Le SPUL a été fondé en 1974 dans un contexte de syndicalisation des universités au Québec. Depuis, il a joué un rôle important dans la défense des droits des professeurs, marqué par des moments significatifs comme la grève historique de 1976, la plus longue dans une université nord-américaine. Le SPUL a également été impliqué dans plusieurs négociations de conventions collectives, contribuant à l’amélioration continue des conditions de travail de ses membre.
« La proposition du conseil syndical du SPUL rendrait le processus d’élection de la rectrice ou du recteur réellement démocratique, en adéquation avec notre convention collective, et permettrait d’ancrer l’université dans sa communauté ».
En sus des statuts en tant que tels, une révision du collège électoral est également rendue nécessaire par la clause 1.3.02 de notre nouvelle convention collective. En effet, il convient maintenant de s’assurer que « les professeures et les professeurs sont au cœur de la gouvernance de l’université », et qu’ils « participent démocratiquement aux décisions concernant ce que doit être l’Université au moment présent ainsi que dans l’avenir ».
Le conseil syndical s’est donc penché sur la question, puis a adopté deux résolutions en janvier et février 2024. Le SPUL a transmis ces résolutions à la secrétaire générale le mois dernier.
Essentiellement, ces deux résolutions impliquent un élargissement majeur du collège électoral (qui ne compte actuellement que 146 personnes) selon les principes suivants :
La proposition du conseil syndical du SPUL rendrait le processus d’élection de la rectrice ou du recteur réellement démocratique, en adéquation avec notre convention collective, et permettrait d’ancrer l’université dans sa communauté. Le SPUL invite les membres à suivre attentivement ce dossier qui ouvre la voie à une autre avancée historique pour l’Université Laval.
Le dossier des Statuts de l’UL reste d’une actualité brûlante et de la plus haute priorité pour le SPUL. Les nombreux développements qui y sont associés ont été présentés dans les récentes communications faites par le comité exécutif du SPUL, incluant le détail de nos actions ayant permis de retarder l’approbation des nouveaux Statuts à la suite de la séance extraordinaire du conseil universitaire du 28 mars.
À cette occasion, nous avons bel et bien gagné une première manche, mais nous n’avons toujours aucune garantie concernant des points cruciaux suivant :
Le comité exécutif du SPUL a adopté une résolution appuyant les recommandations de la FQPPU concernant le projet de loi no 44 (Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche) portant sur la réorganisation des Fonds de recherche du Québec (FRQ).
Rappelons que ce projet de loi introduit d’importants changements dans l’organisation des FRQ, notamment :
Nous appuyons sans réserve la FQPPU dans ses démarches afin de demander le report de l’adoption du projet de loi, et nous endossons les recommandations faites dans son mémoire qui a été présenté en commission parlementaire lors des auditions du 20 mars 2024. À cette fin, nous avons envoyé à la Commission de l’économie et du travail un mémoire faisant part de ce soutien.
Nous sommes de plus particulièrement choqués d’apprendre que les promoteurs de ce projet de loi, incluant le scientifique en chef du Québec, présentent de manière erronée l’évolution de la répartition des financements entre la recherche libre et la recherche ciblée. En effet, contrairement à ce que suggèrent ces personnes les chiffres montrent une dégradation constante de la part relative des recherches libres, au profit d’une hause majeure des financements ciblés au cours des 10 dernières années.
Dans les médias :
À l’occasion de la séance extraordinaire du conseil universitaire du 28 mars dernier, alors qu’un certain nombre de professeures et professeurs était présent pour manifester leur opposition au projet de révision des statuts, nous avons été nombreux à être profondément choqués par les interventions de la rectrice de l’Université.
« Nous considérons que cet événement est extrêmement grave et que le double rôle de la rectrice et de la présidente du conseil universitaire, assumé par la même personne, viole les principes de collégialité et de liberté universitaire et bafoue le rôle des professeures et professeurs pouvant participer démocratiquement à la gouvernance de l’Université ».
En effet, assumant le rôle de présidente de séance, plutôt que d’adopter une posture neutre et cherchant à faire respecter la sérénité des débats, la rectrice s’est permis de faire remarquer que certains membres du conseil Universitaire pourraient se sentir intimider par notre présence, pourtant calme et respectueuse. Plus grave encore, elle a interpellé nommément une collègue qui siège au conseil universitaire, et ce sans aucune raison valable. Nous considérons que cet événement est extrêmement grave et que le double rôle de la rectrice et de la présidente du conseil universitaire, assumé par la même personne, viole les principes de collégialité et de liberté universitaire et bafoue le rôle des professeures et professeurs pouvant participer démocratiquement à la gouvernance de l’Université.
Face à ces actions inadmissibles, le conseil syndical a adopté, à l’unanimité, une résolution lors de la réunion du 5 avril dernier, afin de les condamner fermement et d’exiger des mesures de corrections strictes visant à éviter que cette situation déplorable se reproduise. De plus, en étroite collaboration avec les avocats du SPUL, les actions nécessaires d’un point de vue juridique ont été entreprises afin de préserver les droits de notre collègue. Le SPUL s’associe pleinement à ces actions en ayant déposé un grief syndical et un grief collectif, ainsi que des plaintes au tribunal administratif du travail pour entrave aux fonctions syndicales. Voir le communiqué de presse envoyé le 17 avril dernier.
Le Syndicat des professeurs et professeures de l’Université Laval (SPUL) exprime son indignation à la suite d’événements survenus lors de la séance du Conseil universitaire (CU) le 28 mars 2024. À l’occasion de cette réunion, dont le seul objet était la révision des statuts de l’UL, la rectrice a insinué que la présence des professeurs qui s’étaient joints à la séance pourrait intimider les membres et a apostrophé publiquement une professeure sans justification. En réponse, le SPUL a déposé une plainte au Tribunal administratif du travail (TAT) pour entrave aux fonctions syndicales ainsi qu’un grief syndical. La professeure ciblée a, elle, déposé une plainte au TAT pour représailles en lien avec ses activités syndicales ainsi qu’un grief individuel. Les deux griefs mettent en particulier en lumière un conflit d’intérêt dû au double rôle de la rectrice, à titre de présidente d’assemblée au CU et de plus haute représentante de l’Employeur. Le SPUL maintient son engagement à défendre les principes de collégialité, de liberté universitaire et de bonne gouvernance.
Le comité exécutif du SPUL a adopté une résolution appuyant les recommandations de la FQPPU concernant le projet de loi no 44 (Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche) portant sur la réorganisation des Fonds de recherche du Québec (FRQ).
Rappelons que ce projet de loi introduit d’importants changements dans l’organisation des FRQ, notamment :
Nous tenons à vous informer que le comité exécutif du SPUL appuie la FQPPU dans ses démarches afin de demander le report de l’adoption du projet de loi, et endosse les recommandations faites dans son mémoire qui a été présenté en commission parlementaire lors des auditions du 20 mars 2024. À cette fin, nous avons envoyé à la Commission de l’économie et du travail une lettre faisant part des résolutions adoptées par le comité exécutif ainsi que le soutien des recommandations formulées par la FQPPU.
Si vous souhaitez vous exprimer à votre tour sur le sujet, vous pouvez relayer directement vos préoccupations à la Commission, à l’adresse cet@assnat.qc.ca, ou encore transmettre vos commentaires directement sur le site Web de l’Assemblée nationale.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter :
Les indemnités de grève que vous avez reçues en 2023 ne sont pas imposables. Vous ne recevrez donc pas de feuillets fiscaux et vous n’avez pas à déclarer ces revenus non plus.
Si vous avez racheté le service (29,00 jours de calendrier) au Régime de retraite des professeurs et professeures de l’Université Laval (RRPPUL) en 2023, des feuillets fiscaux ont été produits. Si vous avez un dossier en ligne, c’est là que vous les retrouverez : https://ulaval.websfap.com/login.php. Sinon, vous avez dû les recevoir par la poste. Si vous avez besoin d’aide, adressez-vous au Bureau de la retraite, par courriel à rrppul@bretraite.ulaval.ca.
Vous avez reçu un courriel du Vice-rectorat aux ressources humaines le 30 janvier au sujet de la bonification du Régime des rentes du Québec (RRQ). Cela a fait l’objet d’un questionnement à la séance de février du conseil syndical. Voici une première tentative d’éclaircissement.
Cette bonification est enclenchée depuis 2019 et les changements s’étalent jusqu’en 2025.
Avant 2019, le taux de remplacement du revenu était de 25 % et le salaire admissible maximal était le maximum des gains admissibles (MGA). À partir de 2025, le taux de remplacement du revenu sera de 33,33 % et le salaire admissible maximal sera de 114 % du MGA. Le MGA est révisé chaque année. Ces changements, qui s’effectuent graduellement, ont un impact sur les cotisations.
Par exemple, en 2018, le MGA était de 55 900 $ et le taux de cotisation, tant pour l’employé que pour l’employeur, était de 5,40 %. Cela faisait en sorte que vous cotisiez 5,4 % de votre salaire (mais pas sur les premiers 3 500 $) jusqu’à ce que le cumulatif des revenus atteigne le MGA. Après avoir atteint ce maximum, il n’y avait plus de cotisation au RRQ pour l’année.
La bonification se fait en deux temps.
Entre 2019 et 2023, seul le taux de remplacement du revenu a été modifié. Il est passé de 25 % à 33,33 %, et cela a fait passer le taux de cotisation de 5,40 % à 6,40 % (tant pour l’employé que pour l’employeur). Comme le salaire admissible maximal était alors encore égal au MGA, vous avez peut-être remarqué que vos cotisations avaient augmenté, mais il est bien possible que vous n’y ayez pas vraiment porté attention, et ce serait tout à fait normal! Encore l’an dernier, vous aviez des déductions pour le RRQ jusqu’à ce que vos revenus atteignent le MGA, puis il n’y en avait plus par la suite.
À partir de cette année, c’est différent! Le taux de remplacement de 33,33 % visé par la bonification est atteint, mais le salaire admissible maximal augmente. Ce dernier n’est plus simplement égal au MGA, mais à plus de 100 % du MGA (107 % en 2024 et 114 % par la suite). Cela fait en sorte que les cotisations seront calculées en deux temps. Tant que le cumulatif de vos revenus n’aura pas atteint le MGA (68 500 $ en 2024), le taux de cotisation sera de 6,40 % (avec prise en compte de l’exemption de base de 3 500 $). Par la suite, pour vos revenus entre le MGA et le salaire admissible maximal (entre 68 500 $ et 73 200 $ en 2024), le taux de cotisation sera de 4,00 % (encore une fois, tant pour l’employé que pour l’employeur). Puis, quand le cumulatif de vos revenus dépassera le salaire admissible maximal, il n’y aura plus de cotisations au RRQ pour l’année en cours.Si des questions subsistent après cette lecture, vous pouvez, dans un premier temps, consulter le site Web de Retraite Québec et, dans un deuxième temps, soumettre vos questions à claire.bilodeau@spul.ca. Au besoin, un second texte sera préparé pour la prochaine infolettre.
« La proposition du conseil syndical du SPUL rendrait le processus d’élection de la rectrice ou du recteur réellement démocratique, en adéquation avec notre convention collective, et permettrait d’ancrer l’université dans sa communauté ».
En mai 2023, le SPUL a interpellé la secrétaire générale pour lui indiquer la nécessité d’apporter des changements aux statuts de l’Université Laval afin de les rendre compatibles avec notre nouvelle convention collective (2023-2027). Au mois d’août, après avoir consulté ses membres, le SPUL a soumis à la secrétaire générale les modifications à cet effet. N’ayant reçu aucune réponse de sa part, ni en mai ni en août, un nouveau courriel lui a été envoyé en novembre. Celui-ci demeure aussi totalement ignoré à ce jour.
En sus des statuts en tant que tels, une révision du collège électoral est également rendue nécessaire par la clause 1.3.02 de notre nouvelle convention collective. En effet, il convient maintenant de s’assurer que « les professeures et les professeurs sont au cœur de la gouvernance de l’université », et qu’ils « participent démocratiquement aux décisions concernant ce que doit être l’Université au moment présent ainsi que dans l’avenir ».
Le conseil syndical s’est donc penché sur la question, puis a adopté deux résolutions en janvier et février 2024. Le SPUL a transmis ces résolutions à la secrétaire générale le mois dernier.
Essentiellement, ces deux résolutions impliquent un élargissement majeur du collège électoral (qui ne compte actuellement que 146 personnes) selon les principes suivants :
La proposition du conseil syndical du SPUL rendrait le processus d’élection de la rectrice ou du recteur réellement démocratique, en adéquation avec notre convention collective, et permettrait d’ancrer l’université dans sa communauté. Le SPUL invite les membres à suivre attentivement ce dossier qui ouvre la voie à une autre avancée historique pour l’Université Laval.
Le comité exécutif du SPUL, de concert avec les personnes déléguées syndicales, travaille depuis l’été 2023 à une opération de transparence relative aux budgets de l’université et de ses facultés, dans l’esprit de la clause 1.3.02 de la convention collective 2023-2027 du SPUL. Cette clause stipule que « la collégialité est un principe fondamental de la vie universitaire », que « les professeures et les professeurs sont au cœur de la gouvernance de l’université » et que « la transparence est une composante essentielle de la collégialité ».
Malgré nos efforts et des demandes effectuées aux décanats par les personnes déléguées syndicales pour obtenir des détails sur le budget global de notre université et la répartition des budgets de fonctionnement dans les facultés, seulement six des dix-sept facultés de l’Université Laval ont fourni une partie des informations souhaitées. L’une des informations demandées, à savoir les critères de répartition du budget entre les unités, est pratiquement absente des informations obtenues, ce qui constitue pour le SPUL une préoccupation importante et un manque de transparence de la part des directions des facultés.
Par ailleurs, l’analyse du budget global de l’Université Laval se poursuit. Le SPUL demeure également préoccupé par l’annonce faite par la direction, dans le communiqué de presse du 5 septembre 2023, d’un « investissement de 364 millions de dollars pour des projets d’infrastructure d’ici 5 ans ». À cette annonce s’est récemment ajoutée la publication d’un Plan directeur immobilier, qui ne contient aucune information chiffrée sur ces dépenses.
Le SPUL constate, comme il l’a souligné à plusieurs reprises depuis l’hiver 2023, que la direction de l’Université Laval opère depuis plusieurs années selon un mode de gestion dans lequel d’importants surplus sont dégagés à partir du budget du fonds de fonctionnement, puis transférés vers le fonds des immobilisations. Le montant du transfert indiqué aux états financiers présentés en novembre 2023 était de 102 millions de dollars. Rappelons que le budget du fonds de fonctionnement est destiné à assurer annuellement la mission de l’université, à savoir l’enseignement et l’appui à la recherche.
Nous suivrons avec attention la présentation prochaine par la direction de l’UL de son budget 2024-2025, et nous vous ferons part de nos observations concernant ce qui sera annoncé pour la prochaine année.
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