Convention collective 2023-2027 entre le SPUL et l’Université Laval
Vous avec une question relative à vos droits ou à vos devoirs en regard des dispositions de la convention collective (par exemple : avancement dans la carrière, AER, congés, charge de travail, assemblée d’unité, accompagnement lors d’une situation difficile, dépôt d’un grief)?
Les collègues membres du comité d’application de la convention collective (CACC) peuvent vous conseiller, vous soutenir et vous accompagner.
Négo 2023 : un cahier qui résume les gains réalisés durant la négociation
Convention collective 2016-2020 entre le SPUL et l’Université Laval
Lettre d’entente sur le Compte des participants au RRPPUL
Lettre d’entente prévoyant la prolongation de la convention collective SPUL-UL 2016-2020 jusqu’au 1er décembre 2022
Modifications aux clauses sur le comité de sélection
Entente relative à la clause 3.1.06 de la convention collective pour la non-atteinte du plancher d’emploi au 1er octobre 2018
Délégation des tâches au Bureau des assurances collectives (mise à jour)
Dispositions en raison de la situation liée aux mesures d’urgence sanitaire
Titularisation – contexte mesures d’urgence sanitaire liées à la pandémie de COVID-19
Année d’étude et de recherche (AER) – contexte mesures d’urgence sanitaire liées à la pandémie de COVID-19
Agrégation – contexte mesures d’urgence sanitaire liées à la pandémie de COVID-19
Dispositions en raison de la prolongation de la situation liée aux mesures d’urgence sanitaire
Année d’étude et de recherche (AÉR) – report des séjours en raison de la COVID-19
Dispositions en raison de la situation liée aux mesures d’urgence sanitaire en vigueur à l’hiver 2022
Anciennes conventions collectives
 1975-1978 |  1978-1981 |  1981-1983 |  1983-1986 |
 1986-1988 |  1990-1993 |  1990-1993 |  1993-1996 |
 1996-1999 |  1999-2004 |  2004-2007 |  2008-2012 |
 2012-2016 |  2016-2020 |