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4 février 2025

Statuts | Le dossier progresse

En effet, l’arbitre saisi des demandes du SPUL pour des ordonnances de sauvegarde à l’occasion des deux séances extraordinaires du CU de l’automne dernier conclut, dans ses décisions, que :   

  • des « droits conventionnels sont en cause dans la démarche de révision des Statuts »; 
  • la demande du SPUL est « sérieuse » et qu’elle « n’est ni futile ni vexatoire »; 
  • la résolution du différend sur les statuts nécessite un débat sur le fond, pour lequel il se déclare compétent;
  • finalement, dans la dernière décision de décembre, il nous encourage à poursuivre les discussions « … de manière sereine et constructive », puisque nous avions déjà obtenu un premier engagement à tenir des rencontres de travail avec la secrétaire générale lors d’une réunion le 28 novembre.

À cette étape-ci, l’UL ne peut plus continuer à faire la sourde oreille aux demandes du SPUL. Ce sont donc trois rencontres qui ont déjà eu lieu depuis le début de l’année (22 et 29 janvier, 7 février), réunissant Monique Richer, secrétaire générale, Jean Lemay, vice-recteur adjoint aux affaires professorales et académiques, ainsi que Marie-Hélène Parizeau et Vincent Joseph, respectivement présidente et vice-président du SPUL.

Lors de la première rencontre, la présidente et le vice-président du SPUL ont présenté à leurs interlocuteurs une « feuille de route » visant à discuter de 20 points spécifiques (touchant au total une quarantaine d’articles du projet de révision des statuts). Au cours de la rencontre, elles et ils ont pu discuter d’une dizaine d’articles, puis convenir de certaines reformulations garantissant le respect des principes qui découlent de la nouvelle convention collective (clause 1.3.02) et leur intégration dans le texte des statuts. Les représentants du SPUL constatent que les échanges sont menés dans un esprit de bonne foi, témoignant de progrès certains et d’une volonté partagée de parvenir à des compromis satisfaisants.   La deuxième rencontre a permis de discuter des articles devant être présentés lors du CU extraordinaire du 4 février. Quelques points importants ont pu être résolus à la satisfaction du SPUL, notamment sur la représentativité des professeures et professeurs au CU. Toutefois, les discussions sont à poursuivre en ce qui concerne le processus de nomination des doyennes et doyens et des directrices et directeurs d’unité, dans l’objectif d’assurer une participation démocratique des professeures et professeurs à ces nominations, en respect de la convention collective.

Deux séances extraordinaires du CU se sont tenues, le 14 janvier et le 4 février. Lors de la séance du 14 janvier, les articles portant sur la composition de la Commission des études et de la Commission de la recherche ont été discutés, et les amendements proposés par les professeur(e)s qui siègent au CU ont été adoptés, démontrant que l’important travail et la vigilance de nos collègues portent leurs fruits. La rencontre du 4 février a permis de poursuivre le travail, générant d’importantes discussions pendant la séance concernant la Commission des affaires étudiantes, la composition du Conseil d’administration et la portée des textes définissant les pouvoirs du CU dans la révision même des statuts. Fait notable : puisque les discussions concernant le processus de nomination des doyen(ne)s et des directeur(-trice)s d’unité sont toujours en cours, ces points sont pour l’instant retirés de l’ordre du jour.

Par ailleurs, plusieurs professeur(e)s siégeant au CU ont questionné avec insistance la pertinence de maintenir ces séances extraordinaires alors même que les discussions progressent entre les représentants du SPUL et de l’Administration. Leurs interrogations sont en continuité de celles du SPUL, qui avait interpelé le Comité de gouvernance du CU notamment à ce sujet en janvier. En effet, il nous semble à la fois inefficace et contre-productif de soumettre aux membres du CU des articles sur lesquels ils devront revenir, dans une séance ultérieure, puisque certains articles auront entre-temps été modifiés conjointement avec la secrétaire générale à l’issue d’un consensus. Malgré ces préoccupations, l’Université demeure inflexible sur le calendrier des rencontres, ce que nous déplorons vivement.

àPour resituer l’importance du dossier des statuts et des principes fondamentaux de collégialité, de transparence et de liberté académique que nous y défendons, nous vous invitons à lire, dans notre infolettre de février 2025, l’appel à la résistance publié par l’American Association of University Professors (AAUP) en janvier 2025 face à la situation politique excessivement troublante aux États-Unis. Faisant face à la perspective d’un assaut idéologique sans précédent contre les universités, la mise en place d’une gouvernance réellement collégiale et transparente devient une responsabilité partagée. Le SPUL milite en ce sens depuis très longtemps, il appartient à l’Administration de s’emparer de cette mission avec le sérieux et la détermination que nous impose l’époque que nous vivons.

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