Écho du Conseil syndical | 26 août 2022

Comités d’éthique de la recherche de l’Université Laval (CÉRUL)

À la demande des délégués, le Comité exécutif (CEX) a lancé au printemps dernier une consultation sur les problèmes vécus par les collègues dans leurs interactions avec les CÉRUL. La participation des collègues à la consultation a dépassé de loin les attentes du CEX. Le CEX a été choqué par l’importance, l’étendue et la nature des problèmes décrits par les collègues, d’autant que ceux-ci témoignent d’atteintes tout à fait inquiétantes et très problématiques à la liberté académique. Il est apparu essentiel au CEX de faire le nécessaire pour mettre en lumière ces problèmes et faire les représentations qui s’imposent de façon à ce qu’on puisse résoudre ceux-ci. Le CEX a produit un rapport qui passe en revue les principaux problèmes qui se sont dégagés des témoignages recueillis et qui explicite en quoi ceux-ci constituent des atteintes à la liberté académique des collègues. Le document a été transmis le 24 août aux présidents des trois conseils de recherche du Canada ainsi qu’au Scientifique en chef du Québec et aux directions scientifiques des Fonds de Recherche du Québec. Le CEX leur a demandé d’intervenir pour qu’on puisse corriger la situation. Le même document a également été transmis aux responsables de la FQPPU et de l’ACPPU. Le CEX fera le suivi de ce dossier pour s’assurer qu’on corrige la situation.

États généraux sur l’Université Laval post-COVID

Le rapport produit à la suite des États généraux sur l’Université Laval post-COVID a été transmis aux autres syndicats, de même qu’aux collègues et à l’administration. Le CEX prévoit travailler conjointement avec les autres syndicats du Regroupement des associations et syndicats de l’Université Laval (RASUL) pour œuvrer à des actions communes de façon à s’assurer que les recommandations qui font l’objet d’un consensus soient mises en œuvre rapidement par l’administration.

Instrumentalisation de la politique institutionnelle sur la conduite responsable et éthique en recherche

Le CEX est intervenu il y a quelques mois pour dénoncer la manière dont l’administration a utilisé la politique institutionnelle sur la conduite responsable et éthique en recherche pour sanctionner des collègues pour des propos qu’ils ont tenus, leur reprochant d’avoir une posture biaisée et de manifester des biais de confirmation, ce qui, d’après la décision de l’administration, constituerait un manquement à cette politique et serait donc passible de sanctions. Une telle lecture des choses apparaît au CEX comme extrêmement problématique, puisque si on étend le principe, il faudrait en toute logique sanctionner un très grand nombre de collègues. La politique institutionnelle sur la conduite responsable en recherche doit plutôt permettre de sanctionner des manquements factuels liés à l’intégrité : falsification, fraude, plagiat, détournement de fonds, etc.; elle ne peut pas être utilisée pour sanctionner des collègues pour des désaccords sur le fond. L’instrumentalisation qu’a faite l’administration de cette politique constitue un dangereux précédent, contre lequel le CEX s’oppose aussi fermement que possible.

Dans le contexte de l’adoption de la Loi sur la liberté académique, on aurait pu s’attendre à ce que l’administration recule et revienne sur les sanctions imposées aux collègues. Le CEX a fait des représentations en ce sens auprès de l’employeur. Or, celui-ci a refusé de revenir sur les sanctions imposées. Le CEX a donc saisi la Commission permanente sur la liberté académique (COPLA) du dossier. Cette commission a été créée et mise en place par la FQPPU l’an dernier en amont de l’adoption de la loi 32. La COPLA compte produire un avis sur ce dossier dans les mois à venir.

Embauches

Lucie Hudon, la directrice du SPUL qui est en retraite progressive, a annoncé au CEX au début de l’été son intention de prendre sa retraite à compter de décembre prochain. Considérant son expérience, sa connaissance de l’ensemble des dossiers du SPUL et, globalement, l’importance qu’elle y joue, le CEX a jugé souhaitable de procéder sans attendre au recrutement de la personne qui lui succèdera, de façon favoriser le meilleur leg possible des connaissances à la future directrice. Le Conseil syndical a donc entériné l’embauche de madame Caroline Nappert, qui agira comme directrice administrative à partir du 26 septembre prochain.

Par ailleurs, madame Céline St-Germain, adjointe administrative, a récemment quitté son poste au SPUL après s’être fait offrir l’emploi en télétravail dont elle rêvait. C’est à regret que le CEX a accepté sa démission. Le président du SPUL a profité de l’occasion pour remercier chaleureusement Céline St-Germain du travail qu’elle a fait pour le SPUL et lui souhaiter le meilleur pour son nouvel emploi. Un processus d’embauche sera entamé pour remplacer Céline St-Germain et Catherine Vézina, cette dernière ayant quitté au mois de mai dernier.

Statuts des plans de collaboration aux études supérieures

Le SPUL a été informé d’une utilisation problématique du plan de collaboration aux études supérieures dans plusieurs unités. Depuis le printemps 2020, l’article 3.55 du Règlement des études prévoit que : « L’encadrement d’une étudiante ou d’un étudiant inscrit à la maîtrise recherche ou au doctorat doit prévoir l’utilisation du plan de collaboration pour assurer sa progression selon les délais prévus dans le cadre d’une formation à la recherche. Ce plan est établi de façon concertée par l’étudiante ou l’étudiant et sa directrice ou son directeur de recherche, lors d’une rencontre obligatoire tenue le plus tôt possible, ou au plus tard avant la fin de la première année d’études ». Comme l’interprétation de cet article semble problématique dans certaines unités, le Conseil syndical, sur recommandation du CEX, a adopté la résolution suivante, l’unanimité : Que le Conseil syndical exige que l’administration clarifie le fait que c’est la discussion du contenu du plan de collaboration prévu à l’article 3.55 du Règlement des études qui est obligatoire et non le fait de le remplir ou de le signer, et ce, peu importe les adaptations apportées par les programmes d’études. De plus, l’administration doit rappeler que le plan de collaboration est une entente non contraignante.

Préoccupations des sections syndicales et discussions

Certain.e.s collègues rapportent que les professionnel.le.s de recherche de niveau 3 ne peuvent pas être codemandeurs sur les subventions de recherche à l’Université Laval, alors que c’est apparemment possible sur certains programmes de subvention. Selon l’administration, c’est le SPUL qui s’y opposerait et qui pourrait éventuellement faire bouger les choses sur la question, de sorte que les professionnel.le.s de recherche puissent devenir cosignataires de demandes de subventions et voir leur travail pleinement reconnu. Ils aimeraient savoir ce qu’est la position du SPUL sur cette question et si on peut faire quelque chose pour que les professionnel.le.s de recherche puissent être codemandeur.se.s de certaines subventions.

Louis-Philippe Lampron explique qu’on a discuté d’une question semblable dans la dernière année, concernant les chercheur.e.s postdoctoraux, qui ne peuvent pas non plus être codemandeur.se.s. Il dit qu’on est très sensibles à la précarisation de l’emploi de ces professionnel.le.s et à la reconnaissance de leur travail. Il explique cependant que les possibilités de contractualiser la recherche sont comme un cheval de Troie, puisque si on les favorise, on risque à terme surtout d’affaiblir le plancher d’emploi, ce qui va précariser tout le monde. Si l’objectif est de les aider à sortir de la précarité, il faut plutôt travailler pour qu’il y ait plus d’emplois permanents disponibles, ce qui ne sera pas le cas si on leur permet de jouer le rôle qui est celui des professeur.e.s en signant des subventions de recherche.

D’autres collègues rapportent quant à eux que le Service des finances exige depuis peu qu’ils et elles fournissent, en plus des pièces justificatives habituelles, un rapport de mission de deux paragraphes détaillant et justifiant l’ensemble de leurs activités. Ils et elles dénoncent cette pratique.

Louis-Philippe Lampron explique que ce genre de contrôle du Service des finances, qui nous fait perdre du temps et que rien ne justifie, est un enjeu et une préoccupation et que le CEX va s’y opposer et faire savoir à l’administration que ceci est contreproductif, puisque ce contrôle abusif fait perdre beaucoup de temps aux collègues.

Un collègue se demande si on a prévu intégrer une clause à la convention collective pour s’assurer qu’on ne puisse pas se faire imposer des programmes qui seraient offerts en comodalité. Madeleine Pastinelli indique que le cahier des charges exige une reconnaissance, dans la convention, que le choix des modalités d’enseignement demeure du ressort du ou de la professeur.e ayant le cours à sa charge, sauf dans le cas où les modalités d’enseignement auraient été précisées par l’assemblée. Il s’agit, en somme, de réserver à l’assemblée le pouvoir d’imposer des modalités d’enseignement d’un cours, de sorte que les responsables d’unité, les directions de programme ou comités de programme n’aient pas à eux/elles seul.e.s le pouvoir de le faire.

Patrick Provost explique qu’il a été suspendu par l’administration pour avoir exprimé son opinion contre la vaccination des enfants. Il dit qu’il a pris la parole publiquement pour montrer l’envers de la médaille et a été sanctionné pour cela. Il dit qu’un article qu’il a publié dans le Journal de Montréal a été retiré après quelques jours, apparemment parce qu’il contenait des inexactitudes. Bref, il explique que les démarches visant à le censurer ont été nombreuses. Il invite les collègues qui ne sont pas d’accord avec lui à venir débattre sur la place publique et à le critiquer au lieu de porter plainte sur le site web de l’Université. Il encourage les collègues à intervenir et à prendre la parole sur la place publique. Il dit qu’avec l’adoption de la Loi 32, il aurait apprécié que l’administration, comme le demandait le SPUL, mette son cas sur la glace jusqu’à la création du comité institutionnel sur la liberté académique, mais que ce n’est pas ce que l’administration a décidé de faire.

Élections au Comité d’application de la convention collective

Madeleine Carreau et Vincent Joseph, tous les deux professeurs en Pédiatrie, ont été ré-élu.e.s comme membres du Comité d’application de la convention collective pour un mandat de deux ans, soit du 25 septembre 2022 au 24 septembre 2024. Soulignons que Madeleine Carreau est également membre du Comité paritaire des relations du travail et que Vincent Joseph est aussi membre du Comité de négo de la convention collective.

Aide financière à 17 organismes de la région

Le Conseil syndical a adopté à l’unanimité la recommandation du Comité d’aide financière, qui a examiné les demandes reçues dans la dernière année dans le cadre de la Politique d’insertion du SPUL dans son milieu. Dix-sept demandes d’aide financières ont été reçues et accordées, pour un total de 115 000 $.

Contactez votre délégué.e

Le Conseil syndical est l’instance qui dirige le syndicat et le représente en qualité de mandataire de l’Assemblée générale. Il est impératif que la voix des professeur.e.s y soit représentée adéquatement. C’est pourquoi nous vous invitons à contacter le délégué ou la déléguée de votre section syndicale pour discuter avec lui ou avec elle de vos préoccupations. Sachez également que vous avez accès aux procès-verbaux des rencontres du Conseil syndical sur l’Intranet du site web du SPUL. Et si, d’aventure, vous faites partie d’une section qui n’est pas représentée au Conseil syndical, pourquoi ne pas faire le saut?