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2 juin 2023
Échos du Conseil syndical | 26 mai 2023
L’assemblée du Conseil syndical du 26 mai a été l’occasion de procéder à un renouvellement important du membership au sein des instances du SPUL, avec l’élection de nombreux postes à pourvoir, notamment pour des comités créés dans les suites de la nouvelle convention collective. Le Conseil a aussi adopté une version révisée des Statuts du SPUL. Bonne lecture!
Suivi des dossiers en cours | informations du président
Politique sur la liberté académique
La nouvelle sur la politique sur la liberté académique à l’Université Laval a été adoptée par le Conseil d’administration le 17 mai dernier. Bien que nous aurions souhaité permettre aux professeur(e)s de disposer d’un temps supplémentaire pour émettre leurs commentaires sur la politique, la mouture actuelle de la politique intègre la vaste majorité des commentaires que le CEX avait émis dans le processus de consultation en amont et apparait acceptable, comme nous l’avons annoncé dans un courriel aux membres envoyé au mois de mai. La politique apparait plus intéressante que celle qui a été adoptée dans d’autres universités. Par ailleurs, la définition de la liberté académique qui figure dans la convention est plus généreuse que celle qui est dans la politique et qui découle de la Loi 32, et les membres sont donc invités à recourir à la définition de la convention pour faire respecter leur droit.
Phase 2 | Poursuite de la mobilisation pour transformer notre université
Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle convention collective le 24 mai s’amorce une nouvelle étape de notre mobilisation collective pour transformer notre université vers une institution plus collégiale axée sur des conditions de travail propices à la réalisation de la mission d’intérêt public de l’UL. Pour amorcer cette « Phase 2 », nous avons tenu trois séances d’échange et d’information sur les nouveaux outils que nous offre la nouvelle convention collective et sur la manière de s’en saisir collectivement. Ces séances ont apporté des échanges très riches et témoignent d’un désir important des membres de s’engager dans les changements à venir. Le CEX a aussi invité les directions d’unité, doyen(ne)s et vice-doyen(ne)s à participer à une séance leur étant consacrée, mais la direction de l’UL leur a envoyé un message pour leur dire de ne pas participer. En plus de cette rencontre, une capsule vidéo sera produite pour les informer de notre vision de cette nouvelle convention collective et de ses implications.
Par ailleurs, toujours dans le cadre de la Phase 2, comme le CEX l’avait annoncé précédemment, et conformément aux motions votées lors du dernier Conseil syndical et de la dernière Assemblée générale, une lettre a été envoyée à chacun des membres du Conseil d’administration de l’Université Laval pour leur rappeler leurs responsabilités au sujet des surplus financiers et des virements effectués du fonds de fonctionnement vers le fonds des immobilisations.
Enfin, pour donner suite aux gains normatifs relatifs à la direction collégiale de l’Université, notamment, le président du SPUL, au nom du CEX, a écrit un courriel à la secrétaire générale de l’UL pour l’informer de la nécessité d’arrimer les Statuts de l’UL à la nouvelle convention collective maintenant que cette dernière est entrée en vigueur. Le CEX lancera dans les semaines à venir une consultation auprès des membres du SPUL à propos d’un projet de modification des Statuts de l’UL. Ce projet sera également discuté avec les membres du Regroupement des associations et syndicats de l’Université Laval (RASUL), afin de favoriser une démarche concertée.
Autres dossiers
Dans la foulée de la résolution adoptée par le Conseil syndical au mois d’avril 2023, le président informe les délégué(e)s qu’une plateforme de sociofinancement a été préparée pour soutenir financièrement le collègue Patrick Provost dans le contexte des suspensions sans salaire dont il a fait l’objet dans la dernière année et qui font l’objet d’une contestation par le SPUL pour des enjeux de liberté académique. La plateforme sera lancée plus officiellement le 7 juin et les membres seront invités à y contribuer, s’ils le souhaitent.
Le poste de conseiller(ère) en relations de travail qui sera ouvert à la suite de la décision du Conseil syndical en avril dernier a été affiché sur diverses plateformes. Vingt-cinq de candidatures ont été reçues. Le processus d’embauche se poursuit et devrait mener à une entrée en poste dans les prochaines semaines.
Préoccupations des sections syndicales et questions des délégué(e)s
Dans la foulée des suspensions du collègue Provost suivant des plaintes sur la conduite responsable en recherche, des collègues s’interrogent sur les balises qui encadrent la liberté académique. Le président rappelle que la défense du SPUL dans le contexte des plaintes à l’endroit du professeur Provost porte sur le droit à la liberté académique et ne se prononce pas sur les enjeux scientifiques sous-jacents. Le SPUL dénonce l’instrumentalisation de la Politique sur la conduite responsable en recherche, qui devrait concerner des situations de fraude, de falsification de données, de plagiat ou autre de ce genre et non l’expression d’opinions par les collègues. Le rapport de la Commission permanente sur la liberté académique (COPLA) de la FQPPU à propos de la situation du collègue Provost va dans le même sens et blâme sévèrement la haute direction de l’UL. Le président suggère aux collègues de consulter les Avis de la COPLA pour bien comprendre les enjeux de la liberté académique (voir https://fqppu.org/comite-de-la-commission-permanente-sur-la-liberte-academique-copla/).
Dans le contexte de la révision de la politique de financement des universités par le gouvernement du Québec, des collègues se demandent s’il n’y aurait pas lieu d’entreprendre des démarches pour demander plus de transparence dans la gestion des fonds par les universités. Le président rappelle qu’une démarche est en cours auprès du conseil d’administration de l’UL et informe que la FQPPU s’implique dans le dossier à l’échelle provinciale et déposera un mémoire sous peu sur la question.
Des préoccupations sont rapportées à propos de l’utilisation de ChatGPT par les étudiant(e)s. Comment agir devant l’utilisation de ChatGPT? Évidemment, la procédure prévue lors de cas de plagiat s’applique, mais l’usage de l’intelligence artificielle pose des défis en matière de détection, notamment. Le CEX fera un suivi auprès de la direction de l’UL pour que des actions soient posées au niveau institutionnel pour éviter que la gestion des cas de plagiat ne participe à créer, ou alimenter, une surcharge de travail pour les professeur(e)s. Une réflexion institutionnelle s’impose. Le président en profite pour informer les délégué(e)s que la FQPPU a demandé au ministère de l’Enseignement supérieur la tenue d’un sommet sur l’intelligence artificielle.
Des collègues rapportent que la Faculté des études supérieures et post-doctorales (FESP) a réduit les montants prévus pour les bourses de maîtrise professionnelle offertes dans certains domaines, de sorte que les étudiants sont contraints de travailler en marge de leurs études et donc qu’ils progressent moins bien qu’autrefois. Pour quelles raisons cette réduction a-t-elle été autorisée? Le CEX va questionner l’administration au sujet des coupures en question.
Plusieurs questions concernent l’application de nouvelles dispositions de la convention collective : décisions sur les programmes, soutien administratif, charge de travail, collégialité, primes de direction de programmes. Dans l’ensemble, le président du SPUL insiste sur la nécessité pour les membres d’être vigilant(e)s, en effet, pour s’assurer que les changements dans la convention collective soient effectivement opérés dans les pratiques réelles. Les officiers et comités du SPUL seront là pour les soutenir de différentes manières. Il invite les membres à nous faire parvenir leurs questions et à nous informer des situations problématiques, de manière que nous puissions veiller à ce que se fassent les interventions nécessaires pour que la convention soit respectée. Le CEX s’assurera que les changements qui doivent être opérés par l’administration soient effectués (p. ex., soutien administratif, prime des directions de programmes).
Adoption d’une nouvelle version des Statuts du SPUL
La révision des Statuts du SPUL est un dossier en marche depuis longtemps. Le Conseil syndical a révisé la proposition soumise par le CEX lors de deux assemblées de l’année en cours et le CEX soumettait maintenant une version révisée tenant compte des remarques, commentaires et discussions tenues lors des précédentes séances de travail.
La version soumise est bien reçue et un seul point d’achoppement semble persister. Il s’agit d’une clause visant à mieux baliser le passage de membres du CEX vers des fonctions à la haute direction de l’Université. La clause propose un engagement symbolique à ne pas occuper de telles fonctions avant que deux ans ne se soient écoulés depuis le passage au CEX du SPUL. Certains y voient une restriction de la liberté des professeur(e)s, alors que d’autres plaident qu’il s’agit d’un engagement symbolique, donc non restrictif, qui est nécessaire pour préserver la confiance des membres envers le syndicat. Après délibérations, la clause est acceptée en l’état.
La nouvelle mouture des Statuts du SPUL est adoptée à majorité et sera maintenant soumise à l’Assemblée générale dans les prochaines semaines.
Renouvellement du membership dans les instances du SPUL | Élections
Plusieurs postes au sein des instances du SPUL étaient à pourvoir et ont fait l’objet d’élections. Nous devions effectivement combler 31 postes au sein de plusieurs instances syndicales importantes, pour lesquels nous avons reçu 38 candidatures, dont plusieurs provenant de membre souhaitant s’impliquer au SPUL pour la première fois! Voici la liste des personnes élues :
Comité exécutif
- Louis-Philippe Lampron (Faculté de droit) – président
- Jean Ruel (Génie mécanique) – vice-président
- Simon Viviers (École de counseling et d’orientation) – vice-président
- Chantale Jeanrie (Fondements et pratiques en éducation) – secrétaire
- Claire Bilodeau (École d’actuariat) – trésorière
Comité d’application de la convention collective
- Henri Assogba (Information et communication) – membre
- Charles Tremblay Potvin (Faculté de droit) – membre
- Comité d’aide et d’accueil des professeures et professeurs
Comité d’aide et d’accueil des professeures et professeurs
- Mahmoud Rouabhia (Faculté de médecine dentaire) – président
- Bernd Witzel (Physique, génie physique et optique) – membre
Comité d’aide financière
- Louise Clément (Fondements et pratiques en éducation) – membre
- Florence Pasche Guignard (Faculté de théologie et de sciences religieuses) – membre
Comité du SPUL sur la retraite
- Yves Tremblay (Obstétrique, gynécologie et reproduction) – membre
Comité vie professorale et collégialité
- Jean-Noël Grenier (Relations industrielles) – co-président
- Laura Monetta (Réadaptation) – co-président
- Claudia Corriveau (Études sur l’enseignement et l’apprentissage) – membre
- Bruno Courbon (Langues, linguistique et traduction) – membre
- Nolywé Delannon (Management) – membre
- Laurence Godin (Économie agroalimentaire et sciences de la consommation) – membre
- Madeleine Pastinelli (Sociologie) – membre
- Simon Rainville (Physique, génie physique et optique) – membre
Comité paritaire des relations du travail
- Madeleine Carreau (Pédiatrie) – membre
- Louis-Philippe Lampron (Faculté de droit) – membre
Comité paritaire de révision de la charge de travail
- Hélène Makdissi (Études sur l’enseignement) – membre
- Henri Assogba (Information et communication) – membre substitut
- Pascale Bédard (Sociologie) – membre substitute
Comité paritaire sur le soutien administratif
- Daniel Côté (Physique, génie physique et optique) – membre
- Amélie Petitclerc (École de psychologie) – membre
Comité paritaire sur la rémunération
- Marie-Claude Beaulieu (Finance, assurance et immobilier) – membre
- Stéphane Chrétien (Finance, assurance et immobilier) – membre
Comité paritaire sur la distribution des postes
- Guillaume Blum (École de design)
- Bruno Courbon (Langues, linguistique et traduction)
- Muriel Gomez-Perez (Sciences historiques)
Félicitations à tous et toutes ces collègues que nous remercions pour leur engagement! Merci également à toutes celles et tous ceux qui ont soumis leur candidature et qui n’ont pas été élu(e)s.
Aide financière du SPUL à 19 organismes
Dans le cadre de la Politique d’insertion du SPUL dans son milieu, un comité composé de professeur(e)s reçoit et analyse des demandes d’aide financière provenant d’organismes et de regroupement d’organismes ayant des objectifs de développement social et de promotion collective ou qui luttent pour la défense des droits et libertés de la personne.
Cette année, le comité a recommandé une répartition des fonds disponibles, 115 000 $, entre 19 organismes qui avaient soumis des demandes dans la dernière année. Le Conseil syndical a adopté à l’unanimité cette recommandation et les organismes se verront offrir l’aide financière dans les prochaines semaines
Fonds d’aide aux professeur(e)s confédié(e)s de l’Université Laurentienne
Dans la foulée du congédiement d’une centaine de professeur(e)s à la suite de la faillite de l’Université Laurentienne, un fonds d’aide de type sociofinancement a été mis en place pour soutenir financièrement ces professeur(e)s congédié(e)s. L’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) soutient ce fonds de sociofinancement et invite ses syndicats membres à y contribuer s’ils le souhaitent. Ainsi, le Comité exécutif a proposé la résolution suivante, qui a été adoptée à l’unanimité.
Que le Conseil syndical recommande le versement d’un don de 10
000 $ au Fonds d’aide aux professeur(e)s congédié(e)s de l’Université Laurentienne.
Voici le lien vers la page de ce fonds d’aide, si des collègues souhaitent y contribuer: https://www.gofundme.com/f/laurentianfiredfacultyapril12distressfund
Motions de remerciements
Deux motions ont été adoptées à l’unanimité par le Conseil syndical pour remercier, d’une part, Madeleine Pastinelli, pour sa contribution exceptionnelle au SPUL à l’occasion de ses deux années comme secrétaire au Comité exécutif et, d’autre part, l’ensemble du comité de négociation pour le travail acharné et rigoureux réalisé dans le cadre de la négociation des derniers mois.