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Comme vous le savez, au cours de la dernière session d’hiver, nous avons lancé une vaste consultation auprès de vous et des autres groupes qui composent la communauté universitaire en vue de déterminer ce que nous souhaitions (et ne souhaitions pas) conserver des nombreux apprentissages forcés que nous avons toutes et tous dû faire pendant la pandémie de COVID-19. Vous avez été très nombreuses et nombreux à participer à cette importante consultation, qui a culminé par la tenue des États généraux sur l’Université Laval post-COVID, qui se sont déroulés les 24 et 25 mars derniers.

Depuis lors, nous avons procédé à l’analyse détaillée des très riches positions exprimées lors de cette consultation et nous vous invitons à prendre connaissance du Bilan (rapport complet) ainsi que les 16 recommandations qui devront être intégrées dans tout projet visant à déterminer les futures orientations de notre Université.

Cahier des charges et préparation de la prochaine négociation de la convention collective  

Le Conseil syndical s’est penché sur la dernière version du cahier des charges détaillé intégrant les demandes de modifications proposées par les délégué.e.s au cours des dernières séances. Ce Cahier des charges a ainsi été adopté à l’unanimité (cliquez ici pour le consulter) et a été soumis à l’Employeur le jour même. Celui-ci doit déposer son propre cahier des charges incluant ses demandes détaillées au plus tard le 1er septembre. 

Le Comité de négociations et les Comités d’appui à la négociation sont activement au travail, tant pour recueillir et analyser des données qui seront utiles pendant la négociation que pour développer la stratégie de mobilisation et de communication en lien avec la négociation. La lettre d’entente prolongeant la convention prévoit que les négociations collectives doivent commencer au plus tard le 1er septembre prochain. 

Préoccupations des sections syndicales  

Des collègues se préoccupent du fait que les montants prévus par le Service des finances à titre de remboursements des dépenses pour l’essence, les repas, etc. sont en-dessous du coût de la vie. Par exemple, les professeur.e.s disposent d’un maigre 35 $ pour couvrir les frais de repas des conférenciers, incluant le pourboire et les taxes, ce qui est nettement insuffisant. 

De plus, il semble que le document produit par le Service des finances concernant les remboursements pouvant être obtenus n’est pas clair quant à la marge de manœuvre dont disposent les doyen.ne.s et directions d’unité dans sa mise en oeuvre. Cette situation assez problématique oblige les professeur.e.s à aller quémander des aménagements à la pièce, ce qui peut faire jouer des situations de rapports de pouvoir indus avec les responsables.  Il y a eu un changement de règlementation et cette nouvelle marge d’interprétation donne le pouvoir aux doyen.ne.s d’accorder des exemptions discrétionnaires. L’absence de balises claires pour la mise en œuvre de ces exemptions est vraiment problématique puisqu’elle ouvre la porte à l’arbitraire quant à la possibilité d’obtenir un remboursement des dépenses qui excèdent les limites prévues, qui sont insuffisantes. 

Une déléguée souligne par ailleurs que les salaires des étudiant.e.s de maîtrise et de doctorat sont trop bas et que ceci devient un problème dans un contexte où les étudiant.e.s sont sollicités pour toutes sortes de postes, dans la fonction publique et ailleurs. La pression est très forte dans le contexte actuel et ces bas salaires nuisent au recrutement d’assistant.e.s. 

Rappelons que le Regroupement des associations et syndicats de l’Université Laval (RASUL) a déjà interpellé l’administration sur la question de l’inflation et prévoit la relancer à ce sujet. En plus des salaires en général, dont celui des auxiliaires de recherche, il sera question des dépenses autorisées pour les frais de réception et autres. Le CEX rappellera également à l’université que son administration possède une marge de manœuvre au sujet des dépenses et qu’il est possible de rembourser davantage. 

Une déléguée informe les collègues qu’une autre convocation à une formation obligatoire a été reçue, cette fois-ci sur le thème des biais inconscients. Qu’arrive-t-il aux collègues qui ne suivraient pas cette formation? 

Selon le président Lampron, l’administration semble assez encline à présenter comme obligatoires des formations qui, en fait, ne le seraient pas réellement. Lors de discussions sur cette question, l’administration soutient souvent que c’est le gouvernement qui rend la chose obligatoire sans qu’il ne soit possible d’identifier la source de cette obligation externe. Le CEX a, à plusieurs reprises dans le passé, souligné au VREDIRH qu’il était contreproductif de présenter comme obligatoires des formations qui ne le sont pas véritablement. Des représentations auprès du VRERIDH seront à nouveau effectuées à ce sujet. 

Élections aux comités du SPUL  

Les professeur.e.s suivant.e.s ont été élu.e.s à divers postes au sein des comités du SPUL : 

Merci à ces collègues pour leur implication au sein du SPUL!

Adoption des prévisions budgétaires 2022-2023 

Le Conseil syndical a été invité exceptionnellement, cette année, à adopter un budget qui se présente comme déficitaire, mais qui est néanmoins conforme à ce qui avait été prévu. En effet, l’automne dernier, dans un contexte où le SPUL avait accumulé d’importants surplus dans le fonds de fonctionnement, le CEX a proposé à l’Assemblée générale de 1) réduire la cotisation pour la ramener à un niveau qui correspond à celui des dépenses de fonctionnement et 2) accorder un congé de cotisation temporaire, de façon qu’on puisse progressivement liquider les surplus ainsi accumulés. Le déficit sert donc à réduire les surplus accumulés. Rappelons que le Fonds de réserve a déjà atteint le maximum permis par les Statuts. Avec ces précisions, le budget 2022-2023 est adopté à l’unanimité. 

Départ d’une adjointe administrative 

Catherine Vézina, qui a complété un baccalauréat et qui poursuit des études de maîtrise, a obtenu, dans une organisation externe au SPUL, un poste de professionnelle dans lequel elle pourra mettre à profit ses qualifications; elle quitte donc le SPUL. Le président la remercie sincèrement du travail qu’elle a effectué au SPUL lors des six dernières années. Le CEX a recruté un employé occasionnel de façon temporaire, d’ici à l’embauche d’une nouvelle personne pour occuper le poste. 

Contactez votre délégué.e  

Le Conseil syndical est l’instance qui dirige le syndicat et le représente en qualité de mandataire de l’Assemblée générale. Il est impératif que la voix des professeur.e.s y soit représentée adéquatement. C’est pourquoi nous vous invitons à contacter le délégué ou la déléguée de votre section syndicale pour discuter avec lui ou avec elle de vos préoccupations. Sachez également que vous avez accès aux procès-verbaux des rencontres du Conseil syndical sur l’Intranet du site web du SPUL. Et si, d’aventure, vous faites partie d’une section qui n’est pas représentée au Conseil syndical, pourquoi ne pas faire le saut?  

En cette fin d’année académique 2021-2022, les vacances arrivent à grands pas!

Plusieurs dossiers ont été pris en charge collectivement et nous sommes très heureux du travail que nous avons accompli ensemble.

De la part de toute l’équipe, le président du SPUL avait un message pour vous afin de vous souhaiter les meilleures vacances et les projets qui seront à venir pour 2022-2023.

Bonnes vacances!

Le SPUL est à la recherche d’un coordonnateur ou d’une coordonnatrice. Consultez l’offre d’emploi et posez votre candidature!

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Après plusieurs étapes de consultations et discussions avec les membres et plusieurs de nos instances syndicales, nous avons le grand plaisir de vous annoncer que le Conseil syndical a adopté à l’unanimité, le 27 mai dernier, le Cahier des charges détaillé qui structurera le travail de notre Comité de négociation dans ses représentations auprès de l’Employeur. Le document comprend une série de demandes importantes qui permettront d’améliorer concrètement nos conditions de travail dans la prochaine convention collective.

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PL 32 sur la liberté académique dans le milieu universitaire : pas de loi plutôt que cette loi

Après les espoirs suscités par le Rapport de la Commission Cloutier, le Comité exécutif du Syndicat des professeures et professeurs de l’Université Laval (SPUL) accueille dans la plus grande déception et avec beaucoup d’inquiétudes le Projet de loi 32 sur la liberté académique dans le milieu universitaire.

L’adoption du projet, dans son état actuel, constituerait, contrairement à ce qu’on pourrait croire, un net recul pour la protection de la liberté académique des membres de la communauté universitaire.

Plusieurs voix se sont déjà élevées pour souligner que ce projet de loi écarte plusieurs des éléments fondamentaux qui étaient préconisés par le rapport Cloutier. L’absence de ces éléments rend ce projet de loi particulièrement dangereux, parce que susceptible d’avoir des effets contraires à ceux qui sont visés. Nous considérons qu’en la matière, on aurait tort de considérer qu’une loi « incomplète », vaut mieux que rien. Nous sommes plutôt convaincu·es qu’il est de loin préférable de ne pas avoir de loi que de voir celle-ci être adoptée en l’état.

Le principe de la liberté académique repose sur le respect de l’indépendance des institutions universitaires et, individuellement, des membres de la communauté universitaire impliqués dans l’enseignement et la recherche. Toute intervention législative sur la question ne peut se justifier que si elle a pour objectif d’uniformiser ces garanties d’indépendance à la grandeur du Québec.

Dans son état actuel, la proposition législative de la ministre de l’Enseignement supérieur ne respecte pas trois conditions minimales au cœur des recommandations du Rapport Cloutier et sans l’inclusion desquelles ce projet de loi devrait être tout simplement retiré :

Intégration de la définition complète de la liberté académique qu’on retrouve dans la Recommandation de 1997 de l’UNESCO 

Cette définition reconnaît explicitement la capacité des membres de la communauté universitaire de critiquer publiquement toute institution (y compris celle au sein de laquelle ils et elles œuvrent).

Or, la définition retenue de la liberté académique, à l’article 3 du Projet de loi 32, est nettement insuffisante.

En n’étant pas suffisamment spécifique, elle laisse la porte ouverte à l’application de restrictions/pressions internes qui pourraient être opposées à des membres de la communauté universitaire qui adopteraient des positions critiques vis-à-vis de leurs administrations universitaires ou des partenaires des universités au sein desquelles ils œuvrent.

Renforcement des obligations des institutions universitaires de prendre fait et cause pour les collègues qui sont pris à partie par des tiers pour avoir exercé leur liberté académique, que ce soit en raison de leur enseignement ou recherche

Contrairement aux recommandations claires du Rapport Cloutier sur cette question, aucune disposition n’a été prévue à ce sujet dans le Projet de loi 32.

Reconnaissance de l’autonomie et de l’indépendance des institutions universitaires par rapport au gouvernement

Le principe même de la liberté académique vise justement à protéger ces mêmes institutions d’éventuelles ingérences de l’État au sein de ce qui relève de la vie universitaire.

À ce titre, l’article 6 du Projet de loi 32, qui indique que la ou le ministre de l’Enseignement supérieur « peut, lorsqu’il l’estime nécessaire pour protéger la liberté académique universitaire, ordonner à un établissement d’enseignement de prévoir dans sa politique tout élément qu’il indique » est proprement surréaliste et diamétralement opposé au principe même de la liberté académique.

Il existe, bien entendu, plusieurs autres éléments qui pourraient être bonifiés dans cette version du Projet de loi 32, et nous entendons bien sûr participer aux consultations parlementaires qui seront consacrées à l’étude de ce projet de loi, mais nous souhaitions souligner ici l’importance cruciale de ces trois conditions minimales, sans lesquelles la liberté académique – qui est une garantie essentielle pour permettre aux membres de la communauté universitaire de mener à bien la mission d’intérêt public des institutions universitaires – ressortirait nettement affaiblie de l’adoption du Projet de loi 32.

Signataire : Louis-Philippe Lampron, au nom du Comité exécutif du SPUL.

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