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Indemnités de grève 

Les indemnités de grève que vous avez reçues en 2023 ne sont pas imposables. Vous ne recevrez donc pas de feuillets fiscaux et vous n’avez pas à déclarer ces revenus non plus.

Rachat de la grève

Si vous avez racheté le service (29,00 jours de calendrier) au Régime de retraite des professeurs et professeures de l’Université Laval (RRPPUL) en 2023, des feuillets fiscaux ont été produits. Si vous avez un dossier en ligne, c’est là que vous les retrouverez : https://ulaval.websfap.com/login.php. Sinon, vous avez dû les recevoir par la poste. Si vous avez besoin d’aide, adressez-vous au Bureau de la retraite, par courriel à rrppul@bretraite.ulaval.ca.

Vous avez reçu un courriel du Vice-rectorat aux ressources humaines le 30 janvier au sujet de la bonification du Régime des rentes du Québec (RRQ). Cela a fait l’objet d’un questionnement à la séance de février du conseil syndical. Voici une première tentative d’éclaircissement. 

Avant 2019, le taux de remplacement du revenu était de 25 % et le salaire admissible maximal était le maximum des gains admissibles (MGA). À partir de 2025, le taux de remplacement du revenu sera de 33,33 % et le salaire admissible maximal sera de 114 % du MGA. Le MGA est révisé chaque année. Ces changements, qui s’effectuent graduellement, ont un impact sur les cotisations.

Comment était-ce avant 2019?

Par exemple, en 2018, le MGA était de 55 900 $ et le taux de cotisation, tant pour l’employé que pour l’employeur, était de 5,40 %. Cela faisait en sorte que vous cotisiez 5,4 % de votre salaire (mais pas sur les premiers 3 500 $) jusqu’à ce que le cumulatif des revenus atteigne le MGA. Après avoir atteint ce maximum, il n’y avait plus de cotisation au RRQ pour l’année.

Que se passe-t-il depuis 2019?

La bonification se fait en deux temps.

Entre 2019 et 2023, seul le taux de remplacement du revenu a été modifié. Il est passé de 25 % à 33,33 %, et cela a fait passer le taux de cotisation de 5,40 % à 6,40 % (tant pour l’employé que pour l’employeur). Comme le salaire admissible maximal était alors encore égal au MGA, vous avez peut-être remarqué que vos cotisations avaient augmenté, mais il est bien possible que vous n’y ayez pas vraiment porté attention, et ce serait tout à fait normal! Encore l’an dernier, vous aviez des déductions pour le RRQ jusqu’à ce que vos revenus atteignent le MGA, puis il n’y en avait plus par la suite.

À partir de cette année, c’est différent! Le taux de remplacement de 33,33 % visé par la bonification est atteint, mais le salaire admissible maximal augmente. Ce dernier n’est plus simplement égal au MGA, mais à plus de 100 % du MGA (107 % en 2024 et 114 % par la suite). Cela fait en sorte que les cotisations seront calculées en deux temps. Tant que le cumulatif de vos revenus n’aura pas atteint le MGA (68 500 $ en 2024), le taux de cotisation sera de 6,40 % (avec prise en compte de l’exemption de base de 3 500 $). Par la suite, pour vos revenus entre le MGA et le salaire admissible maximal (entre 68 500 $ et 73 200 $ en 2024), le taux de cotisation sera de 4,00 % (encore une fois, tant pour l’employé que pour l’employeur). Puis, quand le cumulatif de vos revenus dépassera le salaire admissible maximal, il n’y aura plus de cotisations au RRQ pour l’année en cours.Si des questions subsistent après cette lecture, vous pouvez, dans un premier temps, consulter le site Web de Retraite Québec et, dans un deuxième temps, soumettre vos questions à claire.bilodeau@spul.ca. Au besoin, un second texte sera préparé pour la prochaine infolettre.

« Le SPUL constate, comme il l’a souligné à plusieurs reprises depuis l’hiver 2023, que la direction de l’Université Laval opère depuis plusieurs années selon un mode de gestion dans lequel d’importants surplus sont dégagés à partir du budget du fonds de fonctionnement, puis transférés vers le fonds des immobilisations ».

Le comité exécutif du SPUL, de concert avec les personnes déléguées syndicales, travaille depuis l’été 2023 à une opération de transparence relative aux budgets de l’université et de ses facultés, dans l’esprit de la clause 1.3.02 de la convention collective 2023-2027 du SPUL. Cette clause stipule que « la collégialité est un principe fondamental de la vie universitaire », que « les professeures et les professeurs sont au cœur de la gouvernance de l’université » et que « la transparence est une composante essentielle de la collégialité ». 

Malgré nos efforts et des demandes effectuées aux décanats par les personnes déléguées syndicales pour obtenir des détails sur le budget global de notre université et la répartition des budgets de fonctionnement dans les facultés, seulement six des dix-sept facultés de l’Université Laval ont fourni une partie des informations souhaitées. L’une des informations demandées, à savoir les critères de répartition du budget entre les unités, est pratiquement absente des informations obtenues, ce qui constitue pour le SPUL une préoccupation importante et un manque de transparence de la part des directions des facultés.   

Par ailleurs, l’analyse du budget global de l’Université Laval se poursuit. Le SPUL demeure également préoccupé par l’annonce faite par la direction, dans le communiqué de presse du 5 septembre 2023, d’un « investissement de 364 millions de dollars pour des projets d’infrastructure d’ici 5 ans ». À cette annonce s’est récemment ajoutée la publication d’un Plan directeur immobilier, qui ne contient aucune information chiffrée sur ces dépenses.  

Le SPUL constate, comme il l’a souligné à plusieurs reprises depuis l’hiver 2023, que la direction de l’Université Laval opère depuis plusieurs années selon un mode de gestion dans lequel d’importants surplus sont dégagés à partir du budget du fonds de fonctionnement, puis transférés vers le fonds des immobilisations. Le montant du transfert indiqué aux états financiers présentés en novembre 2023 était de 102 millions de dollars. Rappelons que le budget du fonds de fonctionnement est destiné à assurer annuellement la mission de l’université, à savoir l’enseignement et l’appui à la recherche. 

Nous suivrons avec attention la présentation prochaine par la direction de l’UL de son budget 2024-2025, et nous vous ferons part de nos observations concernant ce qui sera annoncé pour la prochaine année. 

Après la grève qui s’est terminée en mars dernier, nous avons recueilli un florilège de photos qui démontre bien la mobilisation de toutes et tous lors des manifestations!

Visionner les photos de la grève.

Nous tenons d’ailleurs à remercier la solidarité manifestée par nos collègues, des collègues d’autres universités ou d’autres corps professionnels, les nombreux bénévoles, ainsi que les étudiant.e.s qui ont soutenu les professeur.e.s de l’Université Laval dans leurs revendications durant la grève.

Québec, le 5 janvier 2022 — Les syndicats des professeur.e.s (SPUL) et des chargé.e.s de cours (SCCCUL) de l’Université Laval enjoignent le gouvernement à, dès maintenant, reporter à la fin janvier le retour en présence exigé et permettre ainsi une plus grande prévisibilité pour le début de la session universitaire.

Les personnes professeures et chargées de cours de l’Université Laval ont reçu, le lundi 3 janvier en soirée, une consigne de la haute administration de n’activer que partiellement le « plan de repli », qui leur a été annoncé le 23 décembre dernier. Ce plan prévoyait un « basculement vers l’enseignement en ligne », pendant les trois premières semaines de la session, des cours prévus être tenus en personne (dont la proportion doit être de 80 %, selon la consigne gouvernementale toujours en vigueur). Or, le gouvernement limite « officiellement » au 17 janvier la possibilité de déployer ce plan de repli. Il maintient ainsi professeur.e.s et chargé.e.s de cours, comme les étudiant.e.s, dans l’incertitude quant aux modalités d’enseignement qui prévaudront dans les premières semaines d’enseignement.

Étant donné le temps considérable que leurs membres doivent investir pour tout basculement en ligne de cours qui étaient préparés pour être donnés en personne et au vu de l’état actuel de la pandémie de COVID-19 sur le territoire québécois, le SPUL et le SCCCUL considèrent inacceptable que leur institution ne soit pas en mesure d’activer officiellement la totalité de son plan de repli.

Confirmer, à moins d’une semaine d’avis, que les cours devront être donnés en ligne et maintenir les professeur.e.s et les chargé.e.s de cours dans l’incertitude pour la suite constitue un mépris du travail d’enseignement universitaire. On ne détermine pas les modalités d’enseignement des cours universitaires « à la petite semaine » et il est plus que temps de mettre un terme à l’instrumentalisation du besoin « d’agilité » pour justifier des mesures gouvernementales qui semblent relever beaucoup plus de l’improvisation.

Le SPUL et le SCCCUL demandent à la ministre de l’Enseignement supérieur de défendre le respect, par son gouvernement, de conditions d’enseignement soutenables et réalistes, au bénéfice tant des étudiant.e.s que de ceux et celles qui leur enseignent. Ce gouvernement doit prendre ses responsabilités et permettre aux universités et aux autres établissements d’enseignement supérieur de prendre les mesures nécessaires pour gérer de manière raisonnable les conséquences de la 5e vague de COVID-19 au sein de leurs établissements.

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SOURCES

Louis-Philippe Lampron, président
Syndicat des professeurs et professeures
de l’Université Laval (SPUL)
spul@spul.ulaval.ca |Tél. : 418-656-2955
Sur la toile : https://www.spul.ca/
Louis Émond, président
Syndicat des chargées et chargés de cours
de l’Université Laval
scccul@scccul.ulaval.ca | 418 656-2202
Sur la toile : https://www.scccul.ulaval.ca

Vous trouverez en ligne la nouvelle chronique du communicateur civique en lien avec le dernier Conseil universitaire.

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