Projet de révision des statuts : le SPUL rétablit les faits

Que reste-t-il de la participation démocratique et de la collégialité lorsque nos doyennes et doyens de faculté, ainsi que nos directrices et directeurs de département, sont nommés par le Comité exécutif ou le Conseil d’administration (CA) de l’Université, selon une procédure adoptée par cette dernière instance, et ce, en limitant l’expression démocratique des professeur(e)s à une simple consultation non contraignante? Ce sont pourtant les changements (modifications des articles 170 et 201) qui seront proposés à la séance extraordinaire du Conseil universitaire le mardi 5 novembre.

La nouvelle convention collective vise pourtant à redonner aux professeures et professeurs un rôle central dans les décisions liées au développement de l’université, s’appuyant sur une conception de la gouvernance basée sur la collégialité, la transparence et leur participation démocratique. Ces principes, pour lesquels nous avons mené un combat déterminé à l’hiver 2023, sont essentiels pour préserver la mission d’intérêt public de notre institution face aux intérêts extérieurs. Or, le projet de modifications proposé par la Haute administration s’inscrit dans une vision opposée de l’Université, en renforçant le pouvoir et les mécanismes opaques de contrôle de l’institution exercés par le CA et par le Comité exécutif.

La Haute administration se garde bien de présenter la vision de l’Université qui sous-tend ce projet, une vision qui semble calquée sur le modèle de l’entreprise privée. La seule hypothèse que nous pouvons faire à cet égard est que sachant à quel point cette vision est impopulaire chez les professeures et professeurs, la Haute administration préfère utiliser les termes détournés « simplification », « modernisation » et « agilité » pour justifier la nécessité de ce projet de révision des statuts.

Face à cette approche inacceptable, le SPUL réitère la nécessité de respecter la convention collective signée de bonne foi entre les parties et se voit contraint de mobiliser tous les moyens à sa disposition afin que puissent s’incarner les principes de collégialité, de transparence et de démocratie à l’Université Laval, et ce, dans la pleine acceptation du sens et des définitions de ces mots. Notre souhait est de rendre effectif ce qui a été convenu par les deux parties en mai 2023.

Ensemble, nous pouvons faire en sorte que les professeures et professeurs retrouvent leur place au cœur des décisions qui façonnent l’avenir de notre institution.

Ensemble, avançons pour une université fidèle à sa mission publique!

Retour sur la décision du TAT, essentielle pour la poursuite de la collaboration des professeur(e)s sur le projet de modification des statuts

Nous avons reçu, à la fin septembre, la décision du Tribunal administratif du travail (TAT) à la suite de notre plainte pour entrave et intimidation dans le processus de révision des statuts de l’Université Laval. Bien que cette plainte ait été rejetée, son dépôt, dans le contexte tendu de l’hiver dernier, a contribué, avec les autres actions menées à cette occasion, à éviter une adoption à marche forcée des nouveaux statuts par le Conseil universitaire..

La plainte portait sur deux points clés : d’abord, l’Employeur avait contourné la convention collective, puis la secrétaire générale avait affirmé que la dernière version des statuts était conforme à la convention collective. Cependant, le Tribunal n’a pas statué sur cette question de fond, qui devra être tranchée par un arbitre de griefs. Le jugement réaffirme que les principes de transparence et de collégialité et le rôle essentiel des professeurs dans la gouvernance universitaire sont maintenant enchâssés dans la convention collective. Cela confirme la légitimité de notre lutte pour défendre nos droits et renforcer la collégialité au sein de l’Université Laval, notamment par la révision des statuts pour les rendre compatibles avec la convention collective.