• Dirige le Syndicat conformément aux statuts et aux orientations déterminées par l’assemblée générale et forme les comités qu’il juge utiles à ses travaux.
• Élit au vote secret les membres du comité exécutif et du comité d’application de la convention collective, ou lorsque plusieurs candidatures sont proposées pour pourvoir un poste soumis à une procédure d’élection devant le conseil syndical.
• Élit, sur recommandation du comité exécutif et au vote secret, les membres du comité de négociation ainsi que les représentantes ou représentants du Syndicat au comité de retraite du Régime de retraite des professeurs et professeures de l’Université Laval, au comité de gestion des assurances collectives et au comité paritaire des relations de travail.
• Avant le début de chaque période de négociation de la convention collective, discute et adopte les priorités et orientations générales qui gouverneront le comité de négociation.
• Ajuste sa structure représentative par la création ou l’abolition de sections syndicales qui le composent en fonction de l’évolution des « unités de rattachement » définies à la convention collective.
• Sur recommandation du comité exécutif, embauche le personnel régulier du Syndicat et approuve leurs fonctions, leurs conditions de travail et leur rémunération.
• Nomme des représentantes ou des représentants du Syndicat à des fins particulières.
• Adopte le budget annuel et reçoit les états financiers du Syndicat.
• Sur recommandation du comité exécutif, mandate, chaque année, un acteur externe ayant l’expertise nécessaire pour procéder à une mission d’examen des états financiers du Syndicat.
• Reçoit le rapport annuel du comité exécutif.
• Élit chaque année au vote secret la présidente ou le président du conseil syndical parmi les membres et les membres associés du Syndicat pour présider ses délibérations. Il en est de même pour une suppléante ou un suppléant.
• Consent, à la majorité des deux tiers des voix, un ou plusieurs retraits du Fonds de réserve, sans pouvoir excéder un maximum cumulatif de 10 % dudit fonds, lors de négociations de la convention collective et en cas de grève, lock-out ou poursuites judiciaires, rapport en étant fait à l’assemblée générale suivante.
• Prend toute mesure qu’il juge utile pour le bon fonctionnement du Syndicat dans le respect de ses statuts.

Rôle

Les délégué(e)s et délégué(e)s suppléant(e)s  trouveront des informations utiles quant à leur mandat dans les documents suivants :

• Fiche Rôle de la personne déléguée syndicale au SPUL
• Calendrier annuel des dates importantes en lien avec la vie professorale et des actions que peut jouer la ou le délégué(e) en regard de ces jalons

Procédures

Les procédures et le déroulement du conseil syndical sont régis selon le Guide de procédure des assemblées délibérantes de l’Université de Montréal (4e éd. 2001), tel qu’amendé par le Conseil syndical. Pour plus d’information, consultez les documents suivants :

• Guide de procédure des assemblée délibérantes de l’Université de Montréal
• Annexe du SPUL au Guide de procédure des assemblées délibérantes de l’Université de Montréal