Cahier des charges et préparation de la prochaine négociation de la convention collective
Le Conseil syndical s’est penché sur la dernière version du cahier des charges détaillé intégrant les demandes de modifications proposées par les délégué.e.s au cours des dernières séances. Ce Cahier des charges a ainsi été adopté à l’unanimité (cliquez ici pour le consulter) et a été soumis à l’Employeur le jour même. Celui-ci doit déposer son propre cahier des charges incluant ses demandes détaillées au plus tard le 1er septembre.
Le Comité de négociations et les Comités d’appui à la négociation sont activement au travail, tant pour recueillir et analyser des données qui seront utiles pendant la négociation que pour développer la stratégie de mobilisation et de communication en lien avec la négociation. La lettre d’entente prolongeant la convention prévoit que les négociations collectives doivent commencer au plus tard le 1er septembre prochain.
Préoccupations des sections syndicales
Des collègues se préoccupent du fait que les montants prévus par le Service des finances à titre de remboursements des dépenses pour l’essence, les repas, etc. sont en-dessous du coût de la vie. Par exemple, les professeur.e.s disposent d’un maigre 35 $ pour couvrir les frais de repas des conférenciers, incluant le pourboire et les taxes, ce qui est nettement insuffisant.
De plus, il semble que le document produit par le Service des finances concernant les remboursements pouvant être obtenus n’est pas clair quant à la marge de manœuvre dont disposent les doyen.ne.s et directions d’unité dans sa mise en oeuvre. Cette situation assez problématique oblige les professeur.e.s à aller quémander des aménagements à la pièce, ce qui peut faire jouer des situations de rapports de pouvoir indus avec les responsables. Il y a eu un changement de règlementation et cette nouvelle marge d’interprétation donne le pouvoir aux doyen.ne.s d’accorder des exemptions discrétionnaires. L’absence de balises claires pour la mise en œuvre de ces exemptions est vraiment problématique puisqu’elle ouvre la porte à l’arbitraire quant à la possibilité d’obtenir un remboursement des dépenses qui excèdent les limites prévues, qui sont insuffisantes.
Une déléguée souligne par ailleurs que les salaires des étudiant.e.s de maîtrise et de doctorat sont trop bas et que ceci devient un problème dans un contexte où les étudiant.e.s sont sollicités pour toutes sortes de postes, dans la fonction publique et ailleurs. La pression est très forte dans le contexte actuel et ces bas salaires nuisent au recrutement d’assistant.e.s.
Rappelons que le Regroupement des associations et syndicats de l’Université Laval (RASUL) a déjà interpellé l’administration sur la question de l’inflation et prévoit la relancer à ce sujet. En plus des salaires en général, dont celui des auxiliaires de recherche, il sera question des dépenses autorisées pour les frais de réception et autres. Le CEX rappellera également à l’université que son administration possède une marge de manœuvre au sujet des dépenses et qu’il est possible de rembourser davantage.
Une déléguée informe les collègues qu’une autre convocation à une formation obligatoire a été reçue, cette fois-ci sur le thème des biais inconscients. Qu’arrive-t-il aux collègues qui ne suivraient pas cette formation?
Selon le président Lampron, l’administration semble assez encline à présenter comme obligatoires des formations qui, en fait, ne le seraient pas réellement. Lors de discussions sur cette question, l’administration soutient souvent que c’est le gouvernement qui rend la chose obligatoire sans qu’il ne soit possible d’identifier la source de cette obligation externe. Le CEX a, à plusieurs reprises dans le passé, souligné au VREDIRH qu’il était contreproductif de présenter comme obligatoires des formations qui ne le sont pas véritablement. Des représentations auprès du VRERIDH seront à nouveau effectuées à ce sujet.
Élections aux comités du SPUL
Les professeur.e.s suivant.e.s ont été élu.e.s à divers postes au sein des comités du SPUL :
Merci à ces collègues pour leur implication au sein du SPUL!
Adoption des prévisions budgétaires 2022-2023
Le Conseil syndical a été invité exceptionnellement, cette année, à adopter un budget qui se présente comme déficitaire, mais qui est néanmoins conforme à ce qui avait été prévu. En effet, l’automne dernier, dans un contexte où le SPUL avait accumulé d’importants surplus dans le fonds de fonctionnement, le CEX a proposé à l’Assemblée générale de 1) réduire la cotisation pour la ramener à un niveau qui correspond à celui des dépenses de fonctionnement et 2) accorder un congé de cotisation temporaire, de façon qu’on puisse progressivement liquider les surplus ainsi accumulés. Le déficit sert donc à réduire les surplus accumulés. Rappelons que le Fonds de réserve a déjà atteint le maximum permis par les Statuts. Avec ces précisions, le budget 2022-2023 est adopté à l’unanimité.
Départ d’une adjointe administrative
Catherine Vézina, qui a complété un baccalauréat et qui poursuit des études de maîtrise, a obtenu, dans une organisation externe au SPUL, un poste de professionnelle dans lequel elle pourra mettre à profit ses qualifications; elle quitte donc le SPUL. Le président la remercie sincèrement du travail qu’elle a effectué au SPUL lors des six dernières années. Le CEX a recruté un employé occasionnel de façon temporaire, d’ici à l’embauche d’une nouvelle personne pour occuper le poste.
Contactez votre délégué.e
Le Conseil syndical est l’instance qui dirige le syndicat et le représente en qualité de mandataire de l’Assemblée générale. Il est impératif que la voix des professeur.e.s y soit représentée adéquatement. C’est pourquoi nous vous invitons à contacter le délégué ou la déléguée de votre section syndicale pour discuter avec lui ou avec elle de vos préoccupations. Sachez également que vous avez accès aux procès-verbaux des rencontres du Conseil syndical sur l’Intranet du site web du SPUL. Et si, d’aventure, vous faites partie d’une section qui n’est pas représentée au Conseil syndical, pourquoi ne pas faire le saut?
Après y avoir travaillé à l’occasion d’une séance extraordinaire le 14 avril, le Conseil syndical a terminé le 29 avril son examen du cahier des charges proposé par le Comité de négociation de la prochaine convention collective. L’adoption du cahier des charges intégrant les révisions sera proposée à la séance du 27 mai 2022.
Dans les suites de discussions précédentes tenues au Conseil syndical sur les problèmes que rencontrent les collègues de manière récurrente et depuis plusieurs années avec les Comités d’éthique de la recherche de l’Université Laval, la vice-rectrice à la recherche, Eugénie Brouillet, s’est entendue avec le CEX pour se pencher sur les problèmes qui se posent et voir ce qu’elle peut faire pour y trouver des solutions. La vice-rectrice Brouillet a par ailleurs demandé au CEX de lui fournir de l’information pour l’aider à circonscrire les difficultés des collègues avec les CÉRUL. À cette fin, on invite donc les collègues à écrire au SPUL (spul@spul.ulaval.ca) pour décrire les difficultés qu’ils et elles ont pu rencontrer avec les CÉRUL et faire état des exigences des CÉRUL qui leur sont apparues comme excessivement rigides ou tatillonnes eu égard à ce que prévoient le cadre règlementaire et les politiques en éthique de la recherche. Il s’agit d’alimenter le SPUL de façon à ce que l’on puisse fournir de la matière concrète sur ces problèmes au VRRC. Les collègues qui souhaitent fournir des exemples tout en demeurant anonymes peuvent le faire en décrivant leur expérience de façon assez générale pour que leur cas ne puisse être identifié.
Enfin, la procédure d’appel des décisions prévue par l’Énoncé de politique d’éthique de la recherche des Trois Conseils a été clarifiée sur le site web des CÉRUL à la suite de l’intervention du CEX. Cette procédure permet de faire évaluer sa demande par un comité d’appel, différent du comité qui a évalué la première fois. Cet appel peut porter autant sur la décision en elle-même que sur l’ensemble des aspects de l’évaluation. Nous vous invitons à vous prévaloir de cette procédure, au besoin.
La résolution adoptée lors du dernier Conseil syndical au sujet de la présentation du projet de répartition de la charge de travail a été transmise au VREDIRH tout de suite après le Conseil syndical. Le CEX a par la suite eu l’occasion de discuter de la question avec Lyne Bouchard et Jean Lemay, qui ont été très clairs quant au fait que les responsables ne sont pas tenus de produire des tableaux comparatifs des charges de travail et qu’aucune nouvelle manière de faire ne leur a été imposée. Les responsables peuvent en somme procéder comme ils l’ont toujours fait pour présenter les charges de travail et ils ne sont pas tenus de comparer les charges individuelles dans des tableaux.
Le gouvernement a déposé il y a quelques semaines le Projet de loi 32 sur la liberté académique dans le milieu universitaire. Ce projet de loi fait suite au rapport Cloutier découlant des audiences de la Commission Cloutier, lequel recommandait l’adoption d’une loi. Dès la publication du projet de loi, le CEX a diffusé un communiqué pour s’y opposer et établir les conditions minimales qui doivent être remplies pour qu’une loi en la matière soit acceptable. Plusieurs autres voix se sont fait entendre, presque toutes y ont vu les mêmes problèmes. Certains se sont néanmoins réjouis de ce qu’il y ait un projet de loi, estimant que ce projet de loi est « mieux que rien ». Le CEX du SPUL est plutôt d’avis que “il vaut mieux pas de loi que cette loi-là”, puisque son adoption ferait reculer la liberté académique. Il y a en somme un dissensus à savoir si le Projet de loi 32 vaut mieux que le fait de ne pas avoir de loi du tout. Autrement, tous les intéressé.e.s du monde universitaire sont d’accord sur le fait que ce Projet de loi est lacunaire.
Malgré la position exprimée par le président de la FQPPU à la suite du dépôt du projet de loi, laquelle « saluait » le projet de loi en espérant que des modifications soient apportées à celui-ci, le Conseil fédéral de la FQPPU a adopté, le vendredi 22 avril, une résolution dénonçant le caractère inacceptable du Projet de loi 32. L’ACPPU a adopté la même résolution le 28 avril.
En prévision de l’étude de ce projet de loi les 10 et 11 mai, le CEX du SPUL a travaillé à multiplier les interventions : lettres ouvertes, capsules vidéo, participation aux réunions de la Commission Permanente sur la Liberté Académique de la FQPPU (COPLA) et à un Conseil fédéral extraordinaire de la FQPPU.
Les réactions à cette position du CEX sont très favorables et plusieurs ont encouragé le SPUL à poursuivre les actions d’influence (p.ex., écrire aux députés). Au niveau local, la résolution suivante a été adoptée à l’unanimité par le Conseil syndical du 29 avril:
« Que le conseil syndical du SPUL juge inacceptable le projet de loi 32 dans sa forme actuelle, notamment parce qu’il met de l’avant une définition restrictive et tronquée de la liberté universitaire et n’est pas conforme à la recommandation de 1997 de l’UNESCO, qui se trouve au cœur du rapport Cloutier et du projet de loi déposé antérieurement par la FQPPU. Le Conseil syndical du SPUL demande donc au gouvernement de modifier le projet de loi en conséquence. »
Les échanges entourant le Projet de loi 32 ont contribué à exacerber le malaise du CEX du SPUL à l’égard de la FQPPU et à rendre bien saillantes certaines lignes de fracture. Le CEX du SPUL se questionne sur la pertinence de son affiliation à la Fédération, laquelle, rappelons-le, implique un coût substantiel (environ 240 000 $/an). Le CEX du SPUL est en faveur de l’existence d’une fédération qui permette de s’unir pour partager des ressources, d’avoir une réelle force de frappe et de faire pression sur les pouvoirs publics et il voudrait que la Fédération joue le rôle prévu par ses Statuts, c’est-à-dire qu’elle agisse comme porte-parole des professeur.e.s d’université sur les questions qui affectent nos conditions de travail et pour défendre les intérêts collectifs des collègues.
Or, la FQPPU se consacre surtout à faire des recherches et des rapports sur différents aspects de la vie universitaire. Elle se présente comme un espace d’échange pour partager nos expériences syndicales beaucoup plus que comme un groupe de pression ou un acteur politique. La FQPPU offre aussi certaines ressources et services à ses membres, mais le SPUL en a peu besoin.
Au cours de précédents Conseils fédéraux, le CEX du SPUL a plusieurs fois exprimé qu’il souhaiterait plus d’actions de la FQPPU. Au Conseil fédéral de février, une résolution a été adoptée pour demander à l’exécutif de la FQPPU de mettre en œuvre un plan d’action politique et d’interventions médiatiques défendant les positions historiques de la FQPPU. En réponse à cette résolution, l’exécutif de la FQPPU a proposé, lors du Conseil fédéral suivant, de mettre en place un comité dont le mandat sera d’organiser des journées de réflexion, qui se tiendront en octobre prochain de façon à identifier les enjeux pour un plan d’action qui serait mis en œuvre en 2023-2024. Cela apparaît très éloigné, surtout quand on considère qu’on est dans une année charnière, à la veille des élections, au sortir de la pandémie et devant l’éventuelle adoption du Projet de loi 32, et alors que le Conseil fédéral a exprimé clairement il y a déjà plusieurs mois son désir de voir le CEX de la FQPPU se concentrer sur des actions concrètes. Enfin, lors du Conseil fédéral des 21 et 22 avril, les échanges ont été difficiles alors que le SPUL et plusieurs autres syndicats réclamaient une position plus ferme et une stratégie politique plus proactive concernant le Projet de loi 32. La résolution proposée par le SPUL et dénonçant le caractère inacceptable du Projet de loi 32 a finalement été adoptée à l’unanimité. Bref, le CEX du SPUL a un réel malaise avec la vision qu’a la FQPPU de son rôle et est en réflexion concernant la participation du SPUL au sein de celle-ci.
Louis Adam (École d’actuariat) et Stéphane Chrétien (Département de finance, assurance et immobilier) ont été élus comme représentants du SPUL au Comité de retraite du RRPPUL, chacun pour un mandat de trois ans, soit du 1er mai 2022 au 30 avril 2025.
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Infos du président
Comité de négociation du SPUL
Initiative collective pour contrer l’inflation
Situation en Ukraine
Préoccupations des sections syndicales
Bilan des travaux du Comité-conseil paritaire sur la distribution des postes
Les professeurs Alban Baudou et François Anctil siègent au Comité-conseil sur la distribution des postes créé dans les suites de la signature de la dernière convention collective (2016-2020). Selon la clause 3.1.05, « un comité-conseil paritaire de quatre personnes désignées par l’Employeur et le Syndicat se réunit une fois par an pour s’assurer que la distribution des postes entre les facultés tout comme au sein d’une faculté se fait de manière équitable, notamment pour le remplacement des professeures et professeurs retraités.[…] ». Les premières rencontres ont permis de mieux comprendre le processus de répartition des postes.
Selon leurs constats, les postes sont attribués mécaniquement aux facultés sur la base d’une formule comptable et c’est le comité de direction des facultés qui décide de la répartition entre les départements. Cette formule comptable mériterait assurément d’être mieux connue, selon les délégué.e.s, pour que l’on puisse évaluer si elle répond aux objectifs et pour que les embauches soient plus prévisibles. Compte tenu de ce constat, les collègues Baudou et Anctil mettent en évidence la nécessité de délocaliser au niveau facultaire la discussion sur la répartition des postes. Une déléguée s’inquiète du pouvoir des directions exécutives des facultés au sein de ce processus d’embauche et de répartition, via les comités de direction, alors que leur fonction ne se trouve nulle part dans les statuts et dans la convention. Au final, les collègues Baudou et Anctil ont envoyé une lettre au SPUL et au VREDIRH stipulant qu’ils en sont venus à la conclusion qu’ils n’ont pas les moyens, vu le mandat du comité, de régler les problèmes. Il faut maintenant réfléchir à ce qui serait envisageable pour que le SPUL puisse avoir une plus grande emprise sur la répartition des postes. Ces considérations seront intégrées à la préparation de la prochaine négociation de convention collective.
Dissolution du Comité des communications
Comme annoncé l’automne dernier, le CEX a pris en charge les communications et s’occupe de la production de l’Infolettre, des capsules vidéo et des médias sociaux, l’objectif étant d’être plus actifs et de rapprocher les communications de l’exécutif et des espaces où se prennent les décisions. Le Comité des communications est inactif depuis plusieurs mois et ne comportait plus qu’un membre. Sa dissolution a donc été entérinée à l’unanimité par le Conseil syndical.
Élection au Comité d’aide et d’accueil des professeures et professeurs
Des trois candidatures reçues, c’est celle de Sophie Desroches, professeure à l’École de nutrition, qui a été retenue à la majorité. Bienvenue à la collègue Desroches!
Contactez votre délégué.e
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Le Conseil syndical a récemment été informé que les responsables d’unité avaient accès aux sites de cours des collègues et pouvaient les consulter à leur insu. Le VREDIRH a confirmé cette information, précisant que c’est à titre de responsables de l’évaluation de la qualité de l’enseignement que les responsables d’unité disposent de cet accès. Le CEX a demandé que des balises claires soient établies pour encadrer ce droit de consultation, qui ne devrait pas être exercé sans qu’un motif valable ne puisse le justifier et sans que les collègues concerné.e.s ne soient informé.e.s à la fois du fait que leur site de cours a été ou sera consulté par le ou la responsable et des raisons qui justifient cette consultation. Le VREDIRH a assuré les membres du CEX qu’une notification sera désormais affichée sur le portail pour que les collègues sachent qui a accès à leur site de cours et que les responsables ont été avisé.e.s qu’ils et elles doivent informer les collègues s’ils ou elles consultent leurs sites de cours. Le SPUL travaillera cet été avec le VREDIRH pour mieux définir les motifs en vertu desquels un.e responsable peut consulter le site de cours des collègues.
La secrétaire générale, Monique Richer, avait annoncé l’automne dernier son intention de travailler à une nouvelle proposition de révision des Statuts de l’Université Laval qu’elle soumettrait à la communauté universitaire cet hiver. Relancée récemment à ce sujet, elle a répondu qu’elle travaillait à intégrer les propositions du SPUL et reviendrait vers les membres du RASUL dès que la deuxième version du projet de révision des Statuts serait prête.
Vice-présidence du Comité exécutif :
Fait intéressant : l’élection de la nouvelle vice-présidente Jeanrie marque un jalon historique puisqu’elle fait du Comité exécutif actuel le premier à composition majoritairement féminine depuis la création du SPUL en 1974!
Comité du SPUL sur les assurances collectives
Observateur au Comité de retraite du RRPPUL :
Le Conseil syndical a entériné la proposition du CEX d’embaucher deux nouvelles adjointes, Nathalie Simard, qui sera notamment responsable de soutenir le travail du Comité d’application de la convention collective, et Stacy Beaudoin, qui verra principalement à soutenir le développement et l’amélioration des communications du SPUL. Le président a pris soin de remercier Isabelle Fillion, qui a récemment quitté le SPUL, pour son travail et son dévouement lors des trois dernières années.
Le Conseil syndical est l’instance qui dirige le syndicat et le représente en qualité de mandataire de l’Assemblée générale. Il est impératif que la voix des professeur.e.s y soit représentée adéquatement. C’est pourquoi nous vous invitons à contacter le délégué ou la déléguée de votre section syndicale pour discuter avec lui ou avec elle de vos préoccupations. Sachez également que vous avez accès aux procès-verbaux des rencontres du Conseil syndical sur l’Intranet du site web du SPUL. Et si, d’aventure, vous faites partie d’une section qui n’est pas représentée au Conseil syndical, pourquoi ne pas faire le saut?
Trois départs de collègues largement impliqués au SPUL
Le président souligne le départ de la vie syndicale de trois collègues qui ont joué un rôle très important pour le syndicat : John G. Kingma, Marc Desgagné et Jacques Rivet. Après avoir œuvré 13 ans comme délégué de la section Médecine, Pr Kingma a siégé plus de 15 ans au Comité exécutif en plus de représenter le SPUL dans des négociations importantes avec l’Employeur au fil des années. Marc Desgagné a mis son savoir-faire à la disposition des membres du SPUL pendant plus de 15 ans, particulièrement en veillant sur tous les aspects de notre régime d’assurances collectives. Enfin, l’implication de Jacques Rivet remonte au tout début du SPUL, en 1978. Il s’est investi dans les communications du syndicat, en occupant notamment, dans les 15 dernières années, le poste de communicateur civique. Des motions de remerciement et de reconnaissance ont été proposées par le Comité exécutif pour souligner la contribution de ces trois collègues.
Modalités d’enseignement à la session d’hiver 2022
La ligne adoptée par l’Université est manifestement de se conformer à ce que demande le gouvernement, dans un contexte où le décret gouvernemental qui est toujours en vigueur implique un retour des cours en présentiel à l’issue du plan de repli. Le SPUL entend demander à l’administration de faire preuve de flexibilité pour les collègues qui seraient inquiets des conditions sanitaires et qui souhaiteraient demeurer à distance lorsque se fera le retour en présentiel. Cette position rejoint celle de la Table des partenaires universitaires sur les modalités d’enseignement et les mesures sanitaires.
Lettre d’entente liée à la COVID-19
Vu le contexte pandémique, le SPUL a demandé au VREDIRH de renouveler les deux lettres d’entente liées à la COVID-19, soit la lettre d’entente générale ainsi que la lettre d’entente sur l’année d’études et de recherche. Un ajout a été proposé à cette dernière pour permettre le report d’AÉR des collègues qui avaient prévu des séjours à l’étranger cet hiver et qui sont dans l’incapacité de réaliser leur projet comme prévu. Les membres seront évidemment informés de l’issue de ces négociations.
Projet de révision des Statuts UL
Le Comité exécutif a répondu à l’invitation de la secrétaire générale, qui travaille à la préparation d’une seconde version de son projet de révision des Statuts de l’UL, et a préparé des propositions visant à améliorer la collégialité. Tous les membres peuvent écrire à la secrétaire générale pour l’encourager à adopter les propositions du CEX ou pour leur soumettre d’autres propositions de leur cru.
Comité de négociation
Le comité exécutif a proposé au Conseil la formation d’un Comité de négociation composé de 4 personnes suivant les principes suivants : avoir la plus large diversité de voix en termes de stade dans l’avancement dans la carrière, respecter la parité hommes – femmes; et avoir une représentation équilibrée entre l’est et l’ouest du campus. Ce comité sera appuyé dans son travail par deux comités thématiques d’appui à la négociation : l’un sur la rémunération et l’autre sur tout ce qui concerne la charge de travail.
Plusieurs délégué.e.s rapportent les conséquences négatives importantes des décisions découlant des restrictions sanitaires. L’incertitude entraîne une grande anxiété pour plusieurs collègues face à leur propre travail, mais aussi pour les étudiant.e.s, ce qui n’est pas sans affecter le travail des professeur.e.s. En plus d’être parfois noyés de courriels, les collègues sont appelés à jouer un rôle de soutien psychosocial lourd à porter. Tel qu’annoncé, le Comité exécutif continuera ses représentations pour que les professeur.e.s puissent bénéficier d’une flexibilité dans leur approche pédagogique et leur permettre une prévisibilité au bénéfice de toutes et tous.
En référence à un article de La Presse, un délégué s’inquiète de l’atteinte à la liberté universitaire que constitue le Programme d’appui à la laïcité. La situation est très inquiétante et problématique, en effet, et le Comité exécutif suivra le dossier de près. Le SPUL sera particulièrement vigilant quant aux suites qui seront données au rapport de la Commission Cloutier sur la liberté universitaire.
Un délégué rapporte la charge de travail importante découlant des mesures d’accommodement pour les cours en grands groupes, notamment. Le président rappelle que l’Université a le devoir de fournir le soutien technopédagogique et administratif nécessaire dans ces situations.
Enfin, des préoccupations ont également été soulevées relativement, d’une part, aux décisions et communications de la Haute administration quant à la fermeture de l’Université lors de tempête de neige – la dernière ayant causé des conséquences négatives importantes pour plusieurs professeur.e.s et étudiant.e.s – et, d’autre part, concernant les liens entre les rapports d’activité et le processus d’adoption de la charge globale de travail dans les unités.
Comité de négociation :
Comité d’aide financière :
Comité du SPUL sur les assurances collectives :
Les motions suivantes ont été adoptées à l’unanimité :
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