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Révision des statuts de l’UL

Les statuts au au cœur du fonctionnement de notre université

Les statuts de l’Université Laval définissent le cadre de gouvernance (la répartition des pouvoirs au sein de l’université) et, plus largement, les principes régissant l’ensemble des activités des membres de la communauté universitaire. Ils couvrent notamment le processus d’élection de la rectrice ou du recteur, les pouvoirs et la composition du Conseil d’administration, du Conseil universitaire et des commissions, la nomination des administratrices et administrateurs, l’engagement des professeures et professeurs, le fonctionnement des assemblées professorales et des conseils facultaires.

En 2019, l’Université Laval a entamé des consultations au sein de la communauté universitaire en vue de la révision de ses statuts, puis en a présenté une première mouture en juillet 2021. À la suite d’une rencontre tenue en novembre 2021 avec la secrétaire générale, le SPUL lui avait transmis, en décembre 2021, un document dans lequel il faisait part de sa vision d’une université collégiale et des propositions d’amélioration en ce sens à inclure dans le projet de révision des statuts de l’Université Laval. Puis, très peu de progrès ont été observés dans le dossier en 2022 et 2023. Toutefois, en mars 2024, le dépôt et l’adoption du dernier projet de révision de la secrétaire générale ont soudainement pris une tournure urgente, pour des raisons inconnues.

Si le SPUL suivait déjà avec grande attention le dossier des statuts et avait maintes fois formulé des commentaires à la secrétaire générale concernant ses projets de révision, l’entrée en vigueur de la convention collective UL-SPUL 2023-2027, durement négociée, a scellé l’obligation de certaines modifications. La convention stipule clairement que les statuts ne peuvent être incompatibles avec cette dernière :

1.3.04 – L’Employeur reconnaît que les Statuts ne peuvent être incompatibles avec la convention. Le cas échéant, iI s’engage à apporter aux Statuts les modifications nécessaires.

Des changements sont rendus nécessaires par la reconnaissance conventionnelle des principes de collégialité, de transparence, et du droit des collègues de participer démocratiquement aux décisions concernant le présent et le futur de notre université.

15 mai 2024

CU : Plénière sur le projet de révision des statuts

11 juin 2024

Vers un grand rassemblement

Associations et syndicats de l’UL

Lors de la rencontre du regroupement intersyndical de l’Université Laval (RIUL) du 26 mars dernier, la vaste majorité des syndicats de l’UL a appuyé les propositions suivantes relatives à la nécessité de reporter l’adoption de la version révisée des statuts actuellement proposée par la secrétaire générale :

  1. L’adoption du projet de statuts révisés doit être reportée à une date ultérieure indéterminée;
  2. Un processus de consultation publique doit être mis en œuvre afin de donner le temps à l’ensemble de la communauté universitaire de comprendre les enjeux, de se prononcer sur la question et de connaitre les différentes options résultant de la consultation;
  3. La composition du collège électoral pour l’élection de la rectrice ou du recteur doit être revue et modifiée afin de rendre la consultation démocratique, dans le sens d’un scrutin universel dans lequel toutes les personnes membres de la communauté doivent pouvoir voter pour l’élection de la personne rectrice.

Solidairement au SPUL, voici les syndicats qui ont exprimé leur appui à ces propositions :

  • Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université Laval (SCCCUL)
  • Syndicat des professionnelles et professionnels de recherche de l’Université Laval (SPPRUL)
  • Syndicat des responsables de formation pratique (SRFPUL)
  • Association du personnel administratif professionnel de l’Université Laval (APAPUL)
  • Syndicat des travailleuses et travailleurs étudiants et postdoctoraux de l’Université Laval (STEP)

Autres associations et syndicats

L’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) et la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) ont adopté des résolutions appuyant le SPUL dans ses revendications pour que la révision des statuts de l’Université Laval soit faite de manière à rendre les statuts compatibles avec la convention collective, notamment en intégrant les principes de collégialité et de transparence, et à réformer le collège électoral pour que les professeurs et professeurs participent démocratiquement à l’élection du recteur ou de la rectrice.

Le Syndicat général des professeures et professeurs de l’Université de Montréal (SGPPUM) a également adopté une résolution pour exprimer « son entière solidarité avec le combat que mène le SPUL pour faire respecter tous les termes de la convention collective ».

Assemblées d’unité

Certaines unités ont voté, en assemblée, une résolution appelant l’Administration de l’Université notamment à inclure dans le projet actuel de révision des statuts les modifications identifiées par le comité exécutif du SPUL en août 2023 et à entamer une réflexion approfondie avec les professeur(e)s afin de réviser le collège électoral pour assurer la « participation démocratique » des professeurs « aux décisions qui engagent ce que doit être l’université au moment présent ainsi que dans l’avenir ».

  • Département de géologie et de génie géologique
  • Département de médecine sociale et préventive
  • Département des sciences historiques
  • École d’actuariat
  • École d’art
  • École de design
Préoccupations du SPUL | Révision des statuts de l’Université Laval
L’Université Laval : des changements qui ne vous rendront pas service
Invitation | Forum sur les implication des changements aux Statuts de l’UL
Mobilisation du SPUL – Révision des Statuts de l’UL

Fil des événements

28 mars 2024

CU extraordinaire

Une plénière sur les statuts de l’UL fait l’objet d’une séance extraordinaire du Conseil universitaire (CU). Une soixantaine de professeur(e)s sont présents pour manifester leur opposition au projet de révision.

À la fin de la séance, la secrétaire générale s’engage à produire un document permettant d’analyser en profondeur les changements proposés.

 

27 mars 2024

Envoi d’une mise en demeure

Le comité exécutif envoie, par le biais des avocats du SPUL, une lettre de mise en demeure à la secrétaire générale. Cette lettre stipule que : « … l’Université Laval est en demeure de sursoir immédiatement au processus d’adoption des statuts et de rencontrer les membres de l’exécutif du SPUL afin de collaborer à rendre les statuts conformes aux obligations prévues à la convention collective ».

Un communiqué de presse est ensuite diffusé.

22 mars 2024

Courriel de la secrétaire générale à la communauté universitaire

La secrétaire générale ne fait pas parvenir de réponse au comité exécutif du SPUL comme elle s’était engagée à le faire. En revanche, elle transmet à toute la communauté universitaire un courriel concernant la révision des statuts, ce courriel signifiant son refus de mettre en place la proposition du SPUL et, du même coup, constituant un refus catégorique d’initier un véritable dialogue ouvert et respectueux avec les professeur(e)s.

21 mars 2024

Rencontre entre le comité exécutif du SPUL et la secrétaire générale

Lors de cette rencontre, le comité exécutif réitère l’importance que les statuts soient pleinement compatibles avec la convention collective. Il propose également à la secrétaire générale un projet de lettre d’entente prévoyant notamment un mécanisme de révision des statuts permettant d’assurer qu’ils soient pleinement compatibles avec la convention collective UL-SPUL. Au terme de la rencontre, la secrétaire générale s’engage à transmettre une réponse avant le 22 mars, à 15 h.

20 mars 2024

Forum en ligne

Les membres du SPUL sont conviés par le comité exécutif à une rencontre d’échanges portant sur la révision des statuts de l’Université Laval.

14 mars 2024

Demande d’une rencontre d’urgence

En réaction au projet soumis par la secrétaire générale le 13 mars 2024, le comité exécutif du SPUL sollicite une rencontre d’urgence avec cette dernière.

13 mars 2024

Réception du projet révisé de l’Administration

Après des demandes répétées, le SPUL reçoit le projet de révision (Word, 239 ko) des statuts proposé par l’Administration. Le constat à la lecture de ce document : seule une infime fraction des modifications rendues nécessaires par notre nouvelle convention collective ont été intégrées au document, faisant ainsi disparaitre les principes de collégialité et de transparence devant pourtant y être incorporés.

La secrétaire générale envoie du même coup un document présentant ses réponses (Word, 176 ko) à la version amendée par le SPUL en août 2023.

6 mars 2024

Dépôt d’un projet de révision dans l’urgence

Le SPUL apprend, avec stupéfaction, que la secrétaire générale de l’Université Laval s’apprête à déposer un projet de modification des statuts de l’Université au Conseil universitaire du 2 avril prochain. À ce moment, le SPUL n’a pas eu accès à ce nouveau projet de révision des statuts. La stratégie d’opacité dans la précipitation de la secrétaire générale est donc inquiétante, d’autant plus que les propositions répétées du SPUL sont restées sans réponse.

L’exécutif sollicite une fois de plus la secrétaire pour accéder sur-le-champ au projet de révision des statuts.

Janvier et février 2024

Résolutions du conseil syndical sur la refonte du collège électoral

Le conseil syndical adopte deux résolutions, le 26 janvier et le 16 février, qui posent essentiellement les balises d’un changement historique de paradigme : insuffler plus de démocratie lors de l’élection du recteur ou de la rectrice en proposant un scrutin universel parmi les professeur(e)S tout en intégrant mieux la société civile.

La présidente du SPUL interpelle à nouveau la secrétaire générale le 28 février 2024 afin d’obtenir une confirmation que les changements suggérés dans le document transmis par le SPUL en août 2023 seraient apportés aux dispositions incompatibles des statuts au regard de la nouvelle convention collective. Elle informe également la secrétaire générale des deux propositions complémentaires adoptées en conseil syndical.

2 novembre 2023

Relance auprès de la secrétaire générale

N’ayant eu aucune suite de la part de la secrétaire générale depuis son envoi d’août 2023, le président du SPUL lui souligne à nouveau l’importance des nouveaux principes enchâssés dans la convention collective et les incidences sur la refonte des statuts.

La secrétaire générale indique, en retour, avoir pris connaissance des documents transmis par le SPUL en août, que les travaux de mise à jour se poursuivent et que le SPUL serait interpelé ultérieurement. Le SPUL ne sera jamais interpelé par la suite à ce sujet.

Septembre et octobre 2023

Forums sur la révision des statuts de l’UL

Les membres du SPUL, de même que les doyen(ne)s et vice-doyen(ne)s des facultés et que les directeur(-trice)s d’unité, sont conviés à des rencontres d’échanges et de discussions portant sur la révision des statuts.

Août 2023

Analyse du SPUL

Le comité exécutif du SPUL identifie toutes les dispositions des statuts de l’UL en vigueur qui sont incompatibles avec les importants changements normatifs ayant été intégrés à la nouvelle convention collective et qui doivent ainsi être modifiés. Le document produit est transmis à la secrétaire générale.

Les changements qui doivent être apportés aux statuts de l’UL peuvent être regroupés en quatre catégories : 1. Une révision en profondeur du collège électoral chargé d’élire la rectrice ou le recteur de l’UL pour permettre à chaque professeur(e) de se prononcer; 2. Un renforcement des pouvoirs décisionnels du Conseil universitaire par rapport à ceux conférés au Conseil d’administration; 3. Un recadrage collégial de la nature des fonctions/responsabilités des doyen(ne)s et directeur(-trice)s de département, notamment en ce qui concerne la nécessité de défendre le point de vue des professeurs(e)s auprès de la Haute administration; 4. Un renforcement des exigences de transparence et de reddition de compte s’imposant aux principales instances décisionnelles de l’UL, dont le CA et le CU, et de l’obligation d’informer les membres de la communauté universitaire des sujets discutés et arguments présentés pour soutenir les décisions de ces mêmes instances.

Mai 2023

Signature de la convention collective 2023-2027

Au printemps 2023, le SPUL constate que l’Administration semble avoir renoncé au projet de révision des statuts lancé précédemment. Or, la convention collective UL-SPUL prévoit que les statuts de l’Université doivent être rendus conformes à celle-ci.

Les statuts devront donc être modifiés pour refléter davantage ce que contient la nouvelle convention, notamment en ce qui concerne la collégialité, l’université complète et la liberté académique.

En mai 2023, le président du SPUL envoie un courriel à la secrétaire générale afin de lui rappeler cette obligation.

Mars 2023

Entente sur la collégialité

Dans le cadre des négociations entre le SPUL et l’Employeur, des discussions sur la collégialité, sa mise en application, les principes de transparence qui en découlent ainsi que sur la liberté universitaire se déroulent. Ces discussions permettent aux deux parties de s’entendre sur une définition de la collégialité, incluant une exigence de transparence de la part de la direction de l’Université, qui sera intégrée à la nouvelle convention collective.

Juin 2022

Modifications mineures aux statuts

Des changements sont apportés aux statuts afin de modifier les noms et responsabilités des vice-rectorats. Outre ces modifications, le projet de révision des statuts est demeuré sans suite.

22 décembre 2021

Propositions du SPUL pour une direction plus collégiale

En réponse à une invitation de la secrétaire générale, le SPUL lui soumet un document dans lequel il fait part de sa vision d’une université collégiale et des propositions d’améliorations en ce sens à inclure dans le projet de révision des statuts.

Ces nouvelles propositions concrètes complètent les commentaires et propositions que le SPUL avait transmis le 27 septembre 2021.

Novembre 2021

Rencontre entre les syndicats et associations et la secrétaire générale

Lors d’une rencontre sur la révision des statuts avec les dirigeant(e)s de la plupart des associations (syndicales et étudiantes) représentant les membres de la communauté universitaire, la secrétaire générale annonce son intention de revoir le projet de révision des statuts en tenant compte des commentaires déjà reçus et invite ses interlocuteurs à lui soumettre des propositions concrètes d’amélioration des statuts afin de l’aider à préparer une nouvelle version.

Octobre 2021

Le conseil syndical appuie les propositions du CEX

Le 24 septembre, le comité exécutif présente au conseil syndical ses commentaires et propositions, qui sont rassemblés dans le document qu’il avait transmis aux membres du SPUL en septembre 2021, concernant l’inquiétant projet de révision des statuts de l’Université.

Le conseil syndical appuie à l’unanimité la position présentée par le CEX visant avant tout à défendre la collégialité et la voix des professeur(e)s dans les processus décisionnels qui les concernent. Ce document a été officiellement transmis à la secrétaire générale de l’UL.

Septembre 2021

Analyse du comité exécutif

Le comité exécutif procède à l’analyse approfondie du projet de révision des statuts soumis par la secrétaire générale en juillet 2021. Il réalise un document afin de formuler ses commentaires et propositions face à sa forte opposition, entre autres, quant à l’affaiblissement de la participation du corps professoral aux décisions structurantes de la gouvernance de notre université.

12 août 2021

La secrétaire générale reporte la date limite pour la consultation

La secrétaire générale transmet un courriel aux membres du personnel de l’Université pour les informer du report de la date limite au 15 octobre 2021 pour formuler leurs commentaires sur la proposition de modification des articles des statuts de l’UL, soumise en juillet.

19 juillet et 6 août 2021

Le SPUL demande un report de la date limite de la consultation

Le président du SPUL envoie un courriel, puis un rappel, à la secrétaire générale pour lui soulever l’importance de reporter la date limite de la consultation sur le projet de révision des statuts d’au moins un moins, donc au 15 octobre, de manière à permettre aux collègues d’avoir le temps nécessaire pour analyser le projet soumis en juillet – en pleine période des vacances estivales – et pour lui transmettre leurs commentaires.

16 juillet 2021

Première mouture de la révision des statuts présentée à la communauté universitaire

Une première mouture de la révision des statuts de l’Université Laval est présentée à la communauté universitaire. Les professeur(e)s sont alors invité(s) à se prononcer avant septembre, en pleine période des vacances.

2019

Début des travaux de révision des statuts

L’Université Laval entame des consultations au sein de la communauté universitaire en vue de la révision de ses statuts.

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