Écho du Conseil syndical | 23 septembre 2022

L’assemblée du Conseil syndical du 23 septembre 2022 était la première de l’année 2022-2023. Elle était donc l’occasion d’accueillir les nouveaux délégués et les nouvelles déléguées. Le président a donc présenté le programme du Comité exécutif (CEX) pour l’année à venir. Les délégué.e.s seront invité.e.s à se pencher sur les dossiers suivants au cours des prochains mois :

Négociation de la convention collective et mobilisation;
Révision des Statuts du SPUL;
Politiques internes du SPUL (compensations et libérations, dépenses, etc.);
Révision du mandat du Comité d’aide et d’accueil des professeures et professeurs;
Suivi de la mise en place du comité sur la liberté académique en lien avec la loi 32;
Suivi du projet de révision des Statuts de l’Université Laval;
Suivi et autres démarches pour résoudre les problèmes avec les CÉRUL.

Suivi des dossiers en cours

Comités d’éthique de la recherche de l’Université Laval (CÉRUL)

Après avoir pris connaissance des propos tenus par l’administration à l’occasion d’une conférence de presse, le CEX a écrit à nouveau aux présidents des trois conseils pour les informer de la position ainsi adoptée publiquement par la haute administration sur le sujet et leur faire savoir que le CEX du SPUL est particulièrement inquiet dans le contexte. Il doute fort, vu les positions ainsi exprimées, que l’administration soit encline à intervenir pour changer les choses et estime qu’une intervention des Trois Conseils apparait comme d’autant plus importante et pressante.

Le document produit par le SPUL sur les CÉRUL a par ailleurs suscité l’intérêt de l’ACPPU, puisque plusieurs des problèmes qui y sont décrits se posent également dans d’autres universités canadiennes. Madeleine Pastinelli est invitée à aller en faire une présentation à Ottawa lors du prochain conseil de l’ACPPU qui se tiendra en novembre. L’ACPPU souhaite élargir la portée de ce rapport et en faire le point de départ de discussions pour éventuellement développer une initiative nationale sur le sujet.

Négociation

Comme convenu dans la lettre d’entente ayant prolongé l’application de la convention collective 2016-2020, l’administration a transmis au SPUL, peu avant le 1er septembre dernier, l’ensemble de ses demandes en vue des négociations. Ces demandes sont dans l’ensemble très sommaires et formulées de manière très générale, de sorte qu’il est difficile de savoir plus exactement à quoi il faut s’attendre. La composition du comité de négociation patronal a également été annoncée : celui-ci est formé de trois professeur.e.s, soit Jean Lemay (génie mécanique), Marie-Hélène Vandersmissen (géographie) et Fernand Gervais (éducation), ainsi que de Marie-Pierre Beaumont, directrice négociation, des conditions de travail et rémunération au VRRHF et enfin, de Karl Jessop, un avocat de Cain Lamarre qui sera le porte-parole du comité patronal. Une première rencontre des deux comités de négociation est prévue le 28 septembre. Des rencontres se tenant aux 15 jours suivront, tant que les négociations pourront progresser. Les collègues seront régulièrement tenu.e.s informé.e.s de l’avancement des négociations. Plusieurs initiatives de communication sont à venir pour mobiliser les collègues. Le CEX prévoit par ailleurs organiser trois rencontres avec les membres du SPUL, d’ici la fin novembre, pour discuter de stratégie de négociation et de moyens de pression.

Enfin, dans le contexte des négociations qui commencent et considérant l’éventualité d’un conflit de travail, lors duquel l’université pourrait couper l’accès au courriel des professeur.e.s, le CEX s’apprête à lancer une opération de collecte des adresses courriel personnelles des membres du SPUL. La possibilité d’offrir à chaque membre une adresse « @spul.ca » a été envisagée, mais cela serait trop coûteux. De l’aide sera offerte aux collègues qui n’auraient pas déjà une adresse courriel personnelle pour les accompagner dans la création d’une telle adresse.

Résolution sur les plans de collaboration

La résolution adoptée lors du dernier Conseil syndical concernant les plans de collaboration aux études supérieures a été transmise à André Darveau et à tous les collègues. Le vice-recteur Darveau n’a pas réagi à celle-ci et le CEX n’a toujours pas eu l’occasion de le rencontrer pour aborder le sujet avec lui. Le sujet est à l’ordre du jour d’une prochaine rencontre du CEX et du VRRHF. À l’occasion de la dernière rencontre du Comité paritaire des relations de travail, la partie patronale a toutefois confirmé à Louise Brisson et à Madeleine Carreau que le plan de collaboration ne devait pas être envisagé comme un document contraignant ayant valeur de contrat.

Préoccupations des sections syndicales

Quelques collègues rapportent avoir des préoccupations concernant le personnel de recherche, professionnel et auxiliaire. Tel que discuté dans une assemblée précédente, les professionnel.le.s de recherche souhaitent voir leur travail et leurs contributions mieux reconnus. Dans un contexte où la pénurie de main-d’œuvre rend difficile pour les professeur.e.s de recruter et de retenir le personnel de recherche, professionnel et auxiliaire, les collègues se demandent si le SPUL peut appuyer les revendications de ces groupes professionnels. Le président Lampron explique que nous sommes en discussion avec le Syndicat des professionnel.le.s de recherche et avec l’intersyndicale de manière plus générale pour discuter d’actions concertées. Le regroupement intersyndical a mené des démarches auprès de la rectrice pour que son administration pose des actions face à l’inflation galopante. Des suites sont à venir, mais la réponse reçue pour le moment est sibylline.

Une discussion se tient sur des situations de collègues qui occupent à la fois des fonctions de direction de programmes et de responsable d’unité. Cette situation génère des tensions importantes actuellement dans l’unité de Sciences historiques, dans le contexte le responsable d’unité s’est accordé lui-même un dégagement d’un cours pour occuper la direction d’un programme, compte tenu d’une surcharge de travail importante. La discussion a permis de révéler qu’une telle situation est survenue et survient toujours dans certaines unités. Il est parfois difficile de faire autrement dans de petites unités qui sont responsables de plusieurs programmes, mais un consensus se dégage à l’effet qu’une telle situation doit demeurer exceptionnelle et temporaire. La clause 1.3.05 de la convention collective précise que les directeurs de programme « n’entretiennent aucun lien de subordination avec les professeurs », sans précision toutefois par rapport à la double fonction de direction de programme et responsable d’unité. Il est suggéré de ramener cet enjeu à la table de négociation en vue de clarifier dans la convention les circonstances lors desquelles une telle situation pourrait être tolérée.

Suivi de la permanence au bureau du SPUL

Le Conseil syndical a adopté à l’unanimité la lettre d’entente « Prolongation de la convention collective SPUL-AESPUL jusqu’au 31 janvier 2024 ». Il a également accepté l’embauche d’une nouvelle adjointe administrative, Sarah Largou, pour combler l’un des deux postes vacants. Celle-ci entrera en fonction le 31 octobre 2022.

Élections et nominations

Élection de la présidence des assemblées du Conseil syndical :

François Brochu (Faculté de droit), président.
Stéphanie Arseneault (École de service social et de criminologie), présidente suppléante.

Élection de la présidence du Comité d’aide financière :

Patrick Villeneuve (École de service social et de criminologie)

Désignation de trois administrateurs à la Caisse de défense de l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) :

Chantale Jeanrie (Fondements et pratiques en éducation), pour un mandat d’un an
Claire Bilodeau (École d’actuariat), pour un mandat de deux ans
Stéphane Chrétien (Finance, assurance et immobilier), pour un mandat de deux ans.

Félicitations et merci à ces collègues pour leur précieuse implication

Remerciements aux collègues Daniel Coulombe et Marc J. Richard

À l’occasion de leur retraite, le Conseil syndical souhaitait exprimer sa vive reconnaissance et ses sincères remerciements à Daniel Coulombe et à Marc J. Richard pour leurs nombreuses années à siéger notamment au Conseil syndical, puis au Comité de retraite du RRPPUL, où ils ont, entre autres, contribué à la restructuration du régime imposée par la loi, à l’imposante réorganisation du Bureau de la retraite et à l’admissibilité des employé.e.s du SPUL au RCRUL. La motion suivante a été adoptée à l’unanimité :

Que le Conseil syndical remercie chaleureusement Daniel Coulombe et Marc J. Richard pour leur dévouement et l’importance du travail qu’ils ont accompli au service du SPUL.

Contactez votre délégué.e

Le Conseil syndical est l’instance qui dirige le syndicat et le représente en qualité de mandataire de l’Assemblée générale. Il est impératif que la voix des professeur.e.s y soit représentée adéquatement. C’est pourquoi nous vous invitons à contacter le délégué ou la déléguée de votre section syndicale pour discuter avec lui ou avec elle de vos préoccupations. Sachez également que vous avez accès aux procès-verbaux des rencontres du Conseil syndical sur l’Intranet du site web du SPUL. Et si, d’aventure, vous faites partie d’une section qui n’est pas représentée au Conseil syndical, pourquoi ne pas faire le saut?