Le SPUL dévoile par communiqué de presse que les profs de l’Université Laval votent massivement en faveur de la fin de la grève!
À moins d’un revirement de situation, les professeur.e.s reviendront au travail demain et la majorité des cours reprendront à partir de lundi prochain.
Réuni.e.s en Assemblée générale cet après-midi, plus de 800 professeur.e.s de l’UL se sont prononcés à 92,6 % en faveur de la fin de la grève. En effet, les membres ont estimé que les gains obtenus à la table de négociation étaient suffisants pour mener à l’interruption de la grève, si le Conseil d’administration de l’UL entérine la même entente plus tard ce soir.
Un mandat de grève générale illimitée qui débutera le 13 mars 2023 a été adopté à 94,5% par l’assemblée générale du SPUL. La pression augmente sur l’Employeur pour trouver rapidement une entente satisfaisante pour les profs de l’Université Laval.
NOUS SOMMES LE COEUR BATTANT DE L’UNIVERSITÉ LAVAL
Au 2ème jour de la grève du SPUL, plus de 750 professeur.e.s de l’Université Laval signent une lettre expliquant pourquoi la mission d’intérêt public de l’Université est au coeur de la négociation.
Considérant les avancées trop peu importantes réalisées à la table de négociation, le comité exécutif du SPUL annonce par communiqué de presse que le mandat de grève obtenu à l’occasion d’une assemblée générale en janvier dernier sera exercé à partir du 20 février prochain.
Mandat historique des professeur.e.s du SPUL : l’Université Laval doit agir
Québec, le 24 janvier 2023. – Dans la foulée d’une impasse constatée dans le cadre de ses négociations – l’Université Laval ayant refusé systématiquement les propositions du comité de négociation du SPUL pour régler les nombreux problèmes persistants depuis plusieurs années et entravant la capacité des professeur.e.s de mener à bien la mission d’intérêt public de l’Université – le comité exécutif du SPUL avait convoqué, le 20 janvier dernier, une Assemblée générale spéciale des membres du Syndicat pour leur proposer de voter en faveur d’un mandat de grève.
Cette Assemblée générale des professeures et professeurs de l’Université Laval a rassemblé plus de 630 collègues qui ont voté, dans une proportion de 96 %, en faveur du mandat de grève qui lui a été proposé par le comité exécutif :
Que l’Assemblée générale donne le mandat au comité exécutif de décréter la grève pour deux semaines, du lundi 20 février au vendredi 3 mars 2023, à moins que des progrès significatifs ne soient constatés par les membres du comité de négociation sur chacun des quatre enjeux qui structurent le cahier des charges du SPUL, adopté le 27 mai 2022.
Au-delà du contexte négatif qui a forcé la convocation de cette Assemblée, le comité exécutif du SPUL est évidemment ravi de cette mobilisation historique des membres, puisque jamais une Assemblée générale du SPUL n’avait réussi à réunir plus de 50 % de ses membres depuis sa création en 1976. Cette participation massive des collègues démontre, avec beaucoup de force, la vaste étendue de leur appui aux principales revendications qui structurent le cahier des charges, déposé auprès de l’Employeur le 27 mai 2022 dernier.
Combinée au taux très élevé d’appui au mandat de grève proposé, cette mobilisation permet de soutenir avec force le comité de négociation dans ses discussions avec le comité patronal afin, espérons-le, de mener à un déblocage à la table de négociation sur nos principales revendications.
Bien conscients de l’impact important d’une grève des professeur.e.s sur la vie des étudiant.e.s de tous les cycles à l’Université Laval, les membres du comité exécutif et du comité de négociation sont disponibles et disposés pour accélérer le rythme des négociations de manière à trouver une manière d’éviter l’exercice du mandat de grève, à partir du 20 février prochain.
En peu de mots comme en cent, au vu de la mobilisation sans précédent de ses professeur.e.s, l’Université Laval a maintenant un mois pour éviter la grève.
L’assemblée du Conseil syndical du 16 décembre a été marqué par des discussions importantes sur l’état d’avancement de la négociation de la convention collective, des préoccupations des membres à cet effet, et des stratégies à adopter pour la suite.
Madeleine Pastinelli, porte-parole du Comité de négociation du SPUL, fait le point sur l’état des négociations. Elle explique que les rencontres de négociation ont jusqu’ici permis de discuter des chapitres 2, 3, 4 et 5 de la convention en plus de présenter les demandes salariales du SPUL à la partie patronale. Dans l’état actuel des négociations, les discussions à la table portent sur des questions très secondaires, puisque les négociations sont bloquées sur les enjeux les plus importants. Le comité patronal refuse en effet catégoriquement les demandes et propositions du SPUL ou ne veut pas répondre sur les enjeux qui sont au cœur du cahier des charges déposé par le SPUL. Il n’a offert aucune explication ni solution de rechange. La partie patronale considère en effet qu’il n’y a pas de problème de surcharge de travail, qu’il n’y a pas lieu de hausser le plancher d’emploi ni de discuter du mode de distribution des postes; elle s’oppose à toutes les demandes qui visent à favoriser une gouvernance plus collégiale ou à s’assurer que les professeurs bénéficient du soutien administratif leur permettant de se consacrer aux fonctions professorales. La stratégie de l’employeur est d’affirmer que la négociation “est jeune” et qu’il faut prendre le temps de discuter de la totalité de la convention, alors même que la partie patronale refuse de négocier sur les demandes les plus importantes du syndicat. Le comité de négociation du SPUL a rappelé à maintes reprises au comité patronal que la convention arrivait à échéance initialement en 2020 et qu’elle a été prolongée dans le contexte exceptionnel de la pandémie, que les demandes du SPUL ont été déposées à l’employeur en mai 2022 et que le SPUL a alors exprimé clairement qu’il était prêt à négocier sans délai dès l’été 2022. La partie patronale a choisi d’attendre et de repousser en septembre le début des négociations. Les discussions à la table ont jusqu’ici permis de constater l’importance du fossé qui sépare les deux parties. La partie patronale semble douter de la mobilisation des collègues et de l’importance qu’ils et elles accordent aux problèmes qui sont soulevés dans le cahier des charges.
Considérant l’impasse qui s’est dégagée à la table de négociation sur des enjeux qui se trouvent au cœur de nos revendications une Assemblée générale spéciale sera convoquée le 13 janvier prochain, de 9h30 à 12h, en présence, au Théâtre de la Cité Universitaire. Les membres seront alors invité.e.s à se prononcer sur une proposition de grève qui débuterait un mois plus tard, de façon à ce que le mandat de grève permette des avancées et un déblocage à la table de négociation dans les semaines qui suivront l’Assemblée générale. Il apparait essentiel, à ce stade, de faire pression sur l’administration dans un contexte où les négociations n’avancent pas sur les enjeux les plus importants et alors qu’on sait que l’administration de l’UL tend à faire trainer en longueur les négociations avec les différents syndicats. De façon à ce que le message soit aussi clair que possible, on espère une mobilisation massive des collègues et on souhaite qu’ils et elles soient aussi nombreux.ses que possible à participer à cette Assemblée générale. Les délégué.e.s sont invité.e.s à encourager leurs collègues à être présents à cette Assemblée.
En outre, le CEX a récemment envoyé aux collègues une invitation à retirer le matériel pédagogique de leurs sites de cours pour la session d’hiver et à le publier plutôt au fur et à mesure de l’avancement de la session d’hiver. Cette démarche vise un double objectif : d’abord s’assurer que les cours en ligne ne puissent être maintenus comme si de rien n’était en cas d’arrêt de travail et sensibiliser les étudiants à l’existence d’un conflit de travail et aux enjeux de la négociation. Les délégué.e.s sont invité.e.s à bien vouloir insister sur l’importance de la démarche auprès des membres de leur unité de rattachement.
Diverses préoccupations sont émises par les délégué.e.s en lien avec la négociation et les moyens de pression. Il est entre autres question :
Le Conseil syndical a adopté la création d’un Comité de grève qui relèvera du Comité exécutif et qui travaillera en étroite collaboration avec le CEX et le Comité de négociation. Ce comité sera responsable de la mise en œuvre et de la logistique des moyens de pression servant à appuyer la négociation. Ses membres devront, de façon plus particulière, mais non restrictive :
Après vérification auprès du vice-recteur adjoint aux affaires professorales et académiques, Jean Lemay, il semble que les sommes prévues pour les examinateur.trice.s externes existent encore, mais qu’elles sont limitées à ces seules personnes et ne peuvent être transférées à d’autres membres du comité d’évaluation. Par ailleurs, il semble qu’avant la pandémie un montant de 150$ était également prévu pour la location de salle de visioconférence, mais que cette possibilité a été éliminée depuis que les soutenances se font plutôt dans Teams ou par Zoom.
Madeleine Pastinelli a présenté une conférence lors du dernier conseil de l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) pour faire état de la démarche menée par le SPUL sur les problèmes vécus par les collègues de l’UL avec les Comités d’éthique de la recherche (CER). Sa conférence a été très bien reçue par les membres des autres syndicats, plusieurs connaissant des problèmes similaires dans leurs institutions. La secrétaire du SPUL a également suggéré des pistes de solutions que pourraient envisager les Trois Conseils de recherche du Canada en vue de contribuer à résoudre ces problèmes sur le plan structurel. Dans les suites de cette présentation, des rencontres seront organisées par l’ACPPU avec des responsables des Trois Conseils et par la FQPPU avec les directions des Fonds de recherche du Québec, afin de discuter avec eux des problèmes soulevés dans le rapport du SPUL en ce qui concerne le fonctionnement des CÉRUL. La vice-rectrice à la recherche, Eugénie Brouillet, doit également rencontrer le CEX à ce sujet lors de la prochaine Table de concertation entre le CEX du SPUL et le VRRHF. À plus courte échéance, André Darveau a informé le CEX que l’UL a scindé le comité plurifacultaire en trois dans l’objectif d’accélérer le traitement des demandes. Ce premier changement est positif mais bien loin d’être suffisant, le délai de traitement des demandes n’étant pas le problème le plus important.
Louis-Philippe Lampron a poursuivi les échanges avec André Fortier, le conseiller spécial de la rectrice qui travaille à une première mouture de la politique sur la liberté académique qui doit être mise en place dans la foulée de l’adoption de la loi 32. Une première version de la politique devrait être soumise au SPUL avant les fêtes. Les enjeux sont particulièrement importants et on prévoit donc suivre de très près ce dossier.
La question des rapports difficiles des collègues avec le Service des finances a été abordée sommairement avec l’employeur lors d’une rencontre. André Darveau a proposé de convier Jacques Lachance lors d’une prochaine rencontre du CEX et du VRRHF pour qu’on puisse parler avec lui des problèmes des collègues. D’ici là, André Darveau dit que si les collègues ont des questions concernant des dépenses à engager (ce qui est admissible ou non et la manière de procéder), ils peuvent toujours s’adresser à la direction exécutive de leur faculté. Les collègues sont invités à continuer d’informer le SPUL des problèmes vécus afin de documenter la situation et de contribuer à trouver des solutions.
Louise Brisson, qui occupait le poste de présidente du CACC depuis de nombreuses années a récemment annoncé son départ à la retraite pour la fin de la présente session. Pour compléter son mandat, c’est Madeleine Carreau, qui siège au CACC depuis plusieurs années et qui accompagnait Louise au Comité paritaire des relations du travail, qui assurera l’intérim à la présidence du CACC, avec l’appui de Julie Desrosiers et de Vincent Joseph, également membres du CACC. L’annonce du départ de Louise a été l’occasion de discuter avec les membres du CACC de l’organisation du comité et des responsabilités de la présidence, qui sont particulièrement lourdes. C’est pourquoi, à la session d’hiver, le CEX proposera au Conseil syndical le recrutement d’une ressource permanente en relations de travail, laquelle pourra alléger le mandat de la présidence, assurer une continuité lors des changements à la présidence. Cette embauche devrait par ailleurs contribuer à réduire les honoraires d’avocat. L’objectif d’un tel recrutement est de faire en sorte que le poste de président ou de présidente du CACC soit moins lourd et contraignant, de façon à ce que le roulement soit possible sur ce poste et à ce que la personne qui l’occupe puisse poursuivre ses recherches et ne soit pas obligée de mettre à l’arrêt toutes ses activités professorales.
La trésorière a présenté les états financiers intermédiaires du 1er trimestre de l’année financière, avec comparatif avec l’année précédente à la même période, de même qu’en pourcentage du budget 2022-2023. Le Conseil syndical a adopté un budget spécial de 50 000 $ pour les dépenses liées à l’organisation des moyens de pression.
Le Conseil syndical a élu Yves Tremblay (Département d’obstétrique, gynécologie et reproduction) comme membre du Comité d’application de la convention collective pour un mandat de deux ans, soit du 16 décembre 2022 au 16 décembre 2024.
Le Comité exécutif a proposé la motion suivante qui a été adoptée à l’unanimité :
Deux nouvelles sections syndicales ont été créées par le Conseil syndical :
Le Conseil syndical a accepté la demande de 10 professeur.e.s retraité.e.s de devenir membres associé.e.s du SPUL. Notons que les membres associé.e.s ne bénéficient d’aucun des droits réservés aux membres, hormis l’accès à l’information à laquelle les membres régulier.ère.s ont accès.
L’assemblée débute en souhaitant la bienvenue à la nouvelle directrice exécutive du SPUL, Caroline Nappert.
Madeleine Pastinelli, porte-parole du Comité de négo et secrétaire du SPUL, fait un retour sur les premières rencontres tenues à la table de négociation. Les trois premières rencontres ont permis de convenir du mode de fonctionnement pour la suite des choses et de négocier le chapitre 2 de la convention, qui balise le cadre des fonctions professorales; les deux parties avaient somme toute peu de modifications à y proposer. La dernière rencontre, qui a eu lieu le 27 octobre, a été l’occasion pour le comité du SPUL de présenter les principales demandes du SPUL concernant le plancher d’emploi, le soutien administratif et la charge de travail et, surtout, de faire état au comité patronal des données qui justifient et fondent ces demandes. Elle explique que, dans son travail de préparation, le comité de négociation a analysé les données du Bureau de coopération interuniversitaire (BCI) sur l’évolution au cours des 20 dernières années des effectifs professoraux et du nombre d’étudiantes et d’étudiants équivalents à temps plein (EEETP) dans les autres universités québécoises et à l’Université Laval et que toutes les données indiquent que l’UL a connu une singulière et déplorable trajectoire, très différente de celle observée dans les autres universités québécoises. Depuis 20 ans, partout sauf à l’Université Laval, le nombre de professeurs a augmenté, les universités québécoises ayant bénéficié d’une hausse moyenne de 21% de leurs effectifs professoraux alors que l’Université Laval est la seule qui a vu son nombre de professeurs diminuer, celui-ci étant 11% moins élevé en 2022 qu’il ne l’était en 1999. L’Université Laval a pourtant vu son nombre d’EEETP continuer à augmenter, comme ce fut le cas aussi dans les autres universités québécoises. La présentation de ces données à la partie patronale a permis au comité de négo d’insister sur l’importance d’accroitre le plancher d’emploi. Le comité patronal n’a pas encore réagi à ces demandes. La prochaine rencontre est prévue le 3 novembre et devrait permettre au comité de négociation du SPUL d’avoir une meilleure idée du degré d’ouverture de l’Employeur.
Le document produit par le SPUL sur les CÉRUL a par ailleurs suscité l’intérêt de l’ACPPU, puisque plusieurs des problèmes qui y sont décrits se posent également dans d’autres universités canadiennes. Madeleine Pastinelli est invitée à aller en faire une présentation à Ottawa lors du prochain conseil de l’ACPPU qui se tiendra en novembre. L’ACPPU souhaite élargir la portée de ce rapport et en faire le point de départ de discussions pour éventuellement développer une initiative nationale sur le sujet.
À la suite de l’envoi du courriel invitant les membres à transmettre au SPUL une adresse personnelle afin de maintenir la communication dans le contexte de la négociation et d’éventuels moyens de pression à être mis en place, certains collègues s’interrogeaient sur la pertinence de cette mesure. Le président du SPUL a donc rappelé l’état actuel du droit, qui donne à l’employeur toute liberté de limiter l’accès aux courriels en cas de conflit de travail, comme cela s’est fait récemment dans d’autres universités canadiennes. L’ACPPU encourage d’ailleurs ses membres à constituer une liste d’adresses permettant de joindre les collègues autrement que via leur courriel institutionnel. Le SPUL ne prévoit utiliser ces adresses personnelles qu’en cas de restriction de l’accès au courriel pendant un conflit de travail et détruira la liste lors de la signature de la nouvelle convention collective. À ce jour, un peu plus de la moitié des collègues ont répondu à l’invitation et transmis une adresse courriel personnelle. On se réjouit de ce fort taux de réponse et on prévoit envoyer un autre rappel au cours des prochaines semaines ou prochains mois, en fonction de l’évolution des négociations.
Une présentation du rapport produit par le SPUL sur les CERUL est au programme du prochain Conseil de l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU). L’ACPPU a manifesté son intérêt pour la démarche du SPUL et a proposé qu’on tienne une rencontre avec les présidents des Trois Conseils. Les représentants des syndicats des autres universités qui siègent au Conseil fédéral de la Fédération québécois des professeures et professeurs d’université (FQPPU) ont également manifesté leur intérêt pour la démarche et la FQPPU s’est donc engagée à suivre de près les développements qui pourraient provenir des Trois Conseils, dans ce dossier.
Le président et la secrétaire du SPUL ont rencontré, le 6 octobre dernier, André Darveau vice-recteur aux ressources humaines et aux finances (VRRHF) et André Fortier, un conseiller spécial de la rectrice responsable de la mise en œuvre de la politique institutionnelle sur la liberté académique, afin de discuter de la politique à venir et du comité à créer dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi 32. La discussion a permis de découvrir que l’administration de l’UL faisait pour le moment une lecture très étonnante du rôle du comité, consistant à considérer que ce dernier pourrait recevoir des plaintes de personnes ayant des doléances sur l’usage fait par d’autres de leur liberté académique. La rencontre a été l’occasion de rappeler à Messieurs Darveau et Fortier ce qui était visé par la loi, à savoir la protection de la liberté académique de celles et ceux qui en sont titulaires. La Commission permanente sur la liberté académique (COPLA) de la FQPPU vient d’ailleurs de publier un avis (l’avis no 2) au sujet de la loi. Le président Lampron compte le transmettre à Messieurs Darveau et Fortier. Les délais prévus par la loi pour l’adoption d’une politique (au plus tard le 7 juin 2023) sont très courts et le CEX prévoit suivre le dossier de près pour s’assurer que l’administration n’adopte pas à la hâte une politique sans qu’un travail de consultation valable n’ait été fait en amont.
Le CEX du SPUL est en contact étroit avec le Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université Laval (SCCCUL) et en discussion avec le VRRHF concernant le règlement sur la propriété intellectuelle. Ce règlement, qui date de 1980, doit donner lieu à des négociations pour adapter ses dispositions à l’évolution des modalités d’enseignement des cours et de diffusion du matériel pédagogique aux étudiant.e.s, lesquelles impliquent désormais le recours aux outils numériques de l’UL comme MonPortail. Le SPUL et le SCCCUL se sont, d’un commun accord, entendus avec le VRRHF pour discuter d’une lettre d’entente qui permettrait de baliser les questions de propriété intellectuelle d’ici au renouvellement du Règlement de 1980. Dans l’esprit du Règlement, le projet de lettre d’entente sur lequel le SCCCUL et le SPUL se sont entendus prévoit que, sauf exception librement consentie de la part des professeur.e.s et chargé.e.s. de cours, le matériel pédagogique produit par ces derniers et ces dernières leur appartient et que le fait de rendre ce matériel pédagogique disponible sur les plateformes numériques de l’UL ne change rien à cet état de fait. Une première version de la lettre d’entente préparée par le SPUL et approuvée par le SCCCUL a été soumise au VRRHF il y a une dizaine de jours. Nous sommes toujours en attente d’une rétroaction de l’Employeur sur cette question.
Lors de l’Assemblée générale l’an dernier, la cotisation avait été fixée à 1,25% et, de façon à écouler les surplus accumulés dans le Fonds de fonctionnement, un congé de cotisation de 0,25% avait été prévu pour une période d’un an, ou plus précisément 26 périodes de paye, soit de la paye 2021-25 à la paye 2022-24. Le congé de cotisation se termine donc autour du 1er décembre 2022, à la paye 2022-25, si bien que la cotisation prélevée sera désormais de 1,25 %.
Depuis un certain temps, des collègues ont beaucoup de difficulté à parler à quelqu’un au service des finances. Ce serait pourtant très utile d’avoir la possibilité de le faire pour éviter de perdre du temps à essayer d’obtenir l’information dont on a besoin par courriel. On a parfois l’impression d’être en confrontation avec le service des finances et que l’information fournie n’est pas toujours adéquate. Les membres du CEX sont conscients que les rapports des collègues avec le service des finances se détériorent depuis des années et que c’est devenu un réel problème. Ils reviendront à la charge auprès du VRRHF pour qu’on fasse le nécessaire pour changer ces manières de faire. Le problème semble par ailleurs se généraliser à d’autres services à l’Université Laval, alors qu’il devient de plus en plus difficile de parler à des gens et qu’on se fait renvoyer à des guichets uniques et des adresses courriel standardisés.
Des préoccupations sont rapportées concernant les pressions subies par des collègues de plusieurs unités pour devenir membres d’un ordre professionnel alors que les frais d’adhésion à celui-ci ne sont pas couverts par l’employeur. Selon le président Lampron, si l’adhésion est exigée par les fonctions, on devrait pouvoir se la faire rembourser. Le cahier des charges actuel demande par ailleurs d’élargir explicitement les dépenses admissibles au Fonds de soutien aux activités académiques (FSAA) pour permettre le remboursement des adhésions. Un enjeu parfois soulevé concernant les dépenses admissibles sur le FSAA est que si on élargit trop ce qui peut être remboursé, le FSAA pourrait être considéré par Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada comme un avantage imposable. À suivre.
Enfin, des collègues sont préoccupés par l’obligation de considérer les boursiers de stages d’été du CRSNG comme des auxiliaires de recherche et, de ce fait, de devoir les rémunérer selon les échelles fixées par la convention collective des auxiliaires de recherche. Évidemment, tous conviennent de respecter les conditions de travail négociées par leur syndicat et de l’importance de bien rémunérer les étudiant.e.s, mais on déplore que cette nouvelle obligation, qui semble inflexible, risque de mettre en péril certains stages de recherche. Des clarifications seront demandées à l’employeur en ce qui concerne l’origine de nouvelle règle.
La trésorière, Claire Bilodeau, présente le rapport du Comité de surveillance de l’administration financière du SPUL et remercie les collègues Benoit Drolet, Yves Tremblay et Jean Turgeon pour leur travail de vérification. Elle présente également les états financiers du Fonds de fonctionnement et du Fonds de réserve du SPUL. Au-delà des remarques indiquées dans les rapports, il n’y a rien de particulier à signaler. Enfin, elle informe les membres du Conseil que les états financiers du Fonds des assurances collectives n’ont pas été réalisés mais le seront dans le cours de l’année.
Les délégué.e.s sont invité.e.s, à huis clos, à travailler sur la proposition de révision des Statuts du SPUL soumise par le CEX. Le travail se poursuivra lors des prochaines rencontres du Conseil syndical.
Le Conseil syndical a approuvé l’embauche de madame Dominique Marin comme adjointe administrative. Elle comble le deuxième poste laissé vacant l’été dernier. Elle entrera en fonction d’ici la fin du mois de novembre.
Pour souligner les 25 ans de service de la directrice générale, Lucie Hudon, qui est à l’emploi du SPUL depuis le 3 novembre 1997, le Comité exécutif propose :
Que le Conseil syndical accepte de nommer la salle qui est à l’entrée des locaux du SPUL la « salle Lucie Hudon » pour souligner l’importance de la contribution de Madame Hudon aux activités du SPUL.
La proposition est adoptée à l’unanimité et donne lieu à une chaude main d’applaudissement par tous les délégué.e.s. Une plaque sera préparée et placée à l’entrée de la salle et un événement festif permettra de souligner l’événement.
Pour clore l’assemblée, le Conseil syndical adopte à l’unanimité la proposition que le SPUL devienne partenaire des forums citoyens « Parlons éducation ». Il s’agit d’une initiative de quatre groupes citoyens qui, devant l’appel répété d’un nombre important d’acteurs de la société québécoise à organiser un vaste débat collectif sur le système d’éducation, ont décidé d’organiser des forums citoyens dans toutes les régions du Québec. Le forum de Québec se tiendra à l’Université Laval les 14 et 15 avril prochain. En tant qu’organisme partenaire, le SPUL accepte d’appuyer publiquement l’événement, de promouvoir la participation auprès des membres en diffusant le calendrier et le document de participation et de diffuser le Rapport final des forums citoyens.
Le Regroupement des associations et syndicats de l’Université Laval (RASUL), en collaboration avec la Chaire publique AELIES, organisait le 30 septembre dernier une conférence sur la formule de financement des universités. Visionnez la conférence en différé!
L’assemblée du Conseil syndical du 23 septembre 2022 était la première de l’année 2022-2023. Elle était donc l’occasion d’accueillir les nouveaux délégués et les nouvelles déléguées. Le président a donc présenté le programme du Comité exécutif (CEX) pour l’année à venir. Les délégué.e.s seront invité.e.s à se pencher sur les dossiers suivants au cours des prochains mois :
Après avoir pris connaissance des propos tenus par l’administration à l’occasion d’une conférence de presse, le CEX a écrit à nouveau aux présidents des trois conseils pour les informer de la position ainsi adoptée publiquement par la haute administration sur le sujet et leur faire savoir que le CEX du SPUL est particulièrement inquiet dans le contexte. Il doute fort, vu les positions ainsi exprimées, que l’administration soit encline à intervenir pour changer les choses et estime qu’une intervention des Trois Conseils apparait comme d’autant plus importante et pressante.
Le document produit par le SPUL sur les CÉRUL a par ailleurs suscité l’intérêt de l’ACPPU, puisque plusieurs des problèmes qui y sont décrits se posent également dans d’autres universités canadiennes. Madeleine Pastinelli est invitée à aller en faire une présentation à Ottawa lors du prochain conseil de l’ACPPU qui se tiendra en novembre. L’ACPPU souhaite élargir la portée de ce rapport et en faire le point de départ de discussions pour éventuellement développer une initiative nationale sur le sujet.
Comme convenu dans la lettre d’entente ayant prolongé l’application de la convention collective 2016-2020, l’administration a transmis au SPUL, peu avant le 1er septembre dernier, l’ensemble de ses demandes en vue des négociations. Ces demandes sont dans l’ensemble très sommaires et formulées de manière très générale, de sorte qu’il est difficile de savoir plus exactement à quoi il faut s’attendre. La composition du comité de négociation patronal a également été annoncée : celui-ci est formé de trois professeur.e.s, soit Jean Lemay (génie mécanique), Marie-Hélène Vandersmissen (géographie) et Fernand Gervais (éducation), ainsi que de Marie-Pierre Beaumont, directrice négociation, des conditions de travail et rémunération au VRRHF et enfin, de Karl Jessop, un avocat de Cain Lamarre qui sera le porte-parole du comité patronal. Une première rencontre des deux comités de négociation est prévue le 28 septembre. Des rencontres se tenant aux 15 jours suivront, tant que les négociations pourront progresser. Les collègues seront régulièrement tenu.e.s informé.e.s de l’avancement des négociations. Plusieurs initiatives de communication sont à venir pour mobiliser les collègues. Le CEX prévoit par ailleurs organiser trois rencontres avec les membres du SPUL, d’ici la fin novembre, pour discuter de stratégie de négociation et de moyens de pression.
Enfin, dans le contexte des négociations qui commencent et considérant l’éventualité d’un conflit de travail, lors duquel l’université pourrait couper l’accès au courriel des professeur.e.s, le CEX s’apprête à lancer une opération de collecte des adresses courriel personnelles des membres du SPUL. La possibilité d’offrir à chaque membre une adresse « @spul.ca » a été envisagée, mais cela serait trop coûteux. De l’aide sera offerte aux collègues qui n’auraient pas déjà une adresse courriel personnelle pour les accompagner dans la création d’une telle adresse.
La résolution adoptée lors du dernier Conseil syndical concernant les plans de collaboration aux études supérieures a été transmise à André Darveau et à tous les collègues. Le vice-recteur Darveau n’a pas réagi à celle-ci et le CEX n’a toujours pas eu l’occasion de le rencontrer pour aborder le sujet avec lui. Le sujet est à l’ordre du jour d’une prochaine rencontre du CEX et du VRRHF. À l’occasion de la dernière rencontre du Comité paritaire des relations de travail, la partie patronale a toutefois confirmé à Louise Brisson et à Madeleine Carreau que le plan de collaboration ne devait pas être envisagé comme un document contraignant ayant valeur de contrat.
Quelques collègues rapportent avoir des préoccupations concernant le personnel de recherche, professionnel et auxiliaire. Tel que discuté dans une assemblée précédente, les professionnel.le.s de recherche souhaitent voir leur travail et leurs contributions mieux reconnus. Dans un contexte où la pénurie de main-d’œuvre rend difficile pour les professeur.e.s de recruter et de retenir le personnel de recherche, professionnel et auxiliaire, les collègues se demandent si le SPUL peut appuyer les revendications de ces groupes professionnels. Le président Lampron explique que nous sommes en discussion avec le Syndicat des professionnel.le.s de recherche et avec l’intersyndicale de manière plus générale pour discuter d’actions concertées. Le regroupement intersyndical a mené des démarches auprès de la rectrice pour que son administration pose des actions face à l’inflation galopante. Des suites sont à venir, mais la réponse reçue pour le moment est sibylline.
Une discussion se tient sur des situations de collègues qui occupent à la fois des fonctions de direction de programmes et de responsable d’unité. Cette situation génère des tensions importantes actuellement dans l’unité de Sciences historiques, dans le contexte le responsable d’unité s’est accordé lui-même un dégagement d’un cours pour occuper la direction d’un programme, compte tenu d’une surcharge de travail importante. La discussion a permis de révéler qu’une telle situation est survenue et survient toujours dans certaines unités. Il est parfois difficile de faire autrement dans de petites unités qui sont responsables de plusieurs programmes, mais un consensus se dégage à l’effet qu’une telle situation doit demeurer exceptionnelle et temporaire. La clause 1.3.05 de la convention collective précise que les directeurs de programme « n’entretiennent aucun lien de subordination avec les professeurs », sans précision toutefois par rapport à la double fonction de direction de programme et responsable d’unité. Il est suggéré de ramener cet enjeu à la table de négociation en vue de clarifier dans la convention les circonstances lors desquelles une telle situation pourrait être tolérée.
Le Conseil syndical a adopté à l’unanimité la lettre d’entente « Prolongation de la convention collective SPUL-AESPUL jusqu’au 31 janvier 2024 ». Il a également accepté l’embauche d’une nouvelle adjointe administrative, Sarah Largou, pour combler l’un des deux postes vacants. Celle-ci entrera en fonction le 31 octobre 2022.
Élection de la présidence des assemblées du Conseil syndical :
Élection de la présidence du Comité d’aide financière :
Désignation de trois administrateurs à la Caisse de défense de l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) :
Félicitations et merci à ces collègues pour leur précieuse implication
À l’occasion de leur retraite, le Conseil syndical souhaitait exprimer sa vive reconnaissance et ses sincères remerciements à Daniel Coulombe et à Marc J. Richard pour leurs nombreuses années à siéger notamment au Conseil syndical, puis au Comité de retraite du RRPPUL, où ils ont, entre autres, contribué à la restructuration du régime imposée par la loi, à l’imposante réorganisation du Bureau de la retraite et à l’admissibilité des employé.e.s du SPUL au RCRUL. La motion suivante a été adoptée à l’unanimité :
Que le Conseil syndical remercie chaleureusement Daniel Coulombe et Marc J. Richard pour leur dévouement et l’importance du travail qu’ils ont accompli au service du SPUL.
Le Conseil syndical est l’instance qui dirige le syndicat et le représente en qualité de mandataire de l’Assemblée générale. Il est impératif que la voix des professeur.e.s y soit représentée adéquatement. C’est pourquoi nous vous invitons à contacter le délégué ou la déléguée de votre section syndicale pour discuter avec lui ou avec elle de vos préoccupations. Sachez également que vous avez accès aux procès-verbaux des rencontres du Conseil syndical sur l’Intranet du site web du SPUL. Et si, d’aventure, vous faites partie d’une section qui n’est pas représentée au Conseil syndical, pourquoi ne pas faire le saut?
Dans la foulée de la publication du rapport de la Commission Cloutier, la FQPPU a créé en février 2022 la Commission permanente sur la liberté académique (COPLA), un « mécanisme permanent de documentation, d’analyse, de promotion et de défense de la liberté académique, ce qui signifie aussi un pouvoir d’intervention publique », instituant du même coup un Comité et une Assemblée.
Quelques mois après l’adoption de Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire, le comité de la COPLA, composé de trois juristes chevronné.e.s[1], vient de produire un avis important intitulé Les contours de la liberté académique selon la Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire, que nous vous partageons aujourd’hui. En leurs mots :
Cet avis expose la portée de la liberté académique et de la protection telle que garantie par la loi. Elle fait état des exigences qui découlent de la garantie de la liberté académique à l’égard des normes qui en limitent l’exercice au sein des universités. Il est ensuite fait état des exigences que doivent satisfaire les limites découlant des normes d’éthique et de rigueur scientifique. Enfin, il est fait état des principales limites découlant des droits des membres de la communauté universitaire en matière d’activités expressives.
Comme vous le savez, la Loi sur la liberté académique prévoit que toutes les universités québécoises doivent adopter, en concertation avec les membres de la communauté, une politique institutionnelle sur la liberté académique avant le 7 juin prochain. Entre autres choses, cette politique devra prévoir la mise en place d’un comité responsable des questions liées à d’éventuelles entraves à cette même liberté. Le diable étant toujours dans les détails, l’avis de la COPLA arrive à point nommé pour cadrer le débat et assurer que l’arrimage entre ces futures politiques institutionnelles et les autres règles en vigueur au sein des universités se fasse en respectant les principes qui sous-tendent la liberté académique.
[1] Soient les professeur.e.s de droit Lucie Lamarche (présidente), de l’UQÀM, Pierre Trudel, de l’UDM et Finn Makela, de l’Université de Sherbrooke.
© Tous droits réservés Syndicat des professeurs et professeures de l’Université Laval 2023
