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Comités paritaires

Membres

Louise BRISSON, Membre Biochimie, microbiologie et bio-informatique
Bruno BOURASSA, Membre Fondements et pratiques en éducation
Jean LEMAY, Membre VREDIRH
Élise CORMIER, Membre VREDIRH

Mandat

Clause 8.2.11 à 8.2.13 de la convention collective 2012-2016 :

  • 2.11 Chacune des parties est représentée par deux personnes au Comité paritaire des relations du travail. Une représentante ou un représentant d’une partie demeure membre du comité tant que la personne appelée à lui succéder n’est pas désignée.
  • 2.12 Le Comité paritaire des relations du travail tient au moins une réunion mensuelle, à moins d’absence de tout point à l’ordre du jour ou de suspension par consentement des deux parties. Le comité adopte ses règles de procédure et de fonctionnement.
  • 2.13 L’Employeur fournit au comité les services d’une ou d’un secrétaire qui prépare les procès-verbaux contenant les positions des parties et, le cas échéant, le règlement des griefs. Afin de favoriser la libre discussion et la recherche d’une solution équitable, les parties conviennent que les délibérations et le procès-verbal du Comité paritaire des relations du travail ne peuvent être utilisés comme preuves à l’occasion d’un arbitrage.

Composition

4 membres dont 2 membres du Comité d’application de la convention collective. Ces 2 membres sont élus à vote secret par le Conseil syndical.

Membres

Marc DESGAGNÉ, Président Faculté de pharmacie
Benoît RAYMOND, Membre Systèmes d’information organisationnels
Claire BILODEAU, Membre École d’actuariat
Nicolas BOUCHARD MARTEL, Membre VREDIRH
Catherine ARNAUTOVITCH, Membre VREDIRH

Mandat

Convention collective 2012-2016 : clause 6.4.15 :

6.4.15 Le Comité de gestion des assurances collectives a pour mandat :

  • De représenter le Syndicat à titre de preneur et de conclure ou modifier, pour le compte du Syndicat, les contrats d’assurance découlant de l’application du présent chapitre à l’exception du contrat d’assurance salaire.
  • De gérer dans l’intérêt des adhérentes et adhérents les fonds découlant de l’application du présent chapitre.
  • D’effectuer toute modification aux couvertures des régimes, y compris les modifications nécessaires au contrat d’assurance santé pour tenir compte des changements aux lois qui relèvent de la Régie de l’assurance maladie du Québec.
  • De modifier les contrats en tenant compte des exigences de financement découlant du présent chapitre.
  • De verser, s’il y a lieu, des montants aux adhérentes ou aux adhérents.
  • De faire rapport au moins annuellement aux parties sur la situation financière des régimes et des contrats, ce qui comprend notamment l’état des revenus et des dépenses ainsi que le solde de chacun des fonds dont il a la gestion.
  • D’effectuer toute étude dans le domaine des avantages sociaux que les parties lui confient d’un commun accord.
  • D’informer régulièrement les adhérentes et adhérents sur les protections offertes et sur les coûts de celles-ci.

 

Composition

Les parties forment un comité de cinq personnes dont trois représentent le Syndicat et deux représentent l’Employeur.

Les membres du CGAC deviennent d’office membre du Comité du SPUL sur les prévoyances collectives.

Membres

Daniel COULOMBE, Vice-président École de comptabilité
Marc J. RICHARD, Président Génie mécanique
Louis ADAM, Désigné par les participants actifs École d’actuariat
Claire BILODEAU, Membre non-votante, désignée par les participants actifs École d’actuariat
Nicolas BOUCHARD MARTEL, Désigné par l’Université Laval VREDIRH
Caroline MARTEL, Désignée par l’Université Laval VREDIRH
Claude GODBOUT, désigné par les participants non actifs (votant) Professeur retraité
Claude PARADIS, désigné par les participants non actifs (non-votant) Professeur retraité
Michel TURCOTTE, Membre externe

Mandat

Le Comité de retraite des professeurs et professeures de l’Université Laval a pour mission principale de recevoir les cotisations des membres du Régime de retraite des professeurs et professeures de l’Université Laval et de leur Employeur, l’Université Laval, de les investir et les faire fructifier afin que ce patrimoine serve à verser périodiquement des rentes viagères de retraite aux membres du Régime et à payer d’autres avantages accessoires aux ayants droit de ces membres, après leur décès. Le Comité de retraite a également pour mission d’administrer de façon efficiente et efficace l’ensemble des dispositions que constitue le Régime, en s’appuyant sur des principes actuariels fiables et conciliables avec les lois applicables.

Membres

Alban BAUDOU, Membre régulier Littérature, théâtre et cinéma
Martin DUMAS, Membre régulier Relations industrielles
Alain LABERGE, Membre substitut Sciences historiques
Marie-Hélène VANDERSMISSEN, Membre régulière VREDIRH
Charles COUILLARD, Membre substitut VREDIRH
Martin GRENON, Membre substitut VREDIRH

Composition

3.6.33     Le comité est composé de trois membres réguliers et quatre membres substituts.

Chaque année, au plus tard le 30 septembre, les parties s’entendent sur les personnes qui seront membres réguliers et membres substituts du comité pour l’année universitaire en cours.

En cas de mésentente sur l’un ou l’autre des membres réguliers, l’Employeur nomme un membre, le Syndicat nomme également un membre et le troisième membre est choisi par les parties dans la liste suivante :

  • Bruno Bourassa
  • André Darveau
  • John G. Kingma
  • Chantale Simard

Les parties peuvent en tout temps convenir de l’ajout d’un ou de plusieurs noms à la liste des membres substituts. L’une ou l’autre des parties peut en tout temps demander et obtenir la radiation d’un membre régulier ou d’un membre substitut : la radiation prend effet sur réception par l’autre partie de la demande écrite de radiation mais elle n’affecte pas la compétence du membre pour décider d’une contestation qui lui a déjà été confiée. À la suite d’une radiation, les parties se rencontrent pour convenir du remplacement du membre.

3.6.34     Un membre substitut remplace un membre régulier, ou un autre membre substitut, dans les cas suivants :

  • Lorsque le membre régulier ou substitut est dans l’incapacité de siéger ou de continuer à siéger dans les délais prévus.
  • Lorsque le membre régulier ou substitut est rattaché à la même unité que celle de la professeure ou du professeur ayant formulé la contestation, ou qu’il doit se récuser en raison d’un lien qui l’unit soit à la professeure ou au professeur, soit à la ou au responsable de l’unité.

3.6.35     Dans les 30 jours qui suivent leur nomination, les membres du comité choisissent parmi les membres réguliers la personne qui assume les fonctions de responsable du comité. La ou le responsable du comité reçoit les contestations, assure le suivi de la procédure et communique avec les parties en cause ainsi qu’avec et l’Employeur et le Syndicat.

Règles de procédure et de fonctionnement

3.6.36     Dès réception de la contestation de sa charge de travail par une professeure ou un professeur, le Comité de révision de la charge de travail entreprend l’étude et le traitement du dossier.

3.6.37     Toute contestation de sa charge de travail par une professeure ou un professeur est normalement soumise aux trois membres réguliers nommés selon la clause 3.6.32 de la convention collective. Toutefois, un membre substitut remplace un membre régulier dans les cas prévus à la clause 3.6.34.

3.6.38     Les membres du comité saisis d’une contestation manifestent honnêteté et transparence en matière de conflits d’intérêt en dénonçant les liens qui pourraient les unir à l’une ou l’autre partie (la professeure ou le professeur et la ou le responsable) impliquée dans le dossier à l’étude. Les autres membres du comité saisis du dossier décident si le membre concerné doit se récuser; en cas d’égalité des voix, le membre concerné se récuse.

3.6.39     Le comité chargé de l’étude d’un dossier doit en tout moment comprendre au moins une femme et au moins un homme.

3.6.40     Les trois membres du comité saisis d’un dossier doivent être convoqués et présents à toutes les rencontres, auditions et délibérations relatives à ce dossier.

3.6.41     Lorsqu’il y a lieu de remplacer un membre par un autre après le début des auditions, celles-ci doivent être reprises à moins que les parties au dossier en conviennent autrement.

3.6.42     Les membres du comité saisis d’un dossier choisissent entre eux les personnes qui assument les fonctions de président et de secrétaire. Toutefois, normalement, lorsqu’elle ou lorsqu’il participe à l’examen d’un dossier, la ou le responsable du comité en assume la présidence.

3.6.43     Le comité procède avec diligence. Son calendrier des auditions et des réunions veille à respecter les délais prévus aux clauses 3.6.26 à 3.6.30.

3.6.44     Les réunions du comité de même que les auditions se tiennent à huis clos.

3.6.45     Les deux parties au dossier (la professeure ou le professeur et la ou le responsable de l’unité) sont convoquées et peuvent être présentes à toutes les auditions relatives à leur dossier. Elles peuvent demander par écrit une remise d’audition qui leur est accordée par le comité s’il juge les motifs suffisants, et ce, aux conditions qu’il détermine.

3.6.46     La convocation aux auditions du comité est faite par lettre recommandée, par courriel avec confirmation de réception, par télécopieur, si les parties en conviennent, ou contre récépissé.

3.6.47     En application de la clause 3.6.27 de la convention collective, la professeure ou le professeur et la ou le responsable de l’unité ne peuvent pas être représentés par une tierce personne à quelque titre que ce soit. Toutefois, la professeure ou le professeur et la ou le responsable de l’unité peuvent être respectivement accompagnés par une personne membre de la communauté universitaire, excluant les procureurs ou procureures du Syndicat et de l’Employeur.

3.6.48     Le comité peut entendre toute personne dont il juge le témoignage pertinent et requérir la production de tout document qu’il considère utile. Les témoins sont entendus à huis clos, hors la présence les uns des autres.

3.6.49     Les décisions du comité sont prises à la majorité.

3.6.50     Conformément à la clause 3.6.27 de la convention collective, la décision du comité prend la forme d’un rapport signé par tous ses membres et adressé à la professeure ou au professeur et à la ou au responsable de l’unité. Une copie de la décision est adressée à la vice-rectrice ou au vice-recteur et au Syndicat. Le rapport contient les éléments suivants :

  • La contestation formulée par écrit par la professeure ou le professeur.
  • L’identification des membres du comité saisis du dossier.
  • L’avis de convocation aux auditions transmis aux parties au dossier.
  • L’identification des personnes entendues.
  • Le cas échéant, conformément à la clause 3.6.29 de la convention collective, la confirmation de la charge de travail assignée par la ou le responsable de l’unité.
  • Le cas échéant, conformément à la clause 3.6.29 de la convention collective, la reconnaissance du caractère inéquitable de la charge et l’invitation faite à la professeure ou au professeur et à la ou au responsable à s’entendre sur une modification de la charge de travail.
  • Le cas échéant, la charge de travail sur laquelle la professeure ou le professeur et la ou le responsable de l’unité se sont entendus.
  • Le cas échéant, les deux propositions reçues respectivement de la professeure ou du professeur et de la ou du responsable de l’unité.
  • Le cas échéant, conformément à la clause 3.6.29 de la convention collective, la proposition, choisie parmi les deux propositions reçues, qui constituera la charge de travail de la professeure ou du professeur.
  • Les motifs de la décision du comité.
  • Le cas échéant, la dissidence motivée d’un membre.

3.6.51     Malgré les clauses 4.9.02 et 4.9.04 de la convention collective, le rapport du comité ne peut être versé au dossier de la professeure ou du professeur. Toutefois, une copie de la charge de travail confirmée ou modifiée est déposée au dossier de la professeure ou du professeur.

3.6.52     Le Comité de révision de la charge de travail a accès aux ressources de l’Employeur nécessaires à l’accomplissement de son mandat.

3.6.53     Le Comité de révision de la charge de travail doit présenter annuellement un rapport synthèse de ses activités. Ce rapport est adressé à la vice-rectrice ou au vice-recteur et au Syndicat, et ce, au plus tard le 1er septembre de chaque année.

Membres

François ANCTIL, Membre Génie civil et génie des eaux
Alban BAUDOU, Membre Littérature, théâtre et cinéma
À venir, Membre VREDIRH
À venir, Membre VREDIRH

Comité d'appui SPUL au comité-conseil paritaire pour la distribution des postes

Nadia AUBIN-HORTH Biologie
Maxime COULOMBE Sciences historiques
Alexandre BUREAU Médecine sociale et préventive
Denis JEFFREY Études sur l'enseignement et l'apprentissage
Richard BAILLARGEON École d'art
Manon BOULIANNE Anthropologie
Gabriel POWER Finance et assurance
Berthier BEAULIEU Sciences géomatiques
Annie ROYER Économie agroalimentaire et sc. de la consommation
Sébastien FORTIN Économie agroalimentaire et sc. de la consommation

Mandat

3.1.04     Le plancher d’emploi global est de 1 280 postes équivalents temps complet pour la durée de la convention.

Le plancher d’emploi inclut :

  • Les postes de professeure et professeur de carrière.
  • Les postes de professeure ou professeur sous octroi.
  • Le nombre de contrats des professeures et professeurs retraités ayant signé des contrats de huit mois.

Le plancher d’emploi est vérifié le 1er octobre 2018 et le 1er octobre 2019.

Composition

3.1.05     Un comité-conseil paritaire de quatre personnes désignées par l’Employeur et le Syndicat se réunit une fois par an pour s’assurer que la distribution des postes entre les facultés tout comme au sein d’une faculté se fait de manière équitable, notamment pour le remplacement des professeures et professeurs retraités. Le comité produit annuellement un rapport qui est remis à la vice-rectrice ou au vice-recteur et au Syndicat.

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