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1 septembre 2023
Échos du Conseil syndical | 25 août 2023
Le Conseil syndical (CS) a tenu sa dernière réunion du calendrier 2022-2023. Vous trouverez ci-dessous les principaux points qui y ont été abordés. Bonne lecture !
Suivi des dossiers en cours | informations du président
Plusieurs points mentionnés précédemment au Conseil syndical n’ont pas pu être abordés jusqu’ici à la table de concertation VRRHF-SPUL; la partie patronale ayant repoussé cette rencontre jusqu’en septembre. La prochaine rencontre, prévue pour le 6 septembre, permettra donc d’aborder notamment les points suivants : diminution des bourses d’étudiant(e)s inscrit(e)s à une maîtrise professionnelle; modalité d’attribution des bourses à la FSAA; formule d’attribution des primes des directions de programme; ajout de critères de sélection par le VRRHF dans les processus d’embauche des unités; critères pour déterminer si un(e) candidat(e) à un poste est autochtone.
La nouvelle version des statuts du SPUL qui avait été adoptée au Conseil de mai a aussi été adoptée par l’Assemblée générale, le 25 août. Le référendum s’étant soldé par un vote à 100% en faveur de l’adoption du projet de Statuts, la nouvelle version des statuts est désormais en vigueur
Le président du SPUL avait expliqué lors du dernier Conseil que la direction de l’UL et le SPUL ne s’entendent pas quant à l’interprétation de la clause de la convention collective établissant qu’un(e) professeur(e) qui souhaite bénéficier d’une retraite graduelle doit prendre sa retraite à ses 66 ans. Tel que nous vous l’avions mentionné, nous avons discuté de nos interprétations respectives de la clause lors d’une rencontre avec l’Employeur. Celui-ci se montre immuable. Il estime que la retraite doit être prise au plus tard le jour des 66 ans du ou de la professeur(e). Nous devrons donc régler cette mésentente en recourant à la voie légale. Des griefs ont été déposés à ce sujet.
L’Employeur fera une dernière tentative pour rendre son interprétation acceptable quant au fonds de démarrage. Il y a peu de chances qu’il y ait une ouverture face à l’interprétation du SPUL. Le CEX a fait un appel aux membres, et plusieurs collègues ont mentionné qu’ils et elles auraient aimé s’en prévaloir. Tout porte à croire que le Syndicat ira en grief également sur ces dossiers.
Louis-Philippe Lampron, président, rappelle que certain(e)s délégué(e)s avaient suggéré que nous demandions qu’une partie des frais indirects de recherche (FIR) serve à l’embauche des professionnel(le)s de recherche. Le président du SPUL a rencontré le Syndicat des professionnelles et professionnels de recherche de l’Université Laval (SPPRUL) à ce sujet. Nous sommes en train de réfléchir à la meilleure façon de les appuyer.
Statut de L’Université Laval
Un projet de modification des statuts de l’Université Laval a été préparé par le comité exécutif (CEX) du SPUL et communiqué à la Secrétaire générale, dans la foulée de sa démarche de modification des statuts de l’Université Laval.
Les modifications proposées par le SPUL découlent des changements rendus nécessaires pour arrimer les statuts aux textes de la nouvelle convention collective. Le texte des modifications a également été envoyé à l’ensemble des professeur(e)s. Parmi ces modifications, l’une touche le collège électoral du recteur ou de la rectrice.
Un forum aura lieu le jeudi 7 septembre prochain, à midi, à la salle 1334 du pavillon La Laurentienne. Cette rencontre sera l’occasion de discuter de l’esprit dans lequel le projet de modifications des statuts a été rédigé par le CEX. Pour y participer, veuillez s.v.p. remplir le formulaire d’inscription.
Budget de l’UL
Dans les suites de l’interpellation des membres du Conseil d’administration (CA), en mai dernier, sur la gestion des surplus budgétaires, le vice-recteur aux ressources humaines et aux finances (VRRHF), André Darveau, a proposé au CEX une rencontre avec lui et Bernard Morency, membre du CA et président du Comité d’audit et de gestion intégrée des risques. Cette rencontre aura lieu le 19 septembre.
Par ailleurs, les membres du CEX ont fait parvenir à André Darveau leur analyse du budget ainsi qu’une série de questions à propos desquelles ils souhaiteraient obtenir des réponses.
Remerciements
Le président du SPUL, Louis-Philippe Lampron, rappelle qu’il s’agit de la dernière réunion du Conseil syndical 2022-2023. Il remercie les délégué(e)s, une fois encore, pour le travail exceptionnel qu’elles et qu’ils ont accompli cette année. Sans eux, la mobilisation n’aurait pas été possible et le SPUL n’aurait pas réussi à obtenir les gains considérables qui ont été les nôtres dans la dernière négociation.
Les membres du CEX espèrent avoir d’autres occasions de collaborer avec celles et ceux qui quittent le CS et ont très hâte de poursuivre le travail avec celles et ceux qui restent pour le CS 2023-2024.
Le président du SPUL souligne d’ailleurs qu’il s’agit du dernier Conseil syndical de Benny Rigaux-Bricmont (Marketing), qui siège comme délégué depuis près de vingt ans, et le remercie de son implication.
Préoccupations des sections syndicales et questions des délégué(e)s
Remboursement pour l’achat de logiciels ou de licences
Les collègues témoignent d’une difficulté dans certaines unités à se faire rembourser l’achat de logiciels ou de licences d’intelligence artificielle (ex. : ChatGPT), rappelant que ces produits sont des outils de travail et que, donc, ils devraient faire l’objet d’un remboursement par les fonds FSAA ou par le budget d’année d’étude et de recherche (AER). M. Lampron invite les membres vivant cette situation à consulter le Comité d’application de la convention collective (CACC).
Remboursement pour la téléphonie cellulaire
Il semble que la nouvelle clause permettant de se faire rembourser 40 $ par mois pour la téléphonie cellulaire soit associée à une procédure inutilement lourde qui oblige les professeur(e)s à soumettre une facture de téléphonie chaque mois. Cette procédure serait également très chronophage pour les adjointes administratives. On craint qu’une procédure aussi rébarbative ne mène les professeur(e)s à ne pas se prévaloir de cette nouvelle possibilité. La procédure en question sera soumise au Comité paritaire sur le soutien administratif. Pour rappel, mentionnons que la clause 3.5.17 s’applique à tous les professeur(e)s, travaillant ou non dans un hôpital. De même, la clause 1.4.06 de la convention collective, a pour vocation de mettre fin aux obstacles qui nous sont imposés pour toucher nos fonds (FSAA et comptes SC). Le président soutient que le SPUL va devoir s’attaquer à cette situation.
Transparence
Une déléguée mentionne que le travail fait par le SPUL doit être supporté par chacun(e) de nous – par exemple, en posant à l’Administration des questions sur la distribution de fonds pour la recherche dans les facultés –, estimant que nous avons toutes et tous la responsabilité de demander plus de transparence et plus de collégialité dans des situations concrètes de notre quotidien. Le président du SPUL explique qu’un des mandats du Comité sur la vie professorale et la collégialité (CVPC) consistera à nous aider à identifier comment les nouveaux outils de la convention collective peuvent être utilisés pour favoriser la transparence et la gouvernance collégiale.
Fonds FSAA | Volets individuel et collectif
Un collègue souligne le problème de l’usage consistant, dans leur unité, à verser systématiquement 20 % des fonds FSAA des professeur(e)s dans le fonds collectif, sans que les professeur(e)s ne se soient prononcé(e)s sur le sujet. Il semble que dans les sommes accumulées dans le fonds collectif du FSSA soient colossales dans certaines unités.
Le président du SPUL rappelle que la convention collective permet la mise en place d’un projet collectif auquel peut être consacrée une somme qui ne peut pas excéder 20 % du FSAA. Il constate une inversion de la mécanique : plusieurs unités réservent 20 % du FSAA au collectif sans vérifier si les professeur(e)s consentent à ce projet collectif. Cela découle d’une mauvaise compréhension de la convention collective. En ce qui a trait aux sommes accumulées, il lui apparait que la solution est simple : celles-ci devraient être redistribuées aux professeur(e)s de l’unité.
Chantiers d’avenir
Pour faire suite à des préoccupations émises par des délégué(e)s lors du dernier Conseil syndical à l’égard des Chantiers d’avenir, le point est présenté pour discussion.
Un vice-président du SPUL, Simon Viviers, présente l’analyse menée par Jean Ruel, vice-président et lui-même et décrit ce en quoi consistent ces chantiers : il s’agit d’une occasion pour l’administration actuelle de développer les « compétences d’avenir » qui lui sont chères, d’installer des programmes de façon indirecte et d’établir des partenariats d’affaires avec diverses entreprises du milieu. ICes “chantiers d’avenir” contreviennent toutefois au principe de gestion collégiale de 3 façons : 1) ils représentent une voie expéditive et prioritaire de constitution de programmes, laquelle s’avère injuste eu égard aux démarches qui doivent être suivies par les unités qui souhaitent développer des programmes; 2) ils permettent de contourner les instances collégiales de direction de programme; 3) ils permettent aussi d’attribuer la coordination et la gestion de programme à quelqu’un d’autre qu’un(e) professeur(e).
Il s’agit clairement d’une manière détournée de créer des programmes. Les programmes sur mesure sont censés exister pour répondre à des besoins spécifiques d’un(e) étudiant(e) ou d’un petit groupe d’étudiant(e)s qui ne peuvent être satisfaits par un des programmes déjà offerts par l’université. Or, ici, les thématiques sont prédéfinies, comme dans un programme normal.
La gestion de ces programmes contourne aussi les règles de gouvernance collégiale. Une équipe de pilotage ou de coordination, non élue de surcroit, n’est pas un comité de programme. Un programme doit être géré par une direction de programme assurée par un(e) professeur(e). Ce n’est pas le cas dans au moins trois des programmes actuels.
Des délégué(e)s soulèvent des enjeux liés à ces chantiers. D’abord, on souligne que de nombreux professeur(e)s sont mobilisé(e)s pour créer des cours alors que les programmes ont de la difficulté à faire vivre les cours offerts dans les programmes réguliers. Le financement de ces programmes soulève également beaucoup de questions : les partenaires peuvent apporter du financement, mais on ne sait pas si les crédits inhérents à ces programmes sont approuvés et subventionnés par le gouvernement; les sommes mobilisées pour créer ces programmes peuvent nuire à la création d’autres programmes souhaités par les unités.
Le président du SPUL conclut que le constat fait par les deux vice-présidents est partagé par les collègues. Le CEX va examiner la situation avec attention pour établir quelles sont les actions qui peuvent être menées afin d’obtenir le plus d’impact possible.
Projet de loi 23
Le projet de loi 23 – projet modifiant la gouvernance du système d’éducation et organisant la création de l’Institut national d’excellence en éducation – suscite des préoccupations chez plusieurs collègues quant à de possibles atteintes à la liberté académique en ce que cet institut centralise les pouvoirs autour du ministre et de l’équipe restreinte de chercheur(se)s dont il s’entoure. Le vice-président Viviers explique également que le ministre travaille avec un petit nombre de chercheurs aux orientations idéologiques similaires. Il ajoute que les collègues en éducation n’ont pas été consulté(e)s sur le projet de loi. Plusieurs avaient manifesté leurs réticences face à la création de l’INÉE. L’abolition du Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement (CAPFE) et du Conseil supérieur de l’éducation (CSE) suscite aussi des inquiétudes chez les acteurs du monde de l’éducation qui craignent, entre autres, que les contenus des programmes de formation des maitres soient dictés par les intentions du ministre plutôt que par les travaux de recherche du milieu et par la réalité vécue par les enseignant(e)s, comme le prévoit actuellement le CAPFE. Le fait que le projet établisse que l’INEÉ financerait des projets de recherche axés sur un certain type de recherche et, éventuellement, contraigne également les programmes d’Actions concertées du FRQ, soulève aussi des inquiétudes que cette approche en vienne à censurer la recherche qui utilise une autre approche que celle dite «des données probantes».
Les délégué(e)s adoptent à l’unanimité la résolution suivante pour demander le retrait du projet de loi 23.
- CONSIDÉRANT que l’autonomie universitaire et la liberté académique constituent des conditions essentielles à l’accomplissement de la mission des établissements d’enseignement supérieur, tel que reconnu notamment dans la Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire;
- CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de veiller à ce que ces établissements d’enseignement puissent accomplir leur mission sans contrainte doctrinale, idéologique ou morale;
- CONSIDÉRANT que le projet de loi 23 ouvre la voie à diverses formes d’ingérence du gouvernement envers les programmes de formation universitaire et la recherche dans le domaine de l’enseignement;
- CONSIDÉRANT que le projet de loi 23 et les discours qui le promeuvent appellent à un rétrécissement du champ de recherche, à une directivité dans la promotion d’un type de recherche et une mainmise sur la formation universitaire dans le domaine de l’enseignement;
- CONSIDÉRANT que le projet de loi 23 n’a fait l’objet que de consultations très restreintes auprès des instances universitaires et de la communauté professorale dans le domaine de l’enseignement malgré les implications pour ces dernières.
Le SPUL dénonce fermement le projet de loi 23 (Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation) et appelle à son retrait en vue de l’organisation d’une consultation plus large des acteurs universitaires dans le domaine de l’éducation et de l’enseignement afin de répondre aux problèmes auxquels souhaite répondre le projet de loi dans le respect de l’autonomie universitaire et de la liberté académique.
Motion de remerciement
Une résolution visant à remercier chaleureusement Margot Kaszap (Études sur l’enseignement et l’apprentissage), déléguée pendant cinq années au Conseil syndical et membre du Comité exécutif de 2011 à 2021, pour ses années d’implication au SPUL a été adoptée à l’unanimité par le Conseil.