Échos du Conseil syndical | 29 avril 2022

Cahier des charges en vue de la prochaine négociation de la convention collective

Après y avoir travaillé à l’occasion d’une séance extraordinaire le 14 avril, le Conseil syndical a terminé le 29 avril son examen du cahier des charges proposé par le Comité de négociation de la prochaine convention collective. L’adoption du cahier des charges intégrant les révisions sera proposée à la séance du 27 mai 2022.

Comités d’éthique (CÉRUL)

Dans les suites de discussions précédentes tenues au Conseil syndical sur les problèmes que rencontrent les collègues de manière récurrente et depuis plusieurs années avec les Comités d’éthique de la recherche de l’Université Laval, la vice-rectrice à la recherche, Eugénie Brouillet, s’est entendue avec le CEX pour se pencher sur les problèmes qui se posent et voir ce qu’elle peut faire pour y trouver des solutions. La vice-rectrice Brouillet a par ailleurs demandé au CEX de lui fournir de l’information pour l’aider à circonscrire les difficultés des collègues avec les CÉRUL. À cette fin, on invite donc les collègues à écrire au SPUL (spul@spul.ulaval.ca) pour décrire les difficultés qu’ils et elles ont pu rencontrer avec les CÉRUL et faire état des exigences des CÉRUL qui leur sont apparues comme excessivement rigides ou tatillonnes eu égard à ce que prévoient le cadre règlementaire et les politiques en éthique de la recherche. Il s’agit d’alimenter le SPUL de façon à ce que l’on puisse fournir de la matière concrète sur ces problèmes au VRRC. Les collègues qui souhaitent fournir des exemples tout en demeurant anonymes peuvent le faire en décrivant leur expérience de façon assez générale pour que leur cas ne puisse être identifié.

Enfin, la procédure d’appel des décisions prévue par l’Énoncé de politique d’éthique de la recherche des Trois Conseils a été clarifiée sur le site web des CÉRUL à la suite de l’intervention du CEX. Cette procédure permet de faire évaluer sa demande par un comité d’appel, différent du comité qui a évalué la première fois. Cet appel peut porter autant sur la décision en elle-même que sur l’ensemble des aspects de l’évaluation. Nous vous invitons à vous prévaloir de cette procédure, au besoin.

Résolution sur la charge de travail

La résolution adoptée lors du dernier Conseil syndical au sujet de la présentation du projet de répartition de la charge de travail a été transmise au VREDIRH tout de suite après le Conseil syndical. Le CEX a par la suite eu l’occasion de discuter de la question avec Lyne Bouchard et Jean Lemay, qui ont été très clairs quant au fait que les responsables ne sont pas tenus de produire des tableaux comparatifs des charges de travail et qu’aucune nouvelle manière de faire ne leur a été imposée. Les responsables peuvent en somme procéder comme ils l’ont toujours fait pour présenter les charges de travail et ils ne sont pas tenus de comparer les charges individuelles dans des tableaux.

Projet de loi 32 sur la liberté universitaire

Le gouvernement a déposé il y a quelques semaines le Projet de loi 32 sur la liberté académique dans le milieu universitaire. Ce projet de loi fait suite au rapport Cloutier découlant des audiences de la Commission Cloutier, lequel recommandait l’adoption d’une loi. Dès la publication du projet de loi, le CEX a diffusé un communiqué pour s’y opposer et établir les conditions minimales qui doivent être remplies pour qu’une loi en la matière soit acceptable. Plusieurs autres voix se sont fait entendre, presque toutes y ont vu les mêmes problèmes. Certains se sont néanmoins réjouis de ce qu’il y ait un projet de loi, estimant que ce projet de loi est « mieux que rien ». Le CEX du SPUL est plutôt d’avis que “il vaut mieux pas de loi que cette loi-là”, puisque son adoption ferait reculer la liberté académique. Il y a en somme un dissensus à savoir si le Projet de loi 32 vaut mieux que le fait de ne pas avoir de loi du tout. Autrement, tous les intéressé.e.s du monde universitaire sont d’accord sur le fait que ce Projet de loi est lacunaire.

Malgré la position exprimée par le président de la FQPPU à la suite du dépôt du projet de loi, laquelle « saluait » le projet de loi en espérant que des modifications soient apportées à celui-ci, le Conseil fédéral de la FQPPU a adopté, le vendredi 22 avril, une résolution dénonçant le caractère inacceptable du Projet de loi 32. L’ACPPU a adopté la même résolution le 28 avril.

En prévision de l’étude de ce projet de loi les 10 et 11 mai, le CEX du SPUL a travaillé à multiplier les interventions : lettres ouvertes, capsules vidéo, participation aux réunions de la Commission Permanente sur la Liberté Académique de la FQPPU (COPLA) et à un Conseil fédéral extraordinaire de la FQPPU.

Les réactions à cette position du CEX sont très favorables et plusieurs ont encouragé le SPUL à poursuivre les actions d’influence (p.ex., écrire aux députés). Au niveau local, la résolution suivante a été adoptée à l’unanimité par le Conseil syndical du 29 avril:

« Que le conseil syndical du SPUL juge inacceptable le projet de loi 32 dans sa forme actuelle, notamment parce qu’il met de l’avant une définition restrictive et tronquée de la liberté universitaire et n’est pas conforme à la recommandation de 1997 de l’UNESCO, qui se trouve au cœur du rapport Cloutier et du projet de loi déposé antérieurement par la FQPPU. Le Conseil syndical du SPUL demande donc au gouvernement de modifier le projet de loi en conséquence. »

Situation à la FQPPU

Les échanges entourant le Projet de loi 32 ont contribué à exacerber le malaise du CEX du SPUL à l’égard de la FQPPU et à rendre bien saillantes certaines lignes de fracture. Le CEX du SPUL se questionne sur la pertinence de son affiliation à la Fédération, laquelle, rappelons-le, implique un coût substantiel (environ 240 000 $/an). Le CEX du SPUL est en faveur de l’existence d’une fédération qui permette de s’unir pour partager des ressources, d’avoir une réelle force de frappe et de faire pression sur les pouvoirs publics et il voudrait que la Fédération joue le rôle prévu par ses Statuts, c’est-à-dire qu’elle agisse comme porte-parole des professeur.e.s d’université sur les questions qui affectent nos conditions de travail et pour défendre les intérêts collectifs des collègues.

Or, la FQPPU se consacre surtout à faire des recherches et des rapports sur différents aspects de la vie universitaire. Elle se présente comme un espace d’échange pour partager nos expériences syndicales beaucoup plus que comme un groupe de pression ou un acteur politique. La FQPPU offre aussi certaines ressources et services à ses membres, mais le SPUL en a peu besoin.

Au cours de précédents Conseils fédéraux, le CEX du SPUL a plusieurs fois exprimé qu’il souhaiterait plus d’actions de la FQPPU. Au Conseil fédéral de février, une résolution a été adoptée pour demander à l’exécutif de la FQPPU de mettre en œuvre un plan d’action politique et d’interventions médiatiques défendant les positions historiques de la FQPPU. En réponse à cette résolution, l’exécutif de la FQPPU a proposé, lors du Conseil fédéral suivant, de mettre en place un comité dont le mandat sera d’organiser des journées de réflexion, qui se tiendront en octobre prochain de façon à identifier les enjeux pour un plan d’action qui serait mis en œuvre en 2023-2024. Cela apparaît très éloigné, surtout quand on considère qu’on est dans une année charnière, à la veille des élections, au sortir de la pandémie et devant l’éventuelle adoption du Projet de loi 32, et alors que le Conseil fédéral a exprimé clairement il y a déjà plusieurs mois son désir de voir le CEX de la FQPPU se concentrer sur des actions concrètes. Enfin, lors du Conseil fédéral des 21 et 22 avril, les échanges ont été difficiles alors que le SPUL et plusieurs autres syndicats réclamaient une position plus ferme et une stratégie politique plus proactive concernant le Projet de loi 32. La résolution proposée par le SPUL et dénonçant le caractère inacceptable du Projet de loi 32 a finalement été adoptée à l’unanimité. Bref, le CEX du SPUL a un réel malaise avec la vision qu’a la FQPPU de son rôle et est en réflexion concernant la participation du SPUL au sein de celle-ci.

Élection au Comité de retraite du RPPUL

Louis Adam (École d’actuariat) et Stéphane Chrétien (Département de finance, assurance et immobilier) ont été élus comme représentants du SPUL au Comité de retraite du RRPPUL, chacun pour un mandat de trois ans, soit du 1er mai 2022 au 30 avril 2025.

Contactez votre délégué.e

Le Conseil syndical est l’instance qui dirige le syndicat et le représente en qualité de mandataire de l’Assemblée générale. Il est impératif que la voix des professeur.e.s y soit représentée adéquatement. C’est pourquoi nous vous invitons à contacter le délégué ou la déléguée de votre section syndicale pour discuter avec lui ou avec elle de vos préoccupations. Sachez également que vous avez accès aux procès-verbaux des rencontres du Conseil syndical sur l’Intranet du site web du SPUL. Et si, d’aventure, vous faites partie d’une section qui n’est pas représentée au Conseil syndical, pourquoi ne pas faire le saut?