’avis que “il vaut mieux pas de loi que cette loi-là”, puisque son adoption ferait reculer la liberté académique. Il y a en somme un dissensus à savoir si le Projet de loi 32 vaut mieux que le fait de ne pas avoir de loi du tout. Autrement, tous les intéressé.e.s du monde universitaire sont d’accord sur le fait que ce Projet de loi est lacunaire.

Malgré la position exprimée par le président de la FQPPU à la suite du dépôt du projet de loi, laquelle « saluait » le projet de loi en espérant que des modifications soient apportées à celui-ci, le Conseil fédéral de la FQPPU a adopté, le vendredi 22 avril, une résolution dénonçant le caractère inacceptable du Projet de loi 32. L’ACPPU a adopté la même résolution le 28 avril. 

En prévision de l’étude de ce projet de loi les 10 et 11 mai, le CEX du SPUL a travaillé à multiplier les interventions : lettres ouvertes, capsules vidéo, participation aux réunions de la Commission Permanente sur la Liberté Académique de la FQPPU (COPLA) et à un Conseil fédéral extraordinaire de la FQPPU. 

Les réactions à cette position du CEX sont très favorables et plusieurs ont encouragé le SPUL à poursuivre les actions d’influence (p.ex., écrire aux députés). Au niveau local, la résolution suivante a été adoptée à l’unanimité par le Conseil syndical du 29 avril: 

« Que le conseil syndical du SPUL juge inacceptable le projet de loi 32 dans sa forme actuelle, notamment parce qu’il met de l’avant une définition restrictive et tronquée de la liberté universitaire et n’est pas conforme à la recommandation de 1997 de l’UNESCO, qui se trouve au cœur du rapport Cloutier et du projet de loi déposé antérieurement par la FQPPU. Le Conseil syndical du SPUL demande donc au gouvernement de modifier le projet de loi en conséquence. »

Situation à la FQPPU

Les échanges entourant le Projet de loi 32 ont contribué à exacerber le malaise du CEX du SPUL à l’égard de la FQPPU et à rendre bien saillantes certaines lignes de fracture. Le CEX du SPUL se questionne sur la pertinence de son affiliation à la Fédération, laquelle, rappelons-le, implique un coût substantiel (environ 240 000 $/an). Le CEX du SPUL est en faveur de l’existence d’une fédération qui permette de s’unir pour partager des ressources, d’avoir une réelle force de frappe et de faire pression sur les pouvoirs publics et il voudrait que la Fédération joue le rôle prévu par ses Statuts, c’est-à-dire qu’elle agisse comme porte-parole des professeur.e.s d’université sur les questions qui affectent nos conditions de travail et pour défendre les intérêts collectifs des collègues. 

Or, la FQPPU se consacre surtout à faire des recherches et des rapports sur différents aspects de la vie universitaire. Elle se présente comme un espace d’échange pour partager nos expériences syndicales beaucoup plus que comme un groupe de pression ou un acteur politique. La FQPPU offre aussi certaines ressources et services à ses membres, mais le SPUL en a peu besoin.

Au cours de précédents Conseils fédéraux, le CEX du SPUL a plusieurs fois exprimé qu’il souhaiterait plus d’actions de la FQPPU. Au Conseil fédéral de février, une résolution a été adoptée pour demander à l’exécutif de la FQPPU de mettre en œuvre un plan d’action politique et d’interventions médiatiques défendant les positions historiques de la FQPPU. En réponse à cette résolution, l’exécutif de la FQPPU a proposé, lors du Conseil fédéral suivant, de mettre en place un comité dont le mandat sera d’organiser des journées de réflexion, qui se tiendront en octobre prochain de façon à identifier les enjeux pour un plan d’action qui serait mis en œuvre en 2023-2024. Cela apparaît très éloigné, surtout quand on considère qu’on est dans une année charnière, à la veille des élections, au sortir de la pandémie et devant l’éventuelle adoption du Projet de loi 32, et alors que le Conseil fédéral a exprimé clairement il y a déjà plusieurs mois son désir de voir le CEX de la FQPPU se concentrer sur des actions concrètes. Enfin, lors du Conseil fédéral des 21 et 22 avril, les échanges ont été difficiles alors que le SPUL et plusieurs autres syndicats réclamaient une position plus ferme et une stratégie politique plus proactive concernant le Projet de loi 32. La résolution proposée par le SPUL et dénonçant le caractère inacceptable du Projet de loi 32 a finalement été adoptée à l’unanimité. Bref, le CEX du SPUL a un réel malaise avec la vision qu’a la FQPPU de son rôle et est en réflexion concernant la participation du SPUL au sein de celle-ci. 

Élection au Comité de retraite du RPPUL 

Louis Adam (École d’actuariat) et Stéphane Chrétien (Département de finance, assurance et immobilier) ont été élus comme représentants du SPUL au Comité de retraite du RRPPUL, chacun pour un mandat de trois ans, soit du 1er mai 2022 au 30 avril 2025.

Contactez votre délégué.e

Le Conseil syndical est l’instance qui dirige le syndicat et le représente en qualité de mandataire de l’Assemblée générale. Il est impératif que la voix des professeur.e.s y soit représentée adéquatement. C’est pourquoi nous vous invitons à contacter le délégué ou la déléguée de votre section syndicale pour discuter avec lui ou avec elle de vos préoccupations. Sachez également que vous avez accès aux procès-verbaux des rencontres du Conseil syndical sur l’Intranet du site web du SPUL. Et si, d’aventure, vous faites partie d’une section qui n’est pas représentée au Conseil syndical, pourquoi ne pas faire le saut?

Ce projet de loi, dans son état actuel, constituerait un net recul pour la liberté académique des universitaires québécois.es. Plusieurs groupes et syndicats de professeur.e.s ont récemment dénoncé le caractère inacceptable du PL 32, incluant le Conseil syndical du SPUL, la FQPPU et l’ACPPU.

Québec, le 8 avril 2022 — Après les espoirs suscités par le Rapport de la Commission Cloutier, le Comité exécutif du SPUL accueille, dans la plus grande déception et avec beaucoup d’inquiétudes, le Projet de loi no 32 sur la liberté académique dans le milieu universitaire dont l’adoption, dans son état actuel, constituerait, contrairement à ce qu’on pourrait croire de prime abord, un net recul pour la protection de la liberté académique des membres de la communauté universitaire.

Plusieurs voix se sont déjà élevées pour souligner que ce projet de loi écarte plusieurs des éléments fondamentaux qui étaient préconisés par le rapport Cloutier. L’absence de ces éléments rend ce projet de loi particulièrement dangereux, parce que susceptible d’avoir des effets contraires à ceux qui étaient visés par ce même Rapport. Nous considérons qu’en la matière, on aurait tort de considérer qu’une loi « incomplète », vaut mieux que rien. Nous sommes plutôt convaincus qu’il est de loin préférable de ne pas avoir de loi que de voir celle-ci être adoptée en l’état.

Le principe de la liberté académique reposant sur le respect de l’indépendance des institutions universitaires et, individuellement, des membres de la communauté universitaire impliqués dans l’enseignement et la recherche, toute intervention législative sur la question ne peut se justifier que si elle a pour objectif d’uniformiser ces garanties d’indépendance à la grandeur du Québec.

Dans son état actuel, la proposition législative de la ministre de l’Enseignement supérieur ne respecte pas trois conditions minimales au cœur des recommandations du Rapport Cloutier et sans l’inclusion desquelles ce projet de loi devrait être tout simplement retiré :

  1. Intégration de la définition complète de la liberté académique qu’on retrouve dans la Recommandation de 1997 de l’UNESCO[1], laquelle reconnait explicitement la capacité des membres de la communauté universitaire de critiquer publiquement toute institution (y compris celle au sein de laquelle ils/elles œuvrent)[2];
  2. Renforcement des obligations des institutions universitaires de prendre fait et cause pour les collègues qui sont pris à partie par des tiers pour avoir exercé leur liberté académique, que ce soit en raison de leur enseignement ou recherche[3]; et
  3. Reconnaissance de l’autonomie et indépendance des institutions universitaires par rapport au gouvernement, le principe même de la liberté académique visant justement à protéger ces mêmes institutions d’éventuelles ingérences de l’État au sein de ce qui relève de la vie universitaire[4].

Il existe, bien entendu, plusieurs autres éléments qui pourraient être bonifiés dans cette version du Projet de loi no 32, et nous entendons bien sûr participer aux consultations parlementaires qui seront consacrées à l’étude de ce projet de loi, mais nous souhaitions souligner ici l’importance cruciale de ces trois conditions minimales, sans lesquelles la liberté académique – qui est une garantie essentielle pour permettre aux membres de la communauté universitaire de mener à bien la mission d’intérêt public des institutions universitaires – ressortirait nettement affaiblie de l’adoption du Projet de loi no 32.

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SOURCE 

Louis-Philippe Lampron, président
Syndicat des professeurs et 
professeures de l’Université Laval (SPUL)
spul@spul.ulaval.ca
Téléphone : 418-656-2955
Sur la toile : https://www.spul.ca

[1] Recommandation concernant la condition du personnel enseignant de l’enseignement supérieur, UNESCO, 1997, [en ligne : https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000160495].

[2] La définition retenue de la liberté académique, à l’article 3 du Projet de loi no 32, est nettement insuffisante et, en n’étant pas suffisamment spécifique, laisse la porte ouverte à l’application de restrictions/pressions internes qui pourraient être opposées à des membres de la communauté universitaire qui adopteraient des positions critiques de leurs administrations universitaires ou de celles de partenaires des universités au sein desquelles ils/elles œuvrent.

[3] Contrairement aux recommandations claires du Rapport Cloutier sur cette question, aucune disposition n’a été prévue à ce sujet dans le Projet de loi no 32.

[4] L’article 6 du Projet de loi no 32, qui permet à la ministre de l’Enseignement supérieur « ordonner à un établissement d’enseignement de prévoir dans sa politique tout élément qu’il indique » est proprement surréaliste et diamétralement opposé au principe même de la liberté académique.

Un exercice de collégialité réussi!

Plusieurs centaines de membres de la communauté universitaire provenant de sept syndicats et associations se sont mobilisés pour dresser un portrait de l’Université Laval post-COVID qu’ils et elles souhaitent voir advenir! 

Consultez le bref compte rendu de ces deux journées riches en enseignement.

Le 17 mars dernier avait lieu le débat entre Éric Bauce et Sophie D’Amours, tous deux candidats au poste de recteur ou rectrice de l’Université Laval. L’événement, animé par le journaliste Simon Jodoin, était organisé par le Regroupement des associations et syndicats de l’Université Laval (RASUL) et se tenait au Grand Salon. Pendant près de 2 h, Simon Jodoin a fait un travail plus qu’honnête pour tenter d’amener les deux candidats à sortir de formules très générales et peu engageantes sur la bienveillance, la collaboration, l’agilité, etc. et à se commettre sur les dimensions les plus concrètes de leurs ambitions comme futur recteur ou rectrice. 

L’exercice aura permis à l’une et à l’autre de s’avancer sur certains de leurs projets. Parmi bien d’autres propositions, Éric Bauce a notamment fait état de ce qu’il imaginait comme formule pour favoriser l’interdisciplinarité et permettre une flexibilité des parcours étudiants, pour lever certains irritants vécus par les chercheurs avec les délais de traitement des demandes en éthique de la recherche et pour donner aux sciences de l’éducation et à la culture une place plus centrale sur le campus. Sophie D’Amours a de son côté en partie tablé sur son bilan des dernières années et sur certains aspects concrets de celui-ci (chantiers d’avenir, LPU, gestion pandémique, campus nordique…) et elle s’est également avancée sur quelques-uns de ses projets, notamment celui de mieux préparer les étudiant.e.s avant même qu’ils et elles n’arrivent à l’université, de construire des logements étudiants sur le campus et de mieux soutenir la mobilité internationale. De légers « glitchs dans la matrice » auront aussi permis au public attentif d’apercevoir des postures passablement inquiétantes dans l’implicite de certaines formules et l’horizon de phrases malhabiles laissées en suspens, notamment quant au caractère dépassé de l’Université complète ou à la pertinence de négocier des procédures de pardon pour des actes que la société juge inacceptables. 

Les deux candidats ont concrètement assez peu débattu l’un avec l’autre. Le public a eu droit à quelques brèves escarmouches polies, alors qu’Éric Bauce a repris et corrigé Sophie D’Amours sur les chiffres qu’elle avançait concernant la croissance du financement de la recherche à l’Université Laval et que Sophie D’Amours a reproché à Éric Bauce de dépeindre un portrait sombre et peu attractif de l’institution. Le débat aura permis au public de mettre à jour son répertoire de formules et expressions à la mode à glisser dans son prochain rapport annuel ou demande de financement : gouvernance collaborative, université d’IMPACT, expérience étudiante globale, flexibilité agile, enseignement d’IMPACT, chantier vibrant, etc.

Un constat se dégage au final : entre langue de bois innovante et projets bien concrets, certaines des idées phares avancées par les candidats — on pense ici à ce projet de créer un registre public des partenariats avec le privé ou à celui de favoriser une gestion collaborative à l’opposé d’une structure pyramidale – ressemblent à s’y méprendre à des mea culpa, comme si on s’appliquait de part et d’autre à jurer que le passé ne sera pas garant de l’avenir. Quelle que soit la suite, l’équipe du SPUL se promet bien de veiller à ce que la future rectrice ou le futur recteur tienne parole.

Infos du président

Comité de négociation du SPUL

Initiative collective pour contrer l’inflation 

Situation en Ukraine

Préoccupations des sections syndicales

Bilan des travaux du Comité-conseil paritaire sur la distribution des postes

Les professeurs Alban Baudou et François Anctil siègent au Comité-conseil sur la distribution des postes créé dans les suites de la signature de la dernière convention collective (2016-2020). Selon la clause 3.1.05, « un comité-conseil paritaire de quatre personnes désignées par l’Employeur et le Syndicat se réunit une fois par an pour s’assurer que la distribution des postes entre les facultés tout comme au sein d’une faculté se fait de manière équitable, notamment pour le remplacement des professeures et professeurs retraités.[…] ». Les premières rencontres ont permis de mieux comprendre le processus de répartition des postes. 

Selon leurs constats, les postes sont attribués mécaniquement aux facultés sur la base d’une formule comptable et c’est le comité de direction des facultés qui décide de la répartition entre les départements. Cette formule comptable mériterait assurément d’être mieux connue, selon les délégué.e.s, pour que l’on puisse évaluer si elle répond aux objectifs et pour que les embauches soient plus prévisibles. Compte tenu de ce constat, les collègues Baudou et Anctil mettent en évidence la nécessité de délocaliser au niveau facultaire la discussion sur la répartition des postes. Une déléguée s’inquiète du pouvoir des directions exécutives des facultés au sein de ce processus d’embauche et de répartition, via les comités de direction, alors que leur fonction ne se trouve nulle part dans les statuts et dans la convention. Au final, les collègues Baudou et Anctil ont envoyé une lettre au SPUL et au VREDIRH stipulant qu’ils en sont venus à la conclusion qu’ils n’ont pas les moyens, vu le mandat du comité, de régler les problèmes. Il faut maintenant réfléchir à ce qui serait envisageable pour que le SPUL puisse avoir une plus grande emprise sur la répartition des postes. Ces considérations seront intégrées à la préparation de la prochaine négociation de convention collective.

Dissolution du Comité des communications

Comme annoncé l’automne dernier, le CEX a pris en charge les communications et s’occupe de la production de l’Infolettre, des capsules vidéo et des médias sociaux, l’objectif étant d’être plus actifs et de rapprocher les communications de l’exécutif et des espaces où se prennent les décisions. Le Comité des communications est inactif depuis plusieurs mois et ne comportait plus qu’un membre. Sa dissolution a donc été entérinée à l’unanimité par le Conseil syndical.

Élection au Comité d’aide et d’accueil des professeures et professeurs

Des trois candidatures reçues, c’est celle de Sophie Desroches, professeure à l’École de nutrition, qui a été retenue à la majorité. Bienvenue à la collègue Desroches!

Contactez votre délégué.e

Le Conseil syndical est l’instance qui dirige le syndicat et le représente en qualité de mandataire de l’Assemblée générale. Il est impératif que la voix des professeur.e.s y soit représentée adéquatement. C’est pourquoi nous vous invitons à contacter le délégué ou la déléguée de votre section syndicale pour discuter avec lui ou avec elle de vos préoccupations. Sachez également que vous avez accès aux procès-verbaux des rencontres du Conseil syndical sur l’Intranet du site web du SPUL. Et si, d’aventure, vous faites partie d’une section qui n’est pas représentée au Conseil syndical, pourquoi ne pas faire le saut?

Vous avez manqué le débat public sur la course au rectorat? Pas de problème!


Rendez-vous sur notre chaine Youtube pour le visionner en différé.


Invitation au débat public

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