Écho du Conseil syndical | 22 septembre 2023

Le Conseil syndical (CS) a tenu sa première réunion du calendrier 2023-2024. En plus de voir à l’adoption du budget 2023-2024, les délégué(e)s ont discuté de nombreuses préoccupations et des dossiers en cours. Vous trouverez ci-dessous les principaux points qui y ont été abordés. Bonne lecture! 

Suivi des dossiers en cours | informations du président

Une rencontre de la table de concertation VRRHF-SPUL s’est tenue le 6 septembre 2023. Plusieurs préoccupations des sections syndicales ont été relayées, mais peu d’entre elles ont trouvé réponse séance tenante (p. ex., diminution des bourses d’étudiant(e)s inscrit(e)s à une maîtrise professionnelle; modalité d’attribution des bourses à la FSAA; ajout de critères de sélection dans les processus d’embauche des unités; plan de collaboration; balises pour encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle). Le CEX fera avancer ces dossiers d’ici la tenue de la prochaine rencontre de la table de concertation, le 30 octobre.

Le désaccord sur l’interprétation de la nouvelle clause de la convention collective prévoyant un fonds de démarrage pour les collègues nouvellement embauché(e)s a été constaté et un grief syndical a été déposé. Rappelons que l’Employeur maintient que le fonds doit être rendu disponible aux professeur(e)s embauché(e)s après la signature de la convention collective le 24 mai dernier, alors que le SPUL défend que les collègues embauché(e)s depuis moins de deux ans à l’université devraient eux et elles aussi recevoir une portion du fonds de démarrage au prorata de la durée restante de la période de deux ans durant laquelle les collègues peuvent se prévaloir de ce fonds de démarrage. La cause devrait être entendue par un arbitre dans les prochains mois.

À la suite de la plénière du mois d’août sur les Chantiers d’avenir, la doyenne de la Faculté des études supérieures et postdoctorales (FESP), Annie Pilote, a informé le SPUL que les Chantiers d’avenir sont tous appelés à devenir des programmes réguliers et qu’aucun autre chantier d’avenir ne sera développé par la suite. Le président du SPUL a communiqué avec la doyenne pour l’informer que nous écrirons au Conseil universitaire pour expliquer à ses membres que des programmes ont été créés sans leur assentiment. Le CEX du SPUL assurera un suivi dans ce dossier.

Le forum La nouvelle collégialité : discussion autour des implications des changements aux Statuts de l’UL, tenu en présence le 7 septembre, a été riche en discussions sur les attentes des collègues sur la réforme des statuts. Rappelons que les modifications incluses dans le document soumis à la secrétaire générale sont nécessaires pour rendre les statuts de l’UL conformes à la convention collective, selon la clause 1.3.04 de celle-ci. Une deuxième séance de discussion, en ligne cette fois, est tenue le jeudi 5 octobre. Les doyen(ne)s et les directions d’unité ont aussi été invité(e)s à participer à ces rencontres.

À la suite d’une résolution votée en assemblée générale et en conseil syndical le 28 avril dernier, le CEX du SPUL a écrit en mai aux membres du CA pour leur rappeler leur rôle de fiduciaires et les inviter à être vigilant(e)s dans l’examen du budget de l’université. André Darveau, vice-recteur aux ressources humaines et aux finances, a alors proposé une rencontre pour discuter du fonctionnement des budgets. Cette rencontre a eu lieu le 19 septembre. A. Darveau, Bernard Morency, président du Comité d’audit du CA, et d’autres membres de la direction ont aussi assisté à la présentation des comptables de Raymond Chabot Grant Thornton sur les fonds qui constituent le budget de l’université. La rencontre a été intéressante en ce qu’elle a permis de développer un vocabulaire commun autour des différentes notions liées au budget. Elle a aussi permis d’écarter l’idée reçue voulant que nos commentaires sur le budget découlaient de notre mécompréhension du budget. Cette présentation est venue confirmer la compréhension qu’avait le SPUL du fait que les virements du fonds de fonctionnement vers le fonds des immobilisations relèvent de choix de gestion faits par la direction et entérinés par le CA. Ces virements ne sont pas conformes à la mission de l’institution et aux raisons pour lesquelles le gouvernement subventionne le fonds de fonctionnement. Le CEX fera le suivi opportun auprès des membres du CA.

Le CEX a diffusé une vidéo sur la question du budget. Elle souligne plusieurs problèmes liés à ce budget. Celui-ci, notamment, ne respecte pas le principe d’université complète qui est enchâssé dans la convention collective. Les collègues du Conseil universitaire (CU) seront invité(e)s à intervenir pour assurer le respect de convention collective à cet effet. Par ailleurs, le CEX offre aux délégué(e)s d’analyser le budget de leur faculté et les incite à écrire au ou à la doyen(ne) de leur faculté pour lui demander d’avoir accès au budget; une lettre type sera fournie aux délégué(e)s. Le CEX demandera à A. Darveau de nous fournir ceux que nous n’obtiendrons pas.

La direction de l’Université Laval a constitué un Comité sur la conduite responsable en recherche, qui sera chargé d’enquêter et de se prononcer sur les cas de collègues contre lesquel(le)s une plainte d’inconduite en recherche est déposée. Il s’agit d’un comité prévu à la convention collective. Ce comité sera composé de professeur(e)s. Le SPUL a été invité à nommer deux professeur(e)s sur ce comité. Sabine Kröger (Économique) et Chantal Pouliot (Études sur l’enseignement et l’apprentissage) ont été nommées par le SPUL à ce comité. Le comité a commencé ses travaux, qui se feront dans le cadre d’un projet pilote d’un an.

Préoccupations des sections syndicales et questions des délégué(e)s

Plan de collaboration

Malgré la demande du SPUL à la vice-rectrice aux études, Cathia Bergeron, de rappeler que c’est le contenu du Plan de collaboration qui doit être discuté avec les étudiant(e)s et qu’il n’y a aucune obligation de remplir un formulaire quelconque, il y a toujours obligation, dans plusieurs facultés, de remplir un document prédéfini de Plan de collaboration; dans certains cas, les professeur(e)s sont obligé(e)s de le signer également, malgré ce qu’avait indiqué C. Bergeron dans un message adressé aux professeur(e)s en décembre dernier. De plus, dans plusieurs facultés, le document doit être versé au dossier des étudiant(e)s dans les délais prescrits, faute de quoi ceux-ci ou celles-ci ne peuvent accéder à certaines bourses de cheminement. Selon des délégué(e)s, c’est la FESP qui demande que le plan soit versé au dossier des étudiant(e)s. Le CEX clarifiera la situation et fera le suivi nécessaire.

Charge de travail raisonnable

Des délégué(e)s s’interrogent sur la manière d’opérationnaliser le critère de raisonnabilité de la charge de travail. L’un d’entre eux suggère de l’aborder en référant aux bonnes pratiques qui ont cours dans certaines unités et souhaiterait que le CEX propose une liste d’activités à mettre en place, par les unités, pour aider celles-ci à fixer une charge de travail raisonnable.

Le CEX a justement prévu une plénière sur cette question à l’occasion de la prochaine assemblée du Conseil syndical, au mois d’octobre. Les délégué(e)s seront invité(e)s à tenir une discussion autour de cette question dans leur unité pour établir ce qui devrait être considéré comme une charge raisonnable.

Téléphonie et gestion des finances

Des collègues qui souhaitent se prévaloir des remboursements de 40 $ de leur téléphonie cellulaire se butent à différentes contraintes administratives au sein de leur unité. Il semble qu’il ne soit pas possible de garder sa ligne fixe et sa boite vocale UL si l’on se prévaut du remboursement pour téléphonie cellulaire. De même, certain(e)s délégué(e)s rapportent qu’on leur a indiqué l’obligation de rendre public leur numéro de téléphone cellulaire sur le site de l’UL. En outre, certain(e)s s’inquiètent de l’accès de l’UL aux données personnelles qui sont stockées sur les téléphones cellulaires.

À propos de l’obligation de publier son numéro personnel sur le site de l’université, le président du SPUL estime que cela est tout à fait contraire au droit à la déconnexion. Il explique que les pratiques varient d’une unité à l’autre, mais que la convention collective offre beaucoup de possibilités pour aborder ce problème. Il souligne que le fait que l’Université n’ait plus l’obligation de fournir une ligne fixe à des professeur(e)s qui souhaitent se faire rembourser une partie de leurs frais de téléphonie cellulaire ne signifie pas qu’il y ait un empêchement à conserver une ligne fixe. Il mentionne qu’il faudra explorer des façons de répondre aux différents besoins des professeur(e)s.

Soutien vs contrôle administratif

Plusieurs délégué(e)s se plaignent du contrôle que leur font subir le service des finances et les services de soutien informatique, alors que d’autres soulignent le mécontentement de leurs collègues à propos des délais dans le traitement des dossiers qui passent par les finances (traitement des subventions, octroi des bourses, production des rapports financiers, etc.). On rapporte aussi le manque persistant de soutien administratif. Les problèmes seront discutés, à nouveau, avec le vice-recteur aux ressources humaines et aux finances. Par ailleurs, un questionnaire réalisé par les membres du comité paritaire sur le soutien administratif est actuellement en circulation sur cette question. Toutes et tous sont invité(e)s à le compléter.

Présentation du comité vie professorale et collégialité (CVPC)

Les deux coprésident(e)s du comité, Jean-Noël Grenier (Relations industrielles) et Laura Monetta (Réadaptation), sont invité(e)s à présenter le comité et les projets qu’il prévoit mettre en branle.

Le comité vie professorale et collégialité (CVPC) a été créé à la suite de la négociation de la convention collective et a pour mandat de :

Travailler en appui au CEX et au CS pour outiller les membres et les personnes qui nous représentent sur les instances;
Organiser des activités identifiées par les membres pour les supporter dans leurs tâches et responsabilités (proposer des séances d’information pour les membres des instances et pour les délégué(e)s; identifier différents groupes de personnes à qui on doit s’adresser; organiser des lieux de discussion pour les membres siégeant aux différentes instances de l’Université Laval, etc.).

Le comité est ouvert aux préoccupations qui peuvent émerger afin de tirer profit de l’importante mobilisation des professeur(e)s pendant la grève.

Élections

Félicitations à toutes celles et tous ceux qui ont été nouvellement élus dans des postes au sein des comités du SPUL et merci à toutes les personnes qui ont contribué aux activités syndicales dans les dernières années et qui ont décidé de passer le flambeau!  

Membres élu(e)s :

Vice-président au Comité exécutif : Vincent Joseph (Pédiatrie) 
Comité d’application de la convention collective : Patrick Martin (Sciences infirmières) et Julie Desrosiers (Droit) (remplacé par Jean Vézina (Psychologie))

Comité de gestion des assurances collectives : Marie-France Guénette (Langues, linguistique et traduction) 
Comité d’aide et d’accueil des professeur(e)s : Adèle Garnier (Géographie)

Contactez votre délégué(e)

Le Conseil syndical est l’instance qui dirige le syndicat et le représente en qualité de mandataire de l’Assemblée générale. Il est impératif que la voix des professeur(e)s y soit représentée adéquatement. C’est pourquoi nous vous invitons à contacter le ou la délégué(e) de votre section syndicale pour lui faire part de vos préoccupations. Sachez également que vous avez accès aux procès-verbaux des rencontres du Conseil syndical sur l’Intranet du site Web du SPUL. Et si, d’aventure, vous faites partie d’une section qui n’est pas représentée au Conseil syndical, pourquoi ne pas faire le saut?