Le Conseil syndical (CS) a tenu sa dernière réunion du calendrier 2022-2023. Vous trouverez ci-dessous les principaux points qui y ont été abordés. Bonne lecture !
Plusieurs points mentionnés précédemment au Conseil syndical n’ont pas pu être abordés jusqu’ici à la table de concertation VRRHF-SPUL; la partie patronale ayant repoussé cette rencontre jusqu’en septembre. La prochaine rencontre, prévue pour le 6 septembre, permettra donc d’aborder notamment les points suivants : diminution des bourses d’étudiant(e)s inscrit(e)s à une maîtrise professionnelle; modalité d’attribution des bourses à la FSAA; formule d’attribution des primes des directions de programme; ajout de critères de sélection par le VRRHF dans les processus d’embauche des unités; critères pour déterminer si un(e) candidat(e) à un poste est autochtone.
La nouvelle version des statuts du SPUL qui avait été adoptée au Conseil de mai a aussi été adoptée par l’Assemblée générale, le 25 août. Le référendum s’étant soldé par un vote à 100% en faveur de l’adoption du projet de Statuts, la nouvelle version des statuts est désormais en vigueur
Le président du SPUL avait expliqué lors du dernier Conseil que la direction de l’UL et le SPUL ne s’entendent pas quant à l’interprétation de la clause de la convention collective établissant qu’un(e) professeur(e) qui souhaite bénéficier d’une retraite graduelle doit prendre sa retraite à ses 66 ans. Tel que nous vous l’avions mentionné, nous avons discuté de nos interprétations respectives de la clause lors d’une rencontre avec l’Employeur. Celui-ci se montre immuable. Il estime que la retraite doit être prise au plus tard le jour des 66 ans du ou de la professeur(e). Nous devrons donc régler cette mésentente en recourant à la voie légale. Des griefs ont été déposés à ce sujet.
L’Employeur fera une dernière tentative pour rendre son interprétation acceptable quant au fonds de démarrage. Il y a peu de chances qu’il y ait une ouverture face à l’interprétation du SPUL. Le CEX a fait un appel aux membres, et plusieurs collègues ont mentionné qu’ils et elles auraient aimé s’en prévaloir. Tout porte à croire que le Syndicat ira en grief également sur ces dossiers.
Louis-Philippe Lampron, président, rappelle que certain(e)s délégué(e)s avaient suggéré que nous demandions qu’une partie des frais indirects de recherche (FIR) serve à l’embauche des professionnel(le)s de recherche. Le président du SPUL a rencontré le Syndicat des professionnelles et professionnels de recherche de l’Université Laval (SPPRUL) à ce sujet. Nous sommes en train de réfléchir à la meilleure façon de les appuyer.
Un projet de modification des statuts de l’Université Laval a été préparé par le comité exécutif (CEX) du SPUL et communiqué à la Secrétaire générale, dans la foulée de sa démarche de modification des statuts de l’Université Laval.
Les modifications proposées par le SPUL découlent des changements rendus nécessaires pour arrimer les statuts aux textes de la nouvelle convention collective. Le texte des modifications a également été envoyé à l’ensemble des professeur(e)s. Parmi ces modifications, l’une touche le collège électoral du recteur ou de la rectrice.
Un forum aura lieu le jeudi 7 septembre prochain, à midi, à la salle 1334 du pavillon La Laurentienne. Cette rencontre sera l’occasion de discuter de l’esprit dans lequel le projet de modifications des statuts a été rédigé par le CEX. Pour y participer, veuillez s.v.p. remplir le formulaire d’inscription.
Dans les suites de l’interpellation des membres du Conseil d’administration (CA), en mai dernier, sur la gestion des surplus budgétaires, le vice-recteur aux ressources humaines et aux finances (VRRHF), André Darveau, a proposé au CEX une rencontre avec lui et Bernard Morency, membre du CA et président du Comité d’audit et de gestion intégrée des risques. Cette rencontre aura lieu le 19 septembre.
Par ailleurs, les membres du CEX ont fait parvenir à André Darveau leur analyse du budget ainsi qu’une série de questions à propos desquelles ils souhaiteraient obtenir des réponses.
Le président du SPUL, Louis-Philippe Lampron, rappelle qu’il s’agit de la dernière réunion du Conseil syndical 2022-2023. Il remercie les délégué(e)s, une fois encore, pour le travail exceptionnel qu’elles et qu’ils ont accompli cette année. Sans eux, la mobilisation n’aurait pas été possible et le SPUL n’aurait pas réussi à obtenir les gains considérables qui ont été les nôtres dans la dernière négociation.
Les membres du CEX espèrent avoir d’autres occasions de collaborer avec celles et ceux qui quittent le CS et ont très hâte de poursuivre le travail avec celles et ceux qui restent pour le CS 2023-2024.
Le président du SPUL souligne d’ailleurs qu’il s’agit du dernier Conseil syndical de Benny Rigaux-Bricmont (Marketing), qui siège comme délégué depuis près de vingt ans, et le remercie de son implication.
Les collègues témoignent d’une difficulté dans certaines unités à se faire rembourser l’achat de logiciels ou de licences d’intelligence artificielle (ex. : ChatGPT), rappelant que ces produits sont des outils de travail et que, donc, ils devraient faire l’objet d’un remboursement par les fonds FSAA ou par le budget d’année d’étude et de recherche (AER). M. Lampron invite les membres vivant cette situation à consulter le Comité d’application de la convention collective (CACC).
Il semble que la nouvelle clause permettant de se faire rembourser 40 $ par mois pour la téléphonie cellulaire soit associée à une procédure inutilement lourde qui oblige les professeur(e)s à soumettre une facture de téléphonie chaque mois. Cette procédure serait également très chronophage pour les adjointes administratives. On craint qu’une procédure aussi rébarbative ne mène les professeur(e)s à ne pas se prévaloir de cette nouvelle possibilité. La procédure en question sera soumise au Comité paritaire sur le soutien administratif. Pour rappel, mentionnons que la clause 3.5.17 s’applique à tous les professeur(e)s, travaillant ou non dans un hôpital. De même, la clause 1.4.06 de la convention collective, a pour vocation de mettre fin aux obstacles qui nous sont imposés pour toucher nos fonds (FSAA et comptes SC). Le président soutient que le SPUL va devoir s’attaquer à cette situation.
Une déléguée mentionne que le travail fait par le SPUL doit être supporté par chacun(e) de nous – par exemple, en posant à l’Administration des questions sur la distribution de fonds pour la recherche dans les facultés –, estimant que nous avons toutes et tous la responsabilité de demander plus de transparence et plus de collégialité dans des situations concrètes de notre quotidien. Le président du SPUL explique qu’un des mandats du Comité sur la vie professorale et la collégialité (CVPC) consistera à nous aider à identifier comment les nouveaux outils de la convention collective peuvent être utilisés pour favoriser la transparence et la gouvernance collégiale.
Un collègue souligne le problème de l’usage consistant, dans leur unité, à verser systématiquement 20 % des fonds FSAA des professeur(e)s dans le fonds collectif, sans que les professeur(e)s ne se soient prononcé(e)s sur le sujet. Il semble que dans les sommes accumulées dans le fonds collectif du FSSA soient colossales dans certaines unités.
Le président du SPUL rappelle que la convention collective permet la mise en place d’un projet collectif auquel peut être consacrée une somme qui ne peut pas excéder 20 % du FSAA. Il constate une inversion de la mécanique : plusieurs unités réservent 20 % du FSAA au collectif sans vérifier si les professeur(e)s consentent à ce projet collectif. Cela découle d’une mauvaise compréhension de la convention collective. En ce qui a trait aux sommes accumulées, il lui apparait que la solution est simple : celles-ci devraient être redistribuées aux professeur(e)s de l’unité.
Pour faire suite à des préoccupations émises par des délégué(e)s lors du dernier Conseil syndical à l’égard des Chantiers d’avenir, le point est présenté pour discussion.
Un vice-président du SPUL, Simon Viviers, présente l’analyse menée par Jean Ruel, vice-président et lui-même et décrit ce en quoi consistent ces chantiers : il s’agit d’une occasion pour l’administration actuelle de développer les « compétences d’avenir » qui lui sont chères, d’installer des programmes de façon indirecte et d’établir des partenariats d’affaires avec diverses entreprises du milieu. ICes “chantiers d’avenir” contreviennent toutefois au principe de gestion collégiale de 3 façons : 1) ils représentent une voie expéditive et prioritaire de constitution de programmes, laquelle s’avère injuste eu égard aux démarches qui doivent être suivies par les unités qui souhaitent développer des programmes; 2) ils permettent de contourner les instances collégiales de direction de programme; 3) ils permettent aussi d’attribuer la coordination et la gestion de programme à quelqu’un d’autre qu’un(e) professeur(e).
Il s’agit clairement d’une manière détournée de créer des programmes. Les programmes sur mesure sont censés exister pour répondre à des besoins spécifiques d’un(e) étudiant(e) ou d’un petit groupe d’étudiant(e)s qui ne peuvent être satisfaits par un des programmes déjà offerts par l’université. Or, ici, les thématiques sont prédéfinies, comme dans un programme normal.
La gestion de ces programmes contourne aussi les règles de gouvernance collégiale. Une équipe de pilotage ou de coordination, non élue de surcroit, n’est pas un comité de programme. Un programme doit être géré par une direction de programme assurée par un(e) professeur(e). Ce n’est pas le cas dans au moins trois des programmes actuels.
Des délégué(e)s soulèvent des enjeux liés à ces chantiers. D’abord, on souligne que de nombreux professeur(e)s sont mobilisé(e)s pour créer des cours alors que les programmes ont de la difficulté à faire vivre les cours offerts dans les programmes réguliers. Le financement de ces programmes soulève également beaucoup de questions : les partenaires peuvent apporter du financement, mais on ne sait pas si les crédits inhérents à ces programmes sont approuvés et subventionnés par le gouvernement; les sommes mobilisées pour créer ces programmes peuvent nuire à la création d’autres programmes souhaités par les unités.
Le président du SPUL conclut que le constat fait par les deux vice-présidents est partagé par les collègues. Le CEX va examiner la situation avec attention pour établir quelles sont les actions qui peuvent être menées afin d’obtenir le plus d’impact possible.
Le projet de loi 23 – projet modifiant la gouvernance du système d’éducation et organisant la création de l’Institut national d’excellence en éducation – suscite des préoccupations chez plusieurs collègues quant à de possibles atteintes à la liberté académique en ce que cet institut centralise les pouvoirs autour du ministre et de l’équipe restreinte de chercheur(se)s dont il s’entoure. Le vice-président Viviers explique également que le ministre travaille avec un petit nombre de chercheurs aux orientations idéologiques similaires. Il ajoute que les collègues en éducation n’ont pas été consulté(e)s sur le projet de loi. Plusieurs avaient manifesté leurs réticences face à la création de l’INÉE. L’abolition du Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement (CAPFE) et du Conseil supérieur de l’éducation (CSE) suscite aussi des inquiétudes chez les acteurs du monde de l’éducation qui craignent, entre autres, que les contenus des programmes de formation des maitres soient dictés par les intentions du ministre plutôt que par les travaux de recherche du milieu et par la réalité vécue par les enseignant(e)s, comme le prévoit actuellement le CAPFE. Le fait que le projet établisse que l’INEÉ financerait des projets de recherche axés sur un certain type de recherche et, éventuellement, contraigne également les programmes d’Actions concertées du FRQ, soulève aussi des inquiétudes que cette approche en vienne à censurer la recherche qui utilise une autre approche que celle dite «des données probantes».
Les délégué(e)s adoptent à l’unanimité la résolution suivante pour demander le retrait du projet de loi 23.
Le SPUL dénonce fermement le projet de loi 23 (Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation) et appelle à son retrait en vue de l’organisation d’une consultation plus large des acteurs universitaires dans le domaine de l’éducation et de l’enseignement afin de répondre aux problèmes auxquels souhaite répondre le projet de loi dans le respect de l’autonomie universitaire et de la liberté académique.
Une résolution visant à remercier chaleureusement Margot Kaszap (Études sur l’enseignement et l’apprentissage), déléguée pendant cinq années au Conseil syndical et membre du Comité exécutif de 2011 à 2021, pour ses années d’implication au SPUL a été adoptée à l’unanimité par le Conseil.
Le Conseil syndical a tenu sa dernière réunion avant les vacances estivales le vendredi 16 juin. C’était aussi l’occasion d’accueillir Jean Ruel pour sa première rencontre à titre de vice-président. Bonne lecture !
Un message rappelant que les Statuts de l’UL doivent s’arrimer avec la nouvelle convention collective, a été transmis à la secrétaire générale. Le CEX prépare, d’ailleurs, un projet de modifications des Statuts qui sera envoyé aux collègues pour consultation, au retour des vacances.
Dans les suites de l’interpellation des membres du CA, le mois dernier, sur la gestion des surplus budgétaires, le vice-recteur aux ressources humaines et aux finances, André Darveau, a invité les membres du CEX à une rencontre réunissant également Bernard Morency, membre du CA et président du Comité d’audit et de gestion intégrée des risques.
Des désaccords ont été constatés sur deux enjeux spécifiques en lien avec l’application de la nouvelle convention collective et seront discutés lors d’une rencontre du Comité paritaire sur les relations de travail. Sur la retraite graduelle, le désaccord entre les parties n’est pas encore cristallisé, mais une discussion est requise pour interpréter la clause qui limite la date de la prise effective de la retraite à 66 ans. Selon le SPUL, la prise effective de la retraite peut survenir jusqu’à la fin de la période où les collègues sont âgé(e)s de 66 ans (soit la veille de leur 67e anniversaire) alors que l’employeur prétend plutôt que celle-ci doit avoir lieu le jour du 66e anniversaire. D’autre part, concernant les collègues qui sont entré(e)s en fonction dans les 2 années précédant le 24 mai 2023, le SPUL soutient qu’ils et elles devraient avoir droit au montant de 10 000 $ au prorata du temps écoulé pendant ces 2 années, alors que l’Employeur estime que cette mesure s’applique seulement aux professeur(e)s entré(e)s en fonction à partir du 24 mai 2023.
Le CEX a soumis au VRRHF plusieurs plages horaires afin de tenir une rencontre de la Table de concertation avant le mois de juillet. Le vice-recteur Darveau a plutôt proposé que les réunions reprennent à l’automne. Plusieurs dossiers doivent être discutés, dont notamment les suivis concernant l’application de la nouvelle collective (p.ex., incidences sur les budgets), d’autres suivis de dossiers actifs avant la grève (p.ex., le rapport sur les CÉRUL, la protection des droits d’auteur des collègues, les plans de collaboration, les rapports avec le Service des finances), mais aussi des préoccupations des collègues émises au cours des dernières séances du Conseil syndical (p.ex., l’utilisation de ChatGPT par les étudiant(e)s, la diminution des bourses d’étudiant(e)s inscrit(e)s à une maîtrise professionnelle).
Les professionnel(les) de recherche (SPPRUL) sont en période de négociation et sollicitent une initiative de reconnaissance de notre part. Le CEX est favorable à cette démarche, d’autant plus que le SPPRUL a soutenu le SPUL lors de la récente négo. Un courriel, à cet effet, a été transmis à l’ensemble des membres, vendredi 16 juin dernier. Celles et ceux qui veulent participer à cette initiative de reconnaissance doivent compléter ce document.
Enfin, le président lance quelques appels à la vigilance. D’une part, il semble que des sommes aient été demandées à des collègues, par des services administratifs, pour la réalisation de certaines activités de valorisation de recherche sur le campus. Rappelons qu’un soutien administratif doit être offert par l’Employeur pour l’accomplissement des fonctions professorales (dont la recherche) et que des frais indirects de recherche sont prélevés par l’administration sur les subventions et commandites pour couvrir des dépenses relatives à l’administration de projets de recherche. D’autre part, le président sollicite également la vigilance des membres quant aux incidences de l’intégration de la Fondation UL à la structure même de l’Université Laval. Cette intégration peut conduire à de la sollicitation sur le lieu de travail posant ainsi un problème au sens éthique et au sens légal. Il rappelle que si de telles pratiques sont observées, l’information peut être transmise au CEX. Ce dernier pourra faire une représentation à ce sujet auprès de l’employeur.
La plateforme de sociofinancement pour soutenir le collègue Patrick Provost dans le contexte des suspensions sans salaire dont il a fait l’objet dans la dernière année et qui sont contestéespar le SPUL pour des enjeux de liberté académique, est en ligne depuis le 8 juin dernier. Les membres peuvent y contribuer en cliquant ici.
Enfin, trois candidatures ont été retenues pour le poste de conseiller(-ère) en relations de travail et les entrevues se dérouleront au cours de prochains jours.
La question des finances universitaires et des transferts vers les immobilisations suscite plusieurs interrogations. En ce qui concerne les frais indirects de recherche (FIR), des collègues se demandent s’ils pourraient servir à contribuer, au moins en partie, au traitement des professionnel(e) s de recherche. Serait-il possible de demander à l’administration quelle est la formule de répartition?
Plusieurs préoccupations sont également rapportées concernant des enjeux relatifs à la gestion et au développement des programmes. D’une part, une consultation sur un projet de révision du Règlement des études concernant les objectifs généraux des programmes de premier cycle suscite beaucoup d’inquiétudes auprès des directions de programmes de la Faculté de sciences et génie. Selon les informations obtenues, le projet amènerait l’inclusion, dans les objectifs généraux des programmes, de notions telles que le développement durable et l’interculturalité et insisterait sur la mise en place de méthodes d’apprentissage expérientiel. Il s’agit d’une ingérence dans l’autonomie des comités de programme. Des démarches sont entreprises pour éviter l’imposition de telles modifications. Par ailleurs, d’autres collègues s’inquiètent de l’élaboration et du développement rapide de programmes: certains programmes, dont ceux développés dans le cadre des «chantiers d’avenir» semblent obtenir une «voie rapide» alors que la voie habituelle de création de programme nécessite généralement plusieurs étapes de développement. Il est proposé que les professeur(e)s membres des instances comme la Commission des études se concertent avant et entre les réunions, pour assurer une vigie quant à ce genre d’enjeu. Le président répond que l’un des premiers objectifs du Comité vie professorale et collégialité est de favoriser la concertation entre les collègues siégeant aux différentes instances universitaires. Nous discuterons par ailleurs des «chantiers d’avenir» lors du prochain Conseil syndical. Enfin, toujours en lien avec la gestion des programmes, le président mentionne une entente récente entre le SPUL et l’Employeur pour mieux baliser les interventions du Bureau de la qualité des programmes (BQP) et éviter leur ingérence dans la rédaction des descriptions de cours. Des informations seront transmises aux membres à cet effet.
Des préoccupations sont finalement émises en ce qui concerne les processus d’embauche et la définition des critères de sélection. On constate dans certaines facultés des tentatives, par des instances de direction, d’introduire de nouveaux critères génériques dans les critères de sélection pour l’embauche de professeur(e)s. Le président rappelle que ces informations peuvent être rapportées au Comité d’application de la convention collective, puisque le processus d’embauche est défini dans la convention collective.
Les dates des prochaines assemblées générales ont été adoptées par les membres du Conseil syndical.
Une assemblée générale devra être tenue à la fin du mois d’août pour adopter la révision des Statuts du SPUL. Celle-ci aura lieu le lundi 21 août 2023 à 9 h 30 avec une reprise le vendredi 25 août, 9h30, si le quorum n’est pas atteint. L’adoption d’une nouvelle version des Statuts du SPUL permettra de lancer un appel de candidatures pour un troisième poste de vice-président(e) afin de faciliter une meilleure transition vers l’équipe qui sera en place en janvier. Cet ajout est temporaire et dès janvier, le CEX sera de nouveau composé de cinq membres.
L’assemblée générale annuelle se tiendra quant à elle le vendredi 10 novembre prochain, à 11 h 30, avec une reprise le vendredi 17 novembre à 11 h 30, si le quorum n’est pas atteint.
En début de mandat, l’exécutif actuel avait présenté un plan d’action comprenant entre autres l’élaboration d’une politique concernant les libérations et les compensations afin que celles-ci soient attribuées en toute transparence avec des critères clairs. Lors de l’adoption de cette politique, une résolution prévoyait que l’exécutif présente une version révisée de cette politique avant le 31 mai 2023, visant notamment l’allégement et une meilleure ventilation du nombre de compensations allouées.
L’exécutif a donc soumis aux membres du Conseil syndical un tableau des nouvelles compensations allégées. Ces dernières ont été adoptées et sont le fruit de discussion avec les différents comités et les personnes qui y siègent en tant que représentant(e)s du CEX.
Une résolution visant à remercier chaleureusement Jean Turgeon pour ses années d’implication au SPUL a été adoptée à l’unanimité par les membres du Conseil syndical.
Le 5 à 7 de la rentrée aura lieu le 31 août, avec le dévoilement des nouvelles couleurs du SPUL. Un courriel d’invitation officialisera le tout au retour des vacances.
L’assemblée du Conseil syndical du 26 mai a été l’occasion de procéder à un renouvellement important du membership au sein des instances du SPUL, avec l’élection de nombreux postes à pourvoir, notamment pour des comités créés dans les suites de la nouvelle convention collective. Le Conseil a aussi adopté une version révisée des Statuts du SPUL. Bonne lecture!
La nouvelle sur la politique sur la liberté académique à l’Université Laval a été adoptée par le Conseil d’administration le 17 mai dernier. Bien que nous aurions souhaité permettre aux professeur(e)s de disposer d’un temps supplémentaire pour émettre leurs commentaires sur la politique, la mouture actuelle de la politique intègre la vaste majorité des commentaires que le CEX avait émis dans le processus de consultation en amont et apparait acceptable, comme nous l’avons annoncé dans un courriel aux membres envoyé au mois de mai. La politique apparait plus intéressante que celle qui a été adoptée dans d’autres universités. Par ailleurs, la définition de la liberté académique qui figure dans la convention est plus généreuse que celle qui est dans la politique et qui découle de la Loi 32, et les membres sont donc invités à recourir à la définition de la convention pour faire respecter leur droit.
Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle convention collective le 24 mai s’amorce une nouvelle étape de notre mobilisation collective pour transformer notre université vers une institution plus collégiale axée sur des conditions de travail propices à la réalisation de la mission d’intérêt public de l’UL. Pour amorcer cette « Phase 2 », nous avons tenu trois séances d’échange et d’information sur les nouveaux outils que nous offre la nouvelle convention collective et sur la manière de s’en saisir collectivement. Ces séances ont apporté des échanges très riches et témoignent d’un désir important des membres de s’engager dans les changements à venir. Le CEX a aussi invité les directions d’unité, doyen(ne)s et vice-doyen(ne)s à participer à une séance leur étant consacrée, mais la direction de l’UL leur a envoyé un message pour leur dire de ne pas participer. En plus de cette rencontre, une capsule vidéo sera produite pour les informer de notre vision de cette nouvelle convention collective et de ses implications.
Par ailleurs, toujours dans le cadre de la Phase 2, comme le CEX l’avait annoncé précédemment, et conformément aux motions votées lors du dernier Conseil syndical et de la dernière Assemblée générale, une lettre a été envoyée à chacun des membres du Conseil d’administration de l’Université Laval pour leur rappeler leurs responsabilités au sujet des surplus financiers et des virements effectués du fonds de fonctionnement vers le fonds des immobilisations.
Enfin, pour donner suite aux gains normatifs relatifs à la direction collégiale de l’Université, notamment, le président du SPUL, au nom du CEX, a écrit un courriel à la secrétaire générale de l’UL pour l’informer de la nécessité d’arrimer les Statuts de l’UL à la nouvelle convention collective maintenant que cette dernière est entrée en vigueur. Le CEX lancera dans les semaines à venir une consultation auprès des membres du SPUL à propos d’un projet de modification des Statuts de l’UL. Ce projet sera également discuté avec les membres du Regroupement des associations et syndicats de l’Université Laval (RASUL), afin de favoriser une démarche concertée.
Dans la foulée de la résolution adoptée par le Conseil syndical au mois d’avril 2023, le président informe les délégué(e)s qu’une plateforme de sociofinancement a été préparée pour soutenir financièrement le collègue Patrick Provost dans le contexte des suspensions sans salaire dont il a fait l’objet dans la dernière année et qui font l’objet d’une contestation par le SPUL pour des enjeux de liberté académique. La plateforme sera lancée plus officiellement le 7 juin et les membres seront invités à y contribuer, s’ils le souhaitent.
Le poste de conseiller(ère) en relations de travail qui sera ouvert à la suite de la décision du Conseil syndical en avril dernier a été affiché sur diverses plateformes. Vingt-cinq de candidatures ont été reçues. Le processus d’embauche se poursuit et devrait mener à une entrée en poste dans les prochaines semaines.
Dans la foulée des suspensions du collègue Provost suivant des plaintes sur la conduite responsable en recherche, des collègues s’interrogent sur les balises qui encadrent la liberté académique. Le président rappelle que la défense du SPUL dans le contexte des plaintes à l’endroit du professeur Provost porte sur le droit à la liberté académique et ne se prononce pas sur les enjeux scientifiques sous-jacents. Le SPUL dénonce l’instrumentalisation de la Politique sur la conduite responsable en recherche, qui devrait concerner des situations de fraude, de falsification de données, de plagiat ou autre de ce genre et non l’expression d’opinions par les collègues. Le rapport de la Commission permanente sur la liberté académique (COPLA) de la FQPPU à propos de la situation du collègue Provost va dans le même sens et blâme sévèrement la haute direction de l’UL. Le président suggère aux collègues de consulter les Avis de la COPLA pour bien comprendre les enjeux de la liberté académique (voir https://fqppu.org/comite-de-la-commission-permanente-sur-la-liberte-academique-copla/).
Dans le contexte de la révision de la politique de financement des universités par le gouvernement du Québec, des collègues se demandent s’il n’y aurait pas lieu d’entreprendre des démarches pour demander plus de transparence dans la gestion des fonds par les universités. Le président rappelle qu’une démarche est en cours auprès du conseil d’administration de l’UL et informe que la FQPPU s’implique dans le dossier à l’échelle provinciale et déposera un mémoire sous peu sur la question.
Des préoccupations sont rapportées à propos de l’utilisation de ChatGPT par les étudiant(e)s. Comment agir devant l’utilisation de ChatGPT? Évidemment, la procédure prévue lors de cas de plagiat s’applique, mais l’usage de l’intelligence artificielle pose des défis en matière de détection, notamment. Le CEX fera un suivi auprès de la direction de l’UL pour que des actions soient posées au niveau institutionnel pour éviter que la gestion des cas de plagiat ne participe à créer, ou alimenter, une surcharge de travail pour les professeur(e)s. Une réflexion institutionnelle s’impose. Le président en profite pour informer les délégué(e)s que la FQPPU a demandé au ministère de l’Enseignement supérieur la tenue d’un sommet sur l’intelligence artificielle.
Des collègues rapportent que la Faculté des études supérieures et post-doctorales (FESP) a réduit les montants prévus pour les bourses de maîtrise professionnelle offertes dans certains domaines, de sorte que les étudiants sont contraints de travailler en marge de leurs études et donc qu’ils progressent moins bien qu’autrefois. Pour quelles raisons cette réduction a-t-elle été autorisée? Le CEX va questionner l’administration au sujet des coupures en question.
Plusieurs questions concernent l’application de nouvelles dispositions de la convention collective : décisions sur les programmes, soutien administratif, charge de travail, collégialité, primes de direction de programmes. Dans l’ensemble, le président du SPUL insiste sur la nécessité pour les membres d’être vigilant(e)s, en effet, pour s’assurer que les changements dans la convention collective soient effectivement opérés dans les pratiques réelles. Les officiers et comités du SPUL seront là pour les soutenir de différentes manières. Il invite les membres à nous faire parvenir leurs questions et à nous informer des situations problématiques, de manière que nous puissions veiller à ce que se fassent les interventions nécessaires pour que la convention soit respectée. Le CEX s’assurera que les changements qui doivent être opérés par l’administration soient effectués (p. ex., soutien administratif, prime des directions de programmes).
La révision des Statuts du SPUL est un dossier en marche depuis longtemps. Le Conseil syndical a révisé la proposition soumise par le CEX lors de deux assemblées de l’année en cours et le CEX soumettait maintenant une version révisée tenant compte des remarques, commentaires et discussions tenues lors des précédentes séances de travail.
La version soumise est bien reçue et un seul point d’achoppement semble persister. Il s’agit d’une clause visant à mieux baliser le passage de membres du CEX vers des fonctions à la haute direction de l’Université. La clause propose un engagement symbolique à ne pas occuper de telles fonctions avant que deux ans ne se soient écoulés depuis le passage au CEX du SPUL. Certains y voient une restriction de la liberté des professeur(e)s, alors que d’autres plaident qu’il s’agit d’un engagement symbolique, donc non restrictif, qui est nécessaire pour préserver la confiance des membres envers le syndicat. Après délibérations, la clause est acceptée en l’état.
La nouvelle mouture des Statuts du SPUL est adoptée à majorité et sera maintenant soumise à l’Assemblée générale dans les prochaines semaines.
Plusieurs postes au sein des instances du SPUL étaient à pourvoir et ont fait l’objet d’élections. Nous devions effectivement combler 31 postes au sein de plusieurs instances syndicales importantes, pour lesquels nous avons reçu 38 candidatures, dont plusieurs provenant de membre souhaitant s’impliquer au SPUL pour la première fois! Voici la liste des personnes élues :
Comité exécutif
Comité d’application de la convention collective
Comité d’aide et d’accueil des professeures et professeurs
Comité d’aide financière
Comité du SPUL sur la retraite
Comité vie professorale et collégialité
Comité paritaire des relations du travail
Comité paritaire de révision de la charge de travail
Comité paritaire sur le soutien administratif
Comité paritaire sur la rémunération
Comité paritaire sur la distribution des postes
Félicitations à tous et toutes ces collègues que nous remercions pour leur engagement! Merci également à toutes celles et tous ceux qui ont soumis leur candidature et qui n’ont pas été élu(e)s.
Dans le cadre de la Politique d’insertion du SPUL dans son milieu, un comité composé de professeur(e)s reçoit et analyse des demandes d’aide financière provenant d’organismes et de regroupement d’organismes ayant des objectifs de développement social et de promotion collective ou qui luttent pour la défense des droits et libertés de la personne.
Cette année, le comité a recommandé une répartition des fonds disponibles, 115 000 $, entre 19 organismes qui avaient soumis des demandes dans la dernière année. Le Conseil syndical a adopté à l’unanimité cette recommandation et les organismes se verront offrir l’aide financière dans les prochaines semaines
Dans la foulée du congédiement d’une centaine de professeur(e)s à la suite de la faillite de l’Université Laurentienne, un fonds d’aide de type sociofinancement a été mis en place pour soutenir financièrement ces professeur(e)s congédié(e)s. L’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) soutient ce fonds de sociofinancement et invite ses syndicats membres à y contribuer s’ils le souhaitent. Ainsi, le Comité exécutif a proposé la résolution suivante, qui a été adoptée à l’unanimité.
Que le Conseil syndical recommande le versement d’un don de 10
000 $ au Fonds d’aide aux professeur(e)s congédié(e)s de l’Université Laurentienne.
Voici le lien vers la page de ce fonds d’aide, si des collègues souhaitent y contribuer: https://www.gofundme.com/f/laurentianfiredfacultyapril12distressfund
Deux motions ont été adoptées à l’unanimité par le Conseil syndical pour remercier, d’une part, Madeleine Pastinelli, pour sa contribution exceptionnelle au SPUL à l’occasion de ses deux années comme secrétaire au Comité exécutif et, d’autre part, l’ensemble du comité de négociation pour le travail acharné et rigoureux réalisé dans le cadre de la négociation des derniers mois.
L’assemblée du Conseil syndical du 16 décembre a été marqué par des discussions importantes sur l’état d’avancement de la négociation de la convention collective, des préoccupations des membres à cet effet, et des stratégies à adopter pour la suite.
Madeleine Pastinelli, porte-parole du Comité de négociation du SPUL, fait le point sur l’état des négociations. Elle explique que les rencontres de négociation ont jusqu’ici permis de discuter des chapitres 2, 3, 4 et 5 de la convention en plus de présenter les demandes salariales du SPUL à la partie patronale. Dans l’état actuel des négociations, les discussions à la table portent sur des questions très secondaires, puisque les négociations sont bloquées sur les enjeux les plus importants. Le comité patronal refuse en effet catégoriquement les demandes et propositions du SPUL ou ne veut pas répondre sur les enjeux qui sont au cœur du cahier des charges déposé par le SPUL. Il n’a offert aucune explication ni solution de rechange. La partie patronale considère en effet qu’il n’y a pas de problème de surcharge de travail, qu’il n’y a pas lieu de hausser le plancher d’emploi ni de discuter du mode de distribution des postes; elle s’oppose à toutes les demandes qui visent à favoriser une gouvernance plus collégiale ou à s’assurer que les professeurs bénéficient du soutien administratif leur permettant de se consacrer aux fonctions professorales. La stratégie de l’employeur est d’affirmer que la négociation “est jeune” et qu’il faut prendre le temps de discuter de la totalité de la convention, alors même que la partie patronale refuse de négocier sur les demandes les plus importantes du syndicat. Le comité de négociation du SPUL a rappelé à maintes reprises au comité patronal que la convention arrivait à échéance initialement en 2020 et qu’elle a été prolongée dans le contexte exceptionnel de la pandémie, que les demandes du SPUL ont été déposées à l’employeur en mai 2022 et que le SPUL a alors exprimé clairement qu’il était prêt à négocier sans délai dès l’été 2022. La partie patronale a choisi d’attendre et de repousser en septembre le début des négociations. Les discussions à la table ont jusqu’ici permis de constater l’importance du fossé qui sépare les deux parties. La partie patronale semble douter de la mobilisation des collègues et de l’importance qu’ils et elles accordent aux problèmes qui sont soulevés dans le cahier des charges.
Considérant l’impasse qui s’est dégagée à la table de négociation sur des enjeux qui se trouvent au cœur de nos revendications une Assemblée générale spéciale sera convoquée le 13 janvier prochain, de 9h30 à 12h, en présence, au Théâtre de la Cité Universitaire. Les membres seront alors invité.e.s à se prononcer sur une proposition de grève qui débuterait un mois plus tard, de façon à ce que le mandat de grève permette des avancées et un déblocage à la table de négociation dans les semaines qui suivront l’Assemblée générale. Il apparait essentiel, à ce stade, de faire pression sur l’administration dans un contexte où les négociations n’avancent pas sur les enjeux les plus importants et alors qu’on sait que l’administration de l’UL tend à faire trainer en longueur les négociations avec les différents syndicats. De façon à ce que le message soit aussi clair que possible, on espère une mobilisation massive des collègues et on souhaite qu’ils et elles soient aussi nombreux.ses que possible à participer à cette Assemblée générale. Les délégué.e.s sont invité.e.s à encourager leurs collègues à être présents à cette Assemblée.
En outre, le CEX a récemment envoyé aux collègues une invitation à retirer le matériel pédagogique de leurs sites de cours pour la session d’hiver et à le publier plutôt au fur et à mesure de l’avancement de la session d’hiver. Cette démarche vise un double objectif : d’abord s’assurer que les cours en ligne ne puissent être maintenus comme si de rien n’était en cas d’arrêt de travail et sensibiliser les étudiants à l’existence d’un conflit de travail et aux enjeux de la négociation. Les délégué.e.s sont invité.e.s à bien vouloir insister sur l’importance de la démarche auprès des membres de leur unité de rattachement.
Diverses préoccupations sont émises par les délégué.e.s en lien avec la négociation et les moyens de pression. Il est entre autres question :
Le Conseil syndical a adopté la création d’un Comité de grève qui relèvera du Comité exécutif et qui travaillera en étroite collaboration avec le CEX et le Comité de négociation. Ce comité sera responsable de la mise en œuvre et de la logistique des moyens de pression servant à appuyer la négociation. Ses membres devront, de façon plus particulière, mais non restrictive :
Après vérification auprès du vice-recteur adjoint aux affaires professorales et académiques, Jean Lemay, il semble que les sommes prévues pour les examinateur.trice.s externes existent encore, mais qu’elles sont limitées à ces seules personnes et ne peuvent être transférées à d’autres membres du comité d’évaluation. Par ailleurs, il semble qu’avant la pandémie un montant de 150$ était également prévu pour la location de salle de visioconférence, mais que cette possibilité a été éliminée depuis que les soutenances se font plutôt dans Teams ou par Zoom.
Madeleine Pastinelli a présenté une conférence lors du dernier conseil de l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) pour faire état de la démarche menée par le SPUL sur les problèmes vécus par les collègues de l’UL avec les Comités d’éthique de la recherche (CER). Sa conférence a été très bien reçue par les membres des autres syndicats, plusieurs connaissant des problèmes similaires dans leurs institutions. La secrétaire du SPUL a également suggéré des pistes de solutions que pourraient envisager les Trois Conseils de recherche du Canada en vue de contribuer à résoudre ces problèmes sur le plan structurel. Dans les suites de cette présentation, des rencontres seront organisées par l’ACPPU avec des responsables des Trois Conseils et par la FQPPU avec les directions des Fonds de recherche du Québec, afin de discuter avec eux des problèmes soulevés dans le rapport du SPUL en ce qui concerne le fonctionnement des CÉRUL. La vice-rectrice à la recherche, Eugénie Brouillet, doit également rencontrer le CEX à ce sujet lors de la prochaine Table de concertation entre le CEX du SPUL et le VRRHF. À plus courte échéance, André Darveau a informé le CEX que l’UL a scindé le comité plurifacultaire en trois dans l’objectif d’accélérer le traitement des demandes. Ce premier changement est positif mais bien loin d’être suffisant, le délai de traitement des demandes n’étant pas le problème le plus important.
Louis-Philippe Lampron a poursuivi les échanges avec André Fortier, le conseiller spécial de la rectrice qui travaille à une première mouture de la politique sur la liberté académique qui doit être mise en place dans la foulée de l’adoption de la loi 32. Une première version de la politique devrait être soumise au SPUL avant les fêtes. Les enjeux sont particulièrement importants et on prévoit donc suivre de très près ce dossier.
La question des rapports difficiles des collègues avec le Service des finances a été abordée sommairement avec l’employeur lors d’une rencontre. André Darveau a proposé de convier Jacques Lachance lors d’une prochaine rencontre du CEX et du VRRHF pour qu’on puisse parler avec lui des problèmes des collègues. D’ici là, André Darveau dit que si les collègues ont des questions concernant des dépenses à engager (ce qui est admissible ou non et la manière de procéder), ils peuvent toujours s’adresser à la direction exécutive de leur faculté. Les collègues sont invités à continuer d’informer le SPUL des problèmes vécus afin de documenter la situation et de contribuer à trouver des solutions.
Louise Brisson, qui occupait le poste de présidente du CACC depuis de nombreuses années a récemment annoncé son départ à la retraite pour la fin de la présente session. Pour compléter son mandat, c’est Madeleine Carreau, qui siège au CACC depuis plusieurs années et qui accompagnait Louise au Comité paritaire des relations du travail, qui assurera l’intérim à la présidence du CACC, avec l’appui de Julie Desrosiers et de Vincent Joseph, également membres du CACC. L’annonce du départ de Louise a été l’occasion de discuter avec les membres du CACC de l’organisation du comité et des responsabilités de la présidence, qui sont particulièrement lourdes. C’est pourquoi, à la session d’hiver, le CEX proposera au Conseil syndical le recrutement d’une ressource permanente en relations de travail, laquelle pourra alléger le mandat de la présidence, assurer une continuité lors des changements à la présidence. Cette embauche devrait par ailleurs contribuer à réduire les honoraires d’avocat. L’objectif d’un tel recrutement est de faire en sorte que le poste de président ou de présidente du CACC soit moins lourd et contraignant, de façon à ce que le roulement soit possible sur ce poste et à ce que la personne qui l’occupe puisse poursuivre ses recherches et ne soit pas obligée de mettre à l’arrêt toutes ses activités professorales.
La trésorière a présenté les états financiers intermédiaires du 1er trimestre de l’année financière, avec comparatif avec l’année précédente à la même période, de même qu’en pourcentage du budget 2022-2023. Le Conseil syndical a adopté un budget spécial de 50 000 $ pour les dépenses liées à l’organisation des moyens de pression.
Le Conseil syndical a élu Yves Tremblay (Département d’obstétrique, gynécologie et reproduction) comme membre du Comité d’application de la convention collective pour un mandat de deux ans, soit du 16 décembre 2022 au 16 décembre 2024.
Le Comité exécutif a proposé la motion suivante qui a été adoptée à l’unanimité :
Deux nouvelles sections syndicales ont été créées par le Conseil syndical :
Le Conseil syndical a accepté la demande de 10 professeur.e.s retraité.e.s de devenir membres associé.e.s du SPUL. Notons que les membres associé.e.s ne bénéficient d’aucun des droits réservés aux membres, hormis l’accès à l’information à laquelle les membres régulier.ère.s ont accès.
L’assemblée débute en souhaitant la bienvenue à la nouvelle directrice exécutive du SPUL, Caroline Nappert.
Madeleine Pastinelli, porte-parole du Comité de négo et secrétaire du SPUL, fait un retour sur les premières rencontres tenues à la table de négociation. Les trois premières rencontres ont permis de convenir du mode de fonctionnement pour la suite des choses et de négocier le chapitre 2 de la convention, qui balise le cadre des fonctions professorales; les deux parties avaient somme toute peu de modifications à y proposer. La dernière rencontre, qui a eu lieu le 27 octobre, a été l’occasion pour le comité du SPUL de présenter les principales demandes du SPUL concernant le plancher d’emploi, le soutien administratif et la charge de travail et, surtout, de faire état au comité patronal des données qui justifient et fondent ces demandes. Elle explique que, dans son travail de préparation, le comité de négociation a analysé les données du Bureau de coopération interuniversitaire (BCI) sur l’évolution au cours des 20 dernières années des effectifs professoraux et du nombre d’étudiantes et d’étudiants équivalents à temps plein (EEETP) dans les autres universités québécoises et à l’Université Laval et que toutes les données indiquent que l’UL a connu une singulière et déplorable trajectoire, très différente de celle observée dans les autres universités québécoises. Depuis 20 ans, partout sauf à l’Université Laval, le nombre de professeurs a augmenté, les universités québécoises ayant bénéficié d’une hausse moyenne de 21% de leurs effectifs professoraux alors que l’Université Laval est la seule qui a vu son nombre de professeurs diminuer, celui-ci étant 11% moins élevé en 2022 qu’il ne l’était en 1999. L’Université Laval a pourtant vu son nombre d’EEETP continuer à augmenter, comme ce fut le cas aussi dans les autres universités québécoises. La présentation de ces données à la partie patronale a permis au comité de négo d’insister sur l’importance d’accroitre le plancher d’emploi. Le comité patronal n’a pas encore réagi à ces demandes. La prochaine rencontre est prévue le 3 novembre et devrait permettre au comité de négociation du SPUL d’avoir une meilleure idée du degré d’ouverture de l’Employeur.
Le document produit par le SPUL sur les CÉRUL a par ailleurs suscité l’intérêt de l’ACPPU, puisque plusieurs des problèmes qui y sont décrits se posent également dans d’autres universités canadiennes. Madeleine Pastinelli est invitée à aller en faire une présentation à Ottawa lors du prochain conseil de l’ACPPU qui se tiendra en novembre. L’ACPPU souhaite élargir la portée de ce rapport et en faire le point de départ de discussions pour éventuellement développer une initiative nationale sur le sujet.
À la suite de l’envoi du courriel invitant les membres à transmettre au SPUL une adresse personnelle afin de maintenir la communication dans le contexte de la négociation et d’éventuels moyens de pression à être mis en place, certains collègues s’interrogeaient sur la pertinence de cette mesure. Le président du SPUL a donc rappelé l’état actuel du droit, qui donne à l’employeur toute liberté de limiter l’accès aux courriels en cas de conflit de travail, comme cela s’est fait récemment dans d’autres universités canadiennes. L’ACPPU encourage d’ailleurs ses membres à constituer une liste d’adresses permettant de joindre les collègues autrement que via leur courriel institutionnel. Le SPUL ne prévoit utiliser ces adresses personnelles qu’en cas de restriction de l’accès au courriel pendant un conflit de travail et détruira la liste lors de la signature de la nouvelle convention collective. À ce jour, un peu plus de la moitié des collègues ont répondu à l’invitation et transmis une adresse courriel personnelle. On se réjouit de ce fort taux de réponse et on prévoit envoyer un autre rappel au cours des prochaines semaines ou prochains mois, en fonction de l’évolution des négociations.
Une présentation du rapport produit par le SPUL sur les CERUL est au programme du prochain Conseil de l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU). L’ACPPU a manifesté son intérêt pour la démarche du SPUL et a proposé qu’on tienne une rencontre avec les présidents des Trois Conseils. Les représentants des syndicats des autres universités qui siègent au Conseil fédéral de la Fédération québécois des professeures et professeurs d’université (FQPPU) ont également manifesté leur intérêt pour la démarche et la FQPPU s’est donc engagée à suivre de près les développements qui pourraient provenir des Trois Conseils, dans ce dossier.
Le président et la secrétaire du SPUL ont rencontré, le 6 octobre dernier, André Darveau vice-recteur aux ressources humaines et aux finances (VRRHF) et André Fortier, un conseiller spécial de la rectrice responsable de la mise en œuvre de la politique institutionnelle sur la liberté académique, afin de discuter de la politique à venir et du comité à créer dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi 32. La discussion a permis de découvrir que l’administration de l’UL faisait pour le moment une lecture très étonnante du rôle du comité, consistant à considérer que ce dernier pourrait recevoir des plaintes de personnes ayant des doléances sur l’usage fait par d’autres de leur liberté académique. La rencontre a été l’occasion de rappeler à Messieurs Darveau et Fortier ce qui était visé par la loi, à savoir la protection de la liberté académique de celles et ceux qui en sont titulaires. La Commission permanente sur la liberté académique (COPLA) de la FQPPU vient d’ailleurs de publier un avis (l’avis no 2) au sujet de la loi. Le président Lampron compte le transmettre à Messieurs Darveau et Fortier. Les délais prévus par la loi pour l’adoption d’une politique (au plus tard le 7 juin 2023) sont très courts et le CEX prévoit suivre le dossier de près pour s’assurer que l’administration n’adopte pas à la hâte une politique sans qu’un travail de consultation valable n’ait été fait en amont.
Le CEX du SPUL est en contact étroit avec le Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université Laval (SCCCUL) et en discussion avec le VRRHF concernant le règlement sur la propriété intellectuelle. Ce règlement, qui date de 1980, doit donner lieu à des négociations pour adapter ses dispositions à l’évolution des modalités d’enseignement des cours et de diffusion du matériel pédagogique aux étudiant.e.s, lesquelles impliquent désormais le recours aux outils numériques de l’UL comme MonPortail. Le SPUL et le SCCCUL se sont, d’un commun accord, entendus avec le VRRHF pour discuter d’une lettre d’entente qui permettrait de baliser les questions de propriété intellectuelle d’ici au renouvellement du Règlement de 1980. Dans l’esprit du Règlement, le projet de lettre d’entente sur lequel le SCCCUL et le SPUL se sont entendus prévoit que, sauf exception librement consentie de la part des professeur.e.s et chargé.e.s. de cours, le matériel pédagogique produit par ces derniers et ces dernières leur appartient et que le fait de rendre ce matériel pédagogique disponible sur les plateformes numériques de l’UL ne change rien à cet état de fait. Une première version de la lettre d’entente préparée par le SPUL et approuvée par le SCCCUL a été soumise au VRRHF il y a une dizaine de jours. Nous sommes toujours en attente d’une rétroaction de l’Employeur sur cette question.
Lors de l’Assemblée générale l’an dernier, la cotisation avait été fixée à 1,25% et, de façon à écouler les surplus accumulés dans le Fonds de fonctionnement, un congé de cotisation de 0,25% avait été prévu pour une période d’un an, ou plus précisément 26 périodes de paye, soit de la paye 2021-25 à la paye 2022-24. Le congé de cotisation se termine donc autour du 1er décembre 2022, à la paye 2022-25, si bien que la cotisation prélevée sera désormais de 1,25 %.
Depuis un certain temps, des collègues ont beaucoup de difficulté à parler à quelqu’un au service des finances. Ce serait pourtant très utile d’avoir la possibilité de le faire pour éviter de perdre du temps à essayer d’obtenir l’information dont on a besoin par courriel. On a parfois l’impression d’être en confrontation avec le service des finances et que l’information fournie n’est pas toujours adéquate. Les membres du CEX sont conscients que les rapports des collègues avec le service des finances se détériorent depuis des années et que c’est devenu un réel problème. Ils reviendront à la charge auprès du VRRHF pour qu’on fasse le nécessaire pour changer ces manières de faire. Le problème semble par ailleurs se généraliser à d’autres services à l’Université Laval, alors qu’il devient de plus en plus difficile de parler à des gens et qu’on se fait renvoyer à des guichets uniques et des adresses courriel standardisés.
Des préoccupations sont rapportées concernant les pressions subies par des collègues de plusieurs unités pour devenir membres d’un ordre professionnel alors que les frais d’adhésion à celui-ci ne sont pas couverts par l’employeur. Selon le président Lampron, si l’adhésion est exigée par les fonctions, on devrait pouvoir se la faire rembourser. Le cahier des charges actuel demande par ailleurs d’élargir explicitement les dépenses admissibles au Fonds de soutien aux activités académiques (FSAA) pour permettre le remboursement des adhésions. Un enjeu parfois soulevé concernant les dépenses admissibles sur le FSAA est que si on élargit trop ce qui peut être remboursé, le FSAA pourrait être considéré par Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada comme un avantage imposable. À suivre.
Enfin, des collègues sont préoccupés par l’obligation de considérer les boursiers de stages d’été du CRSNG comme des auxiliaires de recherche et, de ce fait, de devoir les rémunérer selon les échelles fixées par la convention collective des auxiliaires de recherche. Évidemment, tous conviennent de respecter les conditions de travail négociées par leur syndicat et de l’importance de bien rémunérer les étudiant.e.s, mais on déplore que cette nouvelle obligation, qui semble inflexible, risque de mettre en péril certains stages de recherche. Des clarifications seront demandées à l’employeur en ce qui concerne l’origine de nouvelle règle.
La trésorière, Claire Bilodeau, présente le rapport du Comité de surveillance de l’administration financière du SPUL et remercie les collègues Benoit Drolet, Yves Tremblay et Jean Turgeon pour leur travail de vérification. Elle présente également les états financiers du Fonds de fonctionnement et du Fonds de réserve du SPUL. Au-delà des remarques indiquées dans les rapports, il n’y a rien de particulier à signaler. Enfin, elle informe les membres du Conseil que les états financiers du Fonds des assurances collectives n’ont pas été réalisés mais le seront dans le cours de l’année.
Les délégué.e.s sont invité.e.s, à huis clos, à travailler sur la proposition de révision des Statuts du SPUL soumise par le CEX. Le travail se poursuivra lors des prochaines rencontres du Conseil syndical.
Le Conseil syndical a approuvé l’embauche de madame Dominique Marin comme adjointe administrative. Elle comble le deuxième poste laissé vacant l’été dernier. Elle entrera en fonction d’ici la fin du mois de novembre.
Pour souligner les 25 ans de service de la directrice générale, Lucie Hudon, qui est à l’emploi du SPUL depuis le 3 novembre 1997, le Comité exécutif propose :
Que le Conseil syndical accepte de nommer la salle qui est à l’entrée des locaux du SPUL la « salle Lucie Hudon » pour souligner l’importance de la contribution de Madame Hudon aux activités du SPUL.
La proposition est adoptée à l’unanimité et donne lieu à une chaude main d’applaudissement par tous les délégué.e.s. Une plaque sera préparée et placée à l’entrée de la salle et un événement festif permettra de souligner l’événement.
Pour clore l’assemblée, le Conseil syndical adopte à l’unanimité la proposition que le SPUL devienne partenaire des forums citoyens « Parlons éducation ». Il s’agit d’une initiative de quatre groupes citoyens qui, devant l’appel répété d’un nombre important d’acteurs de la société québécoise à organiser un vaste débat collectif sur le système d’éducation, ont décidé d’organiser des forums citoyens dans toutes les régions du Québec. Le forum de Québec se tiendra à l’Université Laval les 14 et 15 avril prochain. En tant qu’organisme partenaire, le SPUL accepte d’appuyer publiquement l’événement, de promouvoir la participation auprès des membres en diffusant le calendrier et le document de participation et de diffuser le Rapport final des forums citoyens.
L’assemblée du Conseil syndical du 23 septembre 2022 était la première de l’année 2022-2023. Elle était donc l’occasion d’accueillir les nouveaux délégués et les nouvelles déléguées. Le président a donc présenté le programme du Comité exécutif (CEX) pour l’année à venir. Les délégué.e.s seront invité.e.s à se pencher sur les dossiers suivants au cours des prochains mois :
Après avoir pris connaissance des propos tenus par l’administration à l’occasion d’une conférence de presse, le CEX a écrit à nouveau aux présidents des trois conseils pour les informer de la position ainsi adoptée publiquement par la haute administration sur le sujet et leur faire savoir que le CEX du SPUL est particulièrement inquiet dans le contexte. Il doute fort, vu les positions ainsi exprimées, que l’administration soit encline à intervenir pour changer les choses et estime qu’une intervention des Trois Conseils apparait comme d’autant plus importante et pressante.
Le document produit par le SPUL sur les CÉRUL a par ailleurs suscité l’intérêt de l’ACPPU, puisque plusieurs des problèmes qui y sont décrits se posent également dans d’autres universités canadiennes. Madeleine Pastinelli est invitée à aller en faire une présentation à Ottawa lors du prochain conseil de l’ACPPU qui se tiendra en novembre. L’ACPPU souhaite élargir la portée de ce rapport et en faire le point de départ de discussions pour éventuellement développer une initiative nationale sur le sujet.
Comme convenu dans la lettre d’entente ayant prolongé l’application de la convention collective 2016-2020, l’administration a transmis au SPUL, peu avant le 1er septembre dernier, l’ensemble de ses demandes en vue des négociations. Ces demandes sont dans l’ensemble très sommaires et formulées de manière très générale, de sorte qu’il est difficile de savoir plus exactement à quoi il faut s’attendre. La composition du comité de négociation patronal a également été annoncée : celui-ci est formé de trois professeur.e.s, soit Jean Lemay (génie mécanique), Marie-Hélène Vandersmissen (géographie) et Fernand Gervais (éducation), ainsi que de Marie-Pierre Beaumont, directrice négociation, des conditions de travail et rémunération au VRRHF et enfin, de Karl Jessop, un avocat de Cain Lamarre qui sera le porte-parole du comité patronal. Une première rencontre des deux comités de négociation est prévue le 28 septembre. Des rencontres se tenant aux 15 jours suivront, tant que les négociations pourront progresser. Les collègues seront régulièrement tenu.e.s informé.e.s de l’avancement des négociations. Plusieurs initiatives de communication sont à venir pour mobiliser les collègues. Le CEX prévoit par ailleurs organiser trois rencontres avec les membres du SPUL, d’ici la fin novembre, pour discuter de stratégie de négociation et de moyens de pression.
Enfin, dans le contexte des négociations qui commencent et considérant l’éventualité d’un conflit de travail, lors duquel l’université pourrait couper l’accès au courriel des professeur.e.s, le CEX s’apprête à lancer une opération de collecte des adresses courriel personnelles des membres du SPUL. La possibilité d’offrir à chaque membre une adresse « @spul.ca » a été envisagée, mais cela serait trop coûteux. De l’aide sera offerte aux collègues qui n’auraient pas déjà une adresse courriel personnelle pour les accompagner dans la création d’une telle adresse.
La résolution adoptée lors du dernier Conseil syndical concernant les plans de collaboration aux études supérieures a été transmise à André Darveau et à tous les collègues. Le vice-recteur Darveau n’a pas réagi à celle-ci et le CEX n’a toujours pas eu l’occasion de le rencontrer pour aborder le sujet avec lui. Le sujet est à l’ordre du jour d’une prochaine rencontre du CEX et du VRRHF. À l’occasion de la dernière rencontre du Comité paritaire des relations de travail, la partie patronale a toutefois confirmé à Louise Brisson et à Madeleine Carreau que le plan de collaboration ne devait pas être envisagé comme un document contraignant ayant valeur de contrat.
Quelques collègues rapportent avoir des préoccupations concernant le personnel de recherche, professionnel et auxiliaire. Tel que discuté dans une assemblée précédente, les professionnel.le.s de recherche souhaitent voir leur travail et leurs contributions mieux reconnus. Dans un contexte où la pénurie de main-d’œuvre rend difficile pour les professeur.e.s de recruter et de retenir le personnel de recherche, professionnel et auxiliaire, les collègues se demandent si le SPUL peut appuyer les revendications de ces groupes professionnels. Le président Lampron explique que nous sommes en discussion avec le Syndicat des professionnel.le.s de recherche et avec l’intersyndicale de manière plus générale pour discuter d’actions concertées. Le regroupement intersyndical a mené des démarches auprès de la rectrice pour que son administration pose des actions face à l’inflation galopante. Des suites sont à venir, mais la réponse reçue pour le moment est sibylline.
Une discussion se tient sur des situations de collègues qui occupent à la fois des fonctions de direction de programmes et de responsable d’unité. Cette situation génère des tensions importantes actuellement dans l’unité de Sciences historiques, dans le contexte le responsable d’unité s’est accordé lui-même un dégagement d’un cours pour occuper la direction d’un programme, compte tenu d’une surcharge de travail importante. La discussion a permis de révéler qu’une telle situation est survenue et survient toujours dans certaines unités. Il est parfois difficile de faire autrement dans de petites unités qui sont responsables de plusieurs programmes, mais un consensus se dégage à l’effet qu’une telle situation doit demeurer exceptionnelle et temporaire. La clause 1.3.05 de la convention collective précise que les directeurs de programme « n’entretiennent aucun lien de subordination avec les professeurs », sans précision toutefois par rapport à la double fonction de direction de programme et responsable d’unité. Il est suggéré de ramener cet enjeu à la table de négociation en vue de clarifier dans la convention les circonstances lors desquelles une telle situation pourrait être tolérée.
Le Conseil syndical a adopté à l’unanimité la lettre d’entente « Prolongation de la convention collective SPUL-AESPUL jusqu’au 31 janvier 2024 ». Il a également accepté l’embauche d’une nouvelle adjointe administrative, Sarah Largou, pour combler l’un des deux postes vacants. Celle-ci entrera en fonction le 31 octobre 2022.
Élection de la présidence des assemblées du Conseil syndical :
Élection de la présidence du Comité d’aide financière :
Désignation de trois administrateurs à la Caisse de défense de l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) :
Félicitations et merci à ces collègues pour leur précieuse implication
À l’occasion de leur retraite, le Conseil syndical souhaitait exprimer sa vive reconnaissance et ses sincères remerciements à Daniel Coulombe et à Marc J. Richard pour leurs nombreuses années à siéger notamment au Conseil syndical, puis au Comité de retraite du RRPPUL, où ils ont, entre autres, contribué à la restructuration du régime imposée par la loi, à l’imposante réorganisation du Bureau de la retraite et à l’admissibilité des employé.e.s du SPUL au RCRUL. La motion suivante a été adoptée à l’unanimité :
Que le Conseil syndical remercie chaleureusement Daniel Coulombe et Marc J. Richard pour leur dévouement et l’importance du travail qu’ils ont accompli au service du SPUL.
Le Conseil syndical est l’instance qui dirige le syndicat et le représente en qualité de mandataire de l’Assemblée générale. Il est impératif que la voix des professeur.e.s y soit représentée adéquatement. C’est pourquoi nous vous invitons à contacter le délégué ou la déléguée de votre section syndicale pour discuter avec lui ou avec elle de vos préoccupations. Sachez également que vous avez accès aux procès-verbaux des rencontres du Conseil syndical sur l’Intranet du site web du SPUL. Et si, d’aventure, vous faites partie d’une section qui n’est pas représentée au Conseil syndical, pourquoi ne pas faire le saut?
À la demande des délégués, le Comité exécutif (CEX) a lancé au printemps dernier une consultation sur les problèmes vécus par les collègues dans leurs interactions avec les CÉRUL. La participation des collègues à la consultation a dépassé de loin les attentes du CEX. Le CEX a été choqué par l’importance, l’étendue et la nature des problèmes décrits par les collègues, d’autant que ceux-ci témoignent d’atteintes tout à fait inquiétantes et très problématiques à la liberté académique. Il est apparu essentiel au CEX de faire le nécessaire pour mettre en lumière ces problèmes et faire les représentations qui s’imposent de façon à ce qu’on puisse résoudre ceux-ci. Le CEX a produit un rapport qui passe en revue les principaux problèmes qui se sont dégagés des témoignages recueillis et qui explicite en quoi ceux-ci constituent des atteintes à la liberté académique des collègues. Le document a été transmis le 24 août aux présidents des trois conseils de recherche du Canada ainsi qu’au Scientifique en chef du Québec et aux directions scientifiques des Fonds de Recherche du Québec. Le CEX leur a demandé d’intervenir pour qu’on puisse corriger la situation. Le même document a également été transmis aux responsables de la FQPPU et de l’ACPPU. Le CEX fera le suivi de ce dossier pour s’assurer qu’on corrige la situation.
Le rapport produit à la suite des États généraux sur l’Université Laval post-COVID a été transmis aux autres syndicats, de même qu’aux collègues et à l’administration. Le CEX prévoit travailler conjointement avec les autres syndicats du Regroupement des associations et syndicats de l’Université Laval (RASUL) pour œuvrer à des actions communes de façon à s’assurer que les recommandations qui font l’objet d’un consensus soient mises en œuvre rapidement par l’administration.
Le CEX est intervenu il y a quelques mois pour dénoncer la manière dont l’administration a utilisé la politique institutionnelle sur la conduite responsable et éthique en recherche pour sanctionner des collègues pour des propos qu’ils ont tenus, leur reprochant d’avoir une posture biaisée et de manifester des biais de confirmation, ce qui, d’après la décision de l’administration, constituerait un manquement à cette politique et serait donc passible de sanctions. Une telle lecture des choses apparaît au CEX comme extrêmement problématique, puisque si on étend le principe, il faudrait en toute logique sanctionner un très grand nombre de collègues. La politique institutionnelle sur la conduite responsable en recherche doit plutôt permettre de sanctionner des manquements factuels liés à l’intégrité : falsification, fraude, plagiat, détournement de fonds, etc.; elle ne peut pas être utilisée pour sanctionner des collègues pour des désaccords sur le fond. L’instrumentalisation qu’a faite l’administration de cette politique constitue un dangereux précédent, contre lequel le CEX s’oppose aussi fermement que possible.
Dans le contexte de l’adoption de la Loi sur la liberté académique, on aurait pu s’attendre à ce que l’administration recule et revienne sur les sanctions imposées aux collègues. Le CEX a fait des représentations en ce sens auprès de l’employeur. Or, celui-ci a refusé de revenir sur les sanctions imposées. Le CEX a donc saisi la Commission permanente sur la liberté académique (COPLA) du dossier. Cette commission a été créée et mise en place par la FQPPU l’an dernier en amont de l’adoption de la loi 32. La COPLA compte produire un avis sur ce dossier dans les mois à venir.
Lucie Hudon, la directrice du SPUL qui est en retraite progressive, a annoncé au CEX au début de l’été son intention de prendre sa retraite à compter de décembre prochain. Considérant son expérience, sa connaissance de l’ensemble des dossiers du SPUL et, globalement, l’importance qu’elle y joue, le CEX a jugé souhaitable de procéder sans attendre au recrutement de la personne qui lui succèdera, de façon favoriser le meilleur leg possible des connaissances à la future directrice. Le Conseil syndical a donc entériné l’embauche de madame Caroline Nappert, qui agira comme directrice administrative à partir du 26 septembre prochain.
Par ailleurs, madame Céline St-Germain, adjointe administrative, a récemment quitté son poste au SPUL après s’être fait offrir l’emploi en télétravail dont elle rêvait. C’est à regret que le CEX a accepté sa démission. Le président du SPUL a profité de l’occasion pour remercier chaleureusement Céline St-Germain du travail qu’elle a fait pour le SPUL et lui souhaiter le meilleur pour son nouvel emploi. Un processus d’embauche sera entamé pour remplacer Céline St-Germain et Catherine Vézina, cette dernière ayant quitté au mois de mai dernier.
Le SPUL a été informé d’une utilisation problématique du plan de collaboration aux études supérieures dans plusieurs unités. Depuis le printemps 2020, l’article 3.55 du Règlement des études prévoit que : « L’encadrement d’une étudiante ou d’un étudiant inscrit à la maîtrise recherche ou au doctorat doit prévoir l’utilisation du plan de collaboration pour assurer sa progression selon les délais prévus dans le cadre d’une formation à la recherche. Ce plan est établi de façon concertée par l’étudiante ou l’étudiant et sa directrice ou son directeur de recherche, lors d’une rencontre obligatoire tenue le plus tôt possible, ou au plus tard avant la fin de la première année d’études ». Comme l’interprétation de cet article semble problématique dans certaines unités, le Conseil syndical, sur recommandation du CEX, a adopté la résolution suivante, l’unanimité : Que le Conseil syndical exige que l’administration clarifie le fait que c’est la discussion du contenu du plan de collaboration prévu à l’article 3.55 du Règlement des études qui est obligatoire et non le fait de le remplir ou de le signer, et ce, peu importe les adaptations apportées par les programmes d’études. De plus, l’administration doit rappeler que le plan de collaboration est une entente non contraignante.
Certain.e.s collègues rapportent que les professionnel.le.s de recherche de niveau 3 ne peuvent pas être codemandeurs sur les subventions de recherche à l’Université Laval, alors que c’est apparemment possible sur certains programmes de subvention. Selon l’administration, c’est le SPUL qui s’y opposerait et qui pourrait éventuellement faire bouger les choses sur la question, de sorte que les professionnel.le.s de recherche puissent devenir cosignataires de demandes de subventions et voir leur travail pleinement reconnu. Ils aimeraient savoir ce qu’est la position du SPUL sur cette question et si on peut faire quelque chose pour que les professionnel.le.s de recherche puissent être codemandeur.se.s de certaines subventions.
Louis-Philippe Lampron explique qu’on a discuté d’une question semblable dans la dernière année, concernant les chercheur.e.s postdoctoraux, qui ne peuvent pas non plus être codemandeur.se.s. Il dit qu’on est très sensibles à la précarisation de l’emploi de ces professionnel.le.s et à la reconnaissance de leur travail. Il explique cependant que les possibilités de contractualiser la recherche sont comme un cheval de Troie, puisque si on les favorise, on risque à terme surtout d’affaiblir le plancher d’emploi, ce qui va précariser tout le monde. Si l’objectif est de les aider à sortir de la précarité, il faut plutôt travailler pour qu’il y ait plus d’emplois permanents disponibles, ce qui ne sera pas le cas si on leur permet de jouer le rôle qui est celui des professeur.e.s en signant des subventions de recherche.
D’autres collègues rapportent quant à eux que le Service des finances exige depuis peu qu’ils et elles fournissent, en plus des pièces justificatives habituelles, un rapport de mission de deux paragraphes détaillant et justifiant l’ensemble de leurs activités. Ils et elles dénoncent cette pratique.
Louis-Philippe Lampron explique que ce genre de contrôle du Service des finances, qui nous fait perdre du temps et que rien ne justifie, est un enjeu et une préoccupation et que le CEX va s’y opposer et faire savoir à l’administration que ceci est contreproductif, puisque ce contrôle abusif fait perdre beaucoup de temps aux collègues.
Un collègue se demande si on a prévu intégrer une clause à la convention collective pour s’assurer qu’on ne puisse pas se faire imposer des programmes qui seraient offerts en comodalité. Madeleine Pastinelli indique que le cahier des charges exige une reconnaissance, dans la convention, que le choix des modalités d’enseignement demeure du ressort du ou de la professeur.e ayant le cours à sa charge, sauf dans le cas où les modalités d’enseignement auraient été précisées par l’assemblée. Il s’agit, en somme, de réserver à l’assemblée le pouvoir d’imposer des modalités d’enseignement d’un cours, de sorte que les responsables d’unité, les directions de programme ou comités de programme n’aient pas à eux/elles seul.e.s le pouvoir de le faire.
Patrick Provost explique qu’il a été suspendu par l’administration pour avoir exprimé son opinion contre la vaccination des enfants. Il dit qu’il a pris la parole publiquement pour montrer l’envers de la médaille et a été sanctionné pour cela. Il dit qu’un article qu’il a publié dans le Journal de Montréal a été retiré après quelques jours, apparemment parce qu’il contenait des inexactitudes. Bref, il explique que les démarches visant à le censurer ont été nombreuses. Il invite les collègues qui ne sont pas d’accord avec lui à venir débattre sur la place publique et à le critiquer au lieu de porter plainte sur le site web de l’Université. Il encourage les collègues à intervenir et à prendre la parole sur la place publique. Il dit qu’avec l’adoption de la Loi 32, il aurait apprécié que l’administration, comme le demandait le SPUL, mette son cas sur la glace jusqu’à la création du comité institutionnel sur la liberté académique, mais que ce n’est pas ce que l’administration a décidé de faire.
Madeleine Carreau et Vincent Joseph, tous les deux professeurs en Pédiatrie, ont été ré-élu.e.s comme membres du Comité d’application de la convention collective pour un mandat de deux ans, soit du 25 septembre 2022 au 24 septembre 2024. Soulignons que Madeleine Carreau est également membre du Comité paritaire des relations du travail et que Vincent Joseph est aussi membre du Comité de négo de la convention collective.
Le Conseil syndical a adopté à l’unanimité la recommandation du Comité d’aide financière, qui a examiné les demandes reçues dans la dernière année dans le cadre de la Politique d’insertion du SPUL dans son milieu. Dix-sept demandes d’aide financières ont été reçues et accordées, pour un total de 115 000 $.
Le Conseil syndical est l’instance qui dirige le syndicat et le représente en qualité de mandataire de l’Assemblée générale. Il est impératif que la voix des professeur.e.s y soit représentée adéquatement. C’est pourquoi nous vous invitons à contacter le délégué ou la déléguée de votre section syndicale pour discuter avec lui ou avec elle de vos préoccupations. Sachez également que vous avez accès aux procès-verbaux des rencontres du Conseil syndical sur l’Intranet du site web du SPUL. Et si, d’aventure, vous faites partie d’une section qui n’est pas représentée au Conseil syndical, pourquoi ne pas faire le saut?
Cahier des charges et préparation de la prochaine négociation de la convention collective
Le Conseil syndical s’est penché sur la dernière version du cahier des charges détaillé intégrant les demandes de modifications proposées par les délégué.e.s au cours des dernières séances. Ce Cahier des charges a ainsi été adopté à l’unanimité (cliquez ici pour le consulter) et a été soumis à l’Employeur le jour même. Celui-ci doit déposer son propre cahier des charges incluant ses demandes détaillées au plus tard le 1er septembre.
Le Comité de négociations et les Comités d’appui à la négociation sont activement au travail, tant pour recueillir et analyser des données qui seront utiles pendant la négociation que pour développer la stratégie de mobilisation et de communication en lien avec la négociation. La lettre d’entente prolongeant la convention prévoit que les négociations collectives doivent commencer au plus tard le 1er septembre prochain.
Préoccupations des sections syndicales
Des collègues se préoccupent du fait que les montants prévus par le Service des finances à titre de remboursements des dépenses pour l’essence, les repas, etc. sont en-dessous du coût de la vie. Par exemple, les professeur.e.s disposent d’un maigre 35 $ pour couvrir les frais de repas des conférenciers, incluant le pourboire et les taxes, ce qui est nettement insuffisant.
De plus, il semble que le document produit par le Service des finances concernant les remboursements pouvant être obtenus n’est pas clair quant à la marge de manœuvre dont disposent les doyen.ne.s et directions d’unité dans sa mise en oeuvre. Cette situation assez problématique oblige les professeur.e.s à aller quémander des aménagements à la pièce, ce qui peut faire jouer des situations de rapports de pouvoir indus avec les responsables. Il y a eu un changement de règlementation et cette nouvelle marge d’interprétation donne le pouvoir aux doyen.ne.s d’accorder des exemptions discrétionnaires. L’absence de balises claires pour la mise en œuvre de ces exemptions est vraiment problématique puisqu’elle ouvre la porte à l’arbitraire quant à la possibilité d’obtenir un remboursement des dépenses qui excèdent les limites prévues, qui sont insuffisantes.
Une déléguée souligne par ailleurs que les salaires des étudiant.e.s de maîtrise et de doctorat sont trop bas et que ceci devient un problème dans un contexte où les étudiant.e.s sont sollicités pour toutes sortes de postes, dans la fonction publique et ailleurs. La pression est très forte dans le contexte actuel et ces bas salaires nuisent au recrutement d’assistant.e.s.
Rappelons que le Regroupement des associations et syndicats de l’Université Laval (RASUL) a déjà interpellé l’administration sur la question de l’inflation et prévoit la relancer à ce sujet. En plus des salaires en général, dont celui des auxiliaires de recherche, il sera question des dépenses autorisées pour les frais de réception et autres. Le CEX rappellera également à l’université que son administration possède une marge de manœuvre au sujet des dépenses et qu’il est possible de rembourser davantage.
Une déléguée informe les collègues qu’une autre convocation à une formation obligatoire a été reçue, cette fois-ci sur le thème des biais inconscients. Qu’arrive-t-il aux collègues qui ne suivraient pas cette formation?
Selon le président Lampron, l’administration semble assez encline à présenter comme obligatoires des formations qui, en fait, ne le seraient pas réellement. Lors de discussions sur cette question, l’administration soutient souvent que c’est le gouvernement qui rend la chose obligatoire sans qu’il ne soit possible d’identifier la source de cette obligation externe. Le CEX a, à plusieurs reprises dans le passé, souligné au VREDIRH qu’il était contreproductif de présenter comme obligatoires des formations qui ne le sont pas véritablement. Des représentations auprès du VRERIDH seront à nouveau effectuées à ce sujet.
Élections aux comités du SPUL
Les professeur.e.s suivant.e.s ont été élu.e.s à divers postes au sein des comités du SPUL :
Merci à ces collègues pour leur implication au sein du SPUL!
Adoption des prévisions budgétaires 2022-2023
Le Conseil syndical a été invité exceptionnellement, cette année, à adopter un budget qui se présente comme déficitaire, mais qui est néanmoins conforme à ce qui avait été prévu. En effet, l’automne dernier, dans un contexte où le SPUL avait accumulé d’importants surplus dans le fonds de fonctionnement, le CEX a proposé à l’Assemblée générale de 1) réduire la cotisation pour la ramener à un niveau qui correspond à celui des dépenses de fonctionnement et 2) accorder un congé de cotisation temporaire, de façon qu’on puisse progressivement liquider les surplus ainsi accumulés. Le déficit sert donc à réduire les surplus accumulés. Rappelons que le Fonds de réserve a déjà atteint le maximum permis par les Statuts. Avec ces précisions, le budget 2022-2023 est adopté à l’unanimité.
Départ d’une adjointe administrative
Catherine Vézina, qui a complété un baccalauréat et qui poursuit des études de maîtrise, a obtenu, dans une organisation externe au SPUL, un poste de professionnelle dans lequel elle pourra mettre à profit ses qualifications; elle quitte donc le SPUL. Le président la remercie sincèrement du travail qu’elle a effectué au SPUL lors des six dernières années. Le CEX a recruté un employé occasionnel de façon temporaire, d’ici à l’embauche d’une nouvelle personne pour occuper le poste.
Contactez votre délégué.e
Le Conseil syndical est l’instance qui dirige le syndicat et le représente en qualité de mandataire de l’Assemblée générale. Il est impératif que la voix des professeur.e.s y soit représentée adéquatement. C’est pourquoi nous vous invitons à contacter le délégué ou la déléguée de votre section syndicale pour discuter avec lui ou avec elle de vos préoccupations. Sachez également que vous avez accès aux procès-verbaux des rencontres du Conseil syndical sur l’Intranet du site web du SPUL. Et si, d’aventure, vous faites partie d’une section qui n’est pas représentée au Conseil syndical, pourquoi ne pas faire le saut?
Après y avoir travaillé à l’occasion d’une séance extraordinaire le 14 avril, le Conseil syndical a terminé le 29 avril son examen du cahier des charges proposé par le Comité de négociation de la prochaine convention collective. L’adoption du cahier des charges intégrant les révisions sera proposée à la séance du 27 mai 2022.
Dans les suites de discussions précédentes tenues au Conseil syndical sur les problèmes que rencontrent les collègues de manière récurrente et depuis plusieurs années avec les Comités d’éthique de la recherche de l’Université Laval, la vice-rectrice à la recherche, Eugénie Brouillet, s’est entendue avec le CEX pour se pencher sur les problèmes qui se posent et voir ce qu’elle peut faire pour y trouver des solutions. La vice-rectrice Brouillet a par ailleurs demandé au CEX de lui fournir de l’information pour l’aider à circonscrire les difficultés des collègues avec les CÉRUL. À cette fin, on invite donc les collègues à écrire au SPUL (spul@spul.ulaval.ca) pour décrire les difficultés qu’ils et elles ont pu rencontrer avec les CÉRUL et faire état des exigences des CÉRUL qui leur sont apparues comme excessivement rigides ou tatillonnes eu égard à ce que prévoient le cadre règlementaire et les politiques en éthique de la recherche. Il s’agit d’alimenter le SPUL de façon à ce que l’on puisse fournir de la matière concrète sur ces problèmes au VRRC. Les collègues qui souhaitent fournir des exemples tout en demeurant anonymes peuvent le faire en décrivant leur expérience de façon assez générale pour que leur cas ne puisse être identifié.
Enfin, la procédure d’appel des décisions prévue par l’Énoncé de politique d’éthique de la recherche des Trois Conseils a été clarifiée sur le site web des CÉRUL à la suite de l’intervention du CEX. Cette procédure permet de faire évaluer sa demande par un comité d’appel, différent du comité qui a évalué la première fois. Cet appel peut porter autant sur la décision en elle-même que sur l’ensemble des aspects de l’évaluation. Nous vous invitons à vous prévaloir de cette procédure, au besoin.
La résolution adoptée lors du dernier Conseil syndical au sujet de la présentation du projet de répartition de la charge de travail a été transmise au VREDIRH tout de suite après le Conseil syndical. Le CEX a par la suite eu l’occasion de discuter de la question avec Lyne Bouchard et Jean Lemay, qui ont été très clairs quant au fait que les responsables ne sont pas tenus de produire des tableaux comparatifs des charges de travail et qu’aucune nouvelle manière de faire ne leur a été imposée. Les responsables peuvent en somme procéder comme ils l’ont toujours fait pour présenter les charges de travail et ils ne sont pas tenus de comparer les charges individuelles dans des tableaux.
Le gouvernement a déposé il y a quelques semaines le Projet de loi 32 sur la liberté académique dans le milieu universitaire. Ce projet de loi fait suite au rapport Cloutier découlant des audiences de la Commission Cloutier, lequel recommandait l’adoption d’une loi. Dès la publication du projet de loi, le CEX a diffusé un communiqué pour s’y opposer et établir les conditions minimales qui doivent être remplies pour qu’une loi en la matière soit acceptable. Plusieurs autres voix se sont fait entendre, presque toutes y ont vu les mêmes problèmes. Certains se sont néanmoins réjouis de ce qu’il y ait un projet de loi, estimant que ce projet de loi est « mieux que rien ». Le CEX du SPUL est plutôt d’avis que “il vaut mieux pas de loi que cette loi-là”, puisque son adoption ferait reculer la liberté académique. Il y a en somme un dissensus à savoir si le Projet de loi 32 vaut mieux que le fait de ne pas avoir de loi du tout. Autrement, tous les intéressé.e.s du monde universitaire sont d’accord sur le fait que ce Projet de loi est lacunaire.
Malgré la position exprimée par le président de la FQPPU à la suite du dépôt du projet de loi, laquelle « saluait » le projet de loi en espérant que des modifications soient apportées à celui-ci, le Conseil fédéral de la FQPPU a adopté, le vendredi 22 avril, une résolution dénonçant le caractère inacceptable du Projet de loi 32. L’ACPPU a adopté la même résolution le 28 avril.
En prévision de l’étude de ce projet de loi les 10 et 11 mai, le CEX du SPUL a travaillé à multiplier les interventions : lettres ouvertes, capsules vidéo, participation aux réunions de la Commission Permanente sur la Liberté Académique de la FQPPU (COPLA) et à un Conseil fédéral extraordinaire de la FQPPU.
Les réactions à cette position du CEX sont très favorables et plusieurs ont encouragé le SPUL à poursuivre les actions d’influence (p.ex., écrire aux députés). Au niveau local, la résolution suivante a été adoptée à l’unanimité par le Conseil syndical du 29 avril:
« Que le conseil syndical du SPUL juge inacceptable le projet de loi 32 dans sa forme actuelle, notamment parce qu’il met de l’avant une définition restrictive et tronquée de la liberté universitaire et n’est pas conforme à la recommandation de 1997 de l’UNESCO, qui se trouve au cœur du rapport Cloutier et du projet de loi déposé antérieurement par la FQPPU. Le Conseil syndical du SPUL demande donc au gouvernement de modifier le projet de loi en conséquence. »
Les échanges entourant le Projet de loi 32 ont contribué à exacerber le malaise du CEX du SPUL à l’égard de la FQPPU et à rendre bien saillantes certaines lignes de fracture. Le CEX du SPUL se questionne sur la pertinence de son affiliation à la Fédération, laquelle, rappelons-le, implique un coût substantiel (environ 240 000 $/an). Le CEX du SPUL est en faveur de l’existence d’une fédération qui permette de s’unir pour partager des ressources, d’avoir une réelle force de frappe et de faire pression sur les pouvoirs publics et il voudrait que la Fédération joue le rôle prévu par ses Statuts, c’est-à-dire qu’elle agisse comme porte-parole des professeur.e.s d’université sur les questions qui affectent nos conditions de travail et pour défendre les intérêts collectifs des collègues.
Or, la FQPPU se consacre surtout à faire des recherches et des rapports sur différents aspects de la vie universitaire. Elle se présente comme un espace d’échange pour partager nos expériences syndicales beaucoup plus que comme un groupe de pression ou un acteur politique. La FQPPU offre aussi certaines ressources et services à ses membres, mais le SPUL en a peu besoin.
Au cours de précédents Conseils fédéraux, le CEX du SPUL a plusieurs fois exprimé qu’il souhaiterait plus d’actions de la FQPPU. Au Conseil fédéral de février, une résolution a été adoptée pour demander à l’exécutif de la FQPPU de mettre en œuvre un plan d’action politique et d’interventions médiatiques défendant les positions historiques de la FQPPU. En réponse à cette résolution, l’exécutif de la FQPPU a proposé, lors du Conseil fédéral suivant, de mettre en place un comité dont le mandat sera d’organiser des journées de réflexion, qui se tiendront en octobre prochain de façon à identifier les enjeux pour un plan d’action qui serait mis en œuvre en 2023-2024. Cela apparaît très éloigné, surtout quand on considère qu’on est dans une année charnière, à la veille des élections, au sortir de la pandémie et devant l’éventuelle adoption du Projet de loi 32, et alors que le Conseil fédéral a exprimé clairement il y a déjà plusieurs mois son désir de voir le CEX de la FQPPU se concentrer sur des actions concrètes. Enfin, lors du Conseil fédéral des 21 et 22 avril, les échanges ont été difficiles alors que le SPUL et plusieurs autres syndicats réclamaient une position plus ferme et une stratégie politique plus proactive concernant le Projet de loi 32. La résolution proposée par le SPUL et dénonçant le caractère inacceptable du Projet de loi 32 a finalement été adoptée à l’unanimité. Bref, le CEX du SPUL a un réel malaise avec la vision qu’a la FQPPU de son rôle et est en réflexion concernant la participation du SPUL au sein de celle-ci.
Louis Adam (École d’actuariat) et Stéphane Chrétien (Département de finance, assurance et immobilier) ont été élus comme représentants du SPUL au Comité de retraite du RRPPUL, chacun pour un mandat de trois ans, soit du 1er mai 2022 au 30 avril 2025.
Le Conseil syndical est l’instance qui dirige le syndicat et le représente en qualité de mandataire de l’Assemblée générale. Il est impératif que la voix des professeur.e.s y soit représentée adéquatement. C’est pourquoi nous vous invitons à contacter le délégué ou la déléguée de votre section syndicale pour discuter avec lui ou avec elle de vos préoccupations. Sachez également que vous avez accès aux procès-verbaux des rencontres du Conseil syndical sur l’Intranet du site web du SPUL. Et si, d’aventure, vous faites partie d’une section qui n’est pas représentée au Conseil syndical, pourquoi ne pas faire le saut?
Infos du président
Comité de négociation du SPUL
Initiative collective pour contrer l’inflation
Situation en Ukraine
Préoccupations des sections syndicales
Bilan des travaux du Comité-conseil paritaire sur la distribution des postes
Les professeurs Alban Baudou et François Anctil siègent au Comité-conseil sur la distribution des postes créé dans les suites de la signature de la dernière convention collective (2016-2020). Selon la clause 3.1.05, « un comité-conseil paritaire de quatre personnes désignées par l’Employeur et le Syndicat se réunit une fois par an pour s’assurer que la distribution des postes entre les facultés tout comme au sein d’une faculté se fait de manière équitable, notamment pour le remplacement des professeures et professeurs retraités.[…] ». Les premières rencontres ont permis de mieux comprendre le processus de répartition des postes.
Selon leurs constats, les postes sont attribués mécaniquement aux facultés sur la base d’une formule comptable et c’est le comité de direction des facultés qui décide de la répartition entre les départements. Cette formule comptable mériterait assurément d’être mieux connue, selon les délégué.e.s, pour que l’on puisse évaluer si elle répond aux objectifs et pour que les embauches soient plus prévisibles. Compte tenu de ce constat, les collègues Baudou et Anctil mettent en évidence la nécessité de délocaliser au niveau facultaire la discussion sur la répartition des postes. Une déléguée s’inquiète du pouvoir des directions exécutives des facultés au sein de ce processus d’embauche et de répartition, via les comités de direction, alors que leur fonction ne se trouve nulle part dans les statuts et dans la convention. Au final, les collègues Baudou et Anctil ont envoyé une lettre au SPUL et au VREDIRH stipulant qu’ils en sont venus à la conclusion qu’ils n’ont pas les moyens, vu le mandat du comité, de régler les problèmes. Il faut maintenant réfléchir à ce qui serait envisageable pour que le SPUL puisse avoir une plus grande emprise sur la répartition des postes. Ces considérations seront intégrées à la préparation de la prochaine négociation de convention collective.
Dissolution du Comité des communications
Comme annoncé l’automne dernier, le CEX a pris en charge les communications et s’occupe de la production de l’Infolettre, des capsules vidéo et des médias sociaux, l’objectif étant d’être plus actifs et de rapprocher les communications de l’exécutif et des espaces où se prennent les décisions. Le Comité des communications est inactif depuis plusieurs mois et ne comportait plus qu’un membre. Sa dissolution a donc été entérinée à l’unanimité par le Conseil syndical.
Élection au Comité d’aide et d’accueil des professeures et professeurs
Des trois candidatures reçues, c’est celle de Sophie Desroches, professeure à l’École de nutrition, qui a été retenue à la majorité. Bienvenue à la collègue Desroches!
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