L’assemblée du Conseil syndical du 16 décembre a été marqué par des discussions importantes sur l’état d’avancement de la négociation de la convention collective, des préoccupations des membres à cet effet, et des stratégies à adopter pour la suite.
Madeleine Pastinelli, porte-parole du Comité de négociation du SPUL, fait le point sur l’état des négociations. Elle explique que les rencontres de négociation ont jusqu’ici permis de discuter des chapitres 2, 3, 4 et 5 de la convention en plus de présenter les demandes salariales du SPUL à la partie patronale. Dans l’état actuel des négociations, les discussions à la table portent sur des questions très secondaires, puisque les négociations sont bloquées sur les enjeux les plus importants. Le comité patronal refuse en effet catégoriquement les demandes et propositions du SPUL ou ne veut pas répondre sur les enjeux qui sont au cœur du cahier des charges déposé par le SPUL. Il n’a offert aucune explication ni solution de rechange. La partie patronale considère en effet qu’il n’y a pas de problème de surcharge de travail, qu’il n’y a pas lieu de hausser le plancher d’emploi ni de discuter du mode de distribution des postes; elle s’oppose à toutes les demandes qui visent à favoriser une gouvernance plus collégiale ou à s’assurer que les professeurs bénéficient du soutien administratif leur permettant de se consacrer aux fonctions professorales. La stratégie de l’employeur est d’affirmer que la négociation “est jeune” et qu’il faut prendre le temps de discuter de la totalité de la convention, alors même que la partie patronale refuse de négocier sur les demandes les plus importantes du syndicat. Le comité de négociation du SPUL a rappelé à maintes reprises au comité patronal que la convention arrivait à échéance initialement en 2020 et qu’elle a été prolongée dans le contexte exceptionnel de la pandémie, que les demandes du SPUL ont été déposées à l’employeur en mai 2022 et que le SPUL a alors exprimé clairement qu’il était prêt à négocier sans délai dès l’été 2022. La partie patronale a choisi d’attendre et de repousser en septembre le début des négociations. Les discussions à la table ont jusqu’ici permis de constater l’importance du fossé qui sépare les deux parties. La partie patronale semble douter de la mobilisation des collègues et de l’importance qu’ils et elles accordent aux problèmes qui sont soulevés dans le cahier des charges.
Considérant l’impasse qui s’est dégagée à la table de négociation sur des enjeux qui se trouvent au cœur de nos revendications une Assemblée générale spéciale sera convoquée le 13 janvier prochain, de 9h30 à 12h, en présence, au Théâtre de la Cité Universitaire. Les membres seront alors invité.e.s à se prononcer sur une proposition de grève qui débuterait un mois plus tard, de façon à ce que le mandat de grève permette des avancées et un déblocage à la table de négociation dans les semaines qui suivront l’Assemblée générale. Il apparait essentiel, à ce stade, de faire pression sur l’administration dans un contexte où les négociations n’avancent pas sur les enjeux les plus importants et alors qu’on sait que l’administration de l’UL tend à faire trainer en longueur les négociations avec les différents syndicats. De façon à ce que le message soit aussi clair que possible, on espère une mobilisation massive des collègues et on souhaite qu’ils et elles soient aussi nombreux.ses que possible à participer à cette Assemblée générale. Les délégué.e.s sont invité.e.s à encourager leurs collègues à être présents à cette Assemblée.
En outre, le CEX a récemment envoyé aux collègues une invitation à retirer le matériel pédagogique de leurs sites de cours pour la session d’hiver et à le publier plutôt au fur et à mesure de l’avancement de la session d’hiver. Cette démarche vise un double objectif : d’abord s’assurer que les cours en ligne ne puissent être maintenus comme si de rien n’était en cas d’arrêt de travail et sensibiliser les étudiants à l’existence d’un conflit de travail et aux enjeux de la négociation. Les délégué.e.s sont invité.e.s à bien vouloir insister sur l’importance de la démarche auprès des membres de leur unité de rattachement.
Diverses préoccupations sont émises par les délégué.e.s en lien avec la négociation et les moyens de pression. Il est entre autres question :
Le Conseil syndical a adopté la création d’un Comité de grève qui relèvera du Comité exécutif et qui travaillera en étroite collaboration avec le CEX et le Comité de négociation. Ce comité sera responsable de la mise en œuvre et de la logistique des moyens de pression servant à appuyer la négociation. Ses membres devront, de façon plus particulière, mais non restrictive :
Après vérification auprès du vice-recteur adjoint aux affaires professorales et académiques, Jean Lemay, il semble que les sommes prévues pour les examinateur.trice.s externes existent encore, mais qu’elles sont limitées à ces seules personnes et ne peuvent être transférées à d’autres membres du comité d’évaluation. Par ailleurs, il semble qu’avant la pandémie un montant de 150$ était également prévu pour la location de salle de visioconférence, mais que cette possibilité a été éliminée depuis que les soutenances se font plutôt dans Teams ou par Zoom.
Madeleine Pastinelli a présenté une conférence lors du dernier conseil de l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) pour faire état de la démarche menée par le SPUL sur les problèmes vécus par les collègues de l’UL avec les Comités d’éthique de la recherche (CER). Sa conférence a été très bien reçue par les membres des autres syndicats, plusieurs connaissant des problèmes similaires dans leurs institutions. La secrétaire du SPUL a également suggéré des pistes de solutions que pourraient envisager les Trois Conseils de recherche du Canada en vue de contribuer à résoudre ces problèmes sur le plan structurel. Dans les suites de cette présentation, des rencontres seront organisées par l’ACPPU avec des responsables des Trois Conseils et par la FQPPU avec les directions des Fonds de recherche du Québec, afin de discuter avec eux des problèmes soulevés dans le rapport du SPUL en ce qui concerne le fonctionnement des CÉRUL. La vice-rectrice à la recherche, Eugénie Brouillet, doit également rencontrer le CEX à ce sujet lors de la prochaine Table de concertation entre le CEX du SPUL et le VRRHF. À plus courte échéance, André Darveau a informé le CEX que l’UL a scindé le comité plurifacultaire en trois dans l’objectif d’accélérer le traitement des demandes. Ce premier changement est positif mais bien loin d’être suffisant, le délai de traitement des demandes n’étant pas le problème le plus important.
Louis-Philippe Lampron a poursuivi les échanges avec André Fortier, le conseiller spécial de la rectrice qui travaille à une première mouture de la politique sur la liberté académique qui doit être mise en place dans la foulée de l’adoption de la loi 32. Une première version de la politique devrait être soumise au SPUL avant les fêtes. Les enjeux sont particulièrement importants et on prévoit donc suivre de très près ce dossier.
La question des rapports difficiles des collègues avec le Service des finances a été abordée sommairement avec l’employeur lors d’une rencontre. André Darveau a proposé de convier Jacques Lachance lors d’une prochaine rencontre du CEX et du VRRHF pour qu’on puisse parler avec lui des problèmes des collègues. D’ici là, André Darveau dit que si les collègues ont des questions concernant des dépenses à engager (ce qui est admissible ou non et la manière de procéder), ils peuvent toujours s’adresser à la direction exécutive de leur faculté. Les collègues sont invités à continuer d’informer le SPUL des problèmes vécus afin de documenter la situation et de contribuer à trouver des solutions.
Louise Brisson, qui occupait le poste de présidente du CACC depuis de nombreuses années a récemment annoncé son départ à la retraite pour la fin de la présente session. Pour compléter son mandat, c’est Madeleine Carreau, qui siège au CACC depuis plusieurs années et qui accompagnait Louise au Comité paritaire des relations du travail, qui assurera l’intérim à la présidence du CACC, avec l’appui de Julie Desrosiers et de Vincent Joseph, également membres du CACC. L’annonce du départ de Louise a été l’occasion de discuter avec les membres du CACC de l’organisation du comité et des responsabilités de la présidence, qui sont particulièrement lourdes. C’est pourquoi, à la session d’hiver, le CEX proposera au Conseil syndical le recrutement d’une ressource permanente en relations de travail, laquelle pourra alléger le mandat de la présidence, assurer une continuité lors des changements à la présidence. Cette embauche devrait par ailleurs contribuer à réduire les honoraires d’avocat. L’objectif d’un tel recrutement est de faire en sorte que le poste de président ou de présidente du CACC soit moins lourd et contraignant, de façon à ce que le roulement soit possible sur ce poste et à ce que la personne qui l’occupe puisse poursuivre ses recherches et ne soit pas obligée de mettre à l’arrêt toutes ses activités professorales.
La trésorière a présenté les états financiers intermédiaires du 1er trimestre de l’année financière, avec comparatif avec l’année précédente à la même période, de même qu’en pourcentage du budget 2022-2023. Le Conseil syndical a adopté un budget spécial de 50 000 $ pour les dépenses liées à l’organisation des moyens de pression.
Le Conseil syndical a élu Yves Tremblay (Département d’obstétrique, gynécologie et reproduction) comme membre du Comité d’application de la convention collective pour un mandat de deux ans, soit du 16 décembre 2022 au 16 décembre 2024.
Le Comité exécutif a proposé la motion suivante qui a été adoptée à l’unanimité :
Deux nouvelles sections syndicales ont été créées par le Conseil syndical :
Le Conseil syndical a accepté la demande de 10 professeur.e.s retraité.e.s de devenir membres associé.e.s du SPUL. Notons que les membres associé.e.s ne bénéficient d’aucun des droits réservés aux membres, hormis l’accès à l’information à laquelle les membres régulier.ère.s ont accès.
L’assemblée débute en souhaitant la bienvenue à la nouvelle directrice exécutive du SPUL, Caroline Nappert.
Madeleine Pastinelli, porte-parole du Comité de négo et secrétaire du SPUL, fait un retour sur les premières rencontres tenues à la table de négociation. Les trois premières rencontres ont permis de convenir du mode de fonctionnement pour la suite des choses et de négocier le chapitre 2 de la convention, qui balise le cadre des fonctions professorales; les deux parties avaient somme toute peu de modifications à y proposer. La dernière rencontre, qui a eu lieu le 27 octobre, a été l’occasion pour le comité du SPUL de présenter les principales demandes du SPUL concernant le plancher d’emploi, le soutien administratif et la charge de travail et, surtout, de faire état au comité patronal des données qui justifient et fondent ces demandes. Elle explique que, dans son travail de préparation, le comité de négociation a analysé les données du Bureau de coopération interuniversitaire (BCI) sur l’évolution au cours des 20 dernières années des effectifs professoraux et du nombre d’étudiantes et d’étudiants équivalents à temps plein (EEETP) dans les autres universités québécoises et à l’Université Laval et que toutes les données indiquent que l’UL a connu une singulière et déplorable trajectoire, très différente de celle observée dans les autres universités québécoises. Depuis 20 ans, partout sauf à l’Université Laval, le nombre de professeurs a augmenté, les universités québécoises ayant bénéficié d’une hausse moyenne de 21% de leurs effectifs professoraux alors que l’Université Laval est la seule qui a vu son nombre de professeurs diminuer, celui-ci étant 11% moins élevé en 2022 qu’il ne l’était en 1999. L’Université Laval a pourtant vu son nombre d’EEETP continuer à augmenter, comme ce fut le cas aussi dans les autres universités québécoises. La présentation de ces données à la partie patronale a permis au comité de négo d’insister sur l’importance d’accroitre le plancher d’emploi. Le comité patronal n’a pas encore réagi à ces demandes. La prochaine rencontre est prévue le 3 novembre et devrait permettre au comité de négociation du SPUL d’avoir une meilleure idée du degré d’ouverture de l’Employeur.
Le document produit par le SPUL sur les CÉRUL a par ailleurs suscité l’intérêt de l’ACPPU, puisque plusieurs des problèmes qui y sont décrits se posent également dans d’autres universités canadiennes. Madeleine Pastinelli est invitée à aller en faire une présentation à Ottawa lors du prochain conseil de l’ACPPU qui se tiendra en novembre. L’ACPPU souhaite élargir la portée de ce rapport et en faire le point de départ de discussions pour éventuellement développer une initiative nationale sur le sujet.
À la suite de l’envoi du courriel invitant les membres à transmettre au SPUL une adresse personnelle afin de maintenir la communication dans le contexte de la négociation et d’éventuels moyens de pression à être mis en place, certains collègues s’interrogeaient sur la pertinence de cette mesure. Le président du SPUL a donc rappelé l’état actuel du droit, qui donne à l’employeur toute liberté de limiter l’accès aux courriels en cas de conflit de travail, comme cela s’est fait récemment dans d’autres universités canadiennes. L’ACPPU encourage d’ailleurs ses membres à constituer une liste d’adresses permettant de joindre les collègues autrement que via leur courriel institutionnel. Le SPUL ne prévoit utiliser ces adresses personnelles qu’en cas de restriction de l’accès au courriel pendant un conflit de travail et détruira la liste lors de la signature de la nouvelle convention collective. À ce jour, un peu plus de la moitié des collègues ont répondu à l’invitation et transmis une adresse courriel personnelle. On se réjouit de ce fort taux de réponse et on prévoit envoyer un autre rappel au cours des prochaines semaines ou prochains mois, en fonction de l’évolution des négociations.
Une présentation du rapport produit par le SPUL sur les CERUL est au programme du prochain Conseil de l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU). L’ACPPU a manifesté son intérêt pour la démarche du SPUL et a proposé qu’on tienne une rencontre avec les présidents des Trois Conseils. Les représentants des syndicats des autres universités qui siègent au Conseil fédéral de la Fédération québécois des professeures et professeurs d’université (FQPPU) ont également manifesté leur intérêt pour la démarche et la FQPPU s’est donc engagée à suivre de près les développements qui pourraient provenir des Trois Conseils, dans ce dossier.
Le président et la secrétaire du SPUL ont rencontré, le 6 octobre dernier, André Darveau vice-recteur aux ressources humaines et aux finances (VRRHF) et André Fortier, un conseiller spécial de la rectrice responsable de la mise en œuvre de la politique institutionnelle sur la liberté académique, afin de discuter de la politique à venir et du comité à créer dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi 32. La discussion a permis de découvrir que l’administration de l’UL faisait pour le moment une lecture très étonnante du rôle du comité, consistant à considérer que ce dernier pourrait recevoir des plaintes de personnes ayant des doléances sur l’usage fait par d’autres de leur liberté académique. La rencontre a été l’occasion de rappeler à Messieurs Darveau et Fortier ce qui était visé par la loi, à savoir la protection de la liberté académique de celles et ceux qui en sont titulaires. La Commission permanente sur la liberté académique (COPLA) de la FQPPU vient d’ailleurs de publier un avis (l’avis no 2) au sujet de la loi. Le président Lampron compte le transmettre à Messieurs Darveau et Fortier. Les délais prévus par la loi pour l’adoption d’une politique (au plus tard le 7 juin 2023) sont très courts et le CEX prévoit suivre le dossier de près pour s’assurer que l’administration n’adopte pas à la hâte une politique sans qu’un travail de consultation valable n’ait été fait en amont.
Le CEX du SPUL est en contact étroit avec le Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université Laval (SCCCUL) et en discussion avec le VRRHF concernant le règlement sur la propriété intellectuelle. Ce règlement, qui date de 1980, doit donner lieu à des négociations pour adapter ses dispositions à l’évolution des modalités d’enseignement des cours et de diffusion du matériel pédagogique aux étudiant.e.s, lesquelles impliquent désormais le recours aux outils numériques de l’UL comme MonPortail. Le SPUL et le SCCCUL se sont, d’un commun accord, entendus avec le VRRHF pour discuter d’une lettre d’entente qui permettrait de baliser les questions de propriété intellectuelle d’ici au renouvellement du Règlement de 1980. Dans l’esprit du Règlement, le projet de lettre d’entente sur lequel le SCCCUL et le SPUL se sont entendus prévoit que, sauf exception librement consentie de la part des professeur.e.s et chargé.e.s. de cours, le matériel pédagogique produit par ces derniers et ces dernières leur appartient et que le fait de rendre ce matériel pédagogique disponible sur les plateformes numériques de l’UL ne change rien à cet état de fait. Une première version de la lettre d’entente préparée par le SPUL et approuvée par le SCCCUL a été soumise au VRRHF il y a une dizaine de jours. Nous sommes toujours en attente d’une rétroaction de l’Employeur sur cette question.
Lors de l’Assemblée générale l’an dernier, la cotisation avait été fixée à 1,25% et, de façon à écouler les surplus accumulés dans le Fonds de fonctionnement, un congé de cotisation de 0,25% avait été prévu pour une période d’un an, ou plus précisément 26 périodes de paye, soit de la paye 2021-25 à la paye 2022-24. Le congé de cotisation se termine donc autour du 1er décembre 2022, à la paye 2022-25, si bien que la cotisation prélevée sera désormais de 1,25 %.
Depuis un certain temps, des collègues ont beaucoup de difficulté à parler à quelqu’un au service des finances. Ce serait pourtant très utile d’avoir la possibilité de le faire pour éviter de perdre du temps à essayer d’obtenir l’information dont on a besoin par courriel. On a parfois l’impression d’être en confrontation avec le service des finances et que l’information fournie n’est pas toujours adéquate. Les membres du CEX sont conscients que les rapports des collègues avec le service des finances se détériorent depuis des années et que c’est devenu un réel problème. Ils reviendront à la charge auprès du VRRHF pour qu’on fasse le nécessaire pour changer ces manières de faire. Le problème semble par ailleurs se généraliser à d’autres services à l’Université Laval, alors qu’il devient de plus en plus difficile de parler à des gens et qu’on se fait renvoyer à des guichets uniques et des adresses courriel standardisés.
Des préoccupations sont rapportées concernant les pressions subies par des collègues de plusieurs unités pour devenir membres d’un ordre professionnel alors que les frais d’adhésion à celui-ci ne sont pas couverts par l’employeur. Selon le président Lampron, si l’adhésion est exigée par les fonctions, on devrait pouvoir se la faire rembourser. Le cahier des charges actuel demande par ailleurs d’élargir explicitement les dépenses admissibles au Fonds de soutien aux activités académiques (FSAA) pour permettre le remboursement des adhésions. Un enjeu parfois soulevé concernant les dépenses admissibles sur le FSAA est que si on élargit trop ce qui peut être remboursé, le FSAA pourrait être considéré par Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada comme un avantage imposable. À suivre.
Enfin, des collègues sont préoccupés par l’obligation de considérer les boursiers de stages d’été du CRSNG comme des auxiliaires de recherche et, de ce fait, de devoir les rémunérer selon les échelles fixées par la convention collective des auxiliaires de recherche. Évidemment, tous conviennent de respecter les conditions de travail négociées par leur syndicat et de l’importance de bien rémunérer les étudiant.e.s, mais on déplore que cette nouvelle obligation, qui semble inflexible, risque de mettre en péril certains stages de recherche. Des clarifications seront demandées à l’employeur en ce qui concerne l’origine de nouvelle règle.
La trésorière, Claire Bilodeau, présente le rapport du Comité de surveillance de l’administration financière du SPUL et remercie les collègues Benoit Drolet, Yves Tremblay et Jean Turgeon pour leur travail de vérification. Elle présente également les états financiers du Fonds de fonctionnement et du Fonds de réserve du SPUL. Au-delà des remarques indiquées dans les rapports, il n’y a rien de particulier à signaler. Enfin, elle informe les membres du Conseil que les états financiers du Fonds des assurances collectives n’ont pas été réalisés mais le seront dans le cours de l’année.
Les délégué.e.s sont invité.e.s, à huis clos, à travailler sur la proposition de révision des Statuts du SPUL soumise par le CEX. Le travail se poursuivra lors des prochaines rencontres du Conseil syndical.
Le Conseil syndical a approuvé l’embauche de madame Dominique Marin comme adjointe administrative. Elle comble le deuxième poste laissé vacant l’été dernier. Elle entrera en fonction d’ici la fin du mois de novembre.
Pour souligner les 25 ans de service de la directrice générale, Lucie Hudon, qui est à l’emploi du SPUL depuis le 3 novembre 1997, le Comité exécutif propose :
Que le Conseil syndical accepte de nommer la salle qui est à l’entrée des locaux du SPUL la « salle Lucie Hudon » pour souligner l’importance de la contribution de Madame Hudon aux activités du SPUL.
La proposition est adoptée à l’unanimité et donne lieu à une chaude main d’applaudissement par tous les délégué.e.s. Une plaque sera préparée et placée à l’entrée de la salle et un événement festif permettra de souligner l’événement.
Pour clore l’assemblée, le Conseil syndical adopte à l’unanimité la proposition que le SPUL devienne partenaire des forums citoyens « Parlons éducation ». Il s’agit d’une initiative de quatre groupes citoyens qui, devant l’appel répété d’un nombre important d’acteurs de la société québécoise à organiser un vaste débat collectif sur le système d’éducation, ont décidé d’organiser des forums citoyens dans toutes les régions du Québec. Le forum de Québec se tiendra à l’Université Laval les 14 et 15 avril prochain. En tant qu’organisme partenaire, le SPUL accepte d’appuyer publiquement l’événement, de promouvoir la participation auprès des membres en diffusant le calendrier et le document de participation et de diffuser le Rapport final des forums citoyens.
L’assemblée du Conseil syndical du 23 septembre 2022 était la première de l’année 2022-2023. Elle était donc l’occasion d’accueillir les nouveaux délégués et les nouvelles déléguées. Le président a donc présenté le programme du Comité exécutif (CEX) pour l’année à venir. Les délégué.e.s seront invité.e.s à se pencher sur les dossiers suivants au cours des prochains mois :
Après avoir pris connaissance des propos tenus par l’administration à l’occasion d’une conférence de presse, le CEX a écrit à nouveau aux présidents des trois conseils pour les informer de la position ainsi adoptée publiquement par la haute administration sur le sujet et leur faire savoir que le CEX du SPUL est particulièrement inquiet dans le contexte. Il doute fort, vu les positions ainsi exprimées, que l’administration soit encline à intervenir pour changer les choses et estime qu’une intervention des Trois Conseils apparait comme d’autant plus importante et pressante.
Le document produit par le SPUL sur les CÉRUL a par ailleurs suscité l’intérêt de l’ACPPU, puisque plusieurs des problèmes qui y sont décrits se posent également dans d’autres universités canadiennes. Madeleine Pastinelli est invitée à aller en faire une présentation à Ottawa lors du prochain conseil de l’ACPPU qui se tiendra en novembre. L’ACPPU souhaite élargir la portée de ce rapport et en faire le point de départ de discussions pour éventuellement développer une initiative nationale sur le sujet.
Comme convenu dans la lettre d’entente ayant prolongé l’application de la convention collective 2016-2020, l’administration a transmis au SPUL, peu avant le 1er septembre dernier, l’ensemble de ses demandes en vue des négociations. Ces demandes sont dans l’ensemble très sommaires et formulées de manière très générale, de sorte qu’il est difficile de savoir plus exactement à quoi il faut s’attendre. La composition du comité de négociation patronal a également été annoncée : celui-ci est formé de trois professeur.e.s, soit Jean Lemay (génie mécanique), Marie-Hélène Vandersmissen (géographie) et Fernand Gervais (éducation), ainsi que de Marie-Pierre Beaumont, directrice négociation, des conditions de travail et rémunération au VRRHF et enfin, de Karl Jessop, un avocat de Cain Lamarre qui sera le porte-parole du comité patronal. Une première rencontre des deux comités de négociation est prévue le 28 septembre. Des rencontres se tenant aux 15 jours suivront, tant que les négociations pourront progresser. Les collègues seront régulièrement tenu.e.s informé.e.s de l’avancement des négociations. Plusieurs initiatives de communication sont à venir pour mobiliser les collègues. Le CEX prévoit par ailleurs organiser trois rencontres avec les membres du SPUL, d’ici la fin novembre, pour discuter de stratégie de négociation et de moyens de pression.
Enfin, dans le contexte des négociations qui commencent et considérant l’éventualité d’un conflit de travail, lors duquel l’université pourrait couper l’accès au courriel des professeur.e.s, le CEX s’apprête à lancer une opération de collecte des adresses courriel personnelles des membres du SPUL. La possibilité d’offrir à chaque membre une adresse « @spul.ca » a été envisagée, mais cela serait trop coûteux. De l’aide sera offerte aux collègues qui n’auraient pas déjà une adresse courriel personnelle pour les accompagner dans la création d’une telle adresse.
La résolution adoptée lors du dernier Conseil syndical concernant les plans de collaboration aux études supérieures a été transmise à André Darveau et à tous les collègues. Le vice-recteur Darveau n’a pas réagi à celle-ci et le CEX n’a toujours pas eu l’occasion de le rencontrer pour aborder le sujet avec lui. Le sujet est à l’ordre du jour d’une prochaine rencontre du CEX et du VRRHF. À l’occasion de la dernière rencontre du Comité paritaire des relations de travail, la partie patronale a toutefois confirmé à Louise Brisson et à Madeleine Carreau que le plan de collaboration ne devait pas être envisagé comme un document contraignant ayant valeur de contrat.
Quelques collègues rapportent avoir des préoccupations concernant le personnel de recherche, professionnel et auxiliaire. Tel que discuté dans une assemblée précédente, les professionnel.le.s de recherche souhaitent voir leur travail et leurs contributions mieux reconnus. Dans un contexte où la pénurie de main-d’œuvre rend difficile pour les professeur.e.s de recruter et de retenir le personnel de recherche, professionnel et auxiliaire, les collègues se demandent si le SPUL peut appuyer les revendications de ces groupes professionnels. Le président Lampron explique que nous sommes en discussion avec le Syndicat des professionnel.le.s de recherche et avec l’intersyndicale de manière plus générale pour discuter d’actions concertées. Le regroupement intersyndical a mené des démarches auprès de la rectrice pour que son administration pose des actions face à l’inflation galopante. Des suites sont à venir, mais la réponse reçue pour le moment est sibylline.
Une discussion se tient sur des situations de collègues qui occupent à la fois des fonctions de direction de programmes et de responsable d’unité. Cette situation génère des tensions importantes actuellement dans l’unité de Sciences historiques, dans le contexte le responsable d’unité s’est accordé lui-même un dégagement d’un cours pour occuper la direction d’un programme, compte tenu d’une surcharge de travail importante. La discussion a permis de révéler qu’une telle situation est survenue et survient toujours dans certaines unités. Il est parfois difficile de faire autrement dans de petites unités qui sont responsables de plusieurs programmes, mais un consensus se dégage à l’effet qu’une telle situation doit demeurer exceptionnelle et temporaire. La clause 1.3.05 de la convention collective précise que les directeurs de programme « n’entretiennent aucun lien de subordination avec les professeurs », sans précision toutefois par rapport à la double fonction de direction de programme et responsable d’unité. Il est suggéré de ramener cet enjeu à la table de négociation en vue de clarifier dans la convention les circonstances lors desquelles une telle situation pourrait être tolérée.
Le Conseil syndical a adopté à l’unanimité la lettre d’entente « Prolongation de la convention collective SPUL-AESPUL jusqu’au 31 janvier 2024 ». Il a également accepté l’embauche d’une nouvelle adjointe administrative, Sarah Largou, pour combler l’un des deux postes vacants. Celle-ci entrera en fonction le 31 octobre 2022.
Élection de la présidence des assemblées du Conseil syndical :
Élection de la présidence du Comité d’aide financière :
Désignation de trois administrateurs à la Caisse de défense de l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) :
Félicitations et merci à ces collègues pour leur précieuse implication
À l’occasion de leur retraite, le Conseil syndical souhaitait exprimer sa vive reconnaissance et ses sincères remerciements à Daniel Coulombe et à Marc J. Richard pour leurs nombreuses années à siéger notamment au Conseil syndical, puis au Comité de retraite du RRPPUL, où ils ont, entre autres, contribué à la restructuration du régime imposée par la loi, à l’imposante réorganisation du Bureau de la retraite et à l’admissibilité des employé.e.s du SPUL au RCRUL. La motion suivante a été adoptée à l’unanimité :
Que le Conseil syndical remercie chaleureusement Daniel Coulombe et Marc J. Richard pour leur dévouement et l’importance du travail qu’ils ont accompli au service du SPUL.
Le Conseil syndical est l’instance qui dirige le syndicat et le représente en qualité de mandataire de l’Assemblée générale. Il est impératif que la voix des professeur.e.s y soit représentée adéquatement. C’est pourquoi nous vous invitons à contacter le délégué ou la déléguée de votre section syndicale pour discuter avec lui ou avec elle de vos préoccupations. Sachez également que vous avez accès aux procès-verbaux des rencontres du Conseil syndical sur l’Intranet du site web du SPUL. Et si, d’aventure, vous faites partie d’une section qui n’est pas représentée au Conseil syndical, pourquoi ne pas faire le saut?
À la demande des délégués, le Comité exécutif (CEX) a lancé au printemps dernier une consultation sur les problèmes vécus par les collègues dans leurs interactions avec les CÉRUL. La participation des collègues à la consultation a dépassé de loin les attentes du CEX. Le CEX a été choqué par l’importance, l’étendue et la nature des problèmes décrits par les collègues, d’autant que ceux-ci témoignent d’atteintes tout à fait inquiétantes et très problématiques à la liberté académique. Il est apparu essentiel au CEX de faire le nécessaire pour mettre en lumière ces problèmes et faire les représentations qui s’imposent de façon à ce qu’on puisse résoudre ceux-ci. Le CEX a produit un rapport qui passe en revue les principaux problèmes qui se sont dégagés des témoignages recueillis et qui explicite en quoi ceux-ci constituent des atteintes à la liberté académique des collègues. Le document a été transmis le 24 août aux présidents des trois conseils de recherche du Canada ainsi qu’au Scientifique en chef du Québec et aux directions scientifiques des Fonds de Recherche du Québec. Le CEX leur a demandé d’intervenir pour qu’on puisse corriger la situation. Le même document a également été transmis aux responsables de la FQPPU et de l’ACPPU. Le CEX fera le suivi de ce dossier pour s’assurer qu’on corrige la situation.
Le rapport produit à la suite des États généraux sur l’Université Laval post-COVID a été transmis aux autres syndicats, de même qu’aux collègues et à l’administration. Le CEX prévoit travailler conjointement avec les autres syndicats du Regroupement des associations et syndicats de l’Université Laval (RASUL) pour œuvrer à des actions communes de façon à s’assurer que les recommandations qui font l’objet d’un consensus soient mises en œuvre rapidement par l’administration.
Le CEX est intervenu il y a quelques mois pour dénoncer la manière dont l’administration a utilisé la politique institutionnelle sur la conduite responsable et éthique en recherche pour sanctionner des collègues pour des propos qu’ils ont tenus, leur reprochant d’avoir une posture biaisée et de manifester des biais de confirmation, ce qui, d’après la décision de l’administration, constituerait un manquement à cette politique et serait donc passible de sanctions. Une telle lecture des choses apparaît au CEX comme extrêmement problématique, puisque si on étend le principe, il faudrait en toute logique sanctionner un très grand nombre de collègues. La politique institutionnelle sur la conduite responsable en recherche doit plutôt permettre de sanctionner des manquements factuels liés à l’intégrité : falsification, fraude, plagiat, détournement de fonds, etc.; elle ne peut pas être utilisée pour sanctionner des collègues pour des désaccords sur le fond. L’instrumentalisation qu’a faite l’administration de cette politique constitue un dangereux précédent, contre lequel le CEX s’oppose aussi fermement que possible.
Dans le contexte de l’adoption de la Loi sur la liberté académique, on aurait pu s’attendre à ce que l’administration recule et revienne sur les sanctions imposées aux collègues. Le CEX a fait des représentations en ce sens auprès de l’employeur. Or, celui-ci a refusé de revenir sur les sanctions imposées. Le CEX a donc saisi la Commission permanente sur la liberté académique (COPLA) du dossier. Cette commission a été créée et mise en place par la FQPPU l’an dernier en amont de l’adoption de la loi 32. La COPLA compte produire un avis sur ce dossier dans les mois à venir.
Lucie Hudon, la directrice du SPUL qui est en retraite progressive, a annoncé au CEX au début de l’été son intention de prendre sa retraite à compter de décembre prochain. Considérant son expérience, sa connaissance de l’ensemble des dossiers du SPUL et, globalement, l’importance qu’elle y joue, le CEX a jugé souhaitable de procéder sans attendre au recrutement de la personne qui lui succèdera, de façon favoriser le meilleur leg possible des connaissances à la future directrice. Le Conseil syndical a donc entériné l’embauche de madame Caroline Nappert, qui agira comme directrice administrative à partir du 26 septembre prochain.
Par ailleurs, madame Céline St-Germain, adjointe administrative, a récemment quitté son poste au SPUL après s’être fait offrir l’emploi en télétravail dont elle rêvait. C’est à regret que le CEX a accepté sa démission. Le président du SPUL a profité de l’occasion pour remercier chaleureusement Céline St-Germain du travail qu’elle a fait pour le SPUL et lui souhaiter le meilleur pour son nouvel emploi. Un processus d’embauche sera entamé pour remplacer Céline St-Germain et Catherine Vézina, cette dernière ayant quitté au mois de mai dernier.
Le SPUL a été informé d’une utilisation problématique du plan de collaboration aux études supérieures dans plusieurs unités. Depuis le printemps 2020, l’article 3.55 du Règlement des études prévoit que : « L’encadrement d’une étudiante ou d’un étudiant inscrit à la maîtrise recherche ou au doctorat doit prévoir l’utilisation du plan de collaboration pour assurer sa progression selon les délais prévus dans le cadre d’une formation à la recherche. Ce plan est établi de façon concertée par l’étudiante ou l’étudiant et sa directrice ou son directeur de recherche, lors d’une rencontre obligatoire tenue le plus tôt possible, ou au plus tard avant la fin de la première année d’études ». Comme l’interprétation de cet article semble problématique dans certaines unités, le Conseil syndical, sur recommandation du CEX, a adopté la résolution suivante, l’unanimité : Que le Conseil syndical exige que l’administration clarifie le fait que c’est la discussion du contenu du plan de collaboration prévu à l’article 3.55 du Règlement des études qui est obligatoire et non le fait de le remplir ou de le signer, et ce, peu importe les adaptations apportées par les programmes d’études. De plus, l’administration doit rappeler que le plan de collaboration est une entente non contraignante.
Certain.e.s collègues rapportent que les professionnel.le.s de recherche de niveau 3 ne peuvent pas être codemandeurs sur les subventions de recherche à l’Université Laval, alors que c’est apparemment possible sur certains programmes de subvention. Selon l’administration, c’est le SPUL qui s’y opposerait et qui pourrait éventuellement faire bouger les choses sur la question, de sorte que les professionnel.le.s de recherche puissent devenir cosignataires de demandes de subventions et voir leur travail pleinement reconnu. Ils aimeraient savoir ce qu’est la position du SPUL sur cette question et si on peut faire quelque chose pour que les professionnel.le.s de recherche puissent être codemandeur.se.s de certaines subventions.
Louis-Philippe Lampron explique qu’on a discuté d’une question semblable dans la dernière année, concernant les chercheur.e.s postdoctoraux, qui ne peuvent pas non plus être codemandeur.se.s. Il dit qu’on est très sensibles à la précarisation de l’emploi de ces professionnel.le.s et à la reconnaissance de leur travail. Il explique cependant que les possibilités de contractualiser la recherche sont comme un cheval de Troie, puisque si on les favorise, on risque à terme surtout d’affaiblir le plancher d’emploi, ce qui va précariser tout le monde. Si l’objectif est de les aider à sortir de la précarité, il faut plutôt travailler pour qu’il y ait plus d’emplois permanents disponibles, ce qui ne sera pas le cas si on leur permet de jouer le rôle qui est celui des professeur.e.s en signant des subventions de recherche.
D’autres collègues rapportent quant à eux que le Service des finances exige depuis peu qu’ils et elles fournissent, en plus des pièces justificatives habituelles, un rapport de mission de deux paragraphes détaillant et justifiant l’ensemble de leurs activités. Ils et elles dénoncent cette pratique.
Louis-Philippe Lampron explique que ce genre de contrôle du Service des finances, qui nous fait perdre du temps et que rien ne justifie, est un enjeu et une préoccupation et que le CEX va s’y opposer et faire savoir à l’administration que ceci est contreproductif, puisque ce contrôle abusif fait perdre beaucoup de temps aux collègues.
Un collègue se demande si on a prévu intégrer une clause à la convention collective pour s’assurer qu’on ne puisse pas se faire imposer des programmes qui seraient offerts en comodalité. Madeleine Pastinelli indique que le cahier des charges exige une reconnaissance, dans la convention, que le choix des modalités d’enseignement demeure du ressort du ou de la professeur.e ayant le cours à sa charge, sauf dans le cas où les modalités d’enseignement auraient été précisées par l’assemblée. Il s’agit, en somme, de réserver à l’assemblée le pouvoir d’imposer des modalités d’enseignement d’un cours, de sorte que les responsables d’unité, les directions de programme ou comités de programme n’aient pas à eux/elles seul.e.s le pouvoir de le faire.
Patrick Provost explique qu’il a été suspendu par l’administration pour avoir exprimé son opinion contre la vaccination des enfants. Il dit qu’il a pris la parole publiquement pour montrer l’envers de la médaille et a été sanctionné pour cela. Il dit qu’un article qu’il a publié dans le Journal de Montréal a été retiré après quelques jours, apparemment parce qu’il contenait des inexactitudes. Bref, il explique que les démarches visant à le censurer ont été nombreuses. Il invite les collègues qui ne sont pas d’accord avec lui à venir débattre sur la place publique et à le critiquer au lieu de porter plainte sur le site web de l’Université. Il encourage les collègues à intervenir et à prendre la parole sur la place publique. Il dit qu’avec l’adoption de la Loi 32, il aurait apprécié que l’administration, comme le demandait le SPUL, mette son cas sur la glace jusqu’à la création du comité institutionnel sur la liberté académique, mais que ce n’est pas ce que l’administration a décidé de faire.
Madeleine Carreau et Vincent Joseph, tous les deux professeurs en Pédiatrie, ont été ré-élu.e.s comme membres du Comité d’application de la convention collective pour un mandat de deux ans, soit du 25 septembre 2022 au 24 septembre 2024. Soulignons que Madeleine Carreau est également membre du Comité paritaire des relations du travail et que Vincent Joseph est aussi membre du Comité de négo de la convention collective.
Le Conseil syndical a adopté à l’unanimité la recommandation du Comité d’aide financière, qui a examiné les demandes reçues dans la dernière année dans le cadre de la Politique d’insertion du SPUL dans son milieu. Dix-sept demandes d’aide financières ont été reçues et accordées, pour un total de 115 000 $.
Le Conseil syndical est l’instance qui dirige le syndicat et le représente en qualité de mandataire de l’Assemblée générale. Il est impératif que la voix des professeur.e.s y soit représentée adéquatement. C’est pourquoi nous vous invitons à contacter le délégué ou la déléguée de votre section syndicale pour discuter avec lui ou avec elle de vos préoccupations. Sachez également que vous avez accès aux procès-verbaux des rencontres du Conseil syndical sur l’Intranet du site web du SPUL. Et si, d’aventure, vous faites partie d’une section qui n’est pas représentée au Conseil syndical, pourquoi ne pas faire le saut?
Cahier des charges et préparation de la prochaine négociation de la convention collective
Le Conseil syndical s’est penché sur la dernière version du cahier des charges détaillé intégrant les demandes de modifications proposées par les délégué.e.s au cours des dernières séances. Ce Cahier des charges a ainsi été adopté à l’unanimité (cliquez ici pour le consulter) et a été soumis à l’Employeur le jour même. Celui-ci doit déposer son propre cahier des charges incluant ses demandes détaillées au plus tard le 1er septembre.
Le Comité de négociations et les Comités d’appui à la négociation sont activement au travail, tant pour recueillir et analyser des données qui seront utiles pendant la négociation que pour développer la stratégie de mobilisation et de communication en lien avec la négociation. La lettre d’entente prolongeant la convention prévoit que les négociations collectives doivent commencer au plus tard le 1er septembre prochain.
Préoccupations des sections syndicales
Des collègues se préoccupent du fait que les montants prévus par le Service des finances à titre de remboursements des dépenses pour l’essence, les repas, etc. sont en-dessous du coût de la vie. Par exemple, les professeur.e.s disposent d’un maigre 35 $ pour couvrir les frais de repas des conférenciers, incluant le pourboire et les taxes, ce qui est nettement insuffisant.
De plus, il semble que le document produit par le Service des finances concernant les remboursements pouvant être obtenus n’est pas clair quant à la marge de manœuvre dont disposent les doyen.ne.s et directions d’unité dans sa mise en oeuvre. Cette situation assez problématique oblige les professeur.e.s à aller quémander des aménagements à la pièce, ce qui peut faire jouer des situations de rapports de pouvoir indus avec les responsables. Il y a eu un changement de règlementation et cette nouvelle marge d’interprétation donne le pouvoir aux doyen.ne.s d’accorder des exemptions discrétionnaires. L’absence de balises claires pour la mise en œuvre de ces exemptions est vraiment problématique puisqu’elle ouvre la porte à l’arbitraire quant à la possibilité d’obtenir un remboursement des dépenses qui excèdent les limites prévues, qui sont insuffisantes.
Une déléguée souligne par ailleurs que les salaires des étudiant.e.s de maîtrise et de doctorat sont trop bas et que ceci devient un problème dans un contexte où les étudiant.e.s sont sollicités pour toutes sortes de postes, dans la fonction publique et ailleurs. La pression est très forte dans le contexte actuel et ces bas salaires nuisent au recrutement d’assistant.e.s.
Rappelons que le Regroupement des associations et syndicats de l’Université Laval (RASUL) a déjà interpellé l’administration sur la question de l’inflation et prévoit la relancer à ce sujet. En plus des salaires en général, dont celui des auxiliaires de recherche, il sera question des dépenses autorisées pour les frais de réception et autres. Le CEX rappellera également à l’université que son administration possède une marge de manœuvre au sujet des dépenses et qu’il est possible de rembourser davantage.
Une déléguée informe les collègues qu’une autre convocation à une formation obligatoire a été reçue, cette fois-ci sur le thème des biais inconscients. Qu’arrive-t-il aux collègues qui ne suivraient pas cette formation?
Selon le président Lampron, l’administration semble assez encline à présenter comme obligatoires des formations qui, en fait, ne le seraient pas réellement. Lors de discussions sur cette question, l’administration soutient souvent que c’est le gouvernement qui rend la chose obligatoire sans qu’il ne soit possible d’identifier la source de cette obligation externe. Le CEX a, à plusieurs reprises dans le passé, souligné au VREDIRH qu’il était contreproductif de présenter comme obligatoires des formations qui ne le sont pas véritablement. Des représentations auprès du VRERIDH seront à nouveau effectuées à ce sujet.
Élections aux comités du SPUL
Les professeur.e.s suivant.e.s ont été élu.e.s à divers postes au sein des comités du SPUL :
Merci à ces collègues pour leur implication au sein du SPUL!
Adoption des prévisions budgétaires 2022-2023
Le Conseil syndical a été invité exceptionnellement, cette année, à adopter un budget qui se présente comme déficitaire, mais qui est néanmoins conforme à ce qui avait été prévu. En effet, l’automne dernier, dans un contexte où le SPUL avait accumulé d’importants surplus dans le fonds de fonctionnement, le CEX a proposé à l’Assemblée générale de 1) réduire la cotisation pour la ramener à un niveau qui correspond à celui des dépenses de fonctionnement et 2) accorder un congé de cotisation temporaire, de façon qu’on puisse progressivement liquider les surplus ainsi accumulés. Le déficit sert donc à réduire les surplus accumulés. Rappelons que le Fonds de réserve a déjà atteint le maximum permis par les Statuts. Avec ces précisions, le budget 2022-2023 est adopté à l’unanimité.
Départ d’une adjointe administrative
Catherine Vézina, qui a complété un baccalauréat et qui poursuit des études de maîtrise, a obtenu, dans une organisation externe au SPUL, un poste de professionnelle dans lequel elle pourra mettre à profit ses qualifications; elle quitte donc le SPUL. Le président la remercie sincèrement du travail qu’elle a effectué au SPUL lors des six dernières années. Le CEX a recruté un employé occasionnel de façon temporaire, d’ici à l’embauche d’une nouvelle personne pour occuper le poste.
Contactez votre délégué.e
Le Conseil syndical est l’instance qui dirige le syndicat et le représente en qualité de mandataire de l’Assemblée générale. Il est impératif que la voix des professeur.e.s y soit représentée adéquatement. C’est pourquoi nous vous invitons à contacter le délégué ou la déléguée de votre section syndicale pour discuter avec lui ou avec elle de vos préoccupations. Sachez également que vous avez accès aux procès-verbaux des rencontres du Conseil syndical sur l’Intranet du site web du SPUL. Et si, d’aventure, vous faites partie d’une section qui n’est pas représentée au Conseil syndical, pourquoi ne pas faire le saut?
Après y avoir travaillé à l’occasion d’une séance extraordinaire le 14 avril, le Conseil syndical a terminé le 29 avril son examen du cahier des charges proposé par le Comité de négociation de la prochaine convention collective. L’adoption du cahier des charges intégrant les révisions sera proposée à la séance du 27 mai 2022.
Dans les suites de discussions précédentes tenues au Conseil syndical sur les problèmes que rencontrent les collègues de manière récurrente et depuis plusieurs années avec les Comités d’éthique de la recherche de l’Université Laval, la vice-rectrice à la recherche, Eugénie Brouillet, s’est entendue avec le CEX pour se pencher sur les problèmes qui se posent et voir ce qu’elle peut faire pour y trouver des solutions. La vice-rectrice Brouillet a par ailleurs demandé au CEX de lui fournir de l’information pour l’aider à circonscrire les difficultés des collègues avec les CÉRUL. À cette fin, on invite donc les collègues à écrire au SPUL (spul@spul.ulaval.ca) pour décrire les difficultés qu’ils et elles ont pu rencontrer avec les CÉRUL et faire état des exigences des CÉRUL qui leur sont apparues comme excessivement rigides ou tatillonnes eu égard à ce que prévoient le cadre règlementaire et les politiques en éthique de la recherche. Il s’agit d’alimenter le SPUL de façon à ce que l’on puisse fournir de la matière concrète sur ces problèmes au VRRC. Les collègues qui souhaitent fournir des exemples tout en demeurant anonymes peuvent le faire en décrivant leur expérience de façon assez générale pour que leur cas ne puisse être identifié.
Enfin, la procédure d’appel des décisions prévue par l’Énoncé de politique d’éthique de la recherche des Trois Conseils a été clarifiée sur le site web des CÉRUL à la suite de l’intervention du CEX. Cette procédure permet de faire évaluer sa demande par un comité d’appel, différent du comité qui a évalué la première fois. Cet appel peut porter autant sur la décision en elle-même que sur l’ensemble des aspects de l’évaluation. Nous vous invitons à vous prévaloir de cette procédure, au besoin.
La résolution adoptée lors du dernier Conseil syndical au sujet de la présentation du projet de répartition de la charge de travail a été transmise au VREDIRH tout de suite après le Conseil syndical. Le CEX a par la suite eu l’occasion de discuter de la question avec Lyne Bouchard et Jean Lemay, qui ont été très clairs quant au fait que les responsables ne sont pas tenus de produire des tableaux comparatifs des charges de travail et qu’aucune nouvelle manière de faire ne leur a été imposée. Les responsables peuvent en somme procéder comme ils l’ont toujours fait pour présenter les charges de travail et ils ne sont pas tenus de comparer les charges individuelles dans des tableaux.
Le gouvernement a déposé il y a quelques semaines le Projet de loi 32 sur la liberté académique dans le milieu universitaire. Ce projet de loi fait suite au rapport Cloutier découlant des audiences de la Commission Cloutier, lequel recommandait l’adoption d’une loi. Dès la publication du projet de loi, le CEX a diffusé un communiqué pour s’y opposer et établir les conditions minimales qui doivent être remplies pour qu’une loi en la matière soit acceptable. Plusieurs autres voix se sont fait entendre, presque toutes y ont vu les mêmes problèmes. Certains se sont néanmoins réjouis de ce qu’il y ait un projet de loi, estimant que ce projet de loi est « mieux que rien ». Le CEX du SPUL est plutôt d’avis que “il vaut mieux pas de loi que cette loi-là”, puisque son adoption ferait reculer la liberté académique. Il y a en somme un dissensus à savoir si le Projet de loi 32 vaut mieux que le fait de ne pas avoir de loi du tout. Autrement, tous les intéressé.e.s du monde universitaire sont d’accord sur le fait que ce Projet de loi est lacunaire.
Malgré la position exprimée par le président de la FQPPU à la suite du dépôt du projet de loi, laquelle « saluait » le projet de loi en espérant que des modifications soient apportées à celui-ci, le Conseil fédéral de la FQPPU a adopté, le vendredi 22 avril, une résolution dénonçant le caractère inacceptable du Projet de loi 32. L’ACPPU a adopté la même résolution le 28 avril.
En prévision de l’étude de ce projet de loi les 10 et 11 mai, le CEX du SPUL a travaillé à multiplier les interventions : lettres ouvertes, capsules vidéo, participation aux réunions de la Commission Permanente sur la Liberté Académique de la FQPPU (COPLA) et à un Conseil fédéral extraordinaire de la FQPPU.
Les réactions à cette position du CEX sont très favorables et plusieurs ont encouragé le SPUL à poursuivre les actions d’influence (p.ex., écrire aux députés). Au niveau local, la résolution suivante a été adoptée à l’unanimité par le Conseil syndical du 29 avril:
« Que le conseil syndical du SPUL juge inacceptable le projet de loi 32 dans sa forme actuelle, notamment parce qu’il met de l’avant une définition restrictive et tronquée de la liberté universitaire et n’est pas conforme à la recommandation de 1997 de l’UNESCO, qui se trouve au cœur du rapport Cloutier et du projet de loi déposé antérieurement par la FQPPU. Le Conseil syndical du SPUL demande donc au gouvernement de modifier le projet de loi en conséquence. »
Les échanges entourant le Projet de loi 32 ont contribué à exacerber le malaise du CEX du SPUL à l’égard de la FQPPU et à rendre bien saillantes certaines lignes de fracture. Le CEX du SPUL se questionne sur la pertinence de son affiliation à la Fédération, laquelle, rappelons-le, implique un coût substantiel (environ 240 000 $/an). Le CEX du SPUL est en faveur de l’existence d’une fédération qui permette de s’unir pour partager des ressources, d’avoir une réelle force de frappe et de faire pression sur les pouvoirs publics et il voudrait que la Fédération joue le rôle prévu par ses Statuts, c’est-à-dire qu’elle agisse comme porte-parole des professeur.e.s d’université sur les questions qui affectent nos conditions de travail et pour défendre les intérêts collectifs des collègues.
Or, la FQPPU se consacre surtout à faire des recherches et des rapports sur différents aspects de la vie universitaire. Elle se présente comme un espace d’échange pour partager nos expériences syndicales beaucoup plus que comme un groupe de pression ou un acteur politique. La FQPPU offre aussi certaines ressources et services à ses membres, mais le SPUL en a peu besoin.
Au cours de précédents Conseils fédéraux, le CEX du SPUL a plusieurs fois exprimé qu’il souhaiterait plus d’actions de la FQPPU. Au Conseil fédéral de février, une résolution a été adoptée pour demander à l’exécutif de la FQPPU de mettre en œuvre un plan d’action politique et d’interventions médiatiques défendant les positions historiques de la FQPPU. En réponse à cette résolution, l’exécutif de la FQPPU a proposé, lors du Conseil fédéral suivant, de mettre en place un comité dont le mandat sera d’organiser des journées de réflexion, qui se tiendront en octobre prochain de façon à identifier les enjeux pour un plan d’action qui serait mis en œuvre en 2023-2024. Cela apparaît très éloigné, surtout quand on considère qu’on est dans une année charnière, à la veille des élections, au sortir de la pandémie et devant l’éventuelle adoption du Projet de loi 32, et alors que le Conseil fédéral a exprimé clairement il y a déjà plusieurs mois son désir de voir le CEX de la FQPPU se concentrer sur des actions concrètes. Enfin, lors du Conseil fédéral des 21 et 22 avril, les échanges ont été difficiles alors que le SPUL et plusieurs autres syndicats réclamaient une position plus ferme et une stratégie politique plus proactive concernant le Projet de loi 32. La résolution proposée par le SPUL et dénonçant le caractère inacceptable du Projet de loi 32 a finalement été adoptée à l’unanimité. Bref, le CEX du SPUL a un réel malaise avec la vision qu’a la FQPPU de son rôle et est en réflexion concernant la participation du SPUL au sein de celle-ci.
Louis Adam (École d’actuariat) et Stéphane Chrétien (Département de finance, assurance et immobilier) ont été élus comme représentants du SPUL au Comité de retraite du RRPPUL, chacun pour un mandat de trois ans, soit du 1er mai 2022 au 30 avril 2025.
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Infos du président
Comité de négociation du SPUL
Initiative collective pour contrer l’inflation
Situation en Ukraine
Préoccupations des sections syndicales
Bilan des travaux du Comité-conseil paritaire sur la distribution des postes
Les professeurs Alban Baudou et François Anctil siègent au Comité-conseil sur la distribution des postes créé dans les suites de la signature de la dernière convention collective (2016-2020). Selon la clause 3.1.05, « un comité-conseil paritaire de quatre personnes désignées par l’Employeur et le Syndicat se réunit une fois par an pour s’assurer que la distribution des postes entre les facultés tout comme au sein d’une faculté se fait de manière équitable, notamment pour le remplacement des professeures et professeurs retraités.[…] ». Les premières rencontres ont permis de mieux comprendre le processus de répartition des postes.
Selon leurs constats, les postes sont attribués mécaniquement aux facultés sur la base d’une formule comptable et c’est le comité de direction des facultés qui décide de la répartition entre les départements. Cette formule comptable mériterait assurément d’être mieux connue, selon les délégué.e.s, pour que l’on puisse évaluer si elle répond aux objectifs et pour que les embauches soient plus prévisibles. Compte tenu de ce constat, les collègues Baudou et Anctil mettent en évidence la nécessité de délocaliser au niveau facultaire la discussion sur la répartition des postes. Une déléguée s’inquiète du pouvoir des directions exécutives des facultés au sein de ce processus d’embauche et de répartition, via les comités de direction, alors que leur fonction ne se trouve nulle part dans les statuts et dans la convention. Au final, les collègues Baudou et Anctil ont envoyé une lettre au SPUL et au VREDIRH stipulant qu’ils en sont venus à la conclusion qu’ils n’ont pas les moyens, vu le mandat du comité, de régler les problèmes. Il faut maintenant réfléchir à ce qui serait envisageable pour que le SPUL puisse avoir une plus grande emprise sur la répartition des postes. Ces considérations seront intégrées à la préparation de la prochaine négociation de convention collective.
Dissolution du Comité des communications
Comme annoncé l’automne dernier, le CEX a pris en charge les communications et s’occupe de la production de l’Infolettre, des capsules vidéo et des médias sociaux, l’objectif étant d’être plus actifs et de rapprocher les communications de l’exécutif et des espaces où se prennent les décisions. Le Comité des communications est inactif depuis plusieurs mois et ne comportait plus qu’un membre. Sa dissolution a donc été entérinée à l’unanimité par le Conseil syndical.
Élection au Comité d’aide et d’accueil des professeures et professeurs
Des trois candidatures reçues, c’est celle de Sophie Desroches, professeure à l’École de nutrition, qui a été retenue à la majorité. Bienvenue à la collègue Desroches!
Contactez votre délégué.e
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Le Conseil syndical a récemment été informé que les responsables d’unité avaient accès aux sites de cours des collègues et pouvaient les consulter à leur insu. Le VREDIRH a confirmé cette information, précisant que c’est à titre de responsables de l’évaluation de la qualité de l’enseignement que les responsables d’unité disposent de cet accès. Le CEX a demandé que des balises claires soient établies pour encadrer ce droit de consultation, qui ne devrait pas être exercé sans qu’un motif valable ne puisse le justifier et sans que les collègues concerné.e.s ne soient informé.e.s à la fois du fait que leur site de cours a été ou sera consulté par le ou la responsable et des raisons qui justifient cette consultation. Le VREDIRH a assuré les membres du CEX qu’une notification sera désormais affichée sur le portail pour que les collègues sachent qui a accès à leur site de cours et que les responsables ont été avisé.e.s qu’ils et elles doivent informer les collègues s’ils ou elles consultent leurs sites de cours. Le SPUL travaillera cet été avec le VREDIRH pour mieux définir les motifs en vertu desquels un.e responsable peut consulter le site de cours des collègues.
La secrétaire générale, Monique Richer, avait annoncé l’automne dernier son intention de travailler à une nouvelle proposition de révision des Statuts de l’Université Laval qu’elle soumettrait à la communauté universitaire cet hiver. Relancée récemment à ce sujet, elle a répondu qu’elle travaillait à intégrer les propositions du SPUL et reviendrait vers les membres du RASUL dès que la deuxième version du projet de révision des Statuts serait prête.
Vice-présidence du Comité exécutif :
Fait intéressant : l’élection de la nouvelle vice-présidente Jeanrie marque un jalon historique puisqu’elle fait du Comité exécutif actuel le premier à composition majoritairement féminine depuis la création du SPUL en 1974!
Comité du SPUL sur les assurances collectives
Observateur au Comité de retraite du RRPPUL :
Le Conseil syndical a entériné la proposition du CEX d’embaucher deux nouvelles adjointes, Nathalie Simard, qui sera notamment responsable de soutenir le travail du Comité d’application de la convention collective, et Stacy Beaudoin, qui verra principalement à soutenir le développement et l’amélioration des communications du SPUL. Le président a pris soin de remercier Isabelle Fillion, qui a récemment quitté le SPUL, pour son travail et son dévouement lors des trois dernières années.
Le Conseil syndical est l’instance qui dirige le syndicat et le représente en qualité de mandataire de l’Assemblée générale. Il est impératif que la voix des professeur.e.s y soit représentée adéquatement. C’est pourquoi nous vous invitons à contacter le délégué ou la déléguée de votre section syndicale pour discuter avec lui ou avec elle de vos préoccupations. Sachez également que vous avez accès aux procès-verbaux des rencontres du Conseil syndical sur l’Intranet du site web du SPUL. Et si, d’aventure, vous faites partie d’une section qui n’est pas représentée au Conseil syndical, pourquoi ne pas faire le saut?
Trois départs de collègues largement impliqués au SPUL
Le président souligne le départ de la vie syndicale de trois collègues qui ont joué un rôle très important pour le syndicat : John G. Kingma, Marc Desgagné et Jacques Rivet. Après avoir œuvré 13 ans comme délégué de la section Médecine, Pr Kingma a siégé plus de 15 ans au Comité exécutif en plus de représenter le SPUL dans des négociations importantes avec l’Employeur au fil des années. Marc Desgagné a mis son savoir-faire à la disposition des membres du SPUL pendant plus de 15 ans, particulièrement en veillant sur tous les aspects de notre régime d’assurances collectives. Enfin, l’implication de Jacques Rivet remonte au tout début du SPUL, en 1978. Il s’est investi dans les communications du syndicat, en occupant notamment, dans les 15 dernières années, le poste de communicateur civique. Des motions de remerciement et de reconnaissance ont été proposées par le Comité exécutif pour souligner la contribution de ces trois collègues.
Modalités d’enseignement à la session d’hiver 2022
La ligne adoptée par l’Université est manifestement de se conformer à ce que demande le gouvernement, dans un contexte où le décret gouvernemental qui est toujours en vigueur implique un retour des cours en présentiel à l’issue du plan de repli. Le SPUL entend demander à l’administration de faire preuve de flexibilité pour les collègues qui seraient inquiets des conditions sanitaires et qui souhaiteraient demeurer à distance lorsque se fera le retour en présentiel. Cette position rejoint celle de la Table des partenaires universitaires sur les modalités d’enseignement et les mesures sanitaires.
Lettre d’entente liée à la COVID-19
Vu le contexte pandémique, le SPUL a demandé au VREDIRH de renouveler les deux lettres d’entente liées à la COVID-19, soit la lettre d’entente générale ainsi que la lettre d’entente sur l’année d’études et de recherche. Un ajout a été proposé à cette dernière pour permettre le report d’AÉR des collègues qui avaient prévu des séjours à l’étranger cet hiver et qui sont dans l’incapacité de réaliser leur projet comme prévu. Les membres seront évidemment informés de l’issue de ces négociations.
Projet de révision des Statuts UL
Le Comité exécutif a répondu à l’invitation de la secrétaire générale, qui travaille à la préparation d’une seconde version de son projet de révision des Statuts de l’UL, et a préparé des propositions visant à améliorer la collégialité. Tous les membres peuvent écrire à la secrétaire générale pour l’encourager à adopter les propositions du CEX ou pour leur soumettre d’autres propositions de leur cru.
Comité de négociation
Le comité exécutif a proposé au Conseil la formation d’un Comité de négociation composé de 4 personnes suivant les principes suivants : avoir la plus large diversité de voix en termes de stade dans l’avancement dans la carrière, respecter la parité hommes – femmes; et avoir une représentation équilibrée entre l’est et l’ouest du campus. Ce comité sera appuyé dans son travail par deux comités thématiques d’appui à la négociation : l’un sur la rémunération et l’autre sur tout ce qui concerne la charge de travail.
Plusieurs délégué.e.s rapportent les conséquences négatives importantes des décisions découlant des restrictions sanitaires. L’incertitude entraîne une grande anxiété pour plusieurs collègues face à leur propre travail, mais aussi pour les étudiant.e.s, ce qui n’est pas sans affecter le travail des professeur.e.s. En plus d’être parfois noyés de courriels, les collègues sont appelés à jouer un rôle de soutien psychosocial lourd à porter. Tel qu’annoncé, le Comité exécutif continuera ses représentations pour que les professeur.e.s puissent bénéficier d’une flexibilité dans leur approche pédagogique et leur permettre une prévisibilité au bénéfice de toutes et tous.
En référence à un article de La Presse, un délégué s’inquiète de l’atteinte à la liberté universitaire que constitue le Programme d’appui à la laïcité. La situation est très inquiétante et problématique, en effet, et le Comité exécutif suivra le dossier de près. Le SPUL sera particulièrement vigilant quant aux suites qui seront données au rapport de la Commission Cloutier sur la liberté universitaire.
Un délégué rapporte la charge de travail importante découlant des mesures d’accommodement pour les cours en grands groupes, notamment. Le président rappelle que l’Université a le devoir de fournir le soutien technopédagogique et administratif nécessaire dans ces situations.
Enfin, des préoccupations ont également été soulevées relativement, d’une part, aux décisions et communications de la Haute administration quant à la fermeture de l’Université lors de tempête de neige – la dernière ayant causé des conséquences négatives importantes pour plusieurs professeur.e.s et étudiant.e.s – et, d’autre part, concernant les liens entre les rapports d’activité et le processus d’adoption de la charge globale de travail dans les unités.
Comité de négociation :
Comité d’aide financière :
Comité du SPUL sur les assurances collectives :
Les motions suivantes ont été adoptées à l’unanimité :
Le Conseil syndical est l’instance qui dirige le syndicat et le représente en qualité de mandataire de l’Assemblée générale. Il est impératif que la voix des professeur.e.s y soit représentée adéquatement. C’est pourquoi nous vous invitons à contacter le délégué ou la déléguée de votre section syndicale pour discuter avec lui ou avec elle de vos préoccupations. Sachez également que vous avez accès aux procès-verbaux des rencontres du Conseil syndical sur l’Intranet du site web du SPUL. Et si, d’aventure, vous faites partie d’une section qui n’est pas représentée au Conseil syndical, pourquoi ne pas faire le saut?
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