Révision des statuts de l’UL

5 novembre 2024

CU extraordinaire

La séance extraordinaire et la séance ordinaire du Conseil universitaire (CU) du 5 novembre sont annulées après l’ouverture de la séance extraordinaire, en raison d’une panne du système de votation Convene, utilisé dans cette instance.

4 novembre 2024

Décision de l’arbitre à la suite du dépôt d’une demande d’ordonnance de sauvegarde

L’arbitre transmet sa décision sur l’ordonnance de sauvegarde : il accueille partiellement les demandes du SPUL, en les restreignant à l’article 201 des statuts concernant la nomination des directeurs et directrices d’unité.

Ceci représente une victoire pour le SPUL, qui lui ouvre la voie à d’autres actions portant sur le fond du litige.

1er novembre 2024

Dépôt d’un grief et d’une demande d’ordonnance de sauvegarde

Après la transmission d’un courriel de la secrétaire générale, le 29 octobre 2024, qui présente le plus récent projet de révision des statuts proposé par l’Administration comme un projet faisant consensus, le SPUL apprend la tenue d’une séance extraordinaire du Conseil universitaire (CU) le 5 novembre. Des modifications portant sur six articles des statuts sont à l’ordre du jour de cette séance, dont le processus de nomination des directeur(-trice)s d’unité et des doyen(ne)s par le Comité exécutif ou le CA de l’Université Laval, selon une procédure établie par le CA; ce projet étant en parfaite contravention avec la convention collective.

Devant ces nouveaux développements, le SPUL pose deux actions : il remet un grief à l’Employeur, ainsi qu’une demande d’ordonnance de sauvegarde devant le Tribunal d’arbitrage, afin, notamment, de contester le processus en cours et de demander de sursoir l’adoption des statuts tant que ceux-ci ne seront pas conformes à la convention collective.

25 septembre 2024

Réception de la décision du Tribunal administratif du travail

Le SPUL reçoit la décision du Tribunal administratif du travail (TAT) à la suite du dépôt de sa plainte pour entrave et intimidation dans le cadre du processus de révision des statuts de l’Université Laval. Malheureusement, la plainte a été rejetée. Le SPUL rappelle toutefois que, dans le contexte tendu de l’hiver 2024, le dépôt de cette plainte a contribué à repousser l’adoption de la nouvelle version des statuts par le Conseil universitaire (CU).

La plainte déposée visait deux aspects importants :

Le contournement de la convention collective par l’Employeur et son refus de collaborer véritablement avec le SPUL pour rendre les statuts conformes à la convention collective. Le communiqué de la secrétaire générale du 22 mars 2024 affirmant que la dernière version des statuts était conforme à la convention collective.

Ce qu’il est essentiel de retenir, c’est que le Tribunal ne s’est pas prononcé sur le fond de la revendication principale du SPUL, à savoir le non-respect des statuts par rapport à la convention collective. Le juge souligne d’ailleurs que cette mésentente persiste et qu’elle relève de la compétence d’un arbitre de griefs. Le juge reconnait explicitement que les principes de transparence et de collégialité ainsi que le fait que les professeur(e)s sont au cœur de la gouvernance de l’université sont maintenant enchâssés dans la nouvelle convention collective.

La reprise des arguments du SPUL dans le jugement du Tribunal met en lumière la légitimité de son combat pour défendre les droits des professeur(e)s et garantir le respect de leur convention collective.

11 juillet 2024

Réception d’un nouveau projet de révision des statuts de l’Administration

Le 11 juillet, les membres du Conseil universitaire (CU) reçoivent une nouvelle version du projet de révision des statuts. Bien que cette version intègre certains ajustements en réponse aux commentaires formulés lors des dernières séances du CU, elle ne parvient pas à aborder les divergences profondes qui continuent de diviser le SPUL et la haute administration.

Le SPUL publie une mise à jour de son document synthèse présentant les modifications que cette nouvelle version apporte au projet de révision des statuts en regard de ses principales demandes.

17 mai 2024

Texte en dialogue avec la lettre des doyen(ne)s

En réponse au communiqué signé par les doyennes et doyens, des collègues rédigent un texte clarifiant les enjeux entourant l’actuel projet de révision des statuts de l’Université.

Ce texte rappelle le contexte dans lequel le principe de collégialité et sa définition ont été intégrés dans notre convention collective et discute de la définition de la collégialité avancée par certains dirigeants de l’Université. Les collègues en appellent également à ce que la révision des statuts en cours soit menée à terme dans un climat constructif en respectant le contrat par lequel la direction de l’Université s’est engagée à mettre en œuvre un mode de gouvernance plus collégial, dont la reconnaissance statutaire bénéficiera à l’ensemble de la communauté universitaire.

22 avril 2024

Plainte au Tribunal administratif du travail

Le SPUL dépose une plainte à l’encontre de l’Employeur auprès du Tribunal administratif du travail (TAT) pour entrave et intimidation dans le cadre du processus de révision des statuts de l’Université Laval.

28 mars 2024

CU extraordinaire

Une plénière sur les statuts de l’UL fait l’objet d’une séance extraordinaire du Conseil universitaire (CU). Une soixantaine de professeur(e)s sont présents pour manifester leur opposition au projet de révision.

À la fin de la séance, la secrétaire générale s’engage à produire un document permettant d’analyser en profondeur les changements proposés.

27 mars 2024

Envoi d’une mise en demeure

Le comité exécutif envoie, par le biais des avocats du SPUL, une lettre de mise en demeure à la secrétaire générale. Cette lettre stipule que : « … l’Université Laval est en demeure de sursoir immédiatement au processus d’adoption des statuts et de rencontrer les membres de l’exécutif du SPUL afin de collaborer à rendre les statuts conformes aux obligations prévues à la convention collective ».

Un communiqué de presse est ensuite diffusé.

22 mars 2024

Courriel de la secrétaire générale à la communauté universitaire

La secrétaire générale ne fait pas parvenir de réponse au comité exécutif du SPUL comme elle s’était engagée à le faire. En revanche, elle transmet à toute la communauté universitaire un courriel concernant la révision des statuts, ce courriel signifiant son refus de mettre en place la proposition du SPUL et, du même coup, constituant un refus catégorique d’initier un véritable dialogue ouvert et respectueux avec les professeur(e)s.

21 mars 2024

Rencontre entre le comité exécutif du SPUL et la secrétaire générale

Lors de cette rencontre, le comité exécutif réitère l’importance que les statuts soient pleinement compatibles avec la convention collective. Il propose également à la secrétaire générale un projet de lettre d’entente prévoyant notamment un mécanisme de révision des statuts permettant d’assurer qu’ils soient pleinement compatibles avec la convention collective UL-SPUL. Au terme de la rencontre, la secrétaire générale s’engage à transmettre une réponse avant le 22 mars, à 15 h.

20 mars 2024

Forum en ligne

Les membres du SPUL sont conviés par le comité exécutif à une rencontre d’échanges portant sur la révision des statuts de l’Université Laval.

14 mars 2024

Demande d’une rencontre d’urgence

En réaction au projet soumis par la secrétaire générale le 13 mars 2024, le comité exécutif du SPUL sollicite une rencontre d’urgence avec cette dernière.

13 mars 2024

Réception du projet révisé de l’Administration

Après des demandes répétées, le SPUL reçoit le projet de révision (Word, 239 ko) des statuts proposé par l’Administration. Le constat à la lecture de ce document : seule une infime fraction des modifications rendues nécessaires par notre nouvelle convention collective ont été intégrées au document, faisant ainsi disparaitre les principes de collégialité et de transparence devant pourtant y être incorporés.

La secrétaire générale envoie du même coup un document présentant ses réponses (Word, 176 ko) à la version amendée par le SPUL en août 2023.

6 mars 2024

Dépôt d’un projet de révision dans l’urgence

Le SPUL apprend, avec stupéfaction, que la secrétaire générale de l’Université Laval s’apprête à déposer un projet de modification des statuts de l’Université au Conseil universitaire du 2 avril prochain. À ce moment, le SPUL n’a pas eu accès à ce nouveau projet de révision des statuts. La stratégie d’opacité dans la précipitation de la secrétaire générale est donc inquiétante, d’autant plus que les propositions répétées du SPUL sont restées sans réponse.

L’exécutif sollicite une fois de plus la secrétaire pour accéder sur-le-champ au projet de révision des statuts.

Janvier et février 2024

Résolutions du conseil syndical sur la refonte du collège électoral

Le conseil syndical adopte deux résolutions, le 26 janvier et le 16 février, qui posent essentiellement les balises d’un changement historique de paradigme : insuffler plus de démocratie lors de l’élection du recteur ou de la rectrice en proposant un scrutin universel parmi les professeur(e)S tout en intégrant mieux la société civile.

La présidente du SPUL interpelle à nouveau la secrétaire générale le 28 février 2024 afin d’obtenir une confirmation que les changements suggérés dans le document transmis par le SPUL en août 2023 seraient apportés aux dispositions incompatibles des statuts au regard de la nouvelle convention collective. Elle informe également la secrétaire générale des deux propositions complémentaires adoptées en conseil syndical.

2 novembre 2023

Relance auprès de la secrétaire générale

N’ayant eu aucune suite de la part de la secrétaire générale depuis son envoi d’août 2023, le président du SPUL lui souligne à nouveau l’importance des nouveaux principes enchâssés dans la convention collective et les incidences sur la refonte des statuts.

La secrétaire générale indique, en retour, avoir pris connaissance des documents transmis par le SPUL en août, que les travaux de mise à jour se poursuivent et que le SPUL serait interpelé ultérieurement. Le SPUL ne sera jamais interpelé par la suite à ce sujet.

Septembre et octobre 2023

Forums sur la révision des statuts de l’UL

Les membres du SPUL, de même que les doyen(ne)s et vice-doyen(ne)s des facultés et que les directeur(-trice)s d’unité, sont conviés à des rencontres d’échanges et de discussions portant sur la révision des statuts.

Août 2023

Analyse du SPUL

Le comité exécutif du SPUL identifie toutes les dispositions des statuts de l’UL en vigueur qui sont incompatibles avec les importants changements normatifs ayant été intégrés à la nouvelle convention collective et qui doivent ainsi être modifiés. Le document produit est transmis à la secrétaire générale.

Les changements qui doivent être apportés aux statuts de l’UL peuvent être regroupés en quatre catégories : 1. Une révision en profondeur du collège électoral chargé d’élire la rectrice ou le recteur de l’UL pour permettre à chaque professeur(e) de se prononcer; 2. Un renforcement des pouvoirs décisionnels du Conseil universitaire par rapport à ceux conférés au Conseil d’administration; 3. Un recadrage collégial de la nature des fonctions/responsabilités des doyen(ne)s et directeur(-trice)s de département, notamment en ce qui concerne la nécessité de défendre le point de vue des professeurs(e)s auprès de la Haute administration; 4. Un renforcement des exigences de transparence et de reddition de compte s’imposant aux principales instances décisionnelles de l’UL, dont le CA et le CU, et de l’obligation d’informer les membres de la communauté universitaire des sujets discutés et arguments présentés pour soutenir les décisions de ces mêmes instances.

Mai 2023

Signature de la convention collective 2023-2027

Au printemps 2023, le SPUL constate que l’Administration semble avoir renoncé au projet de révision des statuts lancé précédemment. Or, la convention collective UL-SPUL prévoit que les statuts de l’Université doivent être rendus conformes à celle-ci.

Les statuts devront donc être modifiés pour refléter davantage ce que contient la nouvelle convention, notamment en ce qui concerne la collégialité, l’université complète et la liberté académique.

En mai 2023, le président du SPUL envoie un courriel à la secrétaire générale afin de lui rappeler cette obligation.

Mars 2023

Entente sur la collégialité

Dans le cadre des négociations entre le SPUL et l’Employeur, des discussions sur la collégialité, sa mise en application, les principes de transparence qui en découlent ainsi que sur la liberté universitaire se déroulent. Ces discussions permettent aux deux parties de s’entendre sur une définition de la collégialité, incluant une exigence de transparence de la part de la direction de l’Université, qui sera intégrée à la nouvelle convention collective.

Juin 2022

Modifications mineures aux statuts

Des changements sont apportés aux statuts afin de modifier les noms et responsabilités des vice-rectorats. Outre ces modifications, le projet de révision des statuts est demeuré sans suite.

22 décembre 2021

Propositions du SPUL pour une direction plus collégiale

En réponse à une invitation de la secrétaire générale, le SPUL lui soumet un document dans lequel il fait part de sa vision d’une université collégiale et des propositions d’améliorations en ce sens à inclure dans le projet de révision des statuts.

Ces nouvelles propositions concrètes complètent les commentaires et propositions que le SPUL avait transmis le 27 septembre 2021.

Novembre 2021

Rencontre entre les syndicats et associations et la secrétaire générale

Lors d’une rencontre sur la révision des statuts avec les dirigeant(e)s de la plupart des associations (syndicales et étudiantes) représentant les membres de la communauté universitaire, la secrétaire générale annonce son intention de revoir le projet de révision des statuts en tenant compte des commentaires déjà reçus et invite ses interlocuteurs à lui soumettre des propositions concrètes d’amélioration des statuts afin de l’aider à préparer une nouvelle version.

Octobre 2021

Le conseil syndical appuie les propositions du CEX

Le 24 septembre, le comité exécutif présente au conseil syndical ses commentaires et propositions, qui sont rassemblés dans le document qu’il avait transmis aux membres du SPUL en septembre 2021, concernant l’inquiétant projet de révision des statuts de l’Université.

Le conseil syndical appuie à l’unanimité la position présentée par le CEX visant avant tout à défendre la collégialité et la voix des professeur(e)s dans les processus décisionnels qui les concernent. Ce document a été officiellement transmis à la secrétaire générale de l’UL.

Septembre 2021

Analyse du comité exécutif

Le comité exécutif procède à l’analyse approfondie du projet de révision des statuts soumis par la secrétaire générale en juillet 2021. Il réalise un document afin de formuler ses commentaires et propositions face à sa forte opposition, entre autres, quant à l’affaiblissement de la participation du corps professoral aux décisions structurantes de la gouvernance de notre université.

12 août 2021

La secrétaire générale reporte la date limite pour la consultation

La secrétaire générale transmet un courriel aux membres du personnel de l’Université pour les informer du report de la date limite au 15 octobre 2021 pour formuler leurs commentaires sur la proposition de modification des articles des statuts de l’UL, soumise en juillet.

19 juillet et 6 août 2021

Le SPUL demande un report de la date limite de la consultation

Le président du SPUL envoie un courriel, puis un rappel, à la secrétaire générale pour lui soulever l’importance de reporter la date limite de la consultation sur le projet de révision des statuts d’au moins un moins, donc au 15 octobre, de manière à permettre aux collègues d’avoir le temps nécessaire pour analyser le projet soumis en juillet – en pleine période des vacances estivales – et pour lui transmettre leurs commentaires.

16 juillet 2021

Première mouture de la révision des statuts présentée à la communauté universitaire

Une première mouture de la révision des statuts de l’Université Laval est présentée à la communauté universitaire. Les professeur(e)s sont alors invité(s) à se prononcer avant septembre, en pleine période des vacances.

2019

Début des travaux de révision des statuts

L’Université Laval entame des consultations au sein de la communauté universitaire en vue de la révision de ses statuts.