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Actualités, Échos du Conseil syndical

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22 Décembre 2022

Écho du Conseil syndical | 16 décembre 2022

L’assemblée du Conseil syndical du 16 décembre a été marqué par des discussions importantes sur l’état d’avancement de la négociation de la convention collective, des préoccupations des membres à cet effet, et des stratégies à adopter pour la suite. 

Négociation de la convention collective

État des négociations

Madeleine Pastinelli, porte-parole du Comité de négociation du SPUL, fait le point sur l’état des négociations. Elle explique que les rencontres de négociation ont jusqu’ici permis de discuter des chapitres 2, 3, 4 et 5 de la convention en plus de présenter les demandes salariales du SPUL à la partie patronale. Dans l’état actuel des négociations, les discussions à la table portent sur des questions très secondaires, puisque les négociations sont bloquées sur les enjeux les plus importants. Le comité patronal refuse en effet catégoriquement les demandes et propositions du SPUL ou ne veut pas répondre sur les enjeux qui sont au cœur du cahier des charges déposé par le SPUL. Il n’a offert aucune explication ni solution de rechange. La partie patronale considère en effet qu’il n’y a pas de problème de surcharge de travail, qu’il n’y a pas lieu de hausser le plancher d’emploi ni de discuter du mode de distribution des postes; elle s’oppose à toutes les demandes qui visent à favoriser une gouvernance plus collégiale ou à s’assurer que les professeurs bénéficient du soutien administratif leur permettant de se consacrer aux fonctions professorales. La stratégie de l’employeur est d’affirmer que la négociation “est jeune” et qu’il faut prendre le temps de discuter de la totalité de la convention, alors même que la partie patronale refuse de négocier sur les demandes les plus importantes du syndicat. Le comité de négociation du SPUL a rappelé à maintes reprises au comité patronal que la convention arrivait à échéance initialement en 2020 et qu’elle a été prolongée dans le contexte exceptionnel de la pandémie, que les demandes du SPUL ont été déposées à l’employeur en mai 2022 et que le SPUL a alors exprimé clairement qu’il était prêt à négocier sans délai dès l’été 2022. La partie patronale a choisi d’attendre et de repousser en septembre le début des négociations. Les discussions à la table ont jusqu’ici permis de constater l’importance du fossé qui sépare les deux parties. La partie patronale semble douter de la mobilisation des collègues et de l’importance qu’ils et elles accordent aux problèmes qui sont soulevés dans le cahier des charges. 

Assemblée générale spéciale | moyens de pression, grève et indemnités de revenus

Considérant l’impasse qui s’est dégagée à la table de négociation sur des enjeux qui se trouvent au cœur de nos revendications une Assemblée générale spéciale sera convoquée le 13 janvier prochain, de 9h30 à 12h, en présence, au Théâtre de la Cité Universitaire. Les membres seront alors invité.e.s à se prononcer sur une proposition de grève qui débuterait un mois plus tard, de façon à ce que le mandat de grève permette des avancées et un déblocage à la table de négociation dans les semaines qui suivront l’Assemblée générale. Il apparait essentiel, à ce stade, de faire pression sur l’administration dans un contexte où les négociations n’avancent pas sur les enjeux les plus importants et alors qu’on sait que l’administration de l’UL tend à faire trainer en longueur les négociations avec les différents syndicats. De façon à ce que le message soit aussi clair que possible, on espère une mobilisation massive des collègues et on souhaite qu’ils et elles soient aussi nombreux.ses que possible à participer à cette Assemblée générale. Les délégué.e.s sont invité.e.s à encourager leurs collègues à être présents à cette Assemblée.  

En outre, le CEX a récemment envoyé aux collègues une invitation à retirer le matériel pédagogique de leurs sites de cours pour la session d’hiver et à le publier plutôt au fur et à mesure de l’avancement de la session d’hiver. Cette démarche vise un double objectif : d’abord s’assurer que les cours en ligne ne puissent être maintenus comme si de rien n’était en cas d’arrêt de travail et sensibiliser les étudiants à l’existence d’un conflit de travail et aux enjeux de la négociation. Les délégué.e.s sont invité.e.s à bien vouloir insister sur l’importance de la démarche auprès des membres de leur unité de rattachement. 

Préoccupations des délégué.e.s et des sections syndicales en lien avec la négociation

Diverses préoccupations sont émises par les délégué.e.s en lien avec la négociation et les moyens de pression. Il est entre autres question : 

  • des conséquences possibles d’une grève sur la retraite : la trésorière, Claire Bilodeau,  spécifie que cela dépend de la durée de la grève et du protocole de retour au travail. Il est généralement convenu que le calcul des trois dernières années de revenus soit décalé en fonction du nombre de jours de grève.  
  • des possibilités que l’Employeur continue d’offrir les cours en ligne autoportés : Louis-Philippe Lampron explique enfin qu’on va devoir s’entendre avec l’administration quant à ce que seront les services essentiels à maintenir pendant un arrêt de travail, notamment pour les laboratoires, mais que les cours en ligne n’en feront assurément pas partie. 
  • de l’indemnité de grève : l’Assemblée générale est souveraine et c’est donc elle qui déterminera ce que sera le montant des indemnités. Le président précise cependant que le CEX prévoit présenter une proposition pour qu’on accorde un plein remplacement du salaire net à chaque professeur. 
  • des remboursements d’AÉR : le CEX a discuté de cet enjeu avec André Darveau, le vice-recteur aux ressources humaines et aux finances, et il a clairement annoncé que le remboursement des dépenses des collègues en AÉR ne serait pas touché par la grève. La grève ne devrait donc pas affecter les collègues en AÉR. Louis-Philippe Lampron précise en revanche que les autres activités, telles que les conférences dans des congrès, colloques et autres doivent normalement cesser en cas d’arrêt de travail. 
  • et des stratégies de communication auprès des étudiant.e.s : diverses communications ciblées auprès des étudiant.e.s ont été réalisées (vidéo, affiches, lettres, collants), des liens ont aussi été établis avec les associations étudiantes dont certaines ont déjà manifesté leur appui. D’autres communications seront prévues dans les prochaines semaines. Une professeure en communication a en outre été recrutée sur le Comité de grève. 

Création d’un comité de grève

Le Conseil syndical a adopté la création d’un Comité de grève qui relèvera du Comité exécutif et qui travaillera en étroite collaboration avec le CEX et le Comité de négociation.  Ce comité sera responsable de la mise en œuvre et de la logistique des moyens de pression servant à appuyer la négociation. Ses membres devront, de façon plus particulière, mais non restrictive :  

  • s’assurer que les membres du SPUL soient bien informés des consignes relatives aux moyens de pression;  
  • susciter la participation de leurs collègues aux moyens de pression;  
  • mettre en œuvre l’organisation matérielle nécessaire au bon déroulement des moyens de pression;  
  • communiquer au CEX du SPUL les problèmes et difficultés rencontrées et veiller à la mise en place de solutions appropriées;  
  • faire rapport du déroulement des activités. 

Suivis des dossiers en cours et informations du président

Financement pour les soutenances de thèse

Après vérification auprès du vice-recteur adjoint aux affaires professorales et académiques, Jean Lemay, il semble que les sommes prévues pour les examinateur.trice.s externes existent encore, mais qu’elles sont limitées à ces seules personnes et ne peuvent être transférées à d’autres membres du comité d’évaluation. Par ailleurs, il semble qu’avant la pandémie un montant de 150$ était également prévu pour la location de salle de visioconférence, mais que cette possibilité a été éliminée depuis que les soutenances se font plutôt dans Teams ou par Zoom. 

Problèmes avec les CÉRUL

Madeleine Pastinelli a présenté une conférence lors du dernier conseil de l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) pour faire état de la démarche menée par le SPUL sur les problèmes vécus par les collègues de l’UL avec les Comités d’éthique de la recherche (CER). Sa conférence a été très bien reçue par les membres des autres syndicats, plusieurs connaissant des problèmes similaires dans leurs institutions. La secrétaire du SPUL a également suggéré des pistes de solutions que pourraient envisager les Trois Conseils de recherche du Canada en vue de contribuer à résoudre ces problèmes sur le plan structurel. Dans les suites de cette présentation, des rencontres seront organisées par l’ACPPU avec des responsables des Trois Conseils et par la FQPPU avec les directions des Fonds de recherche du Québec, afin de discuter avec eux des problèmes soulevés dans le rapport du SPUL en ce qui concerne le fonctionnement des CÉRUL. La vice-rectrice à la recherche, Eugénie Brouillet, doit également rencontrer le CEX à ce sujet lors de la prochaine Table de concertation entre le CEX du SPUL et le VRRHF. À plus courte échéance, André Darveau a informé le CEX que l’UL a scindé le comité plurifacultaire en trois dans l’objectif d’accélérer le traitement des demandes. Ce premier changement est positif mais bien loin d’être suffisant, le délai de traitement des demandes n’étant pas le problème le plus important. 

Comité et politique sur la liberté académique

Louis-Philippe Lampron a poursuivi les échanges avec André Fortier, le conseiller spécial de la rectrice qui travaille à une première mouture de la politique sur la liberté académique qui doit être mise en place dans la foulée de l’adoption de la loi 32. Une première version de la politique devrait être soumise au SPUL avant les fêtes. Les enjeux sont particulièrement importants et on prévoit donc suivre de très près ce dossier. 

Rapports difficiles avec le Service des finances

La question des rapports difficiles des collègues avec le Service des finances a été abordée sommairement avec l’employeur lors d’une rencontre. André Darveau a proposé de convier Jacques Lachance lors d’une prochaine rencontre du CEX et du VRRHF pour qu’on puisse parler avec lui des problèmes des collègues. D’ici là, André Darveau dit que si les collègues ont des questions concernant des dépenses à engager (ce qui est admissible ou non et la manière de procéder), ils peuvent toujours s’adresser à la direction exécutive de leur faculté. Les collègues sont invités à continuer d’informer le SPUL des problèmes vécus afin de documenter la situation et de contribuer à trouver des solutions. 

Changements au Comité d’application de la convention collective (CACC)

Louise Brisson, qui occupait le poste de présidente du CACC depuis de nombreuses années a récemment annoncé son départ à la retraite pour la fin de la présente session. Pour compléter son mandat, c’est Madeleine Carreau, qui siège au CACC depuis plusieurs années et qui accompagnait Louise au Comité paritaire des relations du travail, qui assurera l’intérim à la présidence du CACC, avec l’appui de Julie Desrosiers et de Vincent Joseph, également membres du CACC. L’annonce du départ de Louise a été l’occasion de discuter avec les membres du CACC de l’organisation du comité et des responsabilités de la présidence, qui sont particulièrement lourdes. C’est pourquoi, à la session d’hiver, le CEX proposera au Conseil syndical le recrutement d’une ressource permanente en relations de travail, laquelle pourra alléger le mandat de la présidence, assurer une continuité lors des changements à la présidence.  Cette embauche devrait par ailleurs contribuer à réduire les honoraires d’avocat. L’objectif d’un tel recrutement est de faire en sorte que le poste de président ou de présidente du CACC soit moins lourd et contraignant, de façon à ce que le roulement soit possible sur ce poste et à ce que la personne qui l’occupe puisse poursuivre ses recherches et ne soit pas obligée de mettre à l’arrêt toutes ses activités professorales. 

Dossiers de trésorerie

La trésorière a présenté les états financiers intermédiaires du 1er trimestre de l’année financière, avec comparatif avec l’année précédente à la même période, de même qu’en pourcentage du budget 2022-2023. Le Conseil syndical a adopté un budget spécial de 50 000 $ pour les dépenses liées à l’organisation des moyens de pression. 

Élections et motions

Le Conseil syndical a élu Yves Tremblay (Département d’obstétrique, gynécologie et reproduction) comme membre du Comité d’application de la convention collective pour un mandat de deux ans, soit du 16 décembre 2022 au 16 décembre 2024. 

Le Comité exécutif a proposé la motion suivante qui a été adoptée à l’unanimité : 

  • Que le Conseil syndical remercie chaleureusement Louise Brisson du travail qu’elle a accompli au service du SPUL et des collègues tant dans les précédents comités de négociation qu’au Comité d’application de la convention collective. 

Autres nouvelles

Deux nouvelles sections syndicales ont été créées par le Conseil syndical : 

  • École de counseling et d’orientation 
  • Département interdisciplinaire en études internationales 

 Le Conseil syndical a accepté la demande de 10 professeur.e.s retraité.e.s de devenir membres associé.e.s du SPUL. Notons que les membres associé.e.s ne bénéficient d’aucun des droits réservés aux membres, hormis l’accès à l’information à laquelle les membres régulier.ère.s ont accès. 

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