Plusieurs clauses de la convention collective ont une incidence sur la retraite. Elles sont regroupées ici en quatre catégories.
Pendant la carrière, différentes situations, courantes ou particulières, peuvent affecter votre participation au régime.
Quand vous vous approchez de la retraite, il y a des choses à savoir et des décisions à prendre, puis il faut aussi connaître les options disponibles après la retraite.
Année d’étude et de recherche (AER)
Le chapitre 4.8 traite de l’année d’étude et de recherche (AER). En particulier, la clause 4.8.06 précise que, pendant l’AER, les cotisations salariale et patronale au régime de retraite sont maintenues au niveau correspondant à 100 % du salaire.
Congé parental
Le chapitre 6.2 traite des droits parentaux. La clause 6.2.03 indique que, sauf dans le cas du congé parental supplémentaire sans traitement (clause 6.2.18), la pleine participation au régime de retraite est maintenue pendant la durée du congé.
Abolition de poste
Les dispositions qui s’appliquent en cas d’une abolition de poste sont précisées au chapitre 3.8. Par exemple, la clause 3.8.05 prévoit qu’une professeure ou un professeur admissible à la retraite ne peut être contraint d’accepter un congé de perfectionnement de plus de 12 mois. La clause 3.8.16 prévoit la possibilité de proposer des incitatifs à la retraite aux professeur(e)s qui y sont admissibles.
Temps partiel
Le chapitre 5.1 traite du régime d’emploi à temps partiel. La clause 5.1.05 précise que les modalités de participation au régime et les règles de calcul des prestations relèvent du comité de retraite. Essentiellement, pour un régime d’emploi à 50 %, vous accumulez une demi-année de service par année civile. Il vous faudra donc six années civiles pour atteindre trois ans de salaires avec lesquels calculer le salaire final moyen.
Congé de perfectionnement
Le chapitre 5.2 porte sur le congé de perfectionnement. La clause 5.2.16 précise que les cotisations salariale et patronale au régime de retraite sont maintenues au niveau correspondant à 100 % du salaire.
Congé sans traitement
Le chapitre 5.3 traite des congés sans traitement. La clause 5.3.08 prévoit la possibilité de maintenir sa pleine participation au régime de retraite en versant, en plus de sa pleine cotisation salariale, le pourcentage de la cotisation patronale qui correspond au pourcentage de son congé. Par exemple, pour maintenir sa pleine participation pendant un congé à 40 %, si la cotisation salariale avant le congé était de 350 $ par période de paye, le montant à verser pendant le congé sera de 490 $ (350 $ + 40 % x 350 $) par période de paye.
Congé parental supplémentaire sans traitement
Le chapitre 6.2 traite des droits parentaux. Dans le cas du congé parental supplémentaire sans traitement (clause 6.2.18), les dispositions du chapitre 5.3 sur les congés sans traitement s’appliquent. Il est donc conseillé de consulter la rubrique précédente à ce sujet.
Primes
Les clauses 6.6.22 à 6.6.35 concernent les primes. En particulier, la clause 6.6.31 précise que les primes ne sont pas considérées comme faisant partie du salaire aux fins du régime de retraite. On ne cotise donc pas sur les primes, et les primes n’entrent pas dans le calcul du salaire final moyen.
Dispositions de base
Le chapitre 6.5 porte sur la retraite. Il n’est pas obligatoire de prendre sa retraite à 65 ans. À preuve, ces dernières années, la majorité des professeur(e)s choisissent de quitter pour la retraite après cet âge. Le corps professoral compte d’ailleurs actuellement plus d’une vingtaine de membres de 75 ans et plus.
La retraite anticipée est possible à partir de 55 ans, mais avant 65 ans, en donnant un préavis d’un mois. Il faut toutefois tenir compte de la clause 6.5.03 pour ce qui est du moment. Vous pouvez aussi prendre une retraite normale (à 65 ans) ou ajournée (après 65 ans); il suffit alors d’un préavis d’un mois (clause 6.5.02).
La retraite graduelle est également envisageable si vous avez au moins 60 ans, mais moins de 67 ans. Ce sont les clauses 6.5.04 à 6.5.06 qui s’appliquent alors. Il faut également tenir compte de l’entente cadre qui vise la retraite graduelle.
Rachat de matériel informatique
Les clauses 3.5.07 à 3.5.19 traitent du fonds de soutien aux activités académiques (FSAA). La clause 3.5.18 stipule que lors du départ à la retraite, la professeure ou le professeur peut faire l’acquisition de certains équipements spécifiques obtenus à l’aide du FSAA, et ce, selon la procédure en vigueur au Service des finances.
Congé annuel
Le chapitre 6.1 a trait au congé annuel et aux congés fériés. En particulier, la clause 6.1.04 prévoit que, lorsqu’une professeure ou un professeur part à la retraite, elle ou il peut prendre le congé annuel acquis ou se le faire verser sous forme de traitement.
Professeur(e) associé(e)
Les clauses 3.4.06 à 3.4.12 concernent le statut de professeur(e) associé(e). Même si ce statut n’est accessible qu’après la retraite, il peut être souhaitable de manifester son intérêt pour ce statut au préalable et de convenir de ce qu’il nous permettra (par exemple, l’accès à un laboratoire ou à un bureau).
Assurances collectives
Tant que vous n’avez pas pris votre retraite, vous continuez d’avoir droit aux assurances collectives. Cependant, il y a certaines particularités à connaitre.
Assurance salaire (invalidité longue)
La couverture de l’assurance salaire (invalidité longue) se termine au plus tard le jour de votre 70e anniversaire de naissance. De plus, la couverture prend fin dès que vous avez reçu douze mois de prestations entre votre 64e anniversaire de naissance et votre 70e anniversaire de naissance.
Assurance vie de base
Pour l’assurance vie de base, la couverture passe de 2 fois le salaire à 1 fois le salaire entre 45 et 60 ans. En plus, la couverture cesse complètement au plus tard le jour du 71e anniversaire de naissance.
Assurance santé
Pour l’assurance santé, si vous adhérez au régime de Croix Bleue Medavie (CBM) dont le SPUL est preneur, l’âge a des incidences sur la Garantie Médicaments et sur la Garantie Voyage.
Lorsque vous atteignez l’âge de 65 ans, il est judicieux d’accepter la couverture du régime public d’assurance médicaments de la RAMQ. Pour les médicaments, CBM devient alors deuxième payeur.
En ce qui concerne la Garantie Voyage, les critères pour qu’une condition médicale soit considérée stable ne sont pas les mêmes en termes de nombre de jours selon que vous avez ou non au moins 75 ans. De plus, la durée de la protection ainsi que la garantie Médico-hospitalière d’urgence varient selon que vous avez atteint ou non l’âge de 71 ans.
Contrat de professeur(e) retraité(e)
La clause 6.5.07 présente les dispositions et conditions qui s’appliquent aux contrats conclus avec les professeures et professeurs retraités, selon qu’elles ou ils se sont prévalus ou non d’une retraite graduelle.
Assurances collectives
Une fois à la retraite, on ne peut pas maintenir l’adhésion à l’assurance santé offerte par Croix Bleue Medavie via son contrat avec le SPUL. Par contre, on peut adhérer aux assurances collectives offertes au personnel retraité de l’Université Laval.
Professeur(e) invité(e)
Les clauses 3.4.02 à 3.4.05 traitent de la possibilité pour une professeure ou un professeur retraité d’être engagé à titre de professeure ou professeur invité.
Professeur(e) de clinique
Les clauses 3.4.27 à 3.4.34 concernent les professeures et professeurs de clinique. La clause 3.4.28 prévoit la possibilité pour une professeure ou un professeur retraité d’être nommé professeure ou professeur de clinique.