Comités paritaires

Membres

Mandat

Clause 8.2.11 à 8.2.13 de la convention collective 2012-2016 :

• 2.11 Chacune des parties est représentée par deux personnes au Comité paritaire des relations du travail. Une représentante ou un représentant d’une partie demeure membre du comité tant que la personne appelée à lui succéder n’est pas désignée.
• 2.12 Le Comité paritaire des relations du travail tient au moins une réunion mensuelle, à moins d’absence de tout point à l’ordre du jour ou de suspension par consentement des deux parties. Le comité adopte ses règles de procédure et de fonctionnement.
• 2.13 L’Employeur fournit au comité les services d’une ou d’un secrétaire qui prépare les procès-verbaux contenant les positions des parties et, le cas échéant, le règlement des griefs. Afin de favoriser la libre discussion et la recherche d’une solution équitable, les parties conviennent que les délibérations et le procès-verbal du Comité paritaire des relations du travail ne peuvent être utilisés comme preuves à l’occasion d’un arbitrage.

Composition

Quatre membres, dont deux membres du Comité d’application de la convention collective. Ces deux membres sont élus à vote secret par le Conseil syndical.

Membres

Mandat

Convention collective 2012-2016 : clause 6.4.15 :

6.4.15 Le Comité de gestion des assurances collectives a pour mandat :

• De représenter le Syndicat à titre de preneur et de conclure ou modifier, pour le compte du Syndicat, les contrats d’assurance découlant de l’application du présent chapitre à l’exception du contrat d’assurance salaire.
• De gérer dans l’intérêt des adhérentes et adhérents les fonds découlant de l’application du présent chapitre.
• D’effectuer toute modification aux couvertures des régimes, y compris les modifications nécessaires au contrat d’assurance santé pour tenir compte des changements aux lois qui relèvent de la Régie de l’assurance maladie du Québec.
• De modifier les contrats en tenant compte des exigences de financement découlant du présent chapitre.
• De verser, s’il y a lieu, des montants aux adhérentes ou aux adhérents.
• De faire rapport au moins annuellement aux parties sur la situation financière des régimes et des contrats, ce qui comprend notamment l’état des revenus et des dépenses ainsi que le solde de chacun des fonds dont il a la gestion.
• D’effectuer toute étude dans le domaine des avantages sociaux que les parties lui confient d’un commun accord.
• D’informer régulièrement les adhérentes et adhérents sur les protections offertes et sur les coûts de celles-ci.

Composition

Les parties forment un comité de cinq personnes dont trois représentent le Syndicat et deux représentent l’Employeur.

Les membres du CGAC deviennent d’office membre du Comité du SPUL sur les assurances collectives.

Membres

Mandat

Le Comité de retraite des professeurs et professeures de l’Université Laval a pour mission principale de recevoir les cotisations des membres du Régime de retraite des professeurs et professeures de l’Université Laval et de leur Employeur, l’Université Laval, de les investir et les faire fructifier afin que ce patrimoine serve à verser périodiquement des rentes viagères de retraite aux membres du Régime et à payer d’autres avantages accessoires aux ayants droit de ces membres, après leur décès. Le Comité de retraite a également pour mission d’administrer de façon efficiente et efficace l’ensemble des dispositions que constitue le Régime, en s’appuyant sur des principes actuariels fiables et conciliables avec les lois applicables.

Membres

Mandat

Ce comité paritaire, formé par des représentant(e)s du Syndicat et de l’Employeur, a les mandats suivants :

• Procéder au traitement des dossiers individuels dans les cas de contestation d’un.e professeur.e relative au caractère inéquitable ou déraisonnable de sa charge de travail;
• Procéder au traitement des dossiers dans le cas d’un refus définitif du projet de répartition par l’assemblée d’une unité;
• Présenter annuellement un rapport synthèse des activités du comité à la vice-rectrice ou au vice-recteur et au Syndicat, au plus tard le 1er septembre de chaque année.

Composition

Le comité est composé de trois membres réguliers et quatre membres substituts.

Chaque année, au plus tard le 30 septembre, les parties s’entendent sur les personnes qui seront membres réguliers et membres substituts du comité pour l’année universitaire en cours.

Les deux parties nomment les membres réguliers en respectant un principe d’alternance. Pour la première année d’application de la convention collective, l’Employeur désigne deux membres réguliers et le Syndicat désigne un membre régulier.

Chaque partie désigne deux autres personnes pouvant jouer le rôle de substituts au besoin, en remplacement de l’un de leurs membres réguliers.

Pour plus d’information sur ce comité, consultez le Chapitre 3.6 – Charge de travail de la Convention collective 2023-2027 UL-SPUL.

Membres

Mandat

Ce comité paritaire, formé par des représentant(e)s du Syndicat et de l’Employeur, a les mandats suivants :

• S’assurer que la distribution des postes entre les facultés tout comme au sein des facultés se fait de manière équitable;
• Veiller à stabiliser des secteurs qui sont fragilisés, notamment par de multiples départs à la retraite;
• Produire annuellement des recommandations qui tiennent compte des plans de déploiement des effectifs et des projets de développement ou de consolidation des programmes et du caractère d’université complète de l’Université Laval;
• Transmettre ses recommandations à la vice-rectrice ou au vice-recteur et au Syndicat.

Composition

Un comité paritaire de six (6) personnes désignées par l’Employeur et le Syndicat se réunit au moins une fois par an pour s’assurer que la distribution des postes entre les facultés tout comme au sein des facultés se fait de manière équitable. Ce comité veille aussi à stabiliser des secteurs fragilisés, notamment par de multiples départs à la retraite.

Le comité produit annuellement des recommandations qui tiennent compte des plans de déploiement des effectifs et des projets de développement ou de consolidation des programmes et du caractère d’université complète de l’Université Laval. Les recommandations sont transmises à la vice-rectrice ou au vice-recteur et au Syndicat.

Pour plus d’information sur ce comité, consultez le Chapitre 3.1 – Ressources professorales de la Convention collective 2023-2027 UL-SPUL.

Membres

Mandat

Ce comité paritaire, formé par des représentant(e)s du Syndicat et de l’Employeur, a les mandats suivants :

• Poursuivre les discussions entamées lors du renouvellement de la convention collective au sujet du soutien administratif prévu à la clause 3.5.01;
• Formuler des recommandations relativement au soutien administratif. Pour ce faire, les membres du comité : – Identifient et discutent des problèmes ou enjeux liés au travail administratif,
  • Identifient et discutent des solutions appropriées,
  • Formulent des recommandations;
• Soumettre au Syndicat et à l’Employeur un rapport faisant état de ses recommandations au plus tard le 15 décembre 2023.

Composition

Ce comité paritaire est composé de quatre personnes. Deux personnes représentent chacune des parties.

Les membres du comité déterminent leurs règles de fonctionnement et établissent un échéancier des travaux en tenant compte du fait que le comité devra fournir ses recommandations par le dépôt d’un rapport au plus tard au 15 décembre 2023.

Les membres du comité peuvent s’adjoindre, au besoin, les personnes-ressources qu’elles jugent appropriées à l’avancement des travaux.

Pour plus d’information sur ce comité, consultez la lettre d’entente Comité paritaire – soutien administratif de la Convention collective 2023-2027 UL-SPUL.

Membres

Mandat

Ce comité paritaire, formé par des représentant(e)s du Syndicat et de l’Employeur, a les mandats suivants :

• Faire l’étude de la rémunération dans les universités canadiennes comparables;
• Formuler des recommandations visant à atteindre l’objectif de générer un contexte faisant que les salaires soient concurrentiels à ceux des universités canadiennes comparables;
• Soumettre au Syndicat et à l’Employeur un rapport faisant état de ses recommandations au plus tard le 31 décembre 2026.

Pour plus d’information sur ce comité, consultez la lettre d’entente Comité paritaire – Rémunération de la Convention collective 2023-2027 UL-SPUL.