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15 Décembre 2021

Communiqué | Le Comité exécutif du SPUL accueille favorablement le rapport déposé par la Commission Cloutier sur la liberté académique

Québec, le 15 décembre 2021 — Le Comité exécutif (CEX) du SPUL accueille favorablement le rapport déposé par la Commission scientifique et technique indépendante sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire (Commission Cloutier), qui recommande notamment au gouvernement de faire adopter une loi pour mieux protéger la liberté universitaire.

De tous les éléments positifs de ce rapport, le CEX se réjouit particulièrement :

  1. De la définition préconisée de la liberté universitaire, qui reprend celle que l’UNESCO avait retenue en 1997 dans la Recommandation concernant la condition du personnel enseignant de l’enseignement supérieur[1] et reconnait explicitement la capacité des professeur.es et chargé.es de cours de critiquer publiquement les établissements au sein desquels ils.elles travaillent;
  2. De la précision que la liberté universitaire est : « essentiellement rattachée à l’expertise, [mais] ne s’y limite pas »[2]
  3. Des avis exprimés par la Commission, selon lesquels les établissements universitaires (et leurs dirigeant.e.s) devraient :
    • « prendre fait et cause » pour les collègues lorsqu’ils ou elles « sont directement concernés par des procédures judiciaires pour avoir exercé leur liberté universitaire »[3]; et
    • « faire preuve d’une certaine réserve lorsqu’[ils ou elles prennent] la parole au nom de l’établissement sur des enjeux de société faisant l’objet de débats[4]; et surtout
  4. De la recommandation d’intégrer clairement, dans une loi, le principe suivant : « La liberté universitaire étant consubstantielle à la mission de l’université, il va par ailleurs de soi que les obligations auxquelles un bénéficiaire de la liberté universitaire est tenu en vertu de tout instrument régissant ses conditions de travail [qu’il s’agisse d’une loi, d’une convention collective ou d’une politique institutionnelle] ne peuvent être interprétées ou appliquées de façon à compromettre ou à restreindre l’exercice de sa liberté universitaire. »[5]

Toute intervention législative touchant la liberté universitaire (et l’incidente autonomie des établissements d’enseignement supérieur) étant, par nature, très délicate, nous demeurerons à l’affut de la suite des choses et espérons vivement que le gouvernement donnera suite aux recommandations équilibrées de la Commission Cloutier; organisme indépendant qu’il a justement mis en place pour le guider dans ce dossier fondamental pour l’avenir des universités au Québec.

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SOURCE 
Louis-Philippe Lampron, président
Syndicat des professeurs et professeures 
de l’Université Laval (SPUL)
spul@spul.ulaval.ca | Tél. : 418-656-2955
Sur la toile : https://www.spul.ca/

[1] Voir la page 45 du rapport.

[2] Voir la page 49 du rapport.

[3] Voir le 4ème avis et la page 53 du rapport.

[4] Voir le 5ème avis et les pages 53-54 du rapport. 

[5] P. 50 du rapport.

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