Projet de loi 44

Le comité exécutif du SPUL avait adopté une résolution appuyant les recommandations de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) concernant le projet de loi no 44 (Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche) portant sur la réorganisation des Fonds de recherche du Québec (FRQ).

Malheureusement, malgré une levée de boucliers de très nombreux acteurs des milieux universitaires, ce projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale le 9 mai.

Rappelons que ce projet de loi introduit d’importants changements dans l’organisation des FRQ, notamment :

En transférant la prise en charge de la stratégie québécoise en matière de recherche et des FRQ du ministère de l’Enseignement supérieur vers le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie;
En abolissant les trois FRQ (Nature et technologie, Santé, Société et culture) pour les fusionner en un seul fonds, le Fonds de recherche du Québec.

Nous avons appuyé sans réserve la FQPPU dans ses démarches afin de demander le report de l’adoption du projet de loi, et avons endossé les recommandations formulées dans son mémoire, qui a été présenté en commission parlementaire lors des auditions du 20 mars 2024. À cette fin, nous avions envoyé à la Commission de l’économie et du travail une lettre, déposée à titre de mémoire, pour faire part de ce soutien.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter une analyse produite par la FQPPU à partir des données des états financiers des FRQ ou encore écouter le balado Projet de loi 44 : Quelles retombées pour la recherche scientifique au Québec? sur le sujet, animé par Loïc Bizeul (UdeS), qui reçoit Louis-Philippe Lampron (Faculté de droit, UL) et Madeleine Pastinelli (Département de sociologie, UL, et présidente de la FQPPU).