Jeu-questionnaire | Statuts de l'Université Laval - Syndicat des professeurs et professeures de l'Université Laval

PRINCIPE 1

COLLÉGIALITÉ UNIVERSITAIRE

Les professeur(e)s sont au cœur de la gouvernance de l’Université et participent démocratiquement aux décisions sur ce que doit être l’Université au moment présent ainsi que dans l’avenir (clause 1.3.02 de la convention collective du SPUL).

Si besoin, consultez votre convention collective et les Statuts de l’Université Laval.

Veuillez répondre à toutes les questions.

Aucune ne peut être laissée vide si vous voulez recevoir votre pointage.

1 / 8

Section 1

Les professeur(e)s de l'Université Laval

− QUESTION 1

L'article 11 des Statuts UL présente que les professeur(e)s de votre unité de rattachement sont embauché(e)es par la personne vice-rectrice responsable des ressources humaines sur recommandation de votre doyen(ne) qui a consulté la direction de votre unité.

Cochez ce qui est VRAI ci-dessous.

A) Cet article respecte le principe de collégialité puisque tous les paliers administratifs se sont consultés.

B) Cet article respecte le principe de collégialité surtout si votre faculté est non départementalisée car dans ce cas votre doyen ne décide d'elle-même de l'embauche des professeur(e)s en fonction des besoins de votre faculté.

C) Le principe de collégialité est respecté si la recommandation d'embauche se fait avec l'aval de la majorité des professeur(e)s composant votre unité pédagogique.

D) La consultation des professeur(e)s et la convivialité dans vos relations de travail sont les deux critères qui définissent la collégialité.

2 / 8

Section 1 (suite)

Les professeur(e)s de l'Université Laval

− QUESTION 2

L'article 1-12 des Statuts UL présente la liste des personnes composant le Corps professoral et détaille que les professeur(e)s font carrière dans l’enseignement, la recherche, la création ou l’innovation et participent à des activités internes et externes.

Cochez ce qui est FAUX ci-dessous.

A) Dans les faits, le non-respect du principe de collégialité universitaire n'exerce aucune influence sur vos conditions de travail ou sur votre bien-être, pour l'atteinte de l'excellence en enseignement, recherche, innovation ou création.

B) L'article 1-12 ci-dessus ne respecte pas la clause 1.3.02 de la convention collective puisqu'il manque que vos réflexions et décisions sont centrales dans ce que doit être l'Université au moment présent, ainsi que dans l'avenir.

C) Le respect de votre participation démocratique est fondamental dans la vie universitaire, car loin d'un simple présentéisme, cela garantit la délibération autour d'enjeux communs et des décisions collectives voire consensuelles, tel que, par ex.: le budget de votre faculté pour répondre aux besoins.

D) Sur le terrain, votre surcharge de travail (et peut-être votre isolement pour maximiser votre temps de travail) limite votre exercice de la collégialité et vous éloigne du processus décisionnel en lien avec vos conditions de travail, incluant les budgets alloués à votre faculté et à votre unité.

3 / 8

Section 2

Votre assemblée facultaire et votre assemblée d'unité de rattachement

− QUESTION 3

Les articles 162.3 et 189.4 des Statuts UL présentent que votre doyen(ne) et votre direction d’unité (pour les facultés départementalisées) assurent la présidence des assemblées du corps professoral.

Cochez ce qui est VRAI ci-dessous.

A) Les assemblées devraient être pour vous des occasions d'échanges, de réflexions et de discussions, pour prendre part à des décisions éclairées, sans jeu de pouvoir ni jugement, et en tout respect de votre droit de parole.

B) Pour prendre part à des décisions éclairées, il est essentiel en effet que ces assemblées soient présidées par la personne doyenne de votre faculté ou la personne directrice de votre unité (département, école).

C) Au contraire, la présidence de vos assemblées par les personnes qui sont en position d'autorité hiérarchique directe vis à vis de vous peut nuire à votre prise de parole ou au respect de votre droit de parole

Les articles 162.3 et 189.4 des Statuts UL s’éloignent des clauses 1.3.02 et 2.5.05 de la convention collective. Les bonnes pratiques en matière de gouvernance et de respect de la collégialité encouragent que la présidence de vos assemblées soit assurée par un(e) collègue professeur(e) de votre unité.

4 / 8

Section 2 (suite)

Votre assemblée facultaire et votre assemblée d'unité de rattachement

− QUESTION 4

L'article 148 des Statuts UL présente que votre assemblée assemblée facultaire se réunit au moins une fois par année, et chaque fois que votre doyen(ne) le juge opportun ou qu’au moins le quart des membres de l’assemblée en fait la demande par écrit pour des motifs à préciser.

Cochez ce qui est FAUX ci-dessous.

A) La collégialité ne dépend pas du nombre de réunions. C’est pour cela que cet article ne précise pas si votre faculté est départementalisée (dans ce cas, vous avez également vos assemblées d’unité) ou non départementalisée (dans ce cas, vous n’avez pas ces autres assemblées).

B) Augmenter le nombre annuel des assemblées de professeur(e)es dans les facultés non départementalisées tendrait à augmenter les occasions de faire l’expérience de la collégialité.

5 / 8

Section 2 (suite)

Votre assemblée facultaire et votre assemblée d'unité de rattachement

− QUESTION 5

L'article 186 des Statuts UL présente que votre assemblée d’unité se réunit au moins une fois par année, et chaque fois que la direction ne juge opportun ou qu’au moins le quart des membres en fait la demande par écrit pour des motifs à préciser.

Cochez ce qui est FAUX ci-dessous.

A) Que votre unité de rattachement soit un département, une école ou une faculté (non départementalisée), votre exercice de la collégialité vise essentiellement à faire valoir vos points de vue sur vos besoins et votre cheminement de carrière.

B) La rareté des assemblées d’unité réduirait vos possibilités d’échanges constructifs avec vos collègues sur des sujets qui vous concernent tous-tes ou qui touchent l’orientation des programmes dans lesquels vous évoluez, le budget de votre unité ou de votre faculté, etc.

6 / 8

Section 3

La direction de votre faculté

− QUESTION 6

L'article 161 des Statuts UL présente que votre doyen(ne) est nommée par le Conseil d’administration de l’Université après consultation des professeur(e)s et des exécutifs des associations étudiantes de la faculté.

L'article 162 des Statuts UL présente que votre doyen(ne) assure ses fonctions sous la responsabilité de la rectrice ou du recteur.

Cochez ce qui est VRAI ci-dessous.

A) L’importance du rôle joué par votre doyen(ne) pour le fonctionnement de votre faculté, de votre unité et de l’Université Laval requiert que vous vous prononciez démocratiquement sur son éventuelle nomination. Vous consulter ne suffit donc pas pour respecter le principe de collégialité universitaire.

B) Le Conseil d’administration reçoit l’avis du comité de recommandation. La recommandation de ce comité (qui prend en compte aussi les résultats de la consultation facultaire) est exécutive : le Conseil d’administration ne peut en aucun cas changer le classement des candidatures recommandé par ce comité.

C) Vous avez peut-être déjà entendu parler des facteurs de risques psychosociaux et des départs en maladie de collègues en lien avec des conflits de travail. Et si cela arrivait au sein de votre faculté? Rassurez-vous, c’est faux, votre doyen(ne) n’a pas le pouvoir d’invalider le travail d’un comité où vous auriez siégé pour des décisions collégiales, de ne pas respecter le plan de déploiement de votre unité, ou la conciliation travail-famille, ou votre intention de siéger sur une instance ou votre projet d’AER, ou de maintenir des conflits internes et un mauvais climat de travail.

D) Le rôle très important de votre doyen(ne) devrait inclure, entre autres, de présenter et défendre les positions et décisions de votre faculté auprès du Conseil d’administration, du Conseil Universitaire, du Comité exécutif, et de la personne rectrice, et de veiller à ce que les décisions du Conseil d’administration, du Conseil Universitaire, du Comité exécutif, et du Conseil de la faculté soient observées au sein de votre faculté.

Les articles 161 et 162 des Statuts UL s’éloignent du principe de participation démocratique défendu par la clause 1.3.02 de la convention collective. La collégialité universitaire implique que les rapports entre les différents paliers hiérarchiques qui structurent la gouvernance de l’Université soient des rapports de collaboration et non pas d’autorité (par ex., personne rectrice) et de subordination (par ex., votre doyen×ne). L’expression collégiale de points de vue divergents doit être permise à l’Université Laval, y compris au sein du groupe des personnes dirigeantes. Également, à la clause 1.4.05 de la convention collective, l’Employeur reconnaît sa responsabilité de maintenir un climat de travail sécuritaire pour votre intégrité physique et psychologique; l’existence de ces problèmes serait donc inacceptable. Par ailleurs, la clause 1.4.06 de la convention collective du SPUL précise que l’Employeur reconnaît la liberté universitaire des professeur×es pour l’utilisation des subventions ou autres fonds obtenus dans le cadre de leurs fonctions professorales, dans le respect des règlements des organismes subventionnaires et des politiques de l’Université.

7 / 8

Section 4

La direction de votre faculté

− QUESTION 7

L'article 188 des Statuts UL présente que votre direction d’unité est nommée par le Conseil d’administration de l’Université sur recommandation de votre doyen(ne) et après consultation des professeur(e)s et des étudiant(e)s de l’unité.

L'article 189 des Statuts UL présente que votre direction d'unité assure ses fonctions sous la responsabilité de votre doyen(ne).

Cochez ce qui est FAUX ci-dessous.

A) L’importance du rôle joué par votre direction d’unité pour le fonctionnement de votre unité au sein de votre faculté et de l’Université Laval requiert que vous vous prononciez démocratiquement sur son éventuelle nomination. Vous consulter ne suffit donc pas pour respecter le principe de collégialité universitaire.

B) Selon le principe de collégialité universitaire, l’expression de points de vue divergents ne peut pas être permise entre votre direction d’unité et votre doyen(ne).

C) Le principe de liberté académique lié au principe de collégialité vous reconnaît le droit de vous adresser à votre syndicat pour toute mésentente avec votre direction d’unité par rapport à votre charge de travail.

D) Votre direction n’a pas à présenter et défendre les positions et décisions prises dans votre unité auprès du décanat, du Conseil d’administration, du Conseil Universitaire, du Comité exécutif, et de la personne rectrice.

Les articles 188 et 189 des Statuts UL s’éloignent du principe de participation démocratique défendu par la clause 1.3.02 de la convention collective. Si la personne directrice de votre unité était aussi la personne présidente de l’assemblée d’unité, la confusion des rôles pourrait nuire aux délibérations, à des prises de décisions concertées et, éventuellement, à l’exercice de la collégialité elle-même.

8 / 8

Section 5

Élection au rectorat et organigramme de l'Université Laval

− QUESTION 8

L'article 85 des Statuts UL réfère au collège électoral chargé d’élire la personne rectrice : il s’agit des membres du Conseil d’administration (CA), du Conseil universitaire (CU) et des Commissions de la recherche, des études et des affaires étudiantes.

L'article 114 des Statuts UL définit l’importance stratégique de la rectrice ou du recteur dans la représentation de l’Université et les décisions concernant son présent et son avenir.

La clause 1.3.02 de la convention collective du SPUL précise que les professeurs sont au cœur de la gouvernance de l’Université et participent démocratiquement aux décisions concernant ce que doit être l’Université au moment présent ainsi que dans l’avenir.

Cochez ce qui est VRAI ci-dessous.

A) L’organigramme de l’Université Laval présente une gouvernance bicamérale entre CA et CU qui respecte a priori le principe de collégialité.

B) Selon cet organigramme, les décisions de la personne rectrice prévalent sur les résolutions du CA, du CU, du comité exécutif et sur les décisions de l’Ombudsman.

C) La combinaison des articles 85 et 114 et de la clause 1.3.02 ci-dessus rend problématique la composition actuelle du collège électoral : en effet, ce collège électoral qui élit la personne rectrice (article 85) à la tête du présent et de l’avenir de l’Université (article 114) ne permet pas la participation démocratique des professeur(e)s à cette élections, alors qu’ils et elles sont justement centraux dans les décisions qui décident du présent et de l’avenir de l’Université (clause 1.3.02).

D) La collégialité est toujours respectée dans l’élaboration du budget facultaire et dans le calcul des sommes allouées à votre faculté.

La collégialité n’a de sens que si nous en connaissons les principes (par ex., participation démocratique, rôle central des professeurs dans les décisions UL) et si nous maîtrisons la structure bicamérale de l’Université. Il est donc important d’éduquer les professeur×es et l’administration à la collégialité et au fonctionnement bicaméral de l’Université, que ce soit dans votre unité de rattachement ou au sein des autres instances délibérantes ou décisionnelles. Les Statuts UL réfèrent souvent à la convention collective applicable. Notre convention collective tend à restaurer ou protéger en pratique le rôle central et la participation démocratique des professeur(e)s au sein des diverses instances décisionnelles (tel que le préconise tout fonctionnement universitaire).

Your score is

0%

23 octobre 2025

Jeu-questionnaire | Statuts de l’Université Laval

PRINCIPE 1

COLLÉGIALITÉ UNIVERSITAIRE

Veuillez répondre à toutes les questions.

Aucune ne peut être laissée vide si vous voulez recevoir votre pointage.

Section 1

Les professeur(e)s de l'Université Laval

− QUESTION 1

Section 1 (suite)

Les professeur(e)s de l'Université Laval

− QUESTION 2

Section 2

Votre assemblée facultaire et votre assemblée d'unité de rattachement

− QUESTION 3

Section 2 (suite)

Votre assemblée facultaire et votre assemblée d'unité de rattachement

− QUESTION 4

Section 2 (suite)

Votre assemblée facultaire et votre assemblée d'unité de rattachement

− QUESTION 5

Section 3

La direction de votre faculté

− QUESTION 6

Section 4

La direction de votre faculté

− QUESTION 7

Section 5

Élection au rectorat et organigramme de l'Université Laval

− QUESTION 8