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27 octobre 2022

Le Comité permanent sur la liberté académique, de la FQPPU, publie un avis important

Dans la foulée de la publication du rapport de la Commission Cloutier, la FQPPU a créé en février 2022 la Commission permanente sur la liberté académique (COPLA), un « mécanisme permanent de documentation, d’analyse, de promotion et de défense de la liberté académique, ce qui signifie aussi un pouvoir d’intervention publique », instituant du même coup un Comité et une Assemblée.

Quelques mois après l’adoption de Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire, le comité de la COPLA, composé de trois juristes chevronné.e.s[1], vient de produire un avis important intitulé Les contours de la liberté académique selon la Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire, que nous vous partageons aujourd’hui. En leurs mots :

Cet avis expose la portée de la liberté académique et de la protection telle que garantie par la loi. Elle fait état des exigences qui découlent de la garantie de la liberté académique à l’égard des normes qui en limitent l’exercice au sein des universités. Il est ensuite fait état des exigences que doivent satisfaire les limites découlant des normes d’éthique et de rigueur scientifique. Enfin, il est fait état des principales limites découlant des droits des membres de la communauté universitaire en matière d’activités expressives.

Comme vous le savez, la Loi sur la liberté académique prévoit que toutes les universités québécoises doivent adopter, en concertation avec les membres de la communauté, une politique institutionnelle sur la liberté académique avant le 7 juin prochain. Entre autres choses, cette politique devra prévoir la mise en place d’un comité responsable des questions liées à d’éventuelles entraves à cette même liberté. Le diable étant toujours dans les détails, l’avis de la COPLA arrive à point nommé pour cadrer le débat et assurer que l’arrimage entre ces futures politiques institutionnelles et les autres règles en vigueur au sein des universités se fasse en respectant les principes qui sous-tendent la liberté académique.


[1] Soient les professeur.e.s de droit Lucie Lamarche (présidente), de l’UQÀM, Pierre Trudel, de l’UDM et Finn Makela, de l’Université de Sherbrooke.

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