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L’assemblée débute en souhaitant la bienvenue à la nouvelle directrice exécutive du SPUL, Caroline Nappert.

Suivi des dossiers en cours et informations du président

Négo du SPUL

Madeleine Pastinelli, porte-parole du Comité de négo et secrétaire du SPUL, fait un retour sur les premières rencontres tenues à la table de négociation. Les trois premières rencontres ont permis de convenir du mode de fonctionnement pour la suite des choses et de négocier le chapitre 2 de la convention, qui balise le cadre des fonctions professorales; les deux parties avaient somme toute peu de modifications à y proposer. La dernière rencontre, qui a eu lieu le 27 octobre, a été l’occasion pour le comité du SPUL de présenter les principales demandes du SPUL concernant le plancher d’emploi, le soutien administratif et la charge de travail et, surtout, de faire état au comité patronal des données qui justifient et fondent ces demandes. Elle explique que, dans son travail de préparation, le comité de négociation a analysé les données du Bureau de coopération interuniversitaire (BCI) sur l’évolution au cours des 20 dernières années des effectifs professoraux et du nombre d’étudiantes et d’étudiants équivalents à temps plein (EEETP) dans les autres universités québécoises et à l’Université Laval et que toutes les données indiquent que l’UL a connu une singulière et déplorable trajectoire, très différente de celle observée dans les autres universités québécoises. Depuis 20 ans, partout sauf à l’Université Laval, le nombre de professeurs a augmenté, les universités québécoises ayant bénéficié d’une hausse moyenne de 21% de leurs effectifs professoraux alors que l’Université Laval est la seule qui a vu son nombre de professeurs diminuer, celui-ci étant 11% moins élevé en 2022 qu’il ne l’était en 1999. L’Université Laval a pourtant vu son nombre d’EEETP continuer à augmenter, comme ce fut le cas aussi dans les autres universités québécoises. La présentation de ces données à la partie patronale a permis au comité de négo d’insister sur l’importance d’accroitre le plancher d’emploi. Le comité patronal n’a pas encore réagi à ces demandes. La prochaine rencontre est prévue le 3 novembre et devrait permettre au comité de négociation du SPUL d’avoir une meilleure idée du degré d’ouverture de l’Employeur.

Le document produit par le SPUL sur les CÉRUL a par ailleurs suscité l’intérêt de l’ACPPU, puisque plusieurs des problèmes qui y sont décrits se posent également dans d’autres universités canadiennes. Madeleine Pastinelli est invitée à aller en faire une présentation à Ottawa lors du prochain conseil de l’ACPPU qui se tiendra en novembre. L’ACPPU souhaite élargir la portée de ce rapport et en faire le point de départ de discussions pour éventuellement développer une initiative nationale sur le sujet.

Adresses de courriel personnelles des membres du SPUL

À la suite de l’envoi du courriel invitant les membres à transmettre au SPUL une adresse personnelle afin de maintenir la communication dans le contexte de la négociation et d’éventuels moyens de pression à être mis en place, certains collègues s’interrogeaient sur la pertinence de cette mesure. Le président du SPUL a donc rappelé l’état actuel du droit, qui donne à l’employeur toute liberté de limiter l’accès aux courriels en cas de conflit de travail, comme cela s’est fait récemment dans d’autres universités canadiennes. L’ACPPU encourage d’ailleurs ses membres à constituer une liste d’adresses permettant de joindre les collègues autrement que via leur courriel institutionnel. Le SPUL ne prévoit utiliser ces adresses personnelles qu’en cas de restriction de l’accès au courriel pendant un conflit de travail et détruira la liste lors de la signature de la nouvelle convention collective. À ce jour, un peu plus de la moitié des collègues ont répondu à l’invitation et transmis une adresse courriel personnelle. On se réjouit de ce fort taux de réponse et on prévoit envoyer un autre rappel au cours des prochaines semaines ou prochains mois, en fonction de l’évolution des négociations.

Problèmes avec les CÉRUL

Une présentation du rapport produit par le SPUL sur les CERUL est au programme du prochain Conseil de l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU). L’ACPPU a manifesté son intérêt pour la démarche du SPUL et a proposé qu’on tienne une rencontre avec les présidents des Trois Conseils. Les représentants des syndicats des autres universités qui siègent au Conseil fédéral de la Fédération québécois des professeures et professeurs d’université (FQPPU) ont également manifesté leur intérêt pour la démarche et la FQPPU s’est donc engagée à suivre de près les développements qui pourraient provenir des Trois Conseils, dans ce dossier.

Comité sur la liberté académique en lien avec la Loi 32

Le président et la secrétaire du SPUL ont rencontré, le 6 octobre dernier, André Darveau vice-recteur aux ressources humaines et aux finances (VRRHF) et André Fortier, un conseiller spécial de la rectrice responsable de la mise en œuvre de la politique institutionnelle sur la liberté académique, afin de discuter de la politique à venir et du comité à créer dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi 32. La discussion a permis de découvrir que l’administration de l’UL faisait pour le moment une lecture très étonnante du rôle du comité, consistant à considérer que ce dernier pourrait recevoir des plaintes de personnes ayant des doléances sur l’usage fait par d’autres de leur liberté académique. La rencontre a été l’occasion de rappeler à Messieurs Darveau et Fortier ce qui était visé par la loi, à savoir la protection de la liberté académique de celles et ceux qui en sont titulaires. La Commission permanente sur la liberté académique (COPLA) de la FQPPU vient d’ailleurs de publier un avis (l’avis no 2) au sujet de la loi. Le président Lampron compte le transmettre à Messieurs Darveau et Fortier. Les délais prévus par la loi pour l’adoption d’une politique (au plus tard le 7 juin 2023) sont très courts et le CEX prévoit suivre le dossier de près pour s’assurer que l’administration n’adopte pas à la hâte une politique sans qu’un travail de consultation valable n’ait été fait en amont.

Lettre d’entente sur les droits d’auteur | Propriété intellectuelle

Le CEX du SPUL est en contact étroit avec le Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université Laval (SCCCUL) et en discussion avec le VRRHF concernant le règlement sur la propriété intellectuelle. Ce règlement, qui date de 1980, doit donner lieu à des négociations pour adapter ses dispositions à l’évolution des modalités d’enseignement des cours et de diffusion du matériel pédagogique aux étudiant.e.s, lesquelles impliquent désormais le recours aux outils numériques de l’UL comme MonPortail. Le SPUL et le SCCCUL se sont, d’un commun accord, entendus avec le VRRHF pour discuter d’une lettre d’entente qui permettrait de baliser les questions de propriété intellectuelle d’ici au renouvellement du Règlement de 1980. Dans l’esprit du Règlement, le projet de lettre d’entente sur lequel le SCCCUL et le SPUL se sont entendus prévoit que, sauf exception librement consentie de la part des professeur.e.s et chargé.e.s. de cours, le matériel pédagogique produit par ces derniers et ces dernières leur appartient et que le fait de rendre ce matériel pédagogique disponible sur les plateformes numériques de l’UL ne change rien à cet état de fait. Une première version de la lettre d’entente préparée par le SPUL et approuvée par le SCCCUL a été soumise au VRRHF il y a une dizaine de jours. Nous sommes toujours en attente d’une rétroaction de l’Employeur sur cette question.

Changement du taux de cotisation

Lors de l’Assemblée générale l’an dernier, la cotisation avait été fixée à 1,25% et, de façon à écouler les surplus accumulés dans le Fonds de fonctionnement, un congé de cotisation de 0,25% avait été prévu pour une période d’un an, ou plus précisément 26 périodes de paye, soit de la paye 2021-25 à la paye 2022-24. Le congé de cotisation se termine donc autour du 1er décembre 2022, à la paye 2022-25, si bien que la cotisation prélevée sera désormais de 1,25 %.

Des préoccupations des sections syndicales

Depuis un certain temps, des collègues ont beaucoup de difficulté à parler à quelqu’un au service des finances. Ce serait pourtant très utile d’avoir la possibilité de le faire pour éviter de perdre du temps à essayer d’obtenir l’information dont on a besoin par courriel. On a parfois l’impression d’être en confrontation avec le service des finances et que l’information fournie n’est pas toujours adéquate. Les membres du CEX sont conscients que les rapports des collègues avec le service des finances se détériorent depuis des années et que c’est devenu un réel problème. Ils reviendront à la charge auprès du VRRHF pour qu’on fasse le nécessaire pour changer ces manières de faire. Le problème semble par ailleurs se généraliser à d’autres services à l’Université Laval, alors qu’il devient de plus en plus difficile de parler à des gens et qu’on se fait renvoyer à des guichets uniques et des adresses courriel standardisés.

Des préoccupations sont rapportées concernant les pressions subies par des collègues de plusieurs unités pour devenir membres d’un ordre professionnel alors que les frais d’adhésion à celui-ci ne sont pas couverts par l’employeur. Selon le président Lampron, si l’adhésion est exigée par les fonctions, on devrait pouvoir se la faire rembourser. Le cahier des charges actuel demande par ailleurs d’élargir explicitement les dépenses admissibles au Fonds de soutien aux activités académiques (FSAA) pour permettre le remboursement des adhésions. Un enjeu parfois soulevé concernant les dépenses admissibles sur le FSAA est que si on élargit trop ce qui peut être remboursé, le FSAA pourrait être considéré par Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada comme un avantage imposable. À suivre.

Enfin, des collègues sont préoccupés par l’obligation de considérer les boursiers de stages d’été du CRSNG comme des auxiliaires de recherche et, de ce fait, de devoir les rémunérer selon les échelles fixées par la convention collective des auxiliaires de recherche. Évidemment, tous conviennent de respecter les conditions de travail négociées par leur syndicat et de l’importance de bien rémunérer les étudiant.e.s, mais on déplore que cette nouvelle obligation, qui semble inflexible, risque de mettre en péril certains stages de recherche. Des clarifications seront demandées à l’employeur en ce qui concerne l’origine de nouvelle règle.

Dossiers de trésorerie

La trésorière, Claire Bilodeau, présente le rapport du Comité de surveillance de l’administration financière du SPUL et remercie les collègues Benoit Drolet, Yves Tremblay et Jean Turgeon pour leur travail de vérification. Elle présente également les états financiers du Fonds de fonctionnement et du Fonds de réserve du SPUL. Au-delà des remarques indiquées dans les rapports, il n’y a rien de particulier à signaler. Enfin, elle informe les membres du Conseil que les états financiers du Fonds des assurances collectives n’ont pas été réalisés mais le seront dans le cours de l’année.

Révision des Statuts du SPUL

Les délégué.e.s sont invité.e.s, à huis clos, à travailler sur la proposition de révision des Statuts du SPUL soumise par le CEX. Le travail se poursuivra lors des prochaines rencontres du Conseil syndical.

Autres nouvelles

Le Conseil syndical a approuvé l’embauche de madame Dominique Marin comme adjointe administrative. Elle comble le deuxième poste laissé vacant l’été dernier. Elle entrera en fonction d’ici la fin du mois de novembre.

Pour souligner les 25 ans de service de la directrice générale, Lucie Hudon, qui est à l’emploi du SPUL depuis le 3 novembre 1997, le Comité exécutif propose :

Que le Conseil syndical accepte de nommer la salle qui est à l’entrée des locaux du SPUL la « salle Lucie Hudon » pour souligner l’importance de la contribution de Madame Hudon aux activités du SPUL.

La proposition est adoptée à l’unanimité et donne lieu à une chaude main d’applaudissement par tous les délégué.e.s. Une plaque sera préparée et placée à l’entrée de la salle et un événement festif permettra de souligner l’événement.

Pour clore l’assemblée, le Conseil syndical adopte à l’unanimité la proposition que le SPUL devienne partenaire des forums citoyens « Parlons éducation ». Il s’agit d’une initiative de quatre groupes citoyens qui, devant l’appel répété d’un nombre important d’acteurs de la société québécoise à organiser un vaste débat collectif sur le système d’éducation, ont décidé d’organiser des forums citoyens dans toutes les régions du Québec. Le forum de Québec se tiendra à l’Université Laval les 14 et 15 avril prochain. En tant qu’organisme partenaire, le SPUL accepte d’appuyer publiquement l’événement, de promouvoir la participation auprès des membres en diffusant le calendrier et le document de participation et de diffuser le Rapport final des forums citoyens.

Le Regroupement des associations et syndicats de l’Université Laval (RASUL), en collaboration avec la Chaire publique AELIES, organisait le 30 septembre dernier une conférence sur la formule de financement des universités. Visionnez la conférence en différé!

L’assemblée du Conseil syndical du 23 septembre 2022 était la première de l’année 2022-2023. Elle était donc l’occasion d’accueillir les nouveaux délégués et les nouvelles déléguées. Le président a donc présenté le programme du Comité exécutif (CEX) pour l’année à venir. Les délégué.e.s seront invité.e.s à se pencher sur les dossiers suivants au cours des prochains mois :

Suivi des dossiers en cours

Comités d’éthique de la recherche de l’Université Laval (CÉRUL)

Après avoir pris connaissance des propos tenus par l’administration à l’occasion d’une conférence de presse, le CEX a écrit à nouveau aux présidents des trois conseils pour les informer de la position ainsi adoptée publiquement par la haute administration sur le sujet et leur faire savoir que le CEX du SPUL est particulièrement inquiet dans le contexte. Il doute fort, vu les positions ainsi exprimées, que l’administration soit encline à intervenir pour changer les choses et estime qu’une intervention des Trois Conseils apparait comme d’autant plus importante et pressante.

Le document produit par le SPUL sur les CÉRUL a par ailleurs suscité l’intérêt de l’ACPPU, puisque plusieurs des problèmes qui y sont décrits se posent également dans d’autres universités canadiennes. Madeleine Pastinelli est invitée à aller en faire une présentation à Ottawa lors du prochain conseil de l’ACPPU qui se tiendra en novembre. L’ACPPU souhaite élargir la portée de ce rapport et en faire le point de départ de discussions pour éventuellement développer une initiative nationale sur le sujet.

Négociation

Comme convenu dans la lettre d’entente ayant prolongé l’application de la convention collective 2016-2020, l’administration a transmis au SPUL, peu avant le 1er septembre dernier, l’ensemble de ses demandes en vue des négociations. Ces demandes sont dans l’ensemble très sommaires et formulées de manière très générale, de sorte qu’il est difficile de savoir plus exactement à quoi il faut s’attendre. La composition du comité de négociation patronal a également été annoncée : celui-ci est formé de trois professeur.e.s, soit Jean Lemay (génie mécanique), Marie-Hélène Vandersmissen (géographie) et Fernand Gervais (éducation), ainsi que de Marie-Pierre Beaumont, directrice négociation, des conditions de travail et rémunération au VRRHF et enfin, de Karl Jessop, un avocat de Cain Lamarre qui sera le porte-parole du comité patronal. Une première rencontre des deux comités de négociation est prévue le 28 septembre. Des rencontres se tenant aux 15 jours suivront, tant que les négociations pourront progresser. Les collègues seront régulièrement tenu.e.s informé.e.s de l’avancement des négociations. Plusieurs initiatives de communication sont à venir pour mobiliser les collègues. Le CEX prévoit par ailleurs organiser trois rencontres avec les membres du SPUL, d’ici la fin novembre, pour discuter de stratégie de négociation et de moyens de pression. 


Enfin, dans le contexte des négociations qui commencent et considérant l’éventualité d’un conflit de travail, lors duquel l’université pourrait couper l’accès au courriel des professeur.e.s, le CEX s’apprête à lancer une opération de collecte des adresses courriel personnelles des membres du SPUL. La possibilité d’offrir à chaque membre une adresse « @spul.ca » a été envisagée, mais cela serait trop coûteux. De l’aide sera offerte aux collègues qui n’auraient pas déjà une adresse courriel personnelle pour les accompagner dans la création d’une telle adresse.

Résolution sur les plans de collaboration

La résolution adoptée lors du dernier Conseil syndical concernant les plans de collaboration aux études supérieures a été transmise à André Darveau et à tous les collègues. Le vice-recteur Darveau n’a pas réagi à celle-ci et le CEX n’a toujours pas eu l’occasion de le rencontrer pour aborder le sujet avec lui. Le sujet est à l’ordre du jour d’une prochaine rencontre du CEX et du VRRHF. À l’occasion de la dernière rencontre du Comité paritaire des relations de travail, la partie patronale a toutefois confirmé à Louise Brisson et à Madeleine Carreau que le plan de collaboration ne devait pas être envisagé comme un document contraignant ayant valeur de contrat.

Préoccupations des sections syndicales

Quelques collègues rapportent avoir des préoccupations concernant le personnel de recherche, professionnel et auxiliaire. Tel que discuté dans une assemblée précédente, les professionnel.le.s de recherche souhaitent voir leur travail et leurs contributions mieux reconnus. Dans un contexte où la pénurie de main-d’œuvre rend difficile pour les professeur.e.s de recruter et de retenir le personnel de recherche, professionnel et auxiliaire, les collègues se demandent si le SPUL peut appuyer les revendications de ces groupes professionnels. Le président Lampron explique que nous sommes en discussion avec le Syndicat des professionnel.le.s de recherche et avec l’intersyndicale de manière plus générale pour discuter d’actions concertées. Le regroupement intersyndical a mené des démarches auprès de la rectrice pour que son administration pose des actions face à l’inflation galopante. Des suites sont à venir, mais la réponse reçue pour le moment est sibylline.

Une discussion se tient sur des situations de collègues qui occupent à la fois des fonctions de direction de programmes et de responsable d’unité. Cette situation génère des tensions importantes actuellement dans l’unité de Sciences historiques, dans le contexte le responsable d’unité s’est accordé lui-même un dégagement d’un cours pour occuper la direction d’un programme, compte tenu d’une surcharge de travail importante. La discussion a permis de révéler qu’une telle situation est survenue et survient toujours dans certaines unités. Il est parfois difficile de faire autrement dans de petites unités qui sont responsables de plusieurs programmes, mais un consensus se dégage à l’effet qu’une telle situation doit demeurer exceptionnelle et temporaire. La clause 1.3.05 de la convention collective précise que les directeurs de programme « n’entretiennent aucun lien de subordination avec les professeurs », sans précision toutefois par rapport à la double fonction de direction de programme et responsable d’unité. Il est suggéré de ramener cet enjeu à la table de négociation en vue de clarifier dans la convention les circonstances lors desquelles une telle situation pourrait être tolérée.

Suivi de la permanence au bureau du SPUL

Le Conseil syndical a adopté à l’unanimité la lettre d’entente « Prolongation de la convention collective SPUL-AESPUL jusqu’au 31 janvier 2024 ». Il a également accepté l’embauche d’une nouvelle adjointe administrative, Sarah Largou, pour combler l’un des deux postes vacants. Celle-ci entrera en fonction le 31 octobre 2022.

Élections et nominations

Élection de la présidence des assemblées du Conseil syndical :

Élection de la présidence du Comité d’aide financière :

Désignation de trois administrateurs à la Caisse de défense de l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) :

Félicitations et merci à ces collègues pour leur précieuse implication

Remerciements aux collègues Daniel Coulombe et Marc J. Richard

À l’occasion de leur retraite, le Conseil syndical souhaitait exprimer sa vive reconnaissance et ses sincères remerciements à Daniel Coulombe et à Marc J. Richard pour leurs nombreuses années à siéger notamment au Conseil syndical, puis au Comité de retraite du RRPPUL, où ils ont, entre autres, contribué à la restructuration du régime imposée par la loi, à l’imposante réorganisation du Bureau de la retraite et à l’admissibilité des employé.e.s du SPUL au RCRUL. La motion suivante a été adoptée à l’unanimité :

Que le Conseil syndical remercie chaleureusement Daniel Coulombe et Marc J. Richard pour leur dévouement et l’importance du travail qu’ils ont accompli au service du SPUL.

Contactez votre délégué.e

Le Conseil syndical est l’instance qui dirige le syndicat et le représente en qualité de mandataire de l’Assemblée générale. Il est impératif que la voix des professeur.e.s y soit représentée adéquatement. C’est pourquoi nous vous invitons à contacter le délégué ou la déléguée de votre section syndicale pour discuter avec lui ou avec elle de vos préoccupations. Sachez également que vous avez accès aux procès-verbaux des rencontres du Conseil syndical sur l’Intranet du site web du SPUL. Et si, d’aventure, vous faites partie d’une section qui n’est pas représentée au Conseil syndical, pourquoi ne pas faire le saut?

Dans la foulée de la publication du rapport de la Commission Cloutier, la FQPPU a créé en février 2022 la Commission permanente sur la liberté académique (COPLA), un « mécanisme permanent de documentation, d’analyse, de promotion et de défense de la liberté académique, ce qui signifie aussi un pouvoir d’intervention publique », instituant du même coup un Comité et une Assemblée.

Quelques mois après l’adoption de Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire, le comité de la COPLA, composé de trois juristes chevronné.e.s[1], vient de produire un avis important intitulé Les contours de la liberté académique selon la Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire, que nous vous partageons aujourd’hui. En leurs mots :

Cet avis expose la portée de la liberté académique et de la protection telle que garantie par la loi. Elle fait état des exigences qui découlent de la garantie de la liberté académique à l’égard des normes qui en limitent l’exercice au sein des universités. Il est ensuite fait état des exigences que doivent satisfaire les limites découlant des normes d’éthique et de rigueur scientifique. Enfin, il est fait état des principales limites découlant des droits des membres de la communauté universitaire en matière d’activités expressives.

Comme vous le savez, la Loi sur la liberté académique prévoit que toutes les universités québécoises doivent adopter, en concertation avec les membres de la communauté, une politique institutionnelle sur la liberté académique avant le 7 juin prochain. Entre autres choses, cette politique devra prévoir la mise en place d’un comité responsable des questions liées à d’éventuelles entraves à cette même liberté. Le diable étant toujours dans les détails, l’avis de la COPLA arrive à point nommé pour cadrer le débat et assurer que l’arrimage entre ces futures politiques institutionnelles et les autres règles en vigueur au sein des universités se fasse en respectant les principes qui sous-tendent la liberté académique.


[1] Soient les professeur.e.s de droit Lucie Lamarche (présidente), de l’UQÀM, Pierre Trudel, de l’UDM et Finn Makela, de l’Université de Sherbrooke.

À l’aube des élections provinciales, un sujet important brille par son absence : le financement des universités québécoises. Après une très (trop) longue période d’austérité, une pandémie mondiale et l’inflation actuelle, le financement des universités nous apparaît comme fondamental et son absence du débat social est inquiétant. En conséquence, le Regroupement des associations et des syndicats de l’Université Laval (RASUL) a décidé d’inviter Pier-André Bouchard St-Amand et Laurence Vallée, auteurs de Démystifier la formule de financement des universités (2022), à prendre la parole lors d’un midi-causerie auquel vous êtes toutes et tous invités. L’activité (gratuite) se tiendra le 30 septembre entre 11h30 et 13h30 sur Zoom

Comités d’éthique de la recherche de l’Université Laval (CÉRUL)

À la demande des délégués, le Comité exécutif (CEX) a lancé au printemps dernier une consultation sur les problèmes vécus par les collègues dans leurs interactions avec les CÉRUL. La participation des collègues à la consultation a dépassé de loin les attentes du CEX. Le CEX a été choqué par l’importance, l’étendue et la nature des problèmes décrits par les collègues, d’autant que ceux-ci témoignent d’atteintes tout à fait inquiétantes et très problématiques à la liberté académique. Il est apparu essentiel au CEX de faire le nécessaire pour mettre en lumière ces problèmes et faire les représentations qui s’imposent de façon à ce qu’on puisse résoudre ceux-ci. Le CEX a produit un rapport qui passe en revue les principaux problèmes qui se sont dégagés des témoignages recueillis et qui explicite en quoi ceux-ci constituent des atteintes à la liberté académique des collègues. Le document a été transmis le 24 août aux présidents des trois conseils de recherche du Canada ainsi qu’au Scientifique en chef du Québec et aux directions scientifiques des Fonds de Recherche du Québec. Le CEX leur a demandé d’intervenir pour qu’on puisse corriger la situation. Le même document a également été transmis aux responsables de la FQPPU et de l’ACPPU.  Le CEX fera le suivi de ce dossier pour s’assurer qu’on corrige la situation.

États généraux sur l’Université Laval post-COVID

Le rapport produit à la suite des États généraux sur l’Université Laval post-COVID a été transmis aux autres syndicats, de même qu’aux collègues et à l’administration. Le CEX prévoit travailler conjointement avec les autres syndicats du Regroupement des associations et syndicats de l’Université Laval (RASUL) pour œuvrer à des actions communes de façon à s’assurer que les recommandations qui font l’objet d’un consensus soient mises en œuvre rapidement par l’administration.

Instrumentalisation de la politique institutionnelle sur la conduite responsable et éthique en recherche

Le CEX est intervenu il y a quelques mois pour dénoncer la manière dont l’administration a utilisé la politique institutionnelle sur la conduite responsable et éthique en recherche pour sanctionner des collègues pour des propos qu’ils ont tenus, leur reprochant d’avoir une posture biaisée et de manifester des biais de confirmation, ce qui, d’après la décision de l’administration, constituerait un manquement à cette politique et serait donc passible de sanctions. Une telle lecture des choses apparaît au CEX comme extrêmement problématique, puisque si on étend le principe, il faudrait en toute logique sanctionner un très grand nombre de collègues. La politique institutionnelle sur la conduite responsable en recherche doit plutôt permettre de sanctionner des manquements factuels liés à l’intégrité : falsification, fraude, plagiat, détournement de fonds, etc.; elle ne peut pas être utilisée pour sanctionner des collègues pour des désaccords sur le fond. L’instrumentalisation qu’a faite l’administration de cette politique constitue un dangereux précédent, contre lequel le CEX s’oppose aussi fermement que possible.

Dans le contexte de l’adoption de la Loi sur la liberté académique, on aurait pu s’attendre à ce que l’administration recule et revienne sur les sanctions imposées aux collègues. Le CEX a fait des représentations en ce sens auprès de l’employeur. Or, celui-ci a refusé de revenir sur les sanctions imposées. Le CEX a donc saisi la Commission permanente sur la liberté académique (COPLA) du dossier. Cette commission a été créée et mise en place par la FQPPU l’an dernier en amont de l’adoption de la loi 32. La COPLA compte produire un avis sur ce dossier dans les mois à venir.

Embauches

Lucie Hudon, la directrice du SPUL qui est en retraite progressive, a annoncé au CEX au début de l’été son intention de prendre sa retraite à compter de décembre prochain. Considérant son expérience, sa connaissance de l’ensemble des dossiers du SPUL et, globalement, l’importance qu’elle y joue, le CEX a jugé souhaitable de procéder sans attendre au recrutement de la personne qui lui succèdera, de façon favoriser le meilleur leg possible des connaissances à la future directrice. Le Conseil syndical a donc entériné l’embauche de madame Caroline Nappert, qui agira comme directrice administrative à partir du 26 septembre prochain.

Par ailleurs, madame Céline St-Germain, adjointe administrative, a récemment quitté son poste au SPUL après s’être fait offrir l’emploi en télétravail dont elle rêvait. C’est à regret que le CEX a accepté sa démission. Le président du SPUL a profité de l’occasion pour remercier chaleureusement Céline St-Germain du travail qu’elle a fait pour le SPUL et lui souhaiter le meilleur pour son nouvel emploi. Un processus d’embauche sera entamé pour remplacer Céline St-Germain et Catherine Vézina, cette dernière ayant quitté au mois de mai dernier.

Statuts des plans de collaboration aux études supérieures

Le SPUL a été informé d’une utilisation problématique du plan de collaboration aux études supérieures dans plusieurs unités. Depuis le printemps 2020, l’article 3.55 du Règlement des études prévoit que : « L’encadrement d’une étudiante ou d’un étudiant inscrit à la maîtrise recherche ou au doctorat doit prévoir l’utilisation du plan de collaboration pour assurer sa progression selon les délais prévus dans le cadre d’une formation à la recherche. Ce plan est établi de façon concertée par l’étudiante ou l’étudiant et sa directrice ou son directeur de recherche, lors d’une rencontre obligatoire tenue le plus tôt possible, ou au plus tard avant la fin de la première année d’études ». Comme l’interprétation de cet article semble problématique dans certaines unités, le Conseil syndical, sur recommandation du CEX, a adopté la résolution suivante, l’unanimité : Que le Conseil syndical exige que l’administration clarifie le fait que c’est la discussion du contenu du plan de collaboration prévu à l’article 3.55 du Règlement des études qui est obligatoire et non le fait de le remplir ou de le signer, et ce, peu importe les adaptations apportées par les programmes d’études. De plus, l’administration doit rappeler que le plan de collaboration est une entente non contraignante.

Préoccupations des sections syndicales et discussions

Certain.e.s collègues rapportent que les professionnel.le.s de recherche de niveau 3 ne peuvent pas être codemandeurs sur les subventions de recherche à l’Université Laval, alors que c’est apparemment possible sur certains programmes de subvention. Selon l’administration, c’est le SPUL qui s’y opposerait et qui pourrait éventuellement faire bouger les choses sur la question, de sorte que les professionnel.le.s de recherche puissent devenir cosignataires de demandes de subventions et voir leur travail pleinement reconnu. Ils aimeraient savoir ce qu’est la position du SPUL sur cette question et si on peut faire quelque chose pour que les professionnel.le.s de recherche puissent être codemandeur.se.s de certaines subventions.

Louis-Philippe Lampron explique qu’on a discuté d’une question semblable dans la dernière année, concernant les chercheur.e.s postdoctoraux, qui ne peuvent pas non plus être codemandeur.se.s. Il dit qu’on est très sensibles à la précarisation de l’emploi de ces professionnel.le.s et à la reconnaissance de leur travail. Il explique cependant que les possibilités de contractualiser la recherche sont comme un cheval de Troie, puisque si on les favorise, on risque à terme surtout d’affaiblir le plancher d’emploi, ce qui va précariser tout le monde. Si l’objectif est de les aider à sortir de la précarité, il faut plutôt travailler pour qu’il y ait plus d’emplois permanents disponibles, ce qui ne sera pas le cas si on leur permet de jouer le rôle qui est celui des professeur.e.s en signant des subventions de recherche.

D’autres collègues rapportent quant à eux que le Service des finances exige depuis peu qu’ils et elles fournissent, en plus des pièces justificatives habituelles, un rapport de mission de deux paragraphes détaillant et justifiant l’ensemble de leurs activités. Ils et elles dénoncent cette pratique.

Louis-Philippe Lampron explique que ce genre de contrôle du Service des finances, qui nous fait perdre du temps et que rien ne justifie, est un enjeu et une préoccupation et que le CEX va s’y opposer et faire savoir à l’administration que ceci est contreproductif, puisque ce contrôle abusif fait perdre beaucoup de temps aux collègues.

Un collègue se demande si on a prévu intégrer une clause à la convention collective pour s’assurer qu’on ne puisse pas se faire imposer des programmes qui seraient offerts en comodalité. Madeleine Pastinelli indique que le cahier des charges exige une reconnaissance, dans la convention, que le choix des modalités d’enseignement demeure du ressort du ou de la professeur.e ayant le cours à sa charge, sauf dans le cas où les modalités d’enseignement auraient été précisées par l’assemblée. Il s’agit, en somme, de réserver à l’assemblée le pouvoir d’imposer des modalités d’enseignement d’un cours, de sorte que les responsables d’unité, les directions de programme ou comités de programme n’aient pas à eux/elles seul.e.s le pouvoir de le faire.

Patrick Provost explique qu’il a été suspendu par l’administration pour avoir exprimé son opinion contre la vaccination des enfants. Il dit qu’il a pris la parole publiquement pour montrer l’envers de la médaille et a été sanctionné pour cela. Il dit qu’un article qu’il a publié dans le Journal de Montréal a été retiré après quelques jours, apparemment parce qu’il contenait des inexactitudes. Bref, il explique que les démarches visant à le censurer ont été nombreuses. Il invite les collègues qui ne sont pas d’accord avec lui à venir débattre sur la place publique et à le critiquer au lieu de porter plainte sur le site web de l’Université. Il encourage les collègues à intervenir et à prendre la parole sur la place publique. Il dit qu’avec l’adoption de la Loi 32, il aurait apprécié que l’administration, comme le demandait le SPUL, mette son cas sur la glace jusqu’à la création du comité institutionnel sur la liberté académique, mais que ce n’est pas ce que l’administration a décidé de faire.

Élections au Comité d’application de la convention collective

Madeleine Carreau et Vincent Joseph, tous les deux professeurs en Pédiatrie, ont été ré-élu.e.s comme membres du Comité d’application de la convention collective pour un mandat de deux ans, soit du 25 septembre 2022 au 24 septembre 2024. Soulignons que Madeleine Carreau est également membre du Comité paritaire des relations du travail et que Vincent Joseph est aussi membre du Comité de négo de la convention collective.

Aide financière à 17 organismes de la région

Le Conseil syndical a adopté à l’unanimité la recommandation du Comité d’aide financière, qui a examiné les demandes reçues dans la dernière année dans le cadre de la Politique d’insertion du SPUL dans son milieu. Dix-sept demandes d’aide financières ont été reçues et accordées, pour un total de 115 000 $.

Contactez votre délégué.e

Le Conseil syndical est l’instance qui dirige le syndicat et le représente en qualité de mandataire de l’Assemblée générale. Il est impératif que la voix des professeur.e.s y soit représentée adéquatement. C’est pourquoi nous vous invitons à contacter le délégué ou la déléguée de votre section syndicale pour discuter avec lui ou avec elle de vos préoccupations. Sachez également que vous avez accès aux procès-verbaux des rencontres du Conseil syndical sur l’Intranet du site web du SPUL. Et si, d’aventure, vous faites partie d’une section qui n’est pas représentée au Conseil syndical, pourquoi ne pas faire le saut?

À la veille de la rentrée universitaire, il nous fait grand plaisir, au Comité exécutif et au Comité de négociation, de lancer la campagne de mobilisation pour la négociation de notre prochaine convention collective! Comme vous le savez, la Lettre pour la reconduction de la convention collective SPUL-UL (2016-2020) prévoit le début des négociations pour le 1er septembre et l’échéance de la convention le 1er décembre 2022. C’est pourquoi nous avons pris les dernières semaines à préparer cette importante mobilisation automnale dont vous ferez le succès. 

Nous sommes très heureux de vous dévoiler les couleurs de la campagne de mobilisation ainsi que le site Web spécialement dédié à la négo, qui sera en constante évolution au cours des prochains mois.

Au printemps dernier, le Comité exécutif du SPUL a documenté les problèmes rencontrés par les professeur.e.s dans le cadre de leurs relations avec les Comités d’éthique de la recherche de l’Université Laval (CÉRUL). La participation à la consultation a été très importante. Un rapport faisant état de ce qui se dégage des témoignages recueillis a été transmis aujourd’hui aux présidents des trois Conseils de recherche du Canada ainsi qu’à la direction des Fonds de recherche du Québec et au Scientifique en chef du Québec. Nous vous invitons à prendre connaissance du rapport en pièce jointe.

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Comme vous le savez, au cours de la dernière session d’hiver, nous avons lancé une vaste consultation auprès de vous et des autres groupes qui composent la communauté universitaire en vue de déterminer ce que nous souhaitions (et ne souhaitions pas) conserver des nombreux apprentissages forcés que nous avons toutes et tous dû faire pendant la pandémie de COVID-19. Vous avez été très nombreuses et nombreux à participer à cette importante consultation, qui a culminé par la tenue des États généraux sur l’Université Laval post-COVID, qui se sont déroulés les 24 et 25 mars derniers.

Depuis lors, nous avons procédé à l’analyse détaillée des très riches positions exprimées lors de cette consultation et nous vous invitons à prendre connaissance du Bilan (rapport complet) ainsi que les 16 recommandations qui devront être intégrées dans tout projet visant à déterminer les futures orientations de notre Université.

Cahier des charges et préparation de la prochaine négociation de la convention collective  

Le Conseil syndical s’est penché sur la dernière version du cahier des charges détaillé intégrant les demandes de modifications proposées par les délégué.e.s au cours des dernières séances. Ce Cahier des charges a ainsi été adopté à l’unanimité (cliquez ici pour le consulter) et a été soumis à l’Employeur le jour même. Celui-ci doit déposer son propre cahier des charges incluant ses demandes détaillées au plus tard le 1er septembre. 

Le Comité de négociations et les Comités d’appui à la négociation sont activement au travail, tant pour recueillir et analyser des données qui seront utiles pendant la négociation que pour développer la stratégie de mobilisation et de communication en lien avec la négociation. La lettre d’entente prolongeant la convention prévoit que les négociations collectives doivent commencer au plus tard le 1er septembre prochain. 

Préoccupations des sections syndicales  

Des collègues se préoccupent du fait que les montants prévus par le Service des finances à titre de remboursements des dépenses pour l’essence, les repas, etc. sont en-dessous du coût de la vie. Par exemple, les professeur.e.s disposent d’un maigre 35 $ pour couvrir les frais de repas des conférenciers, incluant le pourboire et les taxes, ce qui est nettement insuffisant. 

De plus, il semble que le document produit par le Service des finances concernant les remboursements pouvant être obtenus n’est pas clair quant à la marge de manœuvre dont disposent les doyen.ne.s et directions d’unité dans sa mise en oeuvre. Cette situation assez problématique oblige les professeur.e.s à aller quémander des aménagements à la pièce, ce qui peut faire jouer des situations de rapports de pouvoir indus avec les responsables.  Il y a eu un changement de règlementation et cette nouvelle marge d’interprétation donne le pouvoir aux doyen.ne.s d’accorder des exemptions discrétionnaires. L’absence de balises claires pour la mise en œuvre de ces exemptions est vraiment problématique puisqu’elle ouvre la porte à l’arbitraire quant à la possibilité d’obtenir un remboursement des dépenses qui excèdent les limites prévues, qui sont insuffisantes. 

Une déléguée souligne par ailleurs que les salaires des étudiant.e.s de maîtrise et de doctorat sont trop bas et que ceci devient un problème dans un contexte où les étudiant.e.s sont sollicités pour toutes sortes de postes, dans la fonction publique et ailleurs. La pression est très forte dans le contexte actuel et ces bas salaires nuisent au recrutement d’assistant.e.s. 

Rappelons que le Regroupement des associations et syndicats de l’Université Laval (RASUL) a déjà interpellé l’administration sur la question de l’inflation et prévoit la relancer à ce sujet. En plus des salaires en général, dont celui des auxiliaires de recherche, il sera question des dépenses autorisées pour les frais de réception et autres. Le CEX rappellera également à l’université que son administration possède une marge de manœuvre au sujet des dépenses et qu’il est possible de rembourser davantage. 

Une déléguée informe les collègues qu’une autre convocation à une formation obligatoire a été reçue, cette fois-ci sur le thème des biais inconscients. Qu’arrive-t-il aux collègues qui ne suivraient pas cette formation? 

Selon le président Lampron, l’administration semble assez encline à présenter comme obligatoires des formations qui, en fait, ne le seraient pas réellement. Lors de discussions sur cette question, l’administration soutient souvent que c’est le gouvernement qui rend la chose obligatoire sans qu’il ne soit possible d’identifier la source de cette obligation externe. Le CEX a, à plusieurs reprises dans le passé, souligné au VREDIRH qu’il était contreproductif de présenter comme obligatoires des formations qui ne le sont pas véritablement. Des représentations auprès du VRERIDH seront à nouveau effectuées à ce sujet. 

Élections aux comités du SPUL  

Les professeur.e.s suivant.e.s ont été élu.e.s à divers postes au sein des comités du SPUL : 

Merci à ces collègues pour leur implication au sein du SPUL!

Adoption des prévisions budgétaires 2022-2023 

Le Conseil syndical a été invité exceptionnellement, cette année, à adopter un budget qui se présente comme déficitaire, mais qui est néanmoins conforme à ce qui avait été prévu. En effet, l’automne dernier, dans un contexte où le SPUL avait accumulé d’importants surplus dans le fonds de fonctionnement, le CEX a proposé à l’Assemblée générale de 1) réduire la cotisation pour la ramener à un niveau qui correspond à celui des dépenses de fonctionnement et 2) accorder un congé de cotisation temporaire, de façon qu’on puisse progressivement liquider les surplus ainsi accumulés. Le déficit sert donc à réduire les surplus accumulés. Rappelons que le Fonds de réserve a déjà atteint le maximum permis par les Statuts. Avec ces précisions, le budget 2022-2023 est adopté à l’unanimité. 

Départ d’une adjointe administrative 

Catherine Vézina, qui a complété un baccalauréat et qui poursuit des études de maîtrise, a obtenu, dans une organisation externe au SPUL, un poste de professionnelle dans lequel elle pourra mettre à profit ses qualifications; elle quitte donc le SPUL. Le président la remercie sincèrement du travail qu’elle a effectué au SPUL lors des six dernières années. Le CEX a recruté un employé occasionnel de façon temporaire, d’ici à l’embauche d’une nouvelle personne pour occuper le poste. 

Contactez votre délégué.e  

Le Conseil syndical est l’instance qui dirige le syndicat et le représente en qualité de mandataire de l’Assemblée générale. Il est impératif que la voix des professeur.e.s y soit représentée adéquatement. C’est pourquoi nous vous invitons à contacter le délégué ou la déléguée de votre section syndicale pour discuter avec lui ou avec elle de vos préoccupations. Sachez également que vous avez accès aux procès-verbaux des rencontres du Conseil syndical sur l’Intranet du site web du SPUL. Et si, d’aventure, vous faites partie d’une section qui n’est pas représentée au Conseil syndical, pourquoi ne pas faire le saut?  

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