Révision de la Politique
La nouvelle version de la Politique sur la conduite responsable en recherche, en création et en innovation de l’Université Laval a été approuvée lors d’une séance supplémentaire du Conseil universitaire (CU) le 29 mai dernier. Elle devrait donc être soumise pour approbation par le Conseil d’administration lors de la prochaine réunion, le 12 juin. Cette approbation au CU intervient après une première présentation, le 7 mai, qui s’était soldée par un vote négatif en raison des très nombreux éléments problématiques présents dans cette version.
À la lecture du document présenté pour la séance du CU du 29 mai, il est apparu que seule une partie des corrections demandées lors de la séance du 7 mai avait été intégrée. Ceci n’était pas sans inquiéter le SPUL, d’autant plus que les membres du CU ne disposaient que d’une semaine pour analyser ce document.
Toutefois, les discussions menées au CU ont permis de négocier, séance tenante, quatre amendements à la Politique. Trois d’entre eux ont été pris en considération dans la version portée au vote, et un quatrième a fait l’objet d’un vote spécifique, mais n’a pas été retenu par le CU.
Personne chargée de la conduite responsable en recherche
Tout au long du processus de révision de la politique, nous avons travaillé pour que le texte final soit le plus précis possible; une caractéristique indispensable à un document de cette nature. À l’issue de ce processus, la nouvelle version de la Politique présente plusieurs avancées importantes, notamment par rapport au texte initial qui nous a été présenté en début d’année. Parmi les éléments majeurs, notons que la nouvelle Politique prévoit une séparation entre la Haute administration et le rôle de la Personne chargée de la conduite responsable en recherche (PCCRR), afin d’assurer à cette dernière une indépendance et une autonomie décisionnelle. Pour l’heure, la professeure Lyne Létourneau (Faculté des sciences de l’agriculture et de l’alimentation) a été nommée par intérim à ce poste.
Nous veillerons également à nous assurer que la lettre d’entente portant sur l’examen des plaintes d’intégrité en recherche et création soit respectée et qu’un comité paritaire fonctionnel soit mis en place.
Fil des événements
12 juin 2024
Conseil d’administration CU
À venir.
29 mai 2024
Seconde présentation de la Politique au CU
En séance du Conseil universitaire, les discussions soulèvent de nouveau des points majeurs qui doivent être corrigés pour que la Politique soit acceptable. Ces points sont discutés un par un, pour un total de quatre amendements proposés. De ce nombre, trois amendements sont acceptés en négociation et un dernier est rejeté par un vote du CU. La Politique* est ensuite acceptée par un vote du Conseil universitaire.
*Document interne au CU, non diffusé publiquement.
7 mai 2024
Première présentation de la Politique au CU
À la suite de discussions, le projet* présenté par la vice-rectrice est refusé par le Conseil universitaire. En effet, certains éléments dans cette version demeurent extrêmement problématiques, et certaines des modifications demandées à la suite du travail de révision réalisé par le comité exécutif du SPUL et des consultations menées auprès des membres des trois commissions ne se retrouvent pas dans le document présenté.
*Document interne au CU, non diffusé publiquement.
Du 2 au 19 avril 2024
Consultations sur le projet de révision de la Politique
La vice-rectrice à la recherche, à la création et à l’innovation invite les membres de la communauté universitaire à participer aux consultations portant sur le projet de révision de la Politique.
2 avril 2024
Rencontre entre le comité exécutif du SPUL et la vice-rectrice
Des discussions ont lieu concernant le projet qui sera soumis à la consultation.
15 mars 2024
Projet révisé du SPUL
Le SPUL soumet à la vice-rectrice le projet révisé ainsi qu’un document qui justifie les modifications apportées.
11 mars 2024
Rencontre entre le comité exécutif du SPUL et la vice-rectrice
Le calendrier des étapes à venir est discuté.
23 février 2024
Démission du Comité d’examen préliminaire
Les quatre membres du comité paritaire établi en vertu de la lettre d’entente sur l’examen des plaintes d’intégrité en recherche et création démissionnent en bloc.
14 février 2024
Rencontre entre le comité exécutif du SPUL et la vice-rectrice
Lors de cette réunion, les discussions permettent au SPUL d’obtenir un engagement sur les éléments suivants :
- – La nouvelle version de la Politique fera l’objet d’une consultation auprès de l’ensemble des professeur(e)s et des autres groupes de la communauté universitaire concernés (étudiant(e)s, professionnel(le)s de recherche, etc.);
- – Un calendrier des différentes étapes de la révision de la Politique et de la consultation sera établi;
- – La nouvelle version de la Politique devra être examinée par les membres des trois commissions permanentes de l’UL avant d’être de nouveau soumise au CU;
- – La nouvelle Politique prévoira une séparation entre l’Administration et le rôle de la Personne chargée de la conduite responsable en recherche (PCCRR) afin d’assurer à cette dernière une indépendance et une autonomie décisionnelle.
6 février 2024
Séance du Conseil universitaire
La nouvelle Politique n’est pas présentée au CU, conformément à ce qui avait été convenu lors de la rencontre du 1er février.
1er février 2024
Rencontre entre le comité exécutif du SPUL et la vice-rectrice
Les discussions qui ont lieu dans le cadre de cette rencontre permettent d’obtenir un engagement de la part de la vice-rectrice à l’effet que la nouvelle politique soit retirée de l’ordre du jour du CU du 6 février.
24 janvier 2024
Réception d’un projet révisé de la Politique sur la conduite responsable en recherche
La vice-rectrice à la recherche, à la création et à l’innovation (VRRCI) transmet au comité exécutif du SPUL un projet de révision de la Politique sur la conduite responsable en recherche, en création et en innovation à l’Université Laval, et lui demande ses commentaires sur ce projet. La vice-rectrice avait alors l’intention de présenter la Politique au Conseil universitaire (CU) du 6 février afin de déposer une recommandation pour adoption au Conseil d’administration (CA). À la lecture de ce document, il était très clair pour le SPUL que le projet de révision de la politique était, dans la forme proposée, absolument inacceptable et qu’il nécessitait, au mieux, une profonde réécriture pour en faire une politique claire à comprendre et à mettre en œuvre.
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