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14 mars 2024
Statuts de l’UL et collège électoral : une réforme majeure pour une gouvernance réellement démocratique!
« La proposition du conseil syndical du SPUL rendrait le processus d’élection de la rectrice ou du recteur réellement démocratique, en adéquation avec notre convention collective, et permettrait d’ancrer l’université dans sa communauté ».
En mai 2023, le SPUL a interpellé la secrétaire générale pour lui indiquer la nécessité d’apporter des changements aux statuts de l’Université Laval afin de les rendre compatibles avec notre nouvelle convention collective (2023-2027). Au mois d’août, après avoir consulté ses membres, le SPUL a soumis à la secrétaire générale les modifications à cet effet. N’ayant reçu aucune réponse de sa part, ni en mai ni en août, un nouveau courriel lui a été envoyé en novembre. Celui-ci demeure aussi totalement ignoré à ce jour.
En sus des statuts en tant que tels, une révision du collège électoral est également rendue nécessaire par la clause 1.3.02 de notre nouvelle convention collective. En effet, il convient maintenant de s’assurer que « les professeures et les professeurs sont au cœur de la gouvernance de l’université », et qu’ils « participent démocratiquement aux décisions concernant ce que doit être l’Université au moment présent ainsi que dans l’avenir ».
Le conseil syndical s’est donc penché sur la question, puis a adopté deux résolutions en janvier et février 2024. Le SPUL a transmis ces résolutions à la secrétaire générale le mois dernier.
Essentiellement, ces deux résolutions impliquent un élargissement majeur du collège électoral (qui ne compte actuellement que 146 personnes) selon les principes suivants :
- Les proportions des votes alloués à chacun des groupes constituant la communauté universitaire demeureraient inchangées.
- Toutes les personnes professeures (plus de 1 600, incluant les professeures-administratrices et professeurs-administrateurs, les médecins cliniciennes enseignantes et médecins cliniciens enseignants et les dentistes cliniciennes enseignantes et dentistes cliniciens enseignants) seraient appelées à voter, plutôt que seulement quelques dizaines, comme cela est présentement le cas.
- Le groupe des représentants externes de l’université, actuellement composé de 14 personnes (membres du Conseil d’administration ou du Conseil universitaire), serait élargi à 260 personnes sélectionnées de manière aléatoire dans la population de la région de la Capitale-Nationale, de façon à représenter notre milieu sans biais et le plus largement possible.
- Les autres groupes constituant la communauté universitaire pourraient, pour le pourcentage du vote qui leur est attribué, choisir le mode de scrutin qui leur conviendrait, avec la possibilité d’étendre largement le nombre de personnes votantes.
La proposition du conseil syndical du SPUL rendrait le processus d’élection de la rectrice ou du recteur réellement démocratique, en adéquation avec notre convention collective, et permettrait d’ancrer l’université dans sa communauté. Le SPUL invite les membres à suivre attentivement ce dossier qui ouvre la voie à une autre avancée historique pour l’Université Laval.