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19 janvier 2022

Projet de révision des Statuts de l’UL | Suivi

Le projet de révision des Statuts de l’Université Laval, soumis pour commentaires à la communauté universitaire le 16 juillet 2021, fait actuellement l’objet d’un travail de réécriture visant à tenir compte des très nombreux commentaires critiques reçus au cours de la période de consultation, qui a pris fin le 1er octobre 2021.

Appuyés à l’unanimité par le Conseil syndical lors de la séance du 24 septembre 2021, nous avons soumis une analyse détaillée du projet initial de révision des statuts, dans laquelle nous dénoncions fermement l’affaiblissement inacceptable du principe de direction collégiale de l’Université Laval qui aurait découlé de cette révision. Comme la version actuelle des Statuts de l’Université Laval souffre déjà de lacunes importantes en ce qui concerne la protection de la collégialité universitaire, principe phare contribuant à la capacité des institutions universitaires de réaliser leur mission d’intérêt public, nous avions également esquissé, en conclusion de cette analyse détaillée, quelques pistes qui devraient être explorées pour renforcer cette même collégialité universitaire.

Lors d’une rencontre sur la question de la révision des statuts tenue le 26 novembre 2021 avec les dirigeant.es de la plupart des associations (syndicales et étudiantes) représentant les membres de la communauté universitaire, la Secrétaire générale a annoncé son intention de revoir le projet de révision des statuts en tenant compte des commentaires déjà reçus et nous a invités à lui soumettre des propositions concrètes d’amélioration des statuts qui l’aideront à préparer cette nouvelle version.

Le présent document a donc pour but de répondre à cette invitation de la Secrétaire générale en énonçant plusieurs propositions qui auraient pour effet d’améliorer la version actuelle des Statuts de l’Université et favoriseraient une véritable direction collégiale de l’Université Laval.

Nous avons regroupé nos propositions autour des trois pôles suivants :

1.       Renforcement du pouvoir décisionnel des assemblées et de la transparence des délibérations

2.       Revalorisation de la démocratie universitaire et du leadership des dirigeant.es

3.       Équilibre des pouvoirs et responsabilités entre le CA, le CU et le CEX

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