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Hiver 2020 – Numéro 83

Conseil universitaire du 4 février 2020

La Faculté de médecine revoit le processus d’admission
des candidat.e.s au programme de doctorat en médecine

Le Dr Claude Labrie, vice-doyen aux études de premier cycle et représentant le doyen Julien Poitras de la Faculté de médecine, a fait approuver par les membres du CU le nouveau processus de sélection des candidat.e.s au programme de doctorat en médecine. Le dossier qui leur a été soumis, atteste que l’objectif de cette révision est de « permettre l’accès au programme de médecine à un bassin plus grand et plus diversifié de candidats, de diminuer les impacts négatifs de l’utilisation prépondérante de la cote de rendement [et] d’accorder davantage d’importance à l’évaluation des compétences personnelles. » Le vice-doyen Labrie a tenu à rappeler que la Faculté continuera d’admettre des candidat.e.s « qui ont les capacités et les qualités requises pour réussir le programme. »

Les modifications visées concernent les outils et les processus de sélection suivants :

Chaque candidat.e. devra se soumettre au test de jugement situationnel CASper. Ce test évalue les caractéristiques personnelles des candidat.e.s en fonction de divers facteurs comme, par exemple, le sens de la résolution de problèmes et celui de la communication;
Une cote de rendement seuil sera établie par catégorie de candidat.e.s;
Les listes de convocation aux mini-entrevues multiples (MEM) seront établies en fonctions des résultats au test CASPer pour les candidat.e.s ayant la cote seuil de leur catégorie
Les candidat.e.s non retenu.e.s selon ces modalités seront refusé.e.s sans analyse du dossier académique;
Les listes de sélection finale seront établies en fonction des résultats aux MEM.
La cote de rendement au collégial (CRC) de 0,5 accordé par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) aux candidat.e.s des régions éloignées sera établie à 1.0. Il en sera de même pour les candidat.e.s universitaires de même provenance.

En terminant la présentation du dossier de révision du processus d’admission au programme de doctorat en médecine, le vice-doyen Claude Labrie a fait part aux membres du CU que sa faculté dispensera une formation complète en médecine à Rimouski dès 2022.

Les profeseur.e.s Véronique Moulin et Audette Sylvestre (Médecine) sont toutes les deux intervenues pour demander des éclaircissements, la première concernant les modalités d’application de la cote seuil à travers le temps; la seconde, à propos de la quote part attribuée à l’admission des candidat.e.s collégiaux qui diminue de 60 % à 55 % alors que celle consacrée à l’admission des candidat.e.s universitaires augmente de 40 % à 45 %. Quant au professeur Victor Thibaudeau, nouveau président de la Commission des affaires étudiantes, il a commenté l’emploi du test CASPer.

Question possible (Qui aurait pu être posée): Faut-il comprendre que ces nouvelles règles de sélection au programme de médecine qui entreront en vigueur à partir de l’automne 2021 pour une durée de cinq ans, atténueront l’impérialisme des notes scolaires et académiques comme facteur de réussite à l’admission dans ce programme?

Le Centre de recherches appliquées et interdisciplinaires sur les violences intimes, familiales et structurelles (RAIV) a vu son statut de centre de recherche reconnu renouvelé aux conditions suivantes :

Sa direction doit acheminer dans douze mois à la Commission de la recherche une version actualisée de ses statuts ainsi qu’un lien vers un site WEB du RAIV ;
En février 2023, elle doit présenter à la Commission un rapport d’étape comprenant une mise à jour des données factuelles concernant ses membres réguliers, un sommaire des différents indices de performance de ces derniers (publications, financement, encadrement d’étudiant.e.s) et des indices de cohésion entre ceux-ci comme des publications et des financements conjoints ainsi que des codirections d’étudiant.e.s.

La Commission de la recherche jugera dans trois ans si ces recommandations ont été appliquées à sa satisfaction. Dans l’affirmative, le RAIV verra son statut de centre reconnu prolongé de deux ans. Et sa prochaine évaluation aura lieu dans cinq ans. Le professeur Denis Laurendeau (Sciences et génie) souhaite que le RAIV puisse prendre connaissance d’un document sur « le cycle de vie d’un centre de recherche » produit par la Commission de la recherche quand il en était membre. Il estime que ce document pourrait lui être utile au moment où il doit appliquer les recommandations de cette dernière.

Le Centre de recherche interuniversitaire sur la formation et la profession enseignante (CRIFPE-Laval), dont le statut de centre de recherche reconnu a été renouvelé pour cinq ans, devra transmettre d’ici un an à la Commission de la recherche un lien vers un site Web qui lui soit propre. Une mise à jour de ses statuts et un plan pour augmenter les publications de ses membres dans des revues scientifiques anglophones.

Question possible (Qui aurait pu être posée) : Existe-t-il des données sur le nombre de chercheur.e.s de l’Université Laval, université reconnue comme étant francophone, qui n’ont jamais publié leurs recherches en français durant leur carrière ?

Jacques Rivet, cc

DOCUMENT

NDLR : Nous reproduisons intégralement le rapport du Comité sur la gouvernance présidé par le doyen François Gélineau (Sciences sociales), et la politique sur l’agenda de consentement présentés, le 4 février 2020, au Conseil universitaire . -JR

Rapport du Comité sur la gouvernance du Conseil universitaire

Depuis sa création, le Comité de gouvernance du CU s’est réuni à trois reprises, en juin 2019, en octobre 2019 et en janvier 2020.

Lors de leur première rencontre, les membres du Comité ont adopté un calendrier de réunions pour l’année 2019-2020, ont procédé à l’adoption d’un plan de travail pour le CU et ont échangé sur divers thèmes, incluant l’élaboration d’une politique sur l’agenda de consentement qui vous est d’ailleurs présentée aujourd’hui. En outre, les membres ont échangé sur l’importance d’assurer un suivi des présences au CU, d’évaluer la possibilité de demander aux membres du CU de faire une déclaration annuelle d’intérêts, d’élaborer une procédure d’évaluation du fonctionnement du CU à l’instar de ce qui est fait au CA, de proposer une programmation annuelle de formation des membres et la façon de procéder à la révision de la section des statuts de l’Université qui concerne le CU. Le tout s’est fait avec le souci de mettre en valeur la participation des membres du CU aux travaux du Conseil.

Lors de leur deuxième et troisième rencontre, les membres du comité ont étudié les articles des Statuts de l’Université qui concernent le fonctionnement du CU. Les échanges ont permis de formuler un certain nombre de propositions qui ont été consignées par la secrétaire générale et qui seront discutées avec la direction de l’Université, le Comité d’amendement des Statuts et le Comité de gouvernance et d’éthique du CA.

En outre, lors de leur deuxième rencontre, les membres ont discuté diverses stratégies visant à dynamiser les échanges entre les membres lors de rencontres du CU. Il a été notamment question de la formation des membres du CU. L’importance d’organiser une journée annuelle de formation lors de laquelle on traiterait de sujets tels que le rôle et les obligations des membres du CU, le rôle des vice-rectorats, les défis liés au plan d’action institutionnel ou le cadre de gestion financière de l’université. D’autres formations pourraient inclure, par exemple, la gouvernance des technologies de l’information ou la persévérance et l’appui à la réussite.

Par ailleurs, les membres ont longuement discuté du rôle que devrait jouer le CU dans les processus d’élaboration et d’évaluation des programmes académiques. À cet effet, les membres ont souhaité que le CU puisse intervenir plus tôt dans ces processus et non seulement en toute fin de processus. Les membres ont ainsi évoqué la mise sur pied d’un comité du CU sur le développement et la mise en œuvre des programmes.

Enfin, une discussion entourant l’élaboration des mandats des commissions et l’importance de donner une plus grande place aux commissions lors des réunions du CU.

Politique sur l’agenda de consentement au Conseil universitaire

Le Conseil universitaire utilise depuis un peu plus d’un an un agenda de consentement afin d’alléger son fonctionnement en accélérant le processus d’approbation de certains points qui, à priori, ne requièrent pas d’échange entre les membres. La politique qui vous est présentée fixe les règles qui régissent le traitement des points inscrits à la section de consentement de l’ordre du jour. L’objectif de la politique est de rendre le fonctionnement du CU plus fluide afin que les membres puissent consacrer davantage de temps aux points qui nécessitent des échanges de fond, et ce, tout en assurant la transparence des travaux du CU. Il importe ici de noter qu’au moment de l’adoption de l’ordre du jour, un membre peut demander de retirer un point du consentement sans avoir à évoquer une raison. L’annexe de la politique fait état d’exemples de points qui devraient et qui ne devraient pas se retrouver dans la section de consentement de l’ordre du jour.

Objectifs

Affirmer la volonté du Conseil universitaire d’utiliser un agenda de consentement lors de ses rencontres statutaires;
Définir les lignes directrices de l’utilisation appropriée d’un agenda de consentement lors des réunions du Conseil universitaire;
Promouvoir l’efficience et viser à améliorer la gestion des réunions du Conseil universitaire.

Confection de l’agenda de consentement

1. La confection de l’agenda de consentement est de la responsabilité de la présidence du Conseil après consultation auprès de la Direction.

2. Chacun des éléments de l’agenda de consentement doit être clairement identifié ainsi. Les informations afférentes aux points mis à l’agenda doivent être transmises aux membres avant la rencontre selon l’échéancier prévu.

3. Les membres doivent prendre connaissance des documents afférents aux points mis à l’agenda de consentement puisqu’aucun rapport verbal, aucune question ou aucune explication ne seront fournis sur ces points.

4. Tout membre peut demander, lors de l’adoption de l’ordre du jour, qu’un point mis à l’agenda de consentement soit placé à l’ordre du jour régulier pour discussion. La demande d’un seul membre suffit pour que le point soit placé à l’agenda régulier. Une motion n’est pas requise.

5. Le cas échéant, la présidence détermine alors l’endroit où le point sera inséré dans l’ordre du jour régulier.

6. Si un membre soulève une objection à l’adoption d’un ou des points à l’agenda de consentement, il est porté à l’ordre du jour régulier pour discussion.

7. Une motion dûment appuyée et un vote sont requis pour l’adoption de l’agenda de consentement.

8. Le quorum doit être atteint pour que l’adoption tacite des points à l’agenda de consentement soit valide.

9. L’acceptation de l’agenda de consentement est documentée dans le procès-verbal de la séance du Conseil.

10. Le procès-verbal inclut l’ensemble des résolutions ou des recommandations adoptées ainsi.

11. Les points à l’ordre du jour ainsi adoptés ne peuvent faire l’objet d’un débat ultérieur.

12. L’annexe fait état d’exemples d’éléments qui peuvent et ne peuvent pas être inclus à l’agenda de consentement.

ANNEXE

Éléments qui peuvent être inclus à l’agenda de consentement

Procès-verbal de réunions antérieures;
Procès-verbaux des comités du Conseil dans la mesure où aucune discussion ou décision ne sont requises;
Éléments pour information seulement;
Rapports périodiques de nature procédurale ou technique qui ne nécessitent pas de discussion ou qui ont déjà fait l’objet de discussions au Conseil;
Nominations, renominations ou décisions qui ne nécessitent pas de discussion.

Éléments qui ne devraient pas être inclus à l’agenda de consentement

Rapport de la présidence;
Rapports du Comité de gouvernance;
Rapports des commissions;
Décisions qui ont des implications stratégiques;
Politiques ou règlements nouveaux ou qui ont fait l’objet de modifications substantielles ou importantes;
Octrois de doctorats d’honneur;
Rapports périodiques des programmes;
Créations de programmes.