— Retour

Automne 2020 – Numéro 87

Conseil universitaire du 3 novembre 2020
Séance virtuelle

LES MEMBRES ACCUEILLENT TRÈS FAVORABLEMENT LE PROJET D’ÉNONCÉ FONDAMENTAL SUR LA PROTECTION ET LA VALORISATION DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION À L’UNIVERSITÉ

Le projet d’énoncé sur la protection et la valorisation de la liberté d’expression proposé par le Comité-conseil du Conseil universitaire a été très favorablement accueilli par ses membres lors de la séance du 3 novembre dernier. Selon le dossier déposé à la séance du CU, cet énoncé repose sur les quatre principes généraux suivants : 1- Une idée minoritaire peut être vraie, même si elle s’oppose à celle défendue par la majorité; 2- Les idées minoritaires peuvent contenir une part de vérité qui n’est pas considérée par la pensée dominante et que leur réfutation peuvent mettre en lumière des éléments véridiques ou justes; 3- Une idée, généralement admise, pour être correctement comprise et défendue, doit pouvoir être critiquée et remise en cause, afin qu’elle se transforme en doctrine stérile que personne n’oserait contester; 4- toutes les idées, même les plus controversées peuvent être exprimées, entendues et débattues. Enfin, il précise que « la protection et la valorisation de la liberté d’expression incombent tant à l’institution qu’à ses membres. »

Selon cet énoncé, l’Université Laval s’engage donc « à protéger la libre circulation des idées, même les plus controversées, et à offrir un environnement propice et sécuritaire aux échanges, aux débats, au dialogue et à la médiation. » En cela, il y est reconnu qu’elle joue son rôle dans le développement de l’esprit critique des personnes. L’énoncé mentionne enfin que la liberté d’expression doit s’exercer à l’intérieure de certaines limites « au-delà desquelles l’Université pourrait être amenée à intervenir ». Ces limites étant établies en regard du contenu du message ou de son expression, il pourrait y avoir intervention de sa part si celui-ci contrevient « aux lois, canadienne ou québécoise, et à leur application concernant la diffamation, les propos haineux ou l’incitation à la violence. »

Le Comité-conseil poursuit sa réflexion sur l’élaboration de cet énoncé à la suite des opinions émises par des délégué.e.s, surtout en mode conversation sur Zoom. Le doyen de la Faculté d’aménagement, d’architecture, d’art et de design, Alain Rochon, président du Comité-conseil, prévoit le soumettre définitivement pour approbation au Conseil universitaire à l’hiver 2021.

Rapports annuels 2019-2020 des Commissions universitaires

La Commission de la recherche a complété l’évaluation de sept centres de recherche. Elle a aussi reçu les rapports d’étapes de 12 autres centres de recherche durant l’année 2019-2020. Avant le mois de novembre 2021, la Commission produira un avis prospectif sur la recherche afin qu’il soit accessible aux candidates ou aux candidats de la prochaine élection au rectorat.

La Commission des études a donné un avis sur les programmes de maîtrise et de doctorat en psychoéducation. Elle a entériné l’avis de son comité-conseil sur deux programmes courts : le programme de certificat en gestion de projet et le programme de certificat sur les féminismes, les genres et les sociétés. Elle a poursuivi sa réflexion sur l’internationalisation de la formation à l’Université durant sept séances de l’année 2019-2020. Bien qu’aucun institut n’ait fait l’objet d’une évaluation durant cette année, le Comité de coordination de reconnaissance des instituts auquel participent la présidente et la secrétaire permanente de la Commission, a poursuivi ses activités, notamment par l’accompagnement des promoteurs de projets et la révision du processus d’évaluation.

Le nouveau président de la Commission des affaires étudiantes, le professeur Victor Thibaudeau, est entré en fonction le 1^erjanvier 2020. Une réflexion sur des enjeux étudiants des prochaines années était en cours. Mais elle a été interrompue lorsque, à la fin mai 2020, la rectrice a demandé à la Commission d’étudier prioritairement la qualité de l’expérience étudiante dans le contexte de la pandémie Covid-19. Répondant au souhait de la direction de l’Université, la Commission va aussi travailler le plus possible en concertation afin que les dossiers qu’elle examine ne fassent pas double emploi avec ceux d’autres instances du milieu universitaire. Elle va enfin mieux accompagner les facultés et les services dans le suivi de ses avis dont ils feront l’objet.

Centre de recherche en arthrite (ARTHrite)

Le statut de centre reconnu est accordé au Centre de recherche sur l’arthrite (ARThrite). Sa direction devra transmette à la Commission de la recherche dans douze mois un plan visant à augmenter les indices de cohésion entre ses membres, notamment par des codirections, et des publications et subventions conjointes. Il faudra aussi lui faire part d’un lien vers un site web spécifique avec la liste des membres, la programmation et les axes de recherche, les activités scientifiques en cours et toutes autres informations jugées pertinentes pour la visibilité du Centre. Enfin, dans trois ans, la direction devra aussi lui fournir un rapport d’étape avec une mise à jour du nombre de ses membres, de ses étudiant.e.s encadré.e.s et diplômé.e.s. Ce rapport devra contenir des informations sur le financement des membres réguliers et sur les différents indicateurs de productivité scientifique comme des publications.

Infractions relatives aux études

Une nouvelle statistique a été documentée pour l’année 2019-2020 afin de considérer le contexte particulier des examens administrés majoritairement à distance lors de la session d’hiver 2020. Des 279 dénonciations totales reçues, 233 ont été retenues par les Commissaires (commissaire aux infractions relatives aux études et commissaire substitut). À l’instar de l’année précédente, la majorité des dénonciations proviennent de la Faculté des sciences et de génie et de la Faculté des sciences de l’administration où les travaux d’équipe sont privilégiés. Dans la majorité des cas, il y a une reconnaissance de la part des étudiant.e.s dénoncé.e.s. Certains cas procèdent devant le comité de discipline. En 2019-2020, les auditions devant ce comité sont passées de 10 à 6 personnes.

EN BREF

– La suggestion du professeur Victor Thibaudeau, président de la Commission des affaires étudiantes, de consacrer un temps d’échanges de vues avec les étudiant.e.s dans les cours sur leur vécu durant la pandémie a été bien appréciée par les délégué.e.s du CU;

– Les admissions au programme de diplôme d’études supérieures spécialisées en agriculture, alimentation et société sont suspendues à compter de la session d’hiver 2021;

– L’article 4.4.2de la Politique de la formation à distance qui exige au moins une activité d’évaluation sommative des apprentissages en présentiel est suspendue à la session d’hiver 2021 comme ce fut le cas pour la session automnale.

DOCUMENT

Projet d’énoncé sur la protection et la valorisation de la liberté d’expression à l’Université Laval
Version du 3 mars 2020

1. Énoncé fondamental

L’Université Laval est une institution où « s’exerce le droit de l’humanité à poursuivre librement la recherche de la vérité au bénéfice de la société et dans le respect des libertés individuelles et collectives, et ce, suivant des modalités propres à chaque époque » .

De ce fait, l’Université Laval souscrit à l’engagement fondamental de ses membres en matière de liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique dans un environnement sécuritaire et propice au libre échange des opinions et des idées pour que progressent la compréhension et la connaissance.

L’Université Laval se veut un lieu où toutes les voix peuvent être entendues et où différents points de vue peuvent être soumis et débattus dans un esprit d’inclusion et d’intégrité académique. Les membres de la communauté universitaire et les personnes qui y sont invitées s’engagent à respecter les droits et les libertés d’autrui et à agir dans un esprit d’ouverture et de compréhension.

2. Engagement

En tant qu’institution et communauté, l’Université Laval s’engage à protéger la libre circulation des idées, même les plus controversées, et à offrir un environnement propice et sécuritaire aux échanges, aux débats, au dialogue et à la médiation. Elle joue ainsi pleinement son rôle dans le développement de la pensée critique des individus. Devant les sujets controversés, elle évite la censure et favorise la prise de parole. Aux membres qui désirent se soustraire à l’expression de contenus qu’ils ou elles jugent offensants, notamment en créant des espaces fermés, elle propose plutôt de débattre en faisant preuve d’ouverture et d’écoute.

3. Principes généraux

Considérant que :

– Une idée minoritaire peut être vraie, même si elle s’oppose à celle défendue par la majorité ;

– Les idées minoritaires peuvent contenir une part de vérité qui n’est pas considérée par la pensée dominante et que leur réfutation peut mettre en lumière des éléments véridiques ou justes ;

– Une idée généralement admise, pour être correctement comprise et défendue, doit pouvoir être critiquée et remise en cause, afin d’éviter qu’elle ne se transforme en doctrine stérile que personne n’oserait contester ;

toutes les idées, même les plus controversées peuvent être exprimées, entendues et débattues .

La protection et la valorisation de la liberté d’expression incombent tant à l’institution qu’à ses membres. Les droits et les privilèges de toute personne s’accompagnent d’obligations, dont celles de protéger la libre circulation des idées et de traiter autrui avec dignité et respect. Personne ne doit faire l’objet de discrimination sous quelque forme que ce soit et quel qu’en soit le motif ni être exposé à des propos ou à des commentaires de nature dénigrante. Ce principe s’applique sans égard au moyen de diffusion.

4. Les limites

La protection et la valorisation de la liberté d’expression sont des priorités institutionnelles. La liberté d’expression doit s’exercer à l’intérieur de certaines limites au-delà desquelles l’Université pourrait être amenée à intervenir. Ces limites sont établies au regard du contenu du message ou de son expression.

L’Université interviendra si l’idée ou la façon de l’exprimer :

– contrevient aux lois canadienne ou québécoise, et à leur application, concernant la diffamation, les propos haineux ou l’incitation à la violence ;

– contrevient à un règlement ou à une politique universitaire.

—————————–

Charte de l’Université Laval, 2006. Préambule.
Mill, John Stuart, Laurence Lenglet, and Pierre Bouretz. De La Liberté. Collection Folio. Essais, 142. Paris: Gallimard, 1990.

Jacques Rivet, cc