Guide de procédure des assemblée délibérantes de l’Université de Montréal

Annexe du SPUL au Guide de procédure des assemblées délibérantes de l’Université de Montréal

Mandat

• Dirige le Syndicat et le représente en qualité de mandataire de l’Assemblée générale.
• Élit au vote secret les membres du Comité exécutif, des Comités paritaires, du Comité d’information sur la convention collective et des griefs, du Comité de négociation, les représentantes et les représentants du Syndicat au Comité de retraite du Régime de retraite des professeurs et professeures de l’Université Laval et au Comité de gestion des assurances collectives.
• Est responsable de la préparation, de la négociation et de l’application des conventions collectives.
• Est responsable de la création et de l’abolition des sections.
• Sur recommandation du Comité exécutif, embauche les employées régulières et les employés réguliers du Syndicat, détermine leurs fonctions et négocie avec elles et eux leurs conditions de travail et leur salaire.
• Nomme des représentantes ou représentants du Syndicat pour des fins particulières.
• Prend toute mesure qu’il juge utile pour le bon fonctionnement du Syndicat dans le respect des présents statuts.
• Élit chaque année au vote secret un membre du Syndicat pour présider ses délibérations et une suppléante ou un suppléant pour le remplacer, le cas échéant.
• Adopte le budget annuel et reçoit les états financiers du Syndicat.
• Consent, à la majorité des deux tiers des voix, un ou plusieurs retraits du Fonds de réserve, sans pouvoir excéder un maximum cumulatif de 10% dudit fonds, lors de négociations de la convention collective et en cas de grève, lock-out ou poursuites judiciaires, rapport en étant fait à l’assemblée générale suivante.

Composition

Le Conseil syndical est composé des membres du Comité exécutif et des déléguées et délégués ou bien de leurs déléguées ou délégués suppléants élus par les sections.

Il élit chaque année au vote secret un membre du Syndicat pour présider ses délibérations et un suppléant ou une suppléante pour le remplacer, le cas échéant :