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Printemps 2021 – Numéro 92

Conseil universitaire du 4 mai 2021
Séance virtuelle

Modifications au Règlement disciplinaire à l’intention des étudiants et des étudiantes

Le partage de contenus et « l’autoplagiat » sont règlementés

Les soixante-six membres présent.e.s du CU ont étudié, en milieu de séance, le Règlement disciplinaire à l’intention des étudiants et des étudiantes. Les modifications proposées dont il a fait l’objet, ont été entérinées après la présentation qu’en a faite Me Ève Chabot-Pettigrew, conseillère juridique au Bureau de la secrétaire générale. Dans la section IV des « Infractions relatives aux études et sanctions », un nouvel article, (no 30.1) interdit le partage du contenu d’un cours « avec ou sans l’aide des médias sociaux ». Il précise également que l’infraction n’est pas commise lorsque la personne étudiante le partage avec « une autre personne inscrite à ce même cours durant la même session de la même année universitaire ». Dans la section III des définitions, apparaît celle de « l’autoplagiat ». Elle s’énonce comme suit : « La réutilisation en tout ou en partie d’un travail qui a déjà fait l’objet d’une évaluation dans le cadre d’une autre activité universitaire, sans en indiquer la source ou sans identifier les passages comme citations, le cas échéant. »

Le professeur Richard Ouellet (Droit) constate que le Règlement définit l’autoplagiat mais qu’il ne le fait pas pour le plagiat lui-même. Il estime que « c’est une infraction qui est en explosion dans nos cours et on aurait besoin d’une telle définition. » Me Chabot-Pettigrew répond que le plagiat n’est pas défini « pour se donner de la latitude quant à ce qui peut être considéré comme du plagiat », tout en jugeant pertinent de soumettre la question à l’examen du comité de révision l’année prochaine. Toutefois, elle estime que sa définition est quelque peu implicite dans la description que donne l’article 30 du Règlement lorsqu’il énumère les actes de plagiat « emprunter, paraphraser, reformuler ou résumer […] les idées, les propos ou l’œuvre d’autrui […] ».

Le doyen Alain Rochon (Aménagement, architecture art et design) croit que la sanction prévue lors d’un partage de contenu de cours sur internet laquelle consiste à le retirer, n’en est pas une. Il appelle plutôt à une sanction dissuasive et s’enquiert si le comité de révision a pensé à une telle sanction. Me Chabot-Pettigrew répond que le comité y a pensé mais a opté pour l’instant pour la souplesse et la tolérance. Elle fait remarquer, cependant, que la personne fautive aura un dossier disciplinaire et que s’elle ne s’exécute pas immédiatement, une sanction plus sévère devra s’imposer comme une annulation de note de cours, par exemple.

L’étudiant en droit, Gabriel Boivin, représentant des étudiant.e.s du premier cycle, s’est inquiété de la façon dont l’article 30.1 sera appliqué en se donnant en exemple. « J’ai moi-même déjà partagé des notes de cours avec une personne sans avoir à l’esprit que je pouvais enfreindre cette règle », a-t-il avoué. Il demande ce que l’Université entend faire pour bien informer les étudiant.e.s concernant cette nouvelle disposition du Règlement disciplinaire. Le vice-recteur Robert Beauregard (Études et affaires étudiantes) rappelle d’abord que « cet article se situe dans la promotion et la défense du droit d’auteur » dans le contexte où les nouvelles technologies permettent une grande diffusion des contenus sans aucune autorisation. Puis il donne en exemple la Faculté de médecine où des contenus de cours sont diffusés grâce à l’accord réalisé entre les professeur.e.s et les étudian.e.s à ce sujet. Il ne croit pas que ce nouvel article aille à l’encontre de la diffusion ouverte et autorisée de contenus de cours.

Comité de gouvernance

Le président du Comité de gouvernance du Conseil universitaire, le doyen François Gélineau (Sciences sociales), a fait rapport de ses récentes activités. Le Comité s’est réuni le 27 avril dernier pour réfléchir à la manière d’atteindre l’objectif de l’équité, la diversité et l’inclusion au sein de l’appartenance à cette importante instance universitaire. La nécessité de dresser un portrait de la situation s’est imposée avant d’envisager des actions de redressement. Les modalités de l’usage du vote électronique ont été considérées. En outre, le président Gélineau a annoncé que le Comité travaillait, en collaboration avec le Bureau de la secrétaire générale, à l’élaboration d’un cahier d’information qui va décrire les droits et les devoirs que les membres ont comme délégué.e.s au CU.

Il a expliqué que le Comité a discuté d’un projet de règlement concernant son fonctionnement et sa régie interne. Il devrait lui être soumis lors d’une séance dans un proche avenir. Trois questionnaires ont été élaborés à l’intention des délégué.e.s dont un pour chacune des dimensions suivantes : le fonctionnement général du CU, le travail de sa présidence, l’auto-évaluation de ses membres. À sa prochaine réunion, le Comité sur la gouvernance se penchera sur le problème de la divulgation des conflits d’intérêts et sur les stratégies pour dynamiser les séances du Conseil universitaire.

Le CIRRIS

Le Centre interdisciplinaire de recherche en réadaptation et intégration sociale (CIRRIS) a été évalué en vue de son renouvèlement de statut comme centre de recherche institutionnel.
Le président de la Commission de la recherche, le professeur Charles Morin, a décrit le dossier de recommandation favorable à ce renouvèlement en mettant l’accent sur sa forte croissance depuis sa dernière évaluation.

Le budget annuel du CIRRIS est de 6,58 millions $. Cela équivaut à une subvention annuelle moyenne de 140,000$ par chercheur. Le nombre de publication d’articles par membre est de 3,5 par année dans une revue avec comité de pairs, une moyenne supérieure aux sciences sociales mais inférieure aux sciences de la santé. Les étudiant.e.s sont au nombre de 169 aux cycles supérieurs dont 83 sont inscrit.e.s à la maîtrise et 86 au doctorat.

Le CIRRIS bénéficie du travail de 23 professionnel.le.s de recherche. Ces spécialistes ont exprimé au représentant de la Commission de la recherche leur insatisfaction sur divers points lorsqu’il les a rencontré.e.s dont celui de « la fluidité de la communication avec la direction ». À ce propos, ils/elles souhaitent une représentation à la direction afin d’améliorer la communication au sein de l’organisme de recherche et rehausser leur appartenance à celui-ci. Le rapport d’évaluation de la Commission de la recherche conclut, affirme le président Morin que « le CIRRIS est un centre multifacultaire et intersectoriel qui est en forte croissance. La programmation de recherche est bien ancrée dans les besoins des utilisateurs et sa performance scientifique et sociale est indéniable. »

BRÈVES COVID-19

Les cas de COVID-19 sur le campus ont été les suivants : étudiant.e.s : A20 = 231, H21 = 391 ; employé.e.s : A20 = 44, H21 = 66. Dans les résidences, il y a eu 10 cas à l’automne 2020 comparativement à 2 cas à l’hiver 2021;
Les mesures sanitaires ont été adaptées et seront ajustées à la situation du moment pour le travail de terrain à la session d’été, particulièrement pour les facultés qui le pratiquent à grande échelle, à savoir les facultés FSG, FSA et FSAA;
Parmi les 206 personnes (vaccinateurs, injecteurs) des universités au Québec qui ont répondu à l’appel à l’aide pour la vaccination, 96 d’entre elles proviennent de l’Université Laval;
En prévision d’un retour progressif sur les campus, le ministère de l’Enseignement supérieur a informé les universités que, à la session d’automne 2021, la distance à respecter entre les personnes dans les salles de cours sera d’un mètre et le port du masque deviendra obligatoire;
À la session d’automne 2021, les campus des universités québécoises ne pourront accueillir que la moitié de la population étudiante qui a l’habitude de les fréquenter;
Un total de 25 salles pour l’enseignement comodal ont été aménagées à l’Université.

Jacques Rivet, cc