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Échos du Conseil syndical

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8 novembre 2022

Écho du Conseil syndical | 28 octobre 2022

L’assemblée débute en souhaitant la bienvenue à la nouvelle directrice exécutive du SPUL, Caroline Nappert.

Suivi des dossiers en cours et informations du président

Négo du SPUL

Madeleine Pastinelli, porte-parole du Comité de négo et secrétaire du SPUL, fait un retour sur les premières rencontres tenues à la table de négociation. Les trois premières rencontres ont permis de convenir du mode de fonctionnement pour la suite des choses et de négocier le chapitre 2 de la convention, qui balise le cadre des fonctions professorales; les deux parties avaient somme toute peu de modifications à y proposer. La dernière rencontre, qui a eu lieu le 27 octobre, a été l’occasion pour le comité du SPUL de présenter les principales demandes du SPUL concernant le plancher d’emploi, le soutien administratif et la charge de travail et, surtout, de faire état au comité patronal des données qui justifient et fondent ces demandes. Elle explique que, dans son travail de préparation, le comité de négociation a analysé les données du Bureau de coopération interuniversitaire (BCI) sur l’évolution au cours des 20 dernières années des effectifs professoraux et du nombre d’étudiantes et d’étudiants équivalents à temps plein (EEETP) dans les autres universités québécoises et à l’Université Laval et que toutes les données indiquent que l’UL a connu une singulière et déplorable trajectoire, très différente de celle observée dans les autres universités québécoises. Depuis 20 ans, partout sauf à l’Université Laval, le nombre de professeurs a augmenté, les universités québécoises ayant bénéficié d’une hausse moyenne de 21% de leurs effectifs professoraux alors que l’Université Laval est la seule qui a vu son nombre de professeurs diminuer, celui-ci étant 11% moins élevé en 2022 qu’il ne l’était en 1999. L’Université Laval a pourtant vu son nombre d’EEETP continuer à augmenter, comme ce fut le cas aussi dans les autres universités québécoises. La présentation de ces données à la partie patronale a permis au comité de négo d’insister sur l’importance d’accroitre le plancher d’emploi. Le comité patronal n’a pas encore réagi à ces demandes. La prochaine rencontre est prévue le 3 novembre et devrait permettre au comité de négociation du SPUL d’avoir une meilleure idée du degré d’ouverture de l’Employeur.

Le document produit par le SPUL sur les CÉRUL a par ailleurs suscité l’intérêt de l’ACPPU, puisque plusieurs des problèmes qui y sont décrits se posent également dans d’autres universités canadiennes. Madeleine Pastinelli est invitée à aller en faire une présentation à Ottawa lors du prochain conseil de l’ACPPU qui se tiendra en novembre. L’ACPPU souhaite élargir la portée de ce rapport et en faire le point de départ de discussions pour éventuellement développer une initiative nationale sur le sujet.

Adresses de courriel personnelles des membres du SPUL

À la suite de l’envoi du courriel invitant les membres à transmettre au SPUL une adresse personnelle afin de maintenir la communication dans le contexte de la négociation et d’éventuels moyens de pression à être mis en place, certains collègues s’interrogeaient sur la pertinence de cette mesure. Le président du SPUL a donc rappelé l’état actuel du droit, qui donne à l’employeur toute liberté de limiter l’accès aux courriels en cas de conflit de travail, comme cela s’est fait récemment dans d’autres universités canadiennes. L’ACPPU encourage d’ailleurs ses membres à constituer une liste d’adresses permettant de joindre les collègues autrement que via leur courriel institutionnel. Le SPUL ne prévoit utiliser ces adresses personnelles qu’en cas de restriction de l’accès au courriel pendant un conflit de travail et détruira la liste lors de la signature de la nouvelle convention collective. À ce jour, un peu plus de la moitié des collègues ont répondu à l’invitation et transmis une adresse courriel personnelle. On se réjouit de ce fort taux de réponse et on prévoit envoyer un autre rappel au cours des prochaines semaines ou prochains mois, en fonction de l’évolution des négociations.

Problèmes avec les CÉRUL

Une présentation du rapport produit par le SPUL sur les CERUL est au programme du prochain Conseil de l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU). L’ACPPU a manifesté son intérêt pour la démarche du SPUL et a proposé qu’on tienne une rencontre avec les présidents des Trois Conseils. Les représentants des syndicats des autres universités qui siègent au Conseil fédéral de la Fédération québécois des professeures et professeurs d’université (FQPPU) ont également manifesté leur intérêt pour la démarche et la FQPPU s’est donc engagée à suivre de près les développements qui pourraient provenir des Trois Conseils, dans ce dossier.

Comité sur la liberté académique en lien avec la Loi 32

Le président et la secrétaire du SPUL ont rencontré, le 6 octobre dernier, André Darveau vice-recteur aux ressources humaines et aux finances (VRRHF) et André Fortier, un conseiller spécial de la rectrice responsable de la mise en œuvre de la politique institutionnelle sur la liberté académique, afin de discuter de la politique à venir et du comité à créer dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi 32. La discussion a permis de découvrir que l’administration de l’UL faisait pour le moment une lecture très étonnante du rôle du comité, consistant à considérer que ce dernier pourrait recevoir des plaintes de personnes ayant des doléances sur l’usage fait par d’autres de leur liberté académique. La rencontre a été l’occasion de rappeler à Messieurs Darveau et Fortier ce qui était visé par la loi, à savoir la protection de la liberté académique de celles et ceux qui en sont titulaires. La Commission permanente sur la liberté académique (COPLA) de la FQPPU vient d’ailleurs de publier un avis (l’avis no 2) au sujet de la loi. Le président Lampron compte le transmettre à Messieurs Darveau et Fortier. Les délais prévus par la loi pour l’adoption d’une politique (au plus tard le 7 juin 2023) sont très courts et le CEX prévoit suivre le dossier de près pour s’assurer que l’administration n’adopte pas à la hâte une politique sans qu’un travail de consultation valable n’ait été fait en amont.

Lettre d’entente sur les droits d’auteur | Propriété intellectuelle

Le CEX du SPUL est en contact étroit avec le Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université Laval (SCCCUL) et en discussion avec le VRRHF concernant le règlement sur la propriété intellectuelle. Ce règlement, qui date de 1980, doit donner lieu à des négociations pour adapter ses dispositions à l’évolution des modalités d’enseignement des cours et de diffusion du matériel pédagogique aux étudiant.e.s, lesquelles impliquent désormais le recours aux outils numériques de l’UL comme MonPortail. Le SPUL et le SCCCUL se sont, d’un commun accord, entendus avec le VRRHF pour discuter d’une lettre d’entente qui permettrait de baliser les questions de propriété intellectuelle d’ici au renouvellement du Règlement de 1980. Dans l’esprit du Règlement, le projet de lettre d’entente sur lequel le SCCCUL et le SPUL se sont entendus prévoit que, sauf exception librement consentie de la part des professeur.e.s et chargé.e.s. de cours, le matériel pédagogique produit par ces derniers et ces dernières leur appartient et que le fait de rendre ce matériel pédagogique disponible sur les plateformes numériques de l’UL ne change rien à cet état de fait. Une première version de la lettre d’entente préparée par le SPUL et approuvée par le SCCCUL a été soumise au VRRHF il y a une dizaine de jours. Nous sommes toujours en attente d’une rétroaction de l’Employeur sur cette question.

Changement du taux de cotisation

Lors de l’Assemblée générale l’an dernier, la cotisation avait été fixée à 1,25% et, de façon à écouler les surplus accumulés dans le Fonds de fonctionnement, un congé de cotisation de 0,25% avait été prévu pour une période d’un an, ou plus précisément 26 périodes de paye, soit de la paye 2021-25 à la paye 2022-24. Le congé de cotisation se termine donc autour du 1er décembre 2022, à la paye 2022-25, si bien que la cotisation prélevée sera désormais de 1,25 %.

Des préoccupations des sections syndicales

Depuis un certain temps, des collègues ont beaucoup de difficulté à parler à quelqu’un au service des finances. Ce serait pourtant très utile d’avoir la possibilité de le faire pour éviter de perdre du temps à essayer d’obtenir l’information dont on a besoin par courriel. On a parfois l’impression d’être en confrontation avec le service des finances et que l’information fournie n’est pas toujours adéquate. Les membres du CEX sont conscients que les rapports des collègues avec le service des finances se détériorent depuis des années et que c’est devenu un réel problème. Ils reviendront à la charge auprès du VRRHF pour qu’on fasse le nécessaire pour changer ces manières de faire. Le problème semble par ailleurs se généraliser à d’autres services à l’Université Laval, alors qu’il devient de plus en plus difficile de parler à des gens et qu’on se fait renvoyer à des guichets uniques et des adresses courriel standardisés.

Des préoccupations sont rapportées concernant les pressions subies par des collègues de plusieurs unités pour devenir membres d’un ordre professionnel alors que les frais d’adhésion à celui-ci ne sont pas couverts par l’employeur. Selon le président Lampron, si l’adhésion est exigée par les fonctions, on devrait pouvoir se la faire rembourser. Le cahier des charges actuel demande par ailleurs d’élargir explicitement les dépenses admissibles au Fonds de soutien aux activités académiques (FSAA) pour permettre le remboursement des adhésions. Un enjeu parfois soulevé concernant les dépenses admissibles sur le FSAA est que si on élargit trop ce qui peut être remboursé, le FSAA pourrait être considéré par Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada comme un avantage imposable. À suivre.

Enfin, des collègues sont préoccupés par l’obligation de considérer les boursiers de stages d’été du CRSNG comme des auxiliaires de recherche et, de ce fait, de devoir les rémunérer selon les échelles fixées par la convention collective des auxiliaires de recherche. Évidemment, tous conviennent de respecter les conditions de travail négociées par leur syndicat et de l’importance de bien rémunérer les étudiant.e.s, mais on déplore que cette nouvelle obligation, qui semble inflexible, risque de mettre en péril certains stages de recherche. Des clarifications seront demandées à l’employeur en ce qui concerne l’origine de nouvelle règle.

Dossiers de trésorerie

La trésorière, Claire Bilodeau, présente le rapport du Comité de surveillance de l’administration financière du SPUL et remercie les collègues Benoit Drolet, Yves Tremblay et Jean Turgeon pour leur travail de vérification. Elle présente également les états financiers du Fonds de fonctionnement et du Fonds de réserve du SPUL. Au-delà des remarques indiquées dans les rapports, il n’y a rien de particulier à signaler. Enfin, elle informe les membres du Conseil que les états financiers du Fonds des assurances collectives n’ont pas été réalisés mais le seront dans le cours de l’année.

Révision des Statuts du SPUL

Les délégué.e.s sont invité.e.s, à huis clos, à travailler sur la proposition de révision des Statuts du SPUL soumise par le CEX. Le travail se poursuivra lors des prochaines rencontres du Conseil syndical.

Autres nouvelles

Le Conseil syndical a approuvé l’embauche de madame Dominique Marin comme adjointe administrative. Elle comble le deuxième poste laissé vacant l’été dernier. Elle entrera en fonction d’ici la fin du mois de novembre.

Pour souligner les 25 ans de service de la directrice générale, Lucie Hudon, qui est à l’emploi du SPUL depuis le 3 novembre 1997, le Comité exécutif propose :

Que le Conseil syndical accepte de nommer la salle qui est à l’entrée des locaux du SPUL la « salle Lucie Hudon » pour souligner l’importance de la contribution de Madame Hudon aux activités du SPUL.

La proposition est adoptée à l’unanimité et donne lieu à une chaude main d’applaudissement par tous les délégué.e.s. Une plaque sera préparée et placée à l’entrée de la salle et un événement festif permettra de souligner l’événement.

Pour clore l’assemblée, le Conseil syndical adopte à l’unanimité la proposition que le SPUL devienne partenaire des forums citoyens « Parlons éducation ». Il s’agit d’une initiative de quatre groupes citoyens qui, devant l’appel répété d’un nombre important d’acteurs de la société québécoise à organiser un vaste débat collectif sur le système d’éducation, ont décidé d’organiser des forums citoyens dans toutes les régions du Québec. Le forum de Québec se tiendra à l’Université Laval les 14 et 15 avril prochain. En tant qu’organisme partenaire, le SPUL accepte d’appuyer publiquement l’événement, de promouvoir la participation auprès des membres en diffusant le calendrier et le document de participation et de diffuser le Rapport final des forums citoyens.

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