Échos du Conseil syndical | 16 juin 2023

Le Conseil syndical a tenu sa dernière réunion avant les vacances estivales le vendredi 16 juin. C’était aussi l’occasion d’accueillir Jean Ruel pour sa première rencontre à titre de vice-président. Bonne lecture !

Suivi des dossiers en cours | informations du président

Un message rappelant que les Statuts de l’UL doivent s’arrimer avec la nouvelle convention collective, a été transmis à la secrétaire générale. Le CEX prépare, d’ailleurs, un projet de modifications des Statuts qui sera envoyé aux collègues pour consultation, au retour des vacances.

Dans les suites de l’interpellation des membres du CA, le mois dernier, sur la gestion des surplus budgétaires, le vice-recteur aux ressources humaines et aux finances, André Darveau, a invité les membres du CEX à une rencontre réunissant également Bernard Morency, membre du CA et président du Comité d’audit et de gestion intégrée des risques.

Des désaccords ont été constatés sur deux enjeux spécifiques en lien avec l’application de la nouvelle convention collective et seront discutés lors d’une rencontre du Comité paritaire sur les relations de travail. Sur la retraite graduelle, le désaccord entre les parties n’est pas encore cristallisé, mais une discussion est requise pour interpréter la clause qui limite la date de la prise effective de la retraite à 66 ans. Selon le SPUL, la prise effective de la retraite peut survenir jusqu’à la fin de la période où les collègues sont âgé(e)s de 66 ans (soit la veille de leur 67e anniversaire) alors que l’employeur prétend plutôt que celle-ci doit avoir lieu le jour du 66e anniversaire. D’autre part, concernant les collègues qui sont entré(e)s en fonction dans les 2 années précédant le 24 mai 2023, le SPUL soutient qu’ils et elles devraient avoir droit au montant de 10 000 $ au prorata du temps écoulé pendant ces 2 années, alors que l’Employeur estime que cette mesure s’applique seulement aux professeur(e)s entré(e)s en fonction à partir du 24 mai 2023.

Le CEX a soumis au VRRHF plusieurs plages horaires afin de tenir une rencontre de la Table de concertation avant le mois de juillet. Le vice-recteur Darveau a plutôt proposé que les réunions reprennent à l’automne. Plusieurs dossiers doivent être discutés, dont notamment les suivis concernant l’application de la nouvelle collective (p.ex., incidences sur les budgets), d’autres suivis de dossiers actifs avant la grève (p.ex., le rapport sur les CÉRUL, la protection des droits d’auteur des collègues, les plans de collaboration, les rapports avec le Service des finances), mais aussi des préoccupations des collègues émises au cours des dernières séances du Conseil syndical (p.ex., l’utilisation de ChatGPT par les étudiant(e)s, la diminution des bourses d’étudiant(e)s inscrit(e)s à une maîtrise professionnelle).

Les professionnel(les) de recherche (SPPRUL) sont en période de négociation et sollicitent une initiative de reconnaissance de notre part. Le CEX est favorable à cette démarche, d’autant plus que le SPPRUL a soutenu le SPUL lors de la récente négo. Un courriel, à cet effet, a été transmis à l’ensemble des membres, vendredi 16 juin dernier. Celles et ceux qui veulent participer à cette initiative de reconnaissance doivent compléter ce document.

Enfin, le président lance quelques appels à la vigilance. D’une part, il semble que des sommes aient été demandées à des collègues, par des services administratifs, pour la réalisation de certaines activités de valorisation de recherche sur le campus. Rappelons qu’un soutien administratif doit être offert par l’Employeur pour l’accomplissement des fonctions professorales (dont la recherche) et que des frais indirects de recherche sont prélevés par l’administration sur les subventions et commandites pour couvrir des dépenses relatives à l’administration de projets de recherche. D’autre part, le président sollicite également la vigilance des membres quant aux incidences de l’intégration de la Fondation UL à la structure même de l’Université Laval. Cette intégration peut conduire à de la sollicitation sur le lieu de travail posant ainsi un problème au sens éthique et au sens légal. Il rappelle que si de telles pratiques sont observées, l’information peut être transmise au CEX. Ce dernier pourra faire une représentation à ce sujet auprès de l’employeur.

Autres dossiers

La plateforme de sociofinancement pour soutenir le collègue Patrick Provost dans le contexte des suspensions sans salaire dont il a fait l’objet dans la dernière année et qui sont contestéespar le SPUL pour des enjeux de liberté académique, est en ligne depuis le 8 juin dernier. Les membres peuvent y contribuer en cliquant ici.

Enfin, trois candidatures ont été retenues pour le poste de conseiller(-ère) en relations de travail et les entrevues se dérouleront au cours de prochains jours.

Préoccupations des sections syndicales et questions des délégué(e)s

La question des finances universitaires et des transferts vers les immobilisations suscite plusieurs interrogations. En ce qui concerne les frais indirects de recherche (FIR), des collègues se demandent s’ils pourraient servir à contribuer, au moins en partie, au traitement des professionnel(e) s de recherche. Serait-il possible de demander à l’administration quelle est la formule de répartition?

Plusieurs préoccupations sont également rapportées concernant des enjeux relatifs à la gestion et au développement des programmes. D’une part, une consultation sur un projet de révision du Règlement des études concernant les objectifs généraux des programmes de premier cycle suscite beaucoup d’inquiétudes auprès des directions de programmes de la Faculté de sciences et génie. Selon les informations obtenues, le projet amènerait l’inclusion, dans les objectifs généraux des programmes, de notions telles que le développement durable et l’interculturalité et insisterait sur la mise en place de méthodes d’apprentissage expérientiel. Il s’agit d’une ingérence dans l’autonomie des comités de programme. Des démarches sont entreprises pour éviter l’imposition de telles modifications. Par ailleurs, d’autres collègues s’inquiètent de l’élaboration et du développement rapide de programmes: certains programmes, dont ceux développés dans le cadre des «chantiers d’avenir» semblent obtenir une «voie rapide» alors que la voie habituelle de création de programme nécessite généralement plusieurs étapes de développement. Il est proposé que les professeur(e)s membres des instances comme la Commission des études se concertent avant et entre les réunions, pour assurer une vigie quant à ce genre d’enjeu. Le président répond que l’un des premiers objectifs du Comité vie professorale et collégialité est de favoriser la concertation entre les collègues siégeant aux différentes instances universitaires. Nous discuterons par ailleurs des «chantiers d’avenir» lors du prochain Conseil syndical. Enfin, toujours en lien avec la gestion des programmes, le président mentionne une entente récente entre le SPUL et l’Employeur pour mieux baliser les interventions du Bureau de la qualité des programmes (BQP) et éviter leur ingérence dans la rédaction des descriptions de cours. Des informations seront transmises aux membres à cet effet.

Des préoccupations sont finalement émises en ce qui concerne les processus d’embauche et la définition des critères de sélection. On constate dans certaines facultés des tentatives, par des instances de direction, d’introduire de nouveaux critères génériques dans les critères de sélection pour l’embauche de professeur(e)s. Le président rappelle que ces informations peuvent être rapportées au Comité d’application de la convention collective, puisque le processus d’embauche est défini dans la convention collective.

Assemblées générales à venir

Les dates des prochaines assemblées générales ont été adoptées par les membres du Conseil syndical.

Une assemblée générale devra être tenue à la fin du mois d’août pour adopter la révision des Statuts du SPUL. Celle-ci aura lieu le lundi  21  août 2023 à 9 h 30 avec une reprise le vendredi 25  août, 9h30, si le quorum n’est pas atteint. L’adoption d’une nouvelle version des Statuts du SPUL permettra de lancer un appel de candidatures pour un troisième poste de vice-président(e) afin de faciliter une meilleure transition vers l’équipe qui sera en place en janvier. Cet ajout est temporaire et dès janvier, le CEX sera de nouveau composé de cinq membres.

L’assemblée générale annuelle se tiendra quant à elle le vendredi 10 novembre prochain, à 11 h 30, avec une reprise le vendredi 17 novembre à 11 h 30, si le quorum n’est pas atteint.

Politique sur les libérations et les compensations

En début de mandat, l’exécutif actuel avait présenté un plan d’action comprenant entre autres l’élaboration d’une politique concernant les libérations et les compensations afin que celles-ci soient attribuées en toute transparence avec des critères clairs. Lors de l’adoption de cette politique, une résolution prévoyait que l’exécutif présente une version révisée de cette politique avant le 31 mai 2023, visant notamment l’allégement et une meilleure ventilation du nombre de compensations allouées.

L’exécutif a donc soumis aux membres du Conseil syndical un tableau des nouvelles compensations allégées. Ces dernières ont été adoptées et sont le fruit de discussion avec les différents comités et les personnes qui y siègent en tant que représentant(e)s du CEX.

Motion de remerciements

Une résolution visant à remercier chaleureusement Jean Turgeon pour ses années d’implication au SPUL a été adoptée à l’unanimité par les membres du Conseil syndical.

Invitation

Le 5 à 7 de la rentrée aura lieu le 31 août, avec le dévoilement des nouvelles couleurs du SPUL. Un courriel d’invitation officialisera le tout au retour des vacances.