Menu

Le 23 janvier dernier, le SPUL a organisé un débat sur le concept d’université complète, réunissant Maxime Coulombe (Département des sciences historiques) et Bruno Courbon (Département de langues, linguistique et traduction), deux professeurs impliqués dans les discussions sur l’avenir de l’Université Laval. Il a été animé par la présidente du SPUL, Marie-Hélène Parizeau, également professeure à la Faculté de philosophie.

La notion d’université complète est inscrite dans l’article 1.3.06 de la convention collective, qui stipule que l’Université Laval doit couvrir « les principaux domaines du savoir en adéquation avec l’évolution des champs disciplinaires » et que cela constitue « une richesse à préserver », notamment pour encourager l’interdisciplinarité.

Maxime Coulombe a défendu cette vision en insistant sur le fait que ce principe assure la diversité et la complémentarité des savoirs. Il a affirmé : « Une université complète, c’est une université qui ne se spécialise pas à outrance dans quelques disciplines au détriment des autres. C’est un équilibre à maintenir. » Bruno Courbon, quant à lui, a mis en avant les défis concrets liés à la répartition des ressources : « Si l’université complète est une richesse, encore faut-il qu’elle soit soutenue adéquatement, notamment en matière de postes professoraux et de financement des disciplines plus fragiles. »

L’un des enjeux majeurs du débat concernait la distribution des nouveaux postes professoraux. Un comité paritaire, dont Bruno Courbon est membre, est chargé de répartir 15 nouveaux postes dans les unités jugées vulnérables ou fragilisées. Cet enjeu illustre un tiraillement entre la nécessité de préserver toutes les disciplines et la réalité budgétaire, qui oblige à faire des choix difficiles.

Maxime Coulombe a souligné que cette répartition doit se faire en respectant l’esprit d’une université complète : « Certains domaines, jugés moins rentables économiquement, risquent d’être négligés. Or, une université complète doit garantir une place pour toutes les disciplines, même celles qui attirent moins de financement externe. » De même, Bruno Courbon a ajouté que : « La vulnérabilité d’un département ne doit pas seulement être mesurée en fonction du nombre d’étudiants, mais aussi en fonction de son rôle stratégique dans l’équilibre global de l’université. »

« Certains domaines, jugés moins rentables économiquement, risquent d’être négligés. Or, une université complète doit garantir une place pour toutes les disciplines, même celles qui attirent moins de financement externe. »

– Maxime Coulombe

Maxime Coulombe a illustré son propos par un exemple qui le concerne, c’est-à-dire l’importance des sciences historiques, soulignant que l’histoire ne se limite pas à la recherche fondamentale, mais alimente également d’autres disciplines comme l’enseignement de l’histoire aux niveaux secondaire et collégial. La stabilité de ce champ est donc essentielle, non seulement pour la recherche, mais aussi pour son impact pratique dans l’éducation.

L’Université Laval joue également un rôle actif dans la Ville de Québec, une capitale dotée d’institutions culturelles majeures telles que l’Orchestre symphonique et le Musée national des beaux-arts. Il serait contradictoire, selon lui, qu’une université située dans un tel environnement ne maintienne pas d’expertise en sciences historiques, notamment en histoire de l’art, disciplines intrinsèquement liées à l’identité culturelle de la ville et du Québec.

« Les plus grandes avancées de la recherche émergent souvent à l’interface entre plusieurs disciplines. Une université complète, c’est aussi une université qui favorise ces croisements. »

– Maxime Coulombe

Un autre point clé du débat fut le rôle de l’interdisciplinarité, un concept explicitement mentionné dans la convention collective comme un enjeu central de l’université complète. Maxime Coulombe a mis en avant le potentiel de l’interdisciplinarité. Il a rappelé que « les plus grandes avancées de la recherche émergent souvent à l’interface entre plusieurs disciplines. Une université complète, c’est aussi une université qui favorise ces croisements ». Bruno Courbon a ajouté que si « l’interdisciplinarité est un objectif noble, […] elle ne peut pas se faire au détriment d’une base disciplinaire solide. Il faut d’abord garantir la stabilité des départements avant d’encourager les collaborations transversales ».

Le débat a également soulevé la question de l’adaptation de l’université aux nouveaux défis, notamment face à l’évolution du marché du travail et à la compétition entre universités. Maxime Coulombe considère que « l’université ne doit pas se transformer en simple fournisseur de formations adaptées aux besoins immédiats du marché. Sa mission est avant tout d’assurer un enseignement et une recherche de qualité dans tous les domaines du savoir ». Bruno Courbon a poursuivi sur le besoin d’une certaine adaptation aux réalités modernes : « Il faut un équilibre entre la préservation du modèle traditionnel et la prise en compte des évolutions sociétales et technologiques. »

Il a cité l’exemple de l’évolution de la linguistique, dont les connaissances fondamentales participent au développement des modèles de langage derrière l’intelligence artificielle générative.

Ce débat a permis d’explorer différentes visions de ce que signifie être une université complète, mettant en lumière des tensions entre :

Les interventions du public ont montré que le concept d’université complète est largement soutenu, mais qu’il pose aussi des défis concrets :

Plusieurs grandes préoccupations ont été soulevées :

Ce débat a ainsi permis de poser les bases d’une réflexion sur l’avenir du modèle universitaire à l’Université Laval et, plus largement, sur le rôle de l’université comme institution publique dans la société. Ces échanges ont ainsi confirmé que la définition et l’application du modèle d’université complète resteront des enjeux centraux pour l’avenir de l’Université Laval. Enfin, défendre une université complète implique un modèle de financement équilibré, où les facultés mieux dotées soutiennent les disciplines plus fragiles, évitant ainsi une dérive vers une université uniquement axée sur la rentabilité immédiate et la recherche appliquée.

Pour compléter ce bref survol, nous vous invitons à visionner la captation du midi-débat en cliquant sur la vignette ci-dessous. Bonne écoute!

Lien audio :

Autrefois, la gouvernance de l’Université Laval reposait sur un équilibre délicat entre la rectrice ou le recteur, le Comité exécutif, le Conseil universitaire et le Conseil d’administration. Ce modèle permettait une prise de décision collective et représentative, où la communauté universitaire pouvait faire entendre sa voix à travers diverses instances. Aujourd’hui, cet équilibre se fragilise. On observe un renforcement progressif du pouvoir du Comité exécutif et du Conseil d’administration, au détriment du Conseil universitaire et des facultés. Cette centralisation s’accompagne d’une gestion budgétaire plus discrétionnaire, où une part importante des fonds est allouée aux choix institutionnels du sommet, laissant les facultés souvent en situation de déficit.

Le passage à un modèle davantage axé sur l’efficacité, la rentabilité et la compétition soulève des inquiétudes : les étudiant(e)s deviennent des « client(e)s », la recherche et l’enseignement risquent d’être subordonnés aux impératifs de performance financière, et la mission publique de l’université, elle, s’efface progressivement au profit de logiques plus marchandes.

Alors la question de pose : voulons-nous réellement une université gérée comme une entreprise privée? La transformation est en cours, et, plus que jamais, il est crucial de rester vigilant et engagé afin de préserver les fondements de notre institution : la collégialité, la liberté académique et sa mission publique.

Vous voulez rire (ou pas)? Voici, sous forme de caricature, ce qui pourrait être le mode d’emploi du modèle de l’université entrepreneurial.


Mode d’emploi humoristique pour transformer une université collégiale en université entrepreneuriale*

Étape 1 : La verticalité est la clé

D’abord, oubliez cette vieille idée d’une gouvernance « organique et circulaire ». C’est tellement dépassé! Placez tout le pouvoir entre les mains de la rectrice ou du recteur, qui devient une sorte de PDG d’université. Ajoutez un conseil d’administration (CA) omniprésent, avec des comités qui décident tout : des ressources humaines à l’immobilier, en passant par l’éthique (parce qu’on aime bien dire qu’on en a). Le but? Centraliser tout, et marginaliser les contre-pouvoirs. Pourquoi perdre du temps à écouter les doyen(ne)s, les étudiant(e)s ou, pire encore, les professeur(e)s?

Étape 2 : Les étudiant(e)s = des client(e)s

Qui a besoin d’étudiant(e)s curieux(-euses) et engagé(e)s dans des débats critiques? Ce qu’il vous faut, ce sont des client(e)s satisfait(e)s! Remplacez l’idée de formation par celle de « service après-vente éducatif ». Besoin de diplômes? Nous livrons en 24 heures si nécessaire (ou presque). Il suffit de maximiser les scores de satisfaction pour que votre université monte dans les classements. Les étudiant(e)s satisfait(e)s achètent plus de produits dérivés… euh, pardon… une formation tout au long de la vie.

Étape 3 : Budgets – ou l’art du funambulisme

Prenez un budget de fonctionnement massif (disons 800 millions). Ensuite, réservez-en environ 40 % pour des projets « transformateurs » décidés au sommet. Les facultés? Oh, elles se débrouilleront avec des miettes, même si 12 sur 17 finissent en déficit. Si elles râlent, rappelez-leur gentiment qu’elles doivent faire preuve « d’agilité » et « d’innovation » (traduction : « faire plus avec moins »). Ensuite, faites-leur des cadeaux en versant les sommes minimums requises pour éviter le fiasco en échange d’innovations managériales par des réductions de ressources et de soutien administratif. Après tout, les professeur(e)s peuvent s’adapter à tout.

Étape 4 : Les vice-rectorats sont vos meilleurs amis

Créez une armée de vice-rectorats avec des noms impressionnants comme « Vice-rectorat des chantiers transformateurs » ou « Vice-rectorat des affaires imaginaires ». Donnez-leur de jolis budgets, mais laissez les professeur(e)s gratter pour obtenir des fonds pour l’enseignement et courir les subventions qui rapportent pour leurs recherches. Ne soutenez que les projets qui viennent avec des partenaires et des fonds importants. Ce n’est pas comme si toutes les recherches ou toutes les formations étaient essentielles, après tout. Si ça rapporte, c’est que c’est bien là que l’avenir de l’université doit miser.

Étape 5 : Adoptez le langage d’entreprise

Arrêtez de parler de « mission publique » et de « bien commun ». Le nouveau vocabulaire inclut désormais : « rentabilité », « compétitivité », « agilité », « efficience » et, surtout, « retour sur investissement ». Si quelqu’un mentionne la mission d’enseignement et de recherche, faites semblant de ne pas entendre ou changez subtilement de sujet.

Étape 6 : Faites passer ça pour une « modernisation »

Quand les professeur(e)s et les étudiant(e)s commencent à se poser des questions sur la direction que prend l’université, rassurez-les : ce n’est pas une privatisation déguisée, c’est une « réforme ». Utilisez des mots-clés comme « optimisation », « vision stratégique » ou parlez de « préparation aux défis de demain » ou, mieux encore, de « chantiers d’avenir » et de « chantiers transformateurs ». (Ne précisez jamais quels sont ces défis, cela risquerait de gâcher la magie.)

Étape 7 : Récompensez l’allégeance, pas la compétence

Enfin, distribuez les postes, fonds et projets non pas en fonction du mérite, mais selon l’allégeance et par cooptation. Après tout, une bonne entreprise sait récompenser ses plus fidèles employés. Les critiques? Ils n’ont qu’à se consoler en discutant autour de la machine à café (si elle n’a pas été vendue pour financer un nouveau bâtiment inutile).

Conclusion : Pourquoi s’arrêter là?

Si tout cela fonctionne (et même si ça ne fonctionne pas), vous pourriez pousser l’expérience encore plus loin et transformer complètement l’université en une marque déposée. Avec un slogan du type : « Université de l’innovation innovante : Apprenez vite, payez plus! »

Message sérieux derrière l’humour : Cet exercice caricatural montre à quel point un glissement vers un modèle entrepreneurial peut s’éloigner des valeurs fondamentales d’une université publique. Professeur(e)s et étudiant(e)s : soyez vigilant(e)s face aux réformes qui réduisent vos capacités d’action et compromettent la mission première de l’université, qui est de servir la société par la recherche, l’enseignement et la réflexion critique.


*Ce « mode d’emploi » a été généré avec l’aide de ChatGPT sur la base de la vidéo Le modèle de gouvernance entrepreneuriale à l’Université Laval : est-ce bien raisonnable?

En effet, l’arbitre saisi des demandes du SPUL pour des ordonnances de sauvegarde à l’occasion des deux séances extraordinaires du CU de l’automne dernier conclut, dans ses décisions, que :   

À cette étape-ci, l’UL ne peut plus continuer à faire la sourde oreille aux demandes du SPUL. Ce sont donc trois rencontres qui ont déjà eu lieu depuis le début de l’année (22 et 29 janvier, 7 février), réunissant Monique Richer, secrétaire générale, Jean Lemay, vice-recteur adjoint aux affaires professorales et académiques, ainsi que Marie-Hélène Parizeau et Vincent Joseph, respectivement présidente et vice-président du SPUL.

Lors de la première rencontre, la présidente et le vice-président du SPUL ont présenté à leurs interlocuteurs une « feuille de route » visant à discuter de 20 points spécifiques (touchant au total une quarantaine d’articles du projet de révision des statuts). Au cours de la rencontre, elles et ils ont pu discuter d’une dizaine d’articles, puis convenir de certaines reformulations garantissant le respect des principes qui découlent de la nouvelle convention collective (clause 1.3.02) et leur intégration dans le texte des statuts. Les représentants du SPUL constatent que les échanges sont menés dans un esprit de bonne foi, témoignant de progrès certains et d’une volonté partagée de parvenir à des compromis satisfaisants.   La deuxième rencontre a permis de discuter des articles devant être présentés lors du CU extraordinaire du 4 février. Quelques points importants ont pu être résolus à la satisfaction du SPUL, notamment sur la représentativité des professeures et professeurs au CU. Toutefois, les discussions sont à poursuivre en ce qui concerne le processus de nomination des doyennes et doyens et des directrices et directeurs d’unité, dans l’objectif d’assurer une participation démocratique des professeures et professeurs à ces nominations, en respect de la convention collective.

Deux séances extraordinaires du CU se sont tenues, le 14 janvier et le 4 février. Lors de la séance du 14 janvier, les articles portant sur la composition de la Commission des études et de la Commission de la recherche ont été discutés, et les amendements proposés par les professeur(e)s qui siègent au CU ont été adoptés, démontrant que l’important travail et la vigilance de nos collègues portent leurs fruits. La rencontre du 4 février a permis de poursuivre le travail, générant d’importantes discussions pendant la séance concernant la Commission des affaires étudiantes, la composition du Conseil d’administration et la portée des textes définissant les pouvoirs du CU dans la révision même des statuts. Fait notable : puisque les discussions concernant le processus de nomination des doyen(ne)s et des directeur(-trice)s d’unité sont toujours en cours, ces points sont pour l’instant retirés de l’ordre du jour.

Par ailleurs, plusieurs professeur(e)s siégeant au CU ont questionné avec insistance la pertinence de maintenir ces séances extraordinaires alors même que les discussions progressent entre les représentants du SPUL et de l’Administration. Leurs interrogations sont en continuité de celles du SPUL, qui avait interpelé le Comité de gouvernance du CU notamment à ce sujet en janvier. En effet, il nous semble à la fois inefficace et contre-productif de soumettre aux membres du CU des articles sur lesquels ils devront revenir, dans une séance ultérieure, puisque certains articles auront entre-temps été modifiés conjointement avec la secrétaire générale à l’issue d’un consensus. Malgré ces préoccupations, l’Université demeure inflexible sur le calendrier des rencontres, ce que nous déplorons vivement.

àPour resituer l’importance du dossier des statuts et des principes fondamentaux de collégialité, de transparence et de liberté académique que nous y défendons, nous vous invitons à lire, dans notre infolettre de février 2025, l’appel à la résistance publié par l’American Association of University Professors (AAUP) en janvier 2025 face à la situation politique excessivement troublante aux États-Unis. Faisant face à la perspective d’un assaut idéologique sans précédent contre les universités, la mise en place d’une gouvernance réellement collégiale et transparente devient une responsabilité partagée. Le SPUL milite en ce sens depuis très longtemps, il appartient à l’Administration de s’emparer de cette mission avec le sérieux et la détermination que nous impose l’époque que nous vivons.

La nouvelle convention collective vise pourtant à redonner aux professeures et professeurs un rôle central dans les décisions liées au développement de l’université, s’appuyant sur une conception de la gouvernance basée sur la collégialité, la transparence et leur participation démocratique. Ces principes, pour lesquels nous avons mené un combat déterminé à l’hiver 2023, sont essentiels pour préserver la mission d’intérêt public de notre institution face aux intérêts extérieurs. Or, le projet de modifications proposé par la Haute administration s’inscrit dans une vision opposée de l’Université, en renforçant le pouvoir et les mécanismes opaques de contrôle de l’institution exercés par le CA et par le Comité exécutif.

La Haute administration se garde bien de présenter la vision de l’Université qui sous-tend ce projet, une vision qui semble calquée sur le modèle de l’entreprise privée. La seule hypothèse que nous pouvons faire à cet égard est que sachant à quel point cette vision est impopulaire chez les professeures et professeurs, la Haute administration préfère utiliser les termes détournés « simplification », « modernisation » et « agilité » pour justifier la nécessité de ce projet de révision des statuts.

Face à cette approche inacceptable, le SPUL réitère la nécessité de respecter la convention collective signée de bonne foi entre les parties et se voit contraint de mobiliser tous les moyens à sa disposition afin que puissent s’incarner les principes de collégialité, de transparence et de démocratie à l’Université Laval, et ce, dans la pleine acceptation du sens et des définitions de ces mots. Notre souhait est de rendre effectif ce qui a été convenu par les deux parties en mai 2023.

Ensemble, nous pouvons faire en sorte que les professeures et professeurs retrouvent leur place au cœur des décisions qui façonnent l’avenir de notre institution.

Ensemble, avançons pour une université fidèle à sa mission publique!


Retour sur la décision du TAT, essentielle pour la poursuite de la collaboration des professeur(e)s sur le projet de modification des statuts

Nous avons reçu, à la fin septembre, la décision du Tribunal administratif du travail (TAT) à la suite de notre plainte pour entrave et intimidation dans le processus de révision des statuts de l’Université Laval. Bien que cette plainte ait été rejetée, son dépôt, dans le contexte tendu de l’hiver dernier, a contribué, avec les autres actions menées à cette occasion, à éviter une adoption à marche forcée des nouveaux statuts par le Conseil universitaire..

La plainte portait sur deux points clés : d’abord, l’Employeur avait contourné la convention collective, puis la secrétaire générale avait affirmé que la dernière version des statuts était conforme à la convention collective. Cependant, le Tribunal n’a pas statué sur cette question de fond, qui devra être tranchée par un arbitre de griefs. Le jugement réaffirme que les principes de transparence et de collégialité et le rôle essentiel des professeurs dans la gouvernance universitaire sont maintenant enchâssés dans la convention collective. Cela confirme la légitimité de notre lutte pour défendre nos droits et renforcer la collégialité au sein de l’Université Laval, notamment par la révision des statuts pour les rendre compatibles avec la convention collective.

BUDGET 2024 – 2025

Voici comment se déroule ce processus…

Le budget est discrètement élaboré en haut lieu et présenté dans un document de 130 pages. Ce volumineux document est soumis à la lecture et à la compréhension des membres du Conseil universitaire (CU) pour une période qui, cette année, fut de seulement 6 jours. À l’issue de cette courte période, le budget a été discuté et débattu à huis clos, donc en toute confidentialité, au Conseil universitaire. Pendant cette même réunion, toujours à huis clos, les membres du CU ont dû se prononcer sur le budget et recommander son adoption, séance tenante, au Conseil d’administration. Le Conseil d’administration en a ensuite fait l’adoption une semaine plus tard. Ainsi, le segment consultatif (effectué dans le plus grand secret imposé par le huis clos aux seules personnes membres du CU) n’a duré que six jours cette année… pour le budget de toute une année, qui représente plus d’un milliard de dollars.

Il serait audacieux d’affirmer qu’il s’agit là d’un processus transparent et démocratique. Le budget 2024-2025 a été rendu public le 1er mai 2024, et le SPUL vous en proposera bientôt son analyse.

Le comité exécutif du SPUL avait adopté une résolution appuyant les recommandations de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) concernant le projet de loi no 44 (Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche) portant sur la réorganisation des Fonds de recherche du Québec (FRQ).

Malheureusement, malgré une levée de boucliers de très nombreux acteurs des milieux universitaires, ce projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale le 9 mai.

Rappelons que ce projet de loi introduit d’importants changements dans l’organisation des FRQ, notamment :

Nous avons appuyé sans réserve la FQPPU dans ses démarches afin de demander le report de l’adoption du projet de loi, et avons endossé les recommandations formulées dans son mémoire, qui a été présenté en commission parlementaire lors des auditions du 20 mars 2024. À cette fin, nous avions envoyé à la Commission de l’économie et du travail une lettre, déposée à titre de mémoire, pour faire part de ce soutien.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter une analyse produite par la FQPPU à partir des données des états financiers des FRQ ou encore écouter le balado Projet de loi 44 : Quelles retombées pour la recherche scientifique au Québec? sur le sujet, animé par Loïc Bizeul (UdeS), qui reçoit Louis-Philippe Lampron (Faculté de droit, UL) et Madeleine Pastinelli (Département de sociologie, UL, et présidente de la FQPPU).

À l’occasion de la séance extraordinaire du conseil universitaire du 28 mars dernier, alors qu’un certain nombre de professeures et professeurs était présent pour manifester leur opposition au projet de révision des statuts, nous avons été nombreux à être profondément choqués par les interventions de la rectrice de l’Université.

En effet, assumant le rôle de présidente de séance, plutôt que d’adopter une posture neutre et cherchant à faire respecter la sérénité des débats, la rectrice s’est permis de faire remarquer que certains membres du conseil Universitaire pourraient se sentir intimider par notre présence, pourtant calme et respectueuse. Plus grave encore, elle a interpellé nommément une collègue qui siège au conseil universitaire, et ce sans aucune raison valable. Nous considérons que cet événement est extrêmement grave et que le double rôle de la rectrice et de la présidente du conseil universitaire, assumé par la même personne, viole les principes de collégialité et de liberté universitaire et bafoue le rôle des professeures et professeurs pouvant participer démocratiquement à la gouvernance de l’Université.

Face à ces actions inadmissibles, le conseil syndical a adopté, à l’unanimité, une résolution lors de la réunion du 5 avril dernier, afin de les condamner fermement et d’exiger des mesures de corrections strictes visant à éviter que cette situation déplorable se reproduise. De plus, en étroite collaboration avec les avocats du SPUL, les actions nécessaires d’un point de vue juridique ont été entreprises afin de préserver les droits de notre collègue. Le SPUL s’associe pleinement à ces actions en ayant déposé un grief syndical et un grief collectif, ainsi que des plaintes au tribunal administratif du travail pour entrave aux fonctions syndicales. Voir le communiqué de presse envoyé le 17 avril dernier.

Indemnités de grève 

Les indemnités de grève que vous avez reçues en 2023 ne sont pas imposables. Vous ne recevrez donc pas de feuillets fiscaux et vous n’avez pas à déclarer ces revenus non plus.

Rachat de la grève

Si vous avez racheté le service (29,00 jours de calendrier) au Régime de retraite des professeurs et professeures de l’Université Laval (RRPPUL) en 2023, des feuillets fiscaux ont été produits. Si vous avez un dossier en ligne, c’est là que vous les retrouverez : https://ulaval.websfap.com/login.php. Sinon, vous avez dû les recevoir par la poste. Si vous avez besoin d’aide, adressez-vous au Bureau de la retraite, par courriel à rrppul@bretraite.ulaval.ca.

Vous avez reçu un courriel du Vice-rectorat aux ressources humaines le 30 janvier au sujet de la bonification du Régime des rentes du Québec (RRQ). Cela a fait l’objet d’un questionnement à la séance de février du conseil syndical. Voici une première tentative d’éclaircissement. 

Avant 2019, le taux de remplacement du revenu était de 25 % et le salaire admissible maximal était le maximum des gains admissibles (MGA). À partir de 2025, le taux de remplacement du revenu sera de 33,33 % et le salaire admissible maximal sera de 114 % du MGA. Le MGA est révisé chaque année. Ces changements, qui s’effectuent graduellement, ont un impact sur les cotisations.

Comment était-ce avant 2019?

Par exemple, en 2018, le MGA était de 55 900 $ et le taux de cotisation, tant pour l’employé que pour l’employeur, était de 5,40 %. Cela faisait en sorte que vous cotisiez 5,4 % de votre salaire (mais pas sur les premiers 3 500 $) jusqu’à ce que le cumulatif des revenus atteigne le MGA. Après avoir atteint ce maximum, il n’y avait plus de cotisation au RRQ pour l’année.

Que se passe-t-il depuis 2019?

La bonification se fait en deux temps.

Entre 2019 et 2023, seul le taux de remplacement du revenu a été modifié. Il est passé de 25 % à 33,33 %, et cela a fait passer le taux de cotisation de 5,40 % à 6,40 % (tant pour l’employé que pour l’employeur). Comme le salaire admissible maximal était alors encore égal au MGA, vous avez peut-être remarqué que vos cotisations avaient augmenté, mais il est bien possible que vous n’y ayez pas vraiment porté attention, et ce serait tout à fait normal! Encore l’an dernier, vous aviez des déductions pour le RRQ jusqu’à ce que vos revenus atteignent le MGA, puis il n’y en avait plus par la suite.

À partir de cette année, c’est différent! Le taux de remplacement de 33,33 % visé par la bonification est atteint, mais le salaire admissible maximal augmente. Ce dernier n’est plus simplement égal au MGA, mais à plus de 100 % du MGA (107 % en 2024 et 114 % par la suite). Cela fait en sorte que les cotisations seront calculées en deux temps. Tant que le cumulatif de vos revenus n’aura pas atteint le MGA (68 500 $ en 2024), le taux de cotisation sera de 6,40 % (avec prise en compte de l’exemption de base de 3 500 $). Par la suite, pour vos revenus entre le MGA et le salaire admissible maximal (entre 68 500 $ et 73 200 $ en 2024), le taux de cotisation sera de 4,00 % (encore une fois, tant pour l’employé que pour l’employeur). Puis, quand le cumulatif de vos revenus dépassera le salaire admissible maximal, il n’y aura plus de cotisations au RRQ pour l’année en cours.Si des questions subsistent après cette lecture, vous pouvez, dans un premier temps, consulter le site Web de Retraite Québec et, dans un deuxième temps, soumettre vos questions à claire.bilodeau@spul.ca. Au besoin, un second texte sera préparé pour la prochaine infolettre.

« Le SPUL constate, comme il l’a souligné à plusieurs reprises depuis l’hiver 2023, que la direction de l’Université Laval opère depuis plusieurs années selon un mode de gestion dans lequel d’importants surplus sont dégagés à partir du budget du fonds de fonctionnement, puis transférés vers le fonds des immobilisations ».

Le comité exécutif du SPUL, de concert avec les personnes déléguées syndicales, travaille depuis l’été 2023 à une opération de transparence relative aux budgets de l’université et de ses facultés, dans l’esprit de la clause 1.3.02 de la convention collective 2023-2027 du SPUL. Cette clause stipule que « la collégialité est un principe fondamental de la vie universitaire », que « les professeures et les professeurs sont au cœur de la gouvernance de l’université » et que « la transparence est une composante essentielle de la collégialité ». 

Malgré nos efforts et des demandes effectuées aux décanats par les personnes déléguées syndicales pour obtenir des détails sur le budget global de notre université et la répartition des budgets de fonctionnement dans les facultés, seulement six des dix-sept facultés de l’Université Laval ont fourni une partie des informations souhaitées. L’une des informations demandées, à savoir les critères de répartition du budget entre les unités, est pratiquement absente des informations obtenues, ce qui constitue pour le SPUL une préoccupation importante et un manque de transparence de la part des directions des facultés.   

Par ailleurs, l’analyse du budget global de l’Université Laval se poursuit. Le SPUL demeure également préoccupé par l’annonce faite par la direction, dans le communiqué de presse du 5 septembre 2023, d’un « investissement de 364 millions de dollars pour des projets d’infrastructure d’ici 5 ans ». À cette annonce s’est récemment ajoutée la publication d’un Plan directeur immobilier, qui ne contient aucune information chiffrée sur ces dépenses.  

Le SPUL constate, comme il l’a souligné à plusieurs reprises depuis l’hiver 2023, que la direction de l’Université Laval opère depuis plusieurs années selon un mode de gestion dans lequel d’importants surplus sont dégagés à partir du budget du fonds de fonctionnement, puis transférés vers le fonds des immobilisations. Le montant du transfert indiqué aux états financiers présentés en novembre 2023 était de 102 millions de dollars. Rappelons que le budget du fonds de fonctionnement est destiné à assurer annuellement la mission de l’université, à savoir l’enseignement et l’appui à la recherche. 

Nous suivrons avec attention la présentation prochaine par la direction de l’UL de son budget 2024-2025, et nous vous ferons part de nos observations concernant ce qui sera annoncé pour la prochaine année. 

© Tous droits réservés Syndicat des professeurs et professeures de l’Université Laval 2025