Que reste-t-il de la participation démocratique et de la collégialité lorsque nos doyennes et doyens de faculté, ainsi que nos directrices et directeurs de département, sont nommés par le Comité exécutif ou le Conseil d’administration (CA) de l’Université, selon une procédure adoptée par cette dernière instance, et ce, en limitant l’expression démocratique des professeur(e)s à une simple consultation non contraignante? Ce sont pourtant les changements (modifications des articles 170 et 201) qui seront proposés à la séance extraordinaire du Conseil universitaire le mardi 5 novembre.

La Haute administration se garde bien de présenter la vision de l’Université qui sous-tend ce projet, une vision qui semble calquée sur le modèle de l’entreprise privée. La seule hypothèse que nous pouvons faire à cet égard est que sachant à quel point cette vision est impopulaire chez les professeures et professeurs, la Haute administration préfère utiliser les termes détournés « simplification », « modernisation » et « agilité » pour justifier la nécessité de ce projet de révision des statuts.

Face à cette approche inacceptable, le SPUL réitère la nécessité de respecter la convention collective signée de bonne foi entre les parties et se voit contraint de mobiliser tous les moyens à sa disposition afin que puissent s’incarner les principes de collégialité, de transparence et de démocratie à l’Université Laval, et ce, dans la pleine acceptation du sens et des définitions de ces mots. Notre souhait est de rendre effectif ce qui a été convenu par les deux parties en mai 2023.

Ensemble, nous pouvons faire en sorte que les professeures et professeurs retrouvent leur place au cœur des décisions qui façonnent l’avenir de notre institution.

Ensemble, avançons pour une université fidèle à sa mission publique!

Retour sur la décision du TAT, essentielle pour la poursuite de la collaboration des professeur(e)s sur le projet de modification des statuts

Nous avons reçu, à la fin septembre, la décision du Tribunal administratif du travail (TAT) à la suite de notre plainte pour entrave et intimidation dans le processus de révision des statuts de l’Université Laval. Bien que cette plainte ait été rejetée, son dépôt, dans le contexte tendu de l’hiver dernier, a contribué, avec les autres actions menées à cette occasion, à éviter une adoption à marche forcée des nouveaux statuts par le Conseil universitaire..

La plainte portait sur deux points clés : d’abord, l’Employeur avait contourné la convention collective, puis la secrétaire générale avait affirmé que la dernière version des statuts était conforme à la convention collective. Cependant, le Tribunal n’a pas statué sur cette question de fond, qui devra être tranchée par un arbitre de griefs. Le jugement réaffirme que les principes de transparence et de collégialité et le rôle essentiel des professeurs dans la gouvernance universitaire sont maintenant enchâssés dans la convention collective. Cela confirme la légitimité de notre lutte pour défendre nos droits et renforcer la collégialité au sein de l’Université Laval, notamment par la révision des statuts pour les rendre compatibles avec la convention collective.

Le processus budgétaire de l’Université Laval a eu lieu en catimini encore cette année. L’an dernier, c’étaient 1,2 milliard de dollars qui avaient été attribués via le budget 2023-2024. Les étapes d’approbation du budget de l’université sont rapides.

Le budget est discrètement élaboré en haut lieu et présenté dans un document de 130 pages. Ce volumineux document est soumis à la lecture et à la compréhension des membres du Conseil universitaire (CU) pour une période qui, cette année, fut de seulement 6 jours. À l’issue de cette courte période, le budget a été discuté et débattu à huis clos, donc en toute confidentialité, au Conseil universitaire. Pendant cette même réunion, toujours à huis clos, les membres du CU ont dû se prononcer sur le budget et recommander son adoption, séance tenante, au Conseil d’administration. Le Conseil d’administration en a ensuite fait l’adoption une semaine plus tard. Ainsi, le segment consultatif (effectué dans le plus grand secret imposé par le huis clos aux seules personnes membres du CU) n’a duré que six jours cette année… pour le budget de toute une année, qui représente plus d’un milliard de dollars.

Il serait audacieux d’affirmer qu’il s’agit là d’un processus transparent et démocratique. Le budget 2024-2025 a été rendu public le 1^er mai 2024, et le SPUL vous en proposera bientôt son analyse.

Malheureusement, malgré une levée de boucliers de très nombreux acteurs des milieux universitaires, ce projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale le 9 mai.

Rappelons que ce projet de loi introduit d’importants changements dans l’organisation des FRQ, notamment :

Nous avons appuyé sans réserve la FQPPU dans ses démarches afin de demander le report de l’adoption du projet de loi, et avons endossé les recommandations formulées dans son mémoire, qui a été présenté en commission parlementaire lors des auditions du 20 mars 2024. À cette fin, nous avions envoyé à la Commission de l’économie et du travail une lettre, déposée à titre de mémoire, pour faire part de ce soutien.

À l’occasion de la séance extraordinaire du conseil universitaire du 28 mars dernier, alors qu’un certain nombre de professeures et professeurs était présent pour manifester leur opposition au projet de révision des statuts, nous avons été nombreux à être profondément choqués par les interventions de la rectrice de l’Université.

En effet, assumant le rôle de présidente de séance, plutôt que d’adopter une posture neutre et cherchant à faire respecter la sérénité des débats, la rectrice s’est permis de faire remarquer que certains membres du conseil Universitaire pourraient se sentir intimider par notre présence, pourtant calme et respectueuse. Plus grave encore, elle a interpellé nommément une collègue qui siège au conseil universitaire, et ce sans aucune raison valable. Nous considérons que cet événement est extrêmement grave et que le double rôle de la rectrice et de la présidente du conseil universitaire, assumé par la même personne, viole les principes de collégialité et de liberté universitaire et bafoue le rôle des professeures et professeurs pouvant participer démocratiquement à la gouvernance de l’Université.

Face à ces actions inadmissibles, le conseil syndical a adopté, à l’unanimité, une résolution lors de la réunion du 5 avril dernier, afin de les condamner fermement et d’exiger des mesures de corrections strictes visant à éviter que cette situation déplorable se reproduise. De plus, en étroite collaboration avec les avocats du SPUL, les actions nécessaires d’un point de vue juridique ont été entreprises afin de préserver les droits de notre collègue. Le SPUL s’associe pleinement à ces actions en ayant déposé un grief syndical et un grief collectif, ainsi que des plaintes au tribunal administratif du travail pour entrave aux fonctions syndicales. Voir le communiqué de presse envoyé le 17 avril dernier.

Indemnités de grève

Les indemnités de grève que vous avez reçues en 2023 ne sont pas imposables. Vous ne recevrez donc pas de feuillets fiscaux et vous n’avez pas à déclarer ces revenus non plus.

Rachat de la grève

Si vous avez racheté le service (29,00 jours de calendrier) au Régime de retraite des professeurs et professeures de l’Université Laval (RRPPUL) en 2023, des feuillets fiscaux ont été produits. Si vous avez un dossier en ligne, c’est là que vous les retrouverez : https://ulaval.websfap.com/login.php. Sinon, vous avez dû les recevoir par la poste. Si vous avez besoin d’aide, adressez-vous au Bureau de la retraite, par courriel à rrppul@bretraite.ulaval.ca.

Vous avez reçu un courriel du Vice-rectorat aux ressources humaines le 30 janvier au sujet de la bonification du Régime des rentes du Québec (RRQ). Cela a fait l’objet d’un questionnement à la séance de février du conseil syndical. Voici une première tentative d’éclaircissement.

Avant 2019, le taux de remplacement du revenu était de 25 % et le salaire admissible maximal était le maximum des gains admissibles (MGA). À partir de 2025, le taux de remplacement du revenu sera de 33,33 % et le salaire admissible maximal sera de 114 % du MGA. Le MGA est révisé chaque année. Ces changements, qui s’effectuent graduellement, ont un impact sur les cotisations.

Comment était-ce avant 2019?

Par exemple, en 2018, le MGA était de 55 900 $ et le taux de cotisation, tant pour l’employé que pour l’employeur, était de 5,40 %. Cela faisait en sorte que vous cotisiez 5,4 % de votre salaire (mais pas sur les premiers 3 500 $) jusqu’à ce que le cumulatif des revenus atteigne le MGA. Après avoir atteint ce maximum, il n’y avait plus de cotisation au RRQ pour l’année.

Que se passe-t-il depuis 2019?

Entre 2019 et 2023, seul le taux de remplacement du revenu a été modifié. Il est passé de 25 % à 33,33 %, et cela a fait passer le taux de cotisation de 5,40 % à 6,40 % (tant pour l’employé que pour l’employeur). Comme le salaire admissible maximal était alors encore égal au MGA, vous avez peut-être remarqué que vos cotisations avaient augmenté, mais il est bien possible que vous n’y ayez pas vraiment porté attention, et ce serait tout à fait normal! Encore l’an dernier, vous aviez des déductions pour le RRQ jusqu’à ce que vos revenus atteignent le MGA, puis il n’y en avait plus par la suite.

À partir de cette année, c’est différent! Le taux de remplacement de 33,33 % visé par la bonification est atteint, mais le salaire admissible maximal augmente. Ce dernier n’est plus simplement égal au MGA, mais à plus de 100 % du MGA (107 % en 2024 et 114 % par la suite). Cela fait en sorte que les cotisations seront calculées en deux temps. Tant que le cumulatif de vos revenus n’aura pas atteint le MGA (68 500 $ en 2024), le taux de cotisation sera de 6,40 % (avec prise en compte de l’exemption de base de 3 500 $). Par la suite, pour vos revenus entre le MGA et le salaire admissible maximal (entre 68 500 $ et 73 200 $ en 2024), le taux de cotisation sera de 4,00 % (encore une fois, tant pour l’employé que pour l’employeur). Puis, quand le cumulatif de vos revenus dépassera le salaire admissible maximal, il n’y aura plus de cotisations au RRQ pour l’année en cours.Si des questions subsistent après cette lecture, vous pouvez, dans un premier temps, consulter le site Web de Retraite Québec et, dans un deuxième temps, soumettre vos questions à claire.bilodeau@spul.ca. Au besoin, un second texte sera préparé pour la prochaine infolettre.

« Le SPUL constate, comme il l’a souligné à plusieurs reprises depuis l’hiver 2023, que la direction de l’Université Laval opère depuis plusieurs années selon un mode de gestion dans lequel d’importants surplus sont dégagés à partir du budget du fonds de fonctionnement, puis transférés vers le fonds des immobilisations ».

Le comité exécutif du SPUL, de concert avec les personnes déléguées syndicales, travaille depuis l’été 2023 à une opération de transparence relative aux budgets de l’université et de ses facultés, dans l’esprit de la clause 1.3.02 de la convention collective 2023-2027 du SPUL. Cette clause stipule que « la collégialité est un principe fondamental de la vie universitaire », que « les professeures et les professeurs sont au cœur de la gouvernance de l’université » et que « la transparence est une composante essentielle de la collégialité ».

Malgré nos efforts et des demandes effectuées aux décanats par les personnes déléguées syndicales pour obtenir des détails sur le budget global de notre université et la répartition des budgets de fonctionnement dans les facultés, seulement six des dix-sept facultés de l’Université Laval ont fourni une partie des informations souhaitées. L’une des informations demandées, à savoir les critères de répartition du budget entre les unités, est pratiquement absente des informations obtenues, ce qui constitue pour le SPUL une préoccupation importante et un manque de transparence de la part des directions des facultés.

Par ailleurs, l’analyse du budget global de l’Université Laval se poursuit. Le SPUL demeure également préoccupé par l’annonce faite par la direction, dans le communiqué de presse du 5 septembre 2023, d’un « investissement de 364 millions de dollars pour des projets d’infrastructure d’ici 5 ans ». À cette annonce s’est récemment ajoutée la publication d’un Plan directeur immobilier, qui ne contient aucune information chiffrée sur ces dépenses.

Le SPUL constate, comme il l’a souligné à plusieurs reprises depuis l’hiver 2023, que la direction de l’Université Laval opère depuis plusieurs années selon un mode de gestion dans lequel d’importants surplus sont dégagés à partir du budget du fonds de fonctionnement, puis transférés vers le fonds des immobilisations. Le montant du transfert indiqué aux états financiers présentés en novembre 2023 était de 102 millions de dollars. Rappelons que le budget du fonds de fonctionnement est destiné à assurer annuellement la mission de l’université, à savoir l’enseignement et l’appui à la recherche.

Nous suivrons avec attention la présentation prochaine par la direction de l’UL de son budget 2024-2025, et nous vous ferons part de nos observations concernant ce qui sera annoncé pour la prochaine année.

Après la grève qui s’est terminée en mars dernier, nous avons recueilli un florilège de photos qui démontre bien la mobilisation de toutes et tous lors des manifestations!

Nous tenons d’ailleurs à remercier la solidarité manifestée par nos collègues, des collègues d’autres universités ou d’autres corps professionnels, les nombreux bénévoles, ainsi que les étudiant.e.s qui ont soutenu les professeur.e.s de l’Université Laval dans leurs revendications durant la grève.

Québec, le 5 janvier 2022 — Les syndicats des professeur.e.s (SPUL) et des chargé.e.s de cours (SCCCUL) de l’Université Laval enjoignent le gouvernement à, dès maintenant, reporter à la fin janvier le retour en présence exigé et permettre ainsi une plus grande prévisibilité pour le début de la session universitaire.

Les personnes professeures et chargées de cours de l’Université Laval ont reçu, le lundi 3 janvier en soirée, une consigne de la haute administration de n’activer que partiellement le « plan de repli », qui leur a été annoncé le 23 décembre dernier. Ce plan prévoyait un « basculement vers l’enseignement en ligne », pendant les trois premières semaines de la session, des cours prévus être tenus en personne (dont la proportion doit être de 80 %, selon la consigne gouvernementale toujours en vigueur). Or, le gouvernement limite « officiellement » au 17 janvier la possibilité de déployer ce plan de repli. Il maintient ainsi professeur.e.s et chargé.e.s de cours, comme les étudiant.e.s, dans l’incertitude quant aux modalités d’enseignement qui prévaudront dans les premières semaines d’enseignement.

Étant donné le temps considérable que leurs membres doivent investir pour tout basculement en ligne de cours qui étaient préparés pour être donnés en personne et au vu de l’état actuel de la pandémie de COVID-19 sur le territoire québécois, le SPUL et le SCCCUL considèrent inacceptable que leur institution ne soit pas en mesure d’activer officiellement la totalité de son plan de repli.

Confirmer, à moins d’une semaine d’avis, que les cours devront être donnés en ligne et maintenir les professeur.e.s et les chargé.e.s de cours dans l’incertitude pour la suite constitue un mépris du travail d’enseignement universitaire. On ne détermine pas les modalités d’enseignement des cours universitaires « à la petite semaine » et il est plus que temps de mettre un terme à l’instrumentalisation du besoin « d’agilité » pour justifier des mesures gouvernementales qui semblent relever beaucoup plus de l’improvisation.

Le SPUL et le SCCCUL demandent à la ministre de l’Enseignement supérieur de défendre le respect, par son gouvernement, de conditions d’enseignement soutenables et réalistes, au bénéfice tant des étudiant.e.s que de ceux et celles qui leur enseignent. Ce gouvernement doit prendre ses responsabilités et permettre aux universités et aux autres établissements d’enseignement supérieur de prendre les mesures nécessaires pour gérer de manière raisonnable les conséquences de la 5^e vague de COVID-19 au sein de leurs établissements.