Régime d’assurance collective Croix Bleue Medavie 

Service aux adhérentes et adhérents en ligne

Rapport de modifications au régime | Novembre 2024

Formulaires

Modification à l’assurance santé

Capsule d’info et vidéo

Rapport sur les résultats du sondage aux adhérent(e)s sur les assurances collectives

Séance d’information sur les assurances collectives (12 mars 2024)

Atelier sur les assurances collectives en contexte d’AÉR

Séance d’information sur les assurances collectives (Croix Bleue Medavie)

Séance d’information sur les assurances collectives

Régime collectif d’assurance salaire de longue durée

Bureau des assurances collectives (BAC)

• Admissibilité et adhésion
• Modification du plan d’assurance
• Ajout ou retrait de personne à charge
• Ajout ou révocation de bénéficiaire

418 656-2131, poste 407836
bac@vrrh.ulaval.ca

Votre assureur Croix Bleue Medavie

• Réclamations et remboursements
• Questions spécifiques sur les couvertures

1 888 588-1212
medavie.bluecross.ca

Pour toute question qui concerne l’assurance voyage (séjour hors de la province de Québec) :

Contacter le fournisseur d’assistance voyage de Croix Bleue Medavie : CanAssistance (service 24 h / 24 | 7 jours / 7)

• À partir du Canada et des États-Unis : 1 866 491-7726
• Ailleurs dans le monde (à frais virés) : 1 514 286-7726

Ces coordonnées sont disponibles au verso de votre carte d’adhérent(e) de Croix Bleue Medavie.

Pour toute aide supplémentaire, veuillez communiquer avec :

Comité du SPUL sur les assurances collectives (CSAC)
2325, rue de l’Université
Pavillon Alphonse-Desjardins, bureau 3339
Québec (Québec)  G1V 0A6

418 656-2131, poste 404482
csac@spul.ca 

Retrait de la franchise annuelle combinée pour les médicaments et les soins de santé complémentaires (SSC) 

Les personnes assurées n’auront plus à attendre que le montant de la franchise annuelle combinée pour les médicaments et les soins de santé complémentaires (SSC) soit atteint avant de recevoir un premier remboursement de la part de l’assureur. Cette franchise annuelle est remplacée par l’introduction d’une franchise par achat de médicament prescrit (voir le paragraphe suivant).

Introduction d’une franchise par achat de médicament prescrit 

Durant toute l’année, pour chaque médicament prescrit et couvert acheté en pharmacie, les personnes assurées devront payer une franchise de 8 $, peu importe leur statut individuel, monoparental ou familial, et leur régime de protection de base ou élargi. Elles recevront un remboursement de l’assureur égal à 80 % du montant admissible du médicament après déduction de la franchise par médicament de 8 $. Ainsi, pour un médicament prescrit dont le montant admissible est de 100 $, la personne assurée recevra 73,60 $ (80% X (100 $ – 8 $)).

Conseil : lors de l’achat de chaque médicament prescrit et couvert, il est conseillé de privilégier, lorsque possible, un approvisionnement pour trois mois au lieu d’un mois afin d’économiser à la fois en temps et en argent considérant la franchise par achat de médicament de 8 $ et les honoraires facturés par la pharmacie dont 20 % est à la charge de la personne assurée. Comme près de 60 % des médicaments sont admissibles à un approvisionnement pour trois mois, il ne faut pas hésiter à le demander à votre pharmacie.

De plus, afin d’éviter d’avoir à payer un montant trop important pour vos médicaments, il existe au Québec une limite établie annuellement par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) qui impose un montant maximum annuel qu’un adulte doit débourser pour ses médicaments (voir le paragraphe suivant).

Déboursé maximum annuel établi par la RAMQ

Chaque année, une limite est établie par la RAMQ quant au montant qu’un adulte doit débourser pour ses médicaments. Une fois ce montant maximal annuel atteint, l’assureur rembourse à 100 % tous les frais de médicament admissibles pour le reste de l’année civile. Pour 2024-2025, la RAMQ a établi ce montant à 1 196 $ par adulte. La franchise de 8 $ par médicament et la coassurance de 20 % sont incluses dans ce déboursé maximal annuel. De plus, les frais payés (franchise par médicament et coassurance) pour les médicaments des enfants à charge sont calculés dans le déboursé maximal annuel de l’adhérente et de l’adhérent.

Voici le déboursé maximum annuel établi par la RAMQ pour 2024-2025 selon le statut de protection (aucune différence entre le régime de base et le régime élargi) :

• Individuel : 1 196 $
• Monoparental (peu importe le nombre d’enfants à charge) : 1 196 $
• Familial :
  • Adhérente ou adhérent et ses enfants à charge (peu importe leur nombre) : 1 196 $
  • Conjointe ou conjoint: 1 196 $

À l’annexe 1, des exemples vous permettront de mieux comprendre les impacts du changement de la franchise pour les médicaments.

Personnes de 65 ans et plus inscrites à la RAMQ à titre de 1^er payeur

La personne assurée recevra le même remboursement avant et après 65 ans, et ce, même si elle est inscrite à la RAMQ à titre de 1^er payeur. Lorsqu’un médicament est couvert par la RAMQ, il est d’abord remboursé selon les paramètres de la RAMQ, c’est-à-dire en soustrayant le paiement de la franchise mensuelle et de la coassurance. L’assureur de notre régime privé, Croix Bleue Medavie, comble ensuite la différence entre ce qu’il aurait remboursé s’il avait été 1^er payeur (en tenant compte de la franchise par achat de médicament de 8 $ et de la coassurance de 20 %) et le montant remboursé par la RAMQ.

Lorsqu’un médicament n’est pas couvert par la RAMQ et qu’il est couvert par le régime privé de Croix Bleue Medavie, le résultat sera le même qu’avant l’âge de 65 ans. Ainsi, le montant total réclamé sera soumis à l’assureur qui appliquera les mêmes paramètres de remboursement en soustrayant la franchise par achat de médicament de 8 $ et la coassurance de 20 %.

Rappel concernant la couverture des médicaments : aucun changement 

À titre de rappel, il n’y a aucun changement à la liste des médicaments couverts par l’assurance santé collective Croix Bleue Medavie, qui est plus généreuse que celle de la RAMQ. Ainsi, les médicaments qui étaient déjà couverts continueront de l’être à compter du 1^er janvier 2025.

Retrait de la franchise annuelle combinée pour les médicaments et les soins de santé complémentaires (SSC)

La franchise annuelle combinée pour les médicaments et les soins de santé complémentaires (SSC) étant retirée pour tous les soins offerts par des professionnels et professionnelles de la santé, les personnes assurées n’auront plus à attendre que le montant de la franchise annuelle soit atteint avant d’être admissible à un premier remboursement de la part de l’assureur. Autrement dit, le remboursement de l’assureur devient admissible dès le premier dollar déboursé. Par exemple, une facture de soins de physiothérapie dont le montant admissible est de 100 $ se traduira par un remboursement de 80 $ (80 %).

Physiothérapie (régimes de base et élargi) 

Un montant maximum remboursable de 1 500 $ par personne assurée par année civile est introduit, en conformité avec la présence d’un montant maximum remboursable pour les soins offerts par d’autres professionnelles et professionnels de la santé.

Soins de santé psychologique (régime élargi seulement) 

La règle supplémentaire limitant le montant maximum remboursable à 60 $ par jour par professionnelle ou professionnel étant retirée, le montant remboursé correspondra aux modalités standards de remboursement, soit 80 % du premier 625 $ admissible et par la suite, à 50 % du montant résiduel admissible jusqu’à l’atteinte du montant maximum remboursable de 1 500 $ par personne assurée par année civile.

Orthophonistes et audiologistes (régime élargi seulement) 

Les orthophonistes et audiologistes faisant partie du même ordre professionnel, ils sont maintenant regroupés sous un même montant maximum remboursable combiné de 750 $ par personne assurée par année civile. Auparavant, ces deux spécialités étaient traitées séparément avec chacune un montant maximum remboursable de 500 $ par personne assurée par année civile.

Le montant maximum remboursable pour les examens de la vue sera de 100 $ par personne assurée par 24 mois consécutifs. Auparavant, ce montant était de 50 $ par personne assurée par 12 mois consécutifs. À noter que la RAMQ rembourse les soins de la vue suivants :

• Examens de la vue : une fois par année pour les personnes de moins de 18 ans et celles de 65 ans et plus
• Verres, montures ou verres de contact : 300 $ par 24 mois consécutifs pour les personnes de moins de 18 ans

Le montant admissible à un remboursement sera basé sur le guide des tarifs des dentistes généralistes de l’année en cours, ce qui augmentera le montant admissible d’au moins 10 % et conséquemment, le montant remboursé par l’assureur. Auparavant, le montant admissible à un remboursement était basé sur le guide des tarifs des dentistes généralistes d’il y a deux ans, ce qui est une pratique courante dans le marché. Comme il y a eu des augmentations importantes des tarifs des dentistes généralistes au cours des deux dernières années, il en résultera une augmentation du montant admissible à un remboursement. L’utilisation du guide de l’année en cours facilitera également la compréhension du remboursement obtenu et la comparaison entre les honoraires facturés par différents dentistes.

La franchise annuelle pour les soins dentaires sera maintenue et indexée de la façon suivante selon le statut de protection :

• Individuel : 60 $ (une augmentation de 5 $)
• Monoparental : 100 $ (une augmentation de 10 $)
• Familial : 150 $ (une augmentation de 15 $)

À l’annexe 2, vous trouverez un tableau sommaire de tous les changements applicables au 1^er janvier 2025.